Comment adopter ? Informations pratiques
Adopter un enfant est un parcours magnifique, mais le chemin jusqu’à l’enfant qui vous attend peut être long, complexe et semé d’embûches, et l’attente peut être douloureuse.
Quels sont les chiffres de l’adoption en France ?
Le nombre de foyers titulaires d’un agrément est régulièrement en baisse depuis plusieurs années (9576 en 2020, 16 207 en 2015 et 28 181 en 2008) et le nombre d’agréments délivrés en 2020 était de 1968 (3 308 en 2015 et 7 027 en 2008).
Depuis plusieurs années, le nombre d’enfants adoptés par des familles françaises baisse nettement, passant d’environ 4 000 à 4 500 par an à moins de 1 000 en 2020 : en 2020, 895 pupilles de l’État étaient confiés en vue d’adoption alors que 244 enfants venus de l’étranger ont été adoptés par des familles françaises (815 en 2015).
De 1979 à 2021, près de 100 000 enfants nés à l’étranger ont été adoptés en France.
Consulter les statistiques de l’Observatoire national de le protection de l’enfance (ONPE, anciennement ONED): statistiques sur l’agrément et les pupilles de l’État.
Consulter les statistiques de la Mission de l’adoption internationale (MAI) : statistiques sur l’adoption internationale.
Quels sont les pays concernés par l’adoption ?
De plus en plus de pays se sont ouverts à l’adoption internationale au cours des trois dernières décennies: les enfants adoptés par des familles françaises étaient originaires d’une dizaine de pays dans les années soixante-dix, à quarante pays ces dernières années.
Attention cependant : la liste des pays ouverts à l’adoption internationale est fluctuante et un nombre croissant de pays confient en priorité les enfants en adoption nationale à leurs propres ressortissants. La convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) de 1989 prévoit cette subsidiarité de l’adoption internationale par rapport à l’adoption nationale. Cette évolution entraîne une évolution du profil des enfants en attente d’adoption, avec une baisse du nombre de nourrissons.
Pour rencontrer des familles ayant adopté dans différents pays, contacter votre association départementale d’EFA.
Votre association départementale d’EFA vous aidera à suivre la situation dans les différents pays et vous permettra d’avoir des informations indispensables pour tout projet d’adoption: les pays où les enfants attendent, leurs conditions d’attente, leur âge, leur santé, la préparation de leur arrivée, etc.
Consultez aussi régulièrement notre rubrique Adopter à l’étranger, le site de la Mission de l’Adoption internationale (MAI) ou de l’Agence française de l’adoption (AFA).
Qui confie les enfants à l’adoption ?
En France, les enfants sont confiés à leur future famille, en vue d’adoption, par les conseils de famille des pupilles de l’État.
À l’étranger, ils sont confiés soit par le biais d’un OAA (organisme autorisé pour l’adoption), habilité à travailler avec les institutions des pays ayant en charge les enfants, soit par le biais de l’Agence française de l’adoption (AFA).
Pour connaître la situation concernant le pays de votre choix, consultez notre rubrique Adopter à l’étranger ou allez sur le site du ministère des Affaires étrangères.
Qui prononce les adoptions ?
En France, l’adoption est prononcée par un tribunal, à l’étranger, par l’autorité désignée dans le pays.
Pour les enfants adoptés en France, c’est le tribunal judiciaire qui prononce l’adoption.
Pour les enfants adoptés à l’étranger, la décision rendue à l’étranger peut éventuellement être transcrite directement sur les registres du service central de l’état civil. Mais un jugement en France peut être nécessaire.
Seuls les titulaires d’un agrément délivré par le Conseil départemental peuvent adopter un pupille de l’État ou un enfant étranger autre que celui de son conjoint.
Qui prononce les adoptions ?
En France, l’adoption est prononcée par un tribunal, à l’étranger, par l’autorité désignée dans le pays.
Pour les enfants adoptés en France, c’est le tribunal de grande instance qui prononce l’adoption.
Pour les enfants adoptés à l’étranger, la décision rendue à l’étranger peut éventuellement être transcrite directement sur les registres du service central de l’état civil. Mais un jugement en France peut être nécessaire.
Seuls les titulaires d’un agrément délivré par le Conseil départemental peuvent adopter un pupille de l’État, un enfant confié par un OAA en France ou un enfant étranger autre que celui de son conjoint.
Quelles sont les démarches à faire pour adopter ?
Que l’on veuille adopter un enfant en France (pupille de l’État) ou à l’étranger, il faut obligatoirement commencer par faire une demande d’agrément auprès du Conseil départemental de son lieu de résidence (le visa d’entrée en France d’un enfant venant de l’étranger ne peut être obtenu qu’au vu de l’agrément). Cet agrément est valable cinq ans, dans toute la France ainsi que pour l’adoption internationale.
Une fois l’agrément obtenu, les candidats à l’adoption peuvent déposer une demande pour adopter un pupille de l’État et/ou déposer des dossiers pour adopter un enfant à l’étranger.
Pourquoi est-il si difficile d’adopter en France ?
De nombreuses possibilités s’offrent à vous.
- Les associations départementales d’Enfance & Familles d’Adoption proposent des réunions d’information à l’intention des postulants à l’adoption, des rencontres avec des familles ayant adopté, des contacts avec les responsables des associations départementales, par le biais notamment de permanences téléphoniques.
- La fédération EFA, qui regroupe toutes ces associations, vous propose, sur ce site, des informations par thèmes, ainsi qu’une bibliographie sur l’adoption et la possibilité de vous abonner à la revue trimestrielle Accueil, de façon à approfondir les divers aspects de l’adoption. Voyez auprès de votre association départementale d’EFA: elle a peut-être une bibliothèque, où vous pourrez emprunter des ouvrages.
- L’Aide sociale à l’enfance de votre département vous communiquera les informations nécessaires concernant les procédures administratives de l’agrément, les procédures judiciaires de l’adoption, l’effectif et l’âge des pupilles de l’État accueillis dans votre département, le nombre de postulants demandeurs et agréés sur le département, le fonctionnement des organismes autorisés pour l’adoption (OAA) et habilités pour l’adoption d’enfants étrangers.
- Le correspondant AFA de votre département (Agence française de l’adoption) vous renseignera sur les modalités d’adoption à l’étranger via l’AFA et les spécificités en fonction des pays où l’AFA est implantée.
- La Mission de l’adoption internationale (MAI) vous renseignera sur les modalités et les spécificités des procédures des différents pays.
Enfin, vous trouverez des informations complémentaires sur les pays vers lesquels vous désirez vous tourner auprès des organismes autorisés pour l’adoption (OAA) de votre département et auprès des associations de parents par pays d’origine (APPO).
Où puis-je trouver toutes les informations pour adopter ?
De nombreuses possibilités s’offrent à vous.
- Les associations départementales d’Enfance & Familles d’Adoption proposent des réunions d’information à l’intention des postulants à l’adoption, des rencontres avec des familles ayant adopté, des contacts avec les responsables des associations départementales, par le biais notamment de permanences téléphoniques.
- La fédération EFA, qui regroupe toutes ces associations, vous propose, sur ce site, des informations par thèmes, ainsi qu’une bibliographie sur l’adoption et la possibilité de vous abonner à la revue trimestrielle Accueil, de façon à approfondir les divers aspects de l’adoption. Voyez auprès de votre association départementale d’EFA: elle a peut-être une bibliothèque, où vous pourrez emprunter des ouvrages.
- L’Aide sociale à l’enfance de votre département vous communiquera les informations nécessaires concernant les procédures administratives de l’agrément, les procédures judiciaires de l’adoption, l’effectif et l’âge des pupilles de l’État accueillis dans votre département, le nombre de postulants demandeurs et agréés sur le département, le fonctionnement des organismes autorisés pour l’adoption (OAA) et habilités pour l’adoption d’enfants étrangers.
- Le correspondant AFA de votre département (Agence française de l’adoption) vous renseignera sur les modalités d’adoption à l’étranger via l’AFA et les spécificités en fonction des pays où l’AFA est implantée.
- La Mission de l’adoption internationale (MAI) vous renseignera sur les modalités et les spécificités des procédures des différents pays.
- Enfin, vous trouverez des informations complémentaires sur les pays vers lesquels vous désirez vous tourner auprès des organismes autorisés pour l’adoption (OAA) de votre département et auprès des associations de parents par pays d’origine (APPO).
Trouvez l’association dans votre département
Il existe une association EFA dans chaque département, animée par des parents adoptifs qui ont une expérience des démarches d’adoption.
Renseignements sur les procédures, accompagnement dans la réflexion, écoute, contact avec des familles adoptantes. N'hésitez pas à la joindre et rejoindre.
En théorie, cela ne coûte rien : l’agrément est gratuit, ainsi que le jugement d’adoption.
Il est très important de rappeler qu’il ne peut être question, en France comme à l’étranger, de payer pour avoir un enfant : un enfant n’est pas une marchandise. Accepter de payer, c’est prendre le risque de séparer un enfant de sa famille d’origine pour l’appât du gain de quelque intermédiaire peu scrupuleux. C’est aussi prendre le risque, plus tard, de ne pouvoir regarder son enfant dans les yeux: valait-il plus cher, à vos yeux, qu’une voiture? qu’une maison? Et, face à des difficultés éventuelles, d’en venir à se demander si le « coût » de cette adoption, finalement, valait le « coup »…
En revanche, il est vrai que l’adoption à l’étranger entraîne généralement des frais non négligeables: traduction puis légalisation, en France, du dossier auprès du ministère des Affaires étrangères, frais de gestion (dans le cadre d’une adoption par OAA), coût des procédures sur place et traduction des pièces, remboursement éventuel des frais médicaux et des frais d’entretien de l’enfant depuis sa prise en charge par les services sociaux qui l’ont accueilli, voyages et séjours éventuels des parents dans le pays d’origine, voyage de l’enfant vers la France, dons éventuels à l’orphelinat qui s’est occupé de lui et qui a, en charge, d’autres enfants pas forcément adoptables…
Les cas de figure sont donc extrêmement variables selon le pays d’origine de l’enfant et la durée d’un éventuel séjour des parents (de trois jours à trois mois voire plus selon les pays).
A voir aussi :
À lire :
- Janice Peyré, Le Guide de l’adoption, Marabout, coll. Références, nouvelle édition 2014
- Sophie Le Callennec et Geneviève Miral, L’adoption : du projet à l’enfant, Vuibert, coll. Guide Utile, 2013
Dernière mise à jour : novembre 2022