La phase judiciaire de l’adoption

La Revue Accueil

Accueil est une revue trimestrielle réalisée par EFA. C’est la seule revue française consacrée à l’adoption. Accueil propose des témoignages d’adoptés et d’adoptants,
des textes de travailleurs sociaux, psychologues, sociologues, juristes, écrivains.

Les démarches à effectuer en France auprès des autorités de l’ordre judiciaire varient en fonction du dossier.

  • Si l’enfant est né en France, l’adoption est prononcée par le TGI du lieu de résidence de l’adoptant.
  • Si l’enfant est né à l’étranger et que son adoption y a été prononcée, celle-ci devra être « reconnue » en France, soit par le procureur de la République de Nantes (adoption plénière), soit par l’un des TGI compétents en matière d’adoption internationale, à moins que ne soit demandé un nouveau jugement à ce TGI.

Donc, selon que votre enfant est né en France ou à l’étranger, consultez l’une ou l’autre des fiches suivantes :

Adoption plénière, adoption simple (France)

Adoption plénière, adoption simple (international)

Adoption plénière et adoption simple : Tableau comparatif

FAQ : L’adoption simple de l’enfant adopté à l’international

Pour l’adoption internationale, consultez la carte des juridictions compétentes en matière d’adoption internationale : télécharger la carte sur le site du Ministère de la Justice: Annuaires et contacts, rubrique « juridictions spécialisées »: adoption internationale.

Pour toute question relative à la procédure concernant votre enfant, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre association départementale EFA, qui saisira le cas échéant la fédération Enfance & Familles d’Adoption.