Adopter en France

Dès lors que vous êtes titulaires d’un agrément, vous pouvez procéder aux démarches pour postuler à l’adoption d’un enfant pupille de l’État.

Y-a-t-il des enfants adoptables en France ?

En 1987, on comptait 7 600 enfants pupilles de l’État en France, c’est-à-dire des enfants juridiquement adoptables. Leur nombre a baissé régulièrement jusqu’en 2008, où ils n’étaient plus que 2 231, pour ensuite remonter de façon constante ces dernières années. En 2021 (derniers chiffres publiés actuellement), ils étaient 3 965 (+ 70 % en 10 ans), dont 616 ont été placés en vue d’adoption dans le courant la même année.

Parmi ces enfants, on compte :

  • Une majorité d’enfants devenus pupilles de l’État suite à une décision judiciaire (64 %), généralement âgés de plus de 5 ans : 56 % après une déclaration judiciaire de délaissement parental et un peu plus de 8 % suite à un retrait d’autorité parentale ;
  • Des enfants confiés à la naissance après un accouchement sous le secret (18 %) et plus rarement avec une filiation connue et un consentement nominatif (9 %) ;
  • Quelques enfants orphelins (9 %).

Ces enfants adoptables sont placés sous la tutelle de l’État, suivis par un Conseil de famille mais accompagnés et placés en famille d’accueil ou dans un « foyer » de l’enfance (maison d’enfants à caractère social, lieu de vie et d’accueil…) par l’Aide sociale à l’enfance.

Les informations complètes sur la situation des pupilles de l’État sont publiées dans un rapport annuel sur le site l’ONPE (Observatoire National de la Protection de l’Enfance).

La situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2021 (chiffres publiés en juillet 2023)

Au 31 décembre 2021, il y avait 3 965 enfants bénéficiant du statut de pupilles de l’État (3 464 en 2020 et 3 248 en 2019), suivis par 119 conseils de famille.

390 naissances suite à un accouchement sous le secret ont été enregistrées (518 en 2020 et 480 en 2019), 59 de ces enfants ont été restitués à leurs parents (15 %), 1 enfant a été trouvé et admis au statut de pupille de l’État. Par ailleurs, 16 nouveau-nés avec filiation établie ont été remis aux services de l’ASE en vue de leur admission comme pupilles de l’État. Enfin, 3 enfants ont été admis suite à un échec d’adoption.

Outre quelques compléments (conditions d’admission, profil des enfants confiés en vue d’adoption, naissances sous le secret…), le rapport de l’ONPE propose des informations sur les enfants à besoins spécifiques :

  • Leur proportion est passée de 39 % en 2009 à 51 % en 2021. Une augmentation due essentiellement au plus grand nombre d’enfants admis suite à une déclaration judiciaire de délaissement parental : enfants plus âgés (28 %) ou en fratrie (10 %).
  • Pour les enfants en fratrie, le rapport de l’ONPE constate un cumul de besoins spécifiques puisqu’en plus d’être en fratrie, ils sont également concernés par un âge relativement élevé (11 ans et demi en moyenne), une prise en charge préalable par l’Ase quasi systématique et assez longue et une admission comme pupilles suite à une décision judiciaire (76 % d’entre eux).
  • 12 % présentaient des besoins spécifiques en raison de leur état de santé ou leur handicap.

Enfin, 3 052 enfants n’ont pas été confiés en adoption :

  • Plus de la moitié d’entre eux en raison de l’absence de famille correspondant à leurs besoins spécifiques.
  • 23 % d’entre eux parce qu’un projet d’adoption n’était pas considéré comme envisageable.
  • Pour les autres enfants, un placement était en cours de traitement (23 %) ou le statut de pupille était encore provisoire (3 %).

Durant l’année, 616 enfants ont été confiés en vue de leur adoption (617 en 2020), dont 131 présentaient des besoins spécifiques en raison de leur âge (63), de leur état de santé ou de la présence d’un handicap (41) ou en fratrie (27).

Le nombre d’agréments en cours de validité se porte à 9 350 (-2 % par rapport à 2020). 2 245 agréments ont été délivrés dans le courant de l’année 2020 (+24 % par rapport à 2020).

Lire le rapport au 31 décembre 2021 (pdf) de l’ONPE.

À partir de quand un enfant est-il adoptable ?

En France, les parents de naissance qui remettent leur enfant à un service de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) disposent d’un délai de deux mois pour revenir sur leur décision : c’est le délai de rétractation, pendant lequel l’enfant ne peut pas être placé en vue de l’adoption.

De même, lorsque l’enfant n’a pas de filiation établie à la naissance, ses parents ont deux mois pour établir cette filiation et demander à reprendre l’enfant.

La loi du 26 juillet 2013 relative à l’arrêté d’admission en qualité de pupille précise les conditions de contestation de cet arrêté ainsi que les personnes pouvant exercer un recours, sans aller aussi loin que l’aurait souhaité EFA dans la sécurisation du statut de l’enfant. Lire l’analyse de Danielle Housset (présidente d’honneur d’EFA, auditionnée au Sénat dans le cadre du projet de loi), Jean-François Goujon-Fischer et Pascale Salvage.

Le placement en vue de l’adoption fait échec à toute restitution. Lire la décision de la Cour de cassation du 5 décembre 2018.

Cette décision a été confirmée par le Conseil constitutionnel, qui a statué que le placement en vue de l’adoption est conforme à la constitution (7 février 2020).

Quelle est la procédure pour adopter un enfant pupille de l’État ?

Le Conseil de famille des pupilles de l’État doit, lorsque c’est son intérêt, faire un projet d’adoption pour tout enfant pupille de l’État et choisir la famille qui va l’accueillir. Il examine donc plusieurs dossiers de postulants à l’adoption. Dans les cas plus complexes (enfants en situation de handicap, porteurs de pathologie, enfants en fratrie, enfants grands…), peu de familles se proposent pour l’adoption de ces enfants, la recherche de famille peut être élargie à d’autres départements, ou encore soumise à l’Agence française de l’adoption ou à Enfants en recherche de famille.

Les postulants à l’adoption qui ont obtenu leur agrément doivent donc signaler à l’ASE leur souhait de postuler pour un enfant pupille de l’État. Cette demande doit être confirmée tous les ans (certains se tournent vers l’adoption internationale et d’autres renoncent à l’adoption : il est important que les professionnels puissent travailler sur des dossiers à jour). Par ailleurs, le dossier doit être actualisé au bout de deux ans.

À qui dois-je adresser ma demande ?

Vous pouvez adresser une demande d’adoption pour un enfant, pupille de l’État, à l’ASE (Aide sociale à l’enfance) de votre département.

N’oubliez pas que vous devez confirmer chaque année à l’ASE de votre département que vous êtes candidat à l’adoption d’un enfant né en France.

Vous pouvez également vous adresser à d’autres départements que le vôtre, y compris les territoires d’outre-mer, avec certaines spécificités, notamment en Polynésie française. Il est important toutefois de souligner que si votre projet concerne un enfant jeune et en bonne santé, il y a peu de chances que les services d’autres départements vous contactent, les Conseils de famille ayant alors de nombreuses candidatures dans leur propre département pour ces enfants-là.

En revanche, si votre projet est d’accueillir un enfant avec des particularités importantes, n’hésitez pas à le faire savoir aux ASE des autres départements et à contacter Enfants en Recherche de Famille (ERF), service d’EFA, ou l’Agence Française de l’Adoption (AFA).

Quel est le rôle du Conseil de famille des pupilles de l’État ?

Lorsqu’un enfant est admis en qualité de pupille de l’État, il bénéficie d’un statut particulier.

Le Conseil de famille des pupilles de l’État prend toutes les décisions concernant le pupille de l’État ; le tuteur (le Préfet qui délègue en général ce rôle au directeur de la Cohésion sociale) veille à leur exécution, gère son patrimoine, le représente légalement et peut prendre toutes les mesures que commande l’urgence. Le pupille demeure à la charge financière du département qui a décidé de son admission et le service de l’Aide sociale à l’enfance, qui reste son gardien, assure son suivi au quotidien.

Cependant un projet de vie sera tracé spécialement pour lui par son Conseil de famille, en tenant compte des évaluations des travailleurs sociaux de l’ASE, des remarques de son référent et de sa famille d’accueil et en fonction des désirs qu’il exprimera chaque fois qu’il souhaitera parler avec son tuteur ou avec son Conseil de famille.

Faire un projet d’adoption si cela s’avère possible


Un des effets de l’admission en qualité de pupille de l’État est de rendre l’enfant juridiquement adoptable. L’intérêt supérieur de l’enfant veut qu’un projet de vie soit pensé pour lui, sans préjugés. Aussi il est possible que pour certains enfants, après un bilan médical, psychologique et social, le constat soit fait et la décision soit prise de ne pas poursuivre dans le chemin de l’adoption, parce que l’enfant n’est pas en capacité de faire famille, parce que les facteurs de risque cumulés sont trop importants, parce que l’enfant refuse d’être adopté…

La composition du Conseil de famille

Le Préfet nomme pour un mandat de 6 ans, renouvelable une fois, les 8 membres du Conseil et leurs suppléants :

  • 2 élus, conseillers départementaux ;
  • 1 représentant d’associations de pupilles, d’anciens pupilles ou de personnes admises ou ayant été admises à l’Aide sociale à l’enfance ;
  • 2 représentants d’associations familiales (dont 1 représentant d’association de familles adoptives) ;
  • 1 représentant des assistants familiaux ;
  • 2 personnes qualifiées : une pour son expérience et ses compétences professionnelles en matière médicale, psychologique ou sociale ; une autre pour son expérience et ses compétences professionnelles en matière d’éthique et de lutte contre les discriminations.

Un Conseil de famille assure le suivi de 50 pupilles au maximum, il peut donc y avoir un seul ou plusieurs conseils suivant le nombre de pupilles dans le département.





Obligation de revoir la situation de chaque enfant au moins une fois par an

Les Conseils de famille doivent revoir particulièrement au moins une fois par an la situation de chaque enfant : c’est l’occasion privilégiée de le rencontrer, de l’aborder directement autrement que par les rapports de son référent ASE qui le voit régulièrement ou ses différents interlocuteurs sociaux.

Un enfant demeurera pupille de l’État jusqu’au prononcé du jugement de son adoption ou jusqu’à ce qu’il devienne majeur. Le rôle d’un Conseil de famille est de préparer l’avenir de l’enfant, de l’aider à grandir et à devenir un adulte responsable. Qu’une adoption soit pensable ou irréalisable, les Conseils de famille des pupilles de l’État doivent prendre toutes les décisions liées à la vie actuelle de chaque enfant mais aussi à son projet de vie future. Ces décisions concernent sa santé, son lieu de vie, sa scolarité, ses loisirs, ses relations et son accès à l’autonomie.

Un Conseil de famille se réunit régulièrement, en fonction du nombre d’enfants pupilles dont il a la responsabilité, par journée ou demi-journée. On observe dans des départements un manque d’assiduité de certains membres, ce qui nuit à la qualité du suivi des pupilles et risque de leur laisser croire qu’ils ne sont guère « intéressants » puisque les personnes chargées de prendre les décisions pour leur avenir ne prennent même pas le temps de suivre leur histoire de tous les jours.

L’Observatoire National de la Protection de l’Enfance (ONPE) établit chaque année un rapport sur la situation des enfants pupilles de l’État. Le dernier publié est celui sur la situation des pupilles de l’État au 31/12/2021 (pdf).

Les Conseils de famille écartent-ils certaines candidatures ?

Le Conseil de famille a souvent des dizaines de dossiers de postulants pour quelques enfants à placer en vue d’adoption. Comme il en a le droit (et le devoir), il ne se contente pas de prendre les dossiers par ordre d’arrivée, mais consulte plusieurs dossiers et choisit la famille qui lui semble la plus adaptée aux besoins d’un enfant précis, et en s’appuyant sur le projet de vie qui a été défini pour cet enfant-là en fonction de son bilan médical, psychologique et social.

Si votre projet se tourne vers des enfants grands (plus de 6 ans), des enfants porteurs de pathologie médicale, de handicap ou avec d’importantes incertitudes de développement (syndrome d’alcoolisation fœtale, grande prématurité, par exemple), il y a moins de candidatures et les chances d’aboutir sont donc plus grandes. Il est important dans ce cas de bien définir ses limites, d’échanger avec des familles et des professionnels, et de s’interroger sur le type d’accompagnement nécessaire.

Faut-il relancer l’ASE régulièrement ?

Il est judicieux de téléphoner une fois par an au service de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) pour prendre des nouvelles de l’avancement de son dossier et manifester son intérêt. Mais des relances trop fréquentes, et plus encore des interventions « politiques », gênent inutilement le fonctionnement du service : c’est le Conseil de famille – non l’ASE – qui choisit les parents.

La confirmation annuelle de la demande se fera par écrit, de même que toute modification concernant le projet d’adoption (âge, état de santé…).

Quand et comment serai-je prévenu.e ?

La famille choisie par le Conseil de famille est ordinairement prévenue par le/la responsable de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

Généralement, l’inspecteur.trice commence par transmettre à la famille pressentie des éléments d’information propres à l’enfant : son histoire, sa situation familiale, éventuellement des photos et un livre de vie de la pouponnière ou élaboré par la famille d’accueil.

Puis la famille est invitée à faire connaissance avec l’enfant dans son lieu de vie (pouponnière, famille d’accueil…).

Selon son âge et sa situation, les contacts durent de quelques jours à quelques semaines.

Comment se passe l’adoption dans les territoires d’outre-mer et en Polynésie française ?

Même si les départements et régions d’outre-mer se trouvent loin de la métropole, les procédures pour adopter sont les mêmes.

En revanche, l’adoption en Polynésie française est un cas particulier de l’adoption en France non métropolitaine.

Puis-je entreprendre des démarches simultanément en France et à l’étranger ?

L’agrément ne limite pas votre projet à une adoption en France ou à l’étranger (en revanche, l’enquête sociale peut apporter des précisions). Vous pouvez donc tout à fait mener de front les deux démarches si tel est votre projet.

Pensez néanmoins à prévenir dès que vos démarches aboutiront, de manière à ne pas mobiliser inutilement le Conseil de famille ou l’autorité centrale et l’opérateur chargés de la procédure en matière d’adoption internationale.

À lire, à écouter, à voir :

La Revue Accueil

Accueil est une revue trimestrielle réalisée par EFA. C’est la seule revue française consacrée à l’adoption. Accueil propose des témoignages d’adoptés et d’adoptants, des textes émanant de travailleurs sociaux, psychologues, psychanalystes, sociologues, juristes, écrivains.