L’agrément

Arriver jusqu’à l’enfant qui vous attend est un parcours qui peut être long, complexe et semé d’embûches ! La première étape dans le projet d’adoption consiste à obtenir un agrément : pour cela, adressez-vous au Conseil départemental de votre résidence (Aide sociale à l’enfance, ASE).

EFA en France

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Dès le début de votre projet, contactez votre association départementale EFA pour avoir des renseignements sur les procédures, dans votre département, et entrer en contact avec des familles adoptantes.

Qu’est-ce que l’agrément ?

L’agrément en vue de l’adoption d’un enfant est une autorisation légale d’adopter un enfant pupille de l’État, un enfant confié à un OAA ou un enfant étranger.

C’est un document qui ne dit pas que vous êtes, potentiellement, de « bons parents « , mais que vous offrez un foyer qui convient pour les enfants qui sont aujourd’hui à la recherche d’une famille.

En aucun cas, il ne s’agit d’un « droit à se voir confier un enfant » : il vous faudra ensuite faire les démarches nécessaires pour trouver un enfant à adopter.

Dans quel cas peut-on se passer d’un agrément ?

Pour l’adoption en France : un agrément est obligatoire dès qu’il s’agit d’adopter un enfant pupille de l’État ou confié à un OAA. Ne sont donc concernées ni les adoptions intrafamiliales (enfant du conjoint, parent ou allié jusqu’au 6e degré), ni les adoptions (rares) d’enfants âgés de plus de 2 ans pour lesquels il n’est pas obligatoire de passer par l’intermédiaire de l’ASE ou d’un OAA.

Pour l’adoption à l’étranger : il n’y a de dispense d’agrément que dans le cadre de l’adoption de l’enfant du conjoint.

Là où l’agrément est indispensable, il est illusoire de croire que l’on peut s’en passer. Non seulement ceux qui s’y risquent vont à l’échec (les tribunaux peuvent décider de refuser de prononcer l’adoption), mais, en outre, ils mettent en péril les chances d’un enfant de trouver une famille.

Comment obtient-on l‘agrément en vue d’adopter ?

L’agrément en vue d’adoption est délivré par le président du Conseil départemental (qui délègue ce droit au directeur des services sociaux du département de résidence), après avis d’une commission.

L’instruction de la demande d’agrément porte sur la situation juridique, sociale, médicale et psychologique des postulants à l’adoption. Les étapes sont donc la constitution d’un dossier administratif, des visites médicales, et des entretiens avec des travailleurs sociaux et des psychologues ou psychiatres.

La Revue Accueil

Accueil est une revue trimestrielle réalisée par EFA. C’est la seule revue française consacrée à l’adoption. Accueil propose des témoignages d’adoptés et d’adoptants, des textes émanant de travailleurs sociaux, psychologues, psychanalystes, sociologues, juristes, écrivains.

Quelles sont les différentes étapes de la procédure d’agrément ?

Les étapes de la procédure varient un peu en fonction des départements (renseignez-vous auprès de votre EFA départementale) mais suivent le même principe dans toute la France.

En réponse à votre courrier de demande d’agrément, l’Aide sociale à l’enfance de votre département vous informera, individuellement ou par le biais d’une réunion, des démarches à faire et des étapes à suivre :

  • l’effectif et l’âge des enfants pupilles de l’Etat accueillis dans votre département
  • le fonctionnement des OAA (organismes autorisés pour l’adoption) et l’adoption d’enfants étrangers
  • le nombre de postulants demandeurs et agréés dans le département
  • les droits des postulants
  • les procédures administratives de l’agrément
  • les procédures judiciaires de l’adoption

Un document récapitulatif de ces informations doit vous être remis.

Un questionnaire et une liste de documents à fournir vous seront également remis pour la constitution de votre dossier.

Ensuite, vous rencontrerez les travailleurs sociaux, ainsi que des psychologues et/ou des psychiatres, qui sont chargés d’évaluer et de vous aider à mûrir votre projet d’adoption.

Comment se préparer pour obtenir l’agrément ?

Bien préparer les entretiens en vue de l’agrément, c’est déjà se préparer à l’arrivée de l’enfant.

Une excellente façon de se préparer est de rencontrer des familles adoptives qui partageront avec vous leur expérience, répondront à vos questions, y compris celles que parfois on n’ose pas formuler. Nous vous invitons à prendre contact avec l’association EFA de votre département ou à rejoindre l’une de nos listes de discussion.

Qui prend la décision finale d’accorder ou de refuser l’agrément ?

Le rapport d’enquête sociale et celui du psychologue ou du psychiatre sont examinés par les six membres de la commission d’agrément qui comprend :

  • trois représentants du service de l’ASE (Aide sociale à l’enfance) ayant compétence dans le domaine de l’adoption ;
  • deux membres du Conseil de famille des pupilles de l’État du département, « l’un assurant la représentation de l’Union départementale des associations familiales (UDAF) et l’autre, celle de l’association départementale d’entraide des pupilles et anciens pupilles de l’Etat » (Code de l’Action sociale et des familles, article R.225-9) ;
  • une personne qualifiée dans le domaine de la protection de l’enfance.

Les membres de la commission émettent un avis. C’est le président du Conseil départemental qui accorde ou refuse l’agrément, après avis de la commission.

La décision se prend en l’absence des postulants, mais ils peuvent être entendus par la commission, à leur demande ou à celle des membres de la commission.

Comment se présente l’agrément ?

La loi du 4 juillet 2005 a harmonisé la présentation de l’agrément pour l’ensemble des départements. Il s’agit d’un arrêté accompagné d’une notice qui décrit le projet d’adoption de la ou des personnes agréées (âge de l’enfant, origine éventuelle…). Cette notice peut être révisée par le président du Conseil départemental sur demande du candidat à l’adoption. Cette notice est demandée par certains OAA (organismes autorisés pour l’adoption). Mais c’est surtout l’enquête sociale qui fournit des renseignements complémentaires sur l’enfant que vous souhaitez adopter.

L’agrément stipule si vous êtes habilité(s) à accueillir un ou plusieurs enfants (simultanément). Il comporte une date et une durée de validité.

L’agrément en vue d’une adoption est national : vous pouvez donc adopter dans n’importe quel département. Mais, en règle générale, à part pour les enfants dits « à besoins spécifiques » (voir Enfant en recherche de famille), les Conseils de famille confient les enfants pupilles de l’État aux postulants de leur département.

L’agrément est également valable pour l’adoption internationale (mais les OAA ne sont autorisés que dans le ou les départements qui leur ont accordé une autorisation).

Il est donc un point de départ.

L’agrément, un document très précieux

Attention, l’agrément est un document précieux, le seul qui vous permette de prouver que vous avez le droit d’adopter un enfant pupille de l’État, un enfant confié à un OAA ou un enfant étranger.

Pensez à en réclamer plusieurs exemplaires, surtout si vous envisagez une adoption à l’étranger, la constitution de plusieurs dossiers étant autorisée.

Ne donnez jamais l’original (unique) de votre agrément, même en fin de procédure : vous aurez impérativement besoin de le présenter au tribunal en France, ou au procureur de la République du tribunal de grande instance de Nantes pour finaliser votre adoption.

Pour en savoir plus sur l’agrément

A lire :

  • Guide de l’adoption de Janice Peyré, Marabout, coll. Références, nouvelle édition 2014
  • Se préparer à accueillir son enfant, Accueil n° 180, octobre 2016
  • Jean-François Goujon-Fischer, « Les rapports d’évaluation : entre mythes et réalités » et « L’agrément : hiatus entre droit et pratiques », Accueil n ° 176 et 177
  • L’agrément, le chemin des parents, Accueil n° 159

A lire ensuite :

Dernière mise à jour : novembre 2017

Par le Dr Odile BAUBIN
Vice-présidente Santé-Vie de l’enfant d’Enfance & Familles d’Adoption
Dernière mise à jour : Décembre 2016