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Les droits sociaux

Dans cette page :

Droits ayant pour but de faciliter l’accueil de l’enfant au moment de son arrivée au foyer

Droits liés aux besoins de l’éducation de l’enfant

Avantages vieillesse


Pour plus de détails, voir Principaux textes relatifs aux droits sociaux.

 

L’adoption d’un enfant donne lieu à l’ouverture d’un certain nombre de droits dits « droits sociaux ».

Ces droits ne sont pas tous identiques pour tous (salariés du secteur privé relevant du régime général du droit du travail et de la sécurité sociale et/ou bénéficiaires de conventions collectives, travailleurs indépendants, artistes, chômeurs, fonctionnaires …). Il n’est donc pas possible d’en faire une présentation exhaustive.

Ces droits sont dans l’ensemble calqués sur ceux accordés dans le cadre des filiations biologiques, sans se confondre totalement avec eux (par exemple, depuis que l’adoption est ouverte aux couples mariés de même sexe, le législateur a dû renoncer à la régir sur le modèle de la maternité).

Ne sont mentionnés ici que les droits des salariés relevant du Code du travail et du Code de la sécurité sociale.

 

Droits ayant pour but de faciliter l’accueil de l’enfant au moment de son arrivée au foyer

- Congé d’adoption proprement dit, susceptible d’être partagé entre les parents, assorti d’une indemnité journalière de repos 
- Congé d’adoption internationale et extra métropolitaine
- Congé pour événements familiaux
- Prime à l’adoption (incluse dans la PAJE)

Droits liés aux besoins de l’éducation de l’enfant


Droits de nature à faciliter une présence physique d’un parent au foyer

- droit de démissionner pour élever un enfant
- complément de libre choix d’activité (inclus dans la PAJE)
- congé parental d’éducation et passage à temps partiel

Droits de nature à faciliter le maintien d’une activité professionnelle

- complément du libre choix du mode de garde (inclus dans la PAGE)

Aides financières (éventuellement sous condition de ressources)

- allocation de base (incluse dans la PAJE)
- allocation journalière de présence parentale
- prestations familiales

 

Avantages vieillesse

Certains de ces avantages sont fonction du nombre d’années pendant lesquelles l’enfant a été éduqué, de sorte qu’il n’est pas exclu d’avoir à justifier de la décision qui a prononcé l’adoption, particulièrement lorsque cette décision a été rendue à l’étranger.