Déploiement de l’AFA à l’étranger : rapport de l’IGAS et de l’IGAE (mai 2011)

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Par lettre du 5 juillet 2010, le Ministre des affaires étrangères et européennes et la Secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité ont saisi le chef de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspecteur général des affaires étrangères (IGAE) d’une mission conjointe relative au déploiement de l’Agence française de l’adoption (AFA) à l’étranger. L’AFA a pour mission d’informer, de conseiller et de servir d’intermédiaire pour l’adoption de mineurs étrangers de moins de quinze ans. Elle a été créée par la loi n°2005-744 du 4 juillet 2005, portant réforme de l’adoption, dans le but d’offrir « un meilleur accompagnement et une meilleure information des candidats à l’adoption ».

Le rapport se décompose en trois parties : analyse de la stratégie d’implantation de l’AFA ; examen de l’offre de service de l’Agence à travers ses missions ; analyse du pilotage de l’Agence au regard des objectifs qui lui ont été fixés.

Quelques points de repère, préalablement à une analyse plus détaillée :I – Constat général de la mission

  • Les difficultés de l’AFA sont plus dues à un défaut de pilotage, d’organisation et de méthode qu’à un problème d’effectifs :
  • problème d’adaptation à l’évolution de l’adoption internationale
  • l’AFA n’est pas en mesure de proposer aux postulants un accompagnement  suffisamment personnalisé
  • pilotage en-deçà des objectifs assignés.
  • Mais :
  • La situation s’est améliorée depuis 2009 : meilleure relation avec les associations de parents et les OAA, mise en place de certaines actions (procédure spécifique pour les candidats à l’adoption d’enfants à besoins spécifiques)
  • les difficultés dues au contexte ne sont pas imputables à l’agence (réalité de l’adoption internationale, inadaptation de l’agrément à ces réalités) ne sont pas imputables à l’AFA.
  • Défis nombreux et difficiles : implantation dans pays à enjeux importants (Haïti, Russie), compensation de la disparition progressive de la DI, d’où la nécessité pour l’AFA d’être plus efficace (présence à l’étranger, accompagnement des familles, gestion et organisation).

II – Les recommandations de la mission :

D’un point de vue général, elles concernent l’AFA mais aussi les autres acteurs du GIP, voire plus largement les acteurs institutionnels de l’adoption.

Elles sont essentiellement articulées autour de :

  • 2 notions :
    • accompagnement plus proche et plus individualisé des postulants,
    • professionnalisation des métiers exercés par l’AFA
  • 5 grands points
    • stratégie d’implantation de l’AFA
    • gestion des demandes
    • fonctionnement du GIP et relation avec Conseils Généraux
    • information et accompagnement des postulants
    • pilotage de l’AFA

Le calendrier propose des mesures à application immédiate, et d’autres dans l’année 2011, et qui impliquent fortement tous les acteurs de l’adoption.

Enfin, ce rapport soulève les questions qui se poseront à l’occasion du renouvellement du GIP en décembre prochain.

III – Focus sur les recommandations axées sur l’information, la préparation et l’accompagnement des candidats, et l’implication des associations de familles adoptives

  • 3* : accompagnement des familles par les correspondants locaux à l’étranger (CLE)
  • 7 : dépôt d’un dossier unique de candidature pour un seul pays
  • 8 : harmonisation du rapport relatif aux requérants (entre l’AFA et les OAA)
  • 9 : caducité du projet si pas de confirmation annuelle
  • 10 : commission de sélection pluridisciplinaire (critères à définir), et suppression des listes d’attente  mais instauration d’indice de saturation par pays
  • 18 : référentiel d’aide technique à l’agrément (sur l’enquête sociale et l’enquête psychologique)
  • 19 et 20 : développement d’une information préalable à la procédure d’agrément et obligation de modules d’information et de formation construits en lien avec les associations de parents adoptifs
  • 21 : intégrer étroitement les associations de parents adoptifs au processus d’accompagnement
  • 23 : Définition cahier des charges COCA, reconnaissance officielle, financement et suivi
  • 24 et 27 : organisation d’un suivi post adoption
    • évaluation des risques et élaboration d’indicateurs de suivi post adoption (prévention des échecs)
    • suivi des enfants grands adoptés dans le  cadre du programme Vacaciones de verano
  • 25 et 26 : L’adoption des enfants à besoins spécifiques
    • modules de formation spécifiques
    • poursuite et évaluation du programme Vacaciones de verano
  • 31 : présence des associations de parents adoptifs au sein du GIP

* N° de la recommandation

Lire le rapport