EFA : Contribution aux états généraux de la bioéthique, lancés par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) le 18 janvier 2018.

Le 28 février 2018 EFA a été auditionné par le Conseil Consultatif National d’Éthique sur deux points: l’évolution de la loi DE 2002 vers un accouchement sous le secret avec recueil de l’identité de la mère et la non utilisation de l’adoption dans le cadre de la Gestation pour autrui.

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En France, ils ont pu grandir plus ou moins longtemps dans une famille d’accueil, dans un foyer… Nés à l’étranger, ils ont pu vivre en institution, ou encore à l’hôpital. Les enfants adoptés ont pu, également, grandir un temps dans leur famille biologique. Ce dossier explore cet « avant », sous l’angle des premiers donneurs de soin. Qui s’est occupé des enfants avant l’adoption ? Comment s’en est-on occupé et avec quelles conséquences sur leur développement et par la suite, leur rapport avec leurs parents adoptifs, et plus généralement leur rapport aux autres ?

 

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Pascale SALVAGE-GEREST, Professeure honoraire de l’Université Grenoble-Alpes et longtemps rédactrice des chroniques juridiques pour EFA, a examiné avec attention la proposition de loi visant à réformer l’adoption. Cette PPL, adoptée par l’Assemblée nationale le 4 décembre après engagement de la procédure accélérée, a été transmise au Sénat le 7 décembre. Nous publions ici, avec son aimable autorisation, l’analyse juridique critique que Pascale SALVAGE-GEREST a rédigé  et fait parvenir au président et aux membres de la Commission des lois du Sénat.

Le texte adressé aux sénateurs et sénatrices membres de la Commission des lois du Sénat est consultable sur le forum famille Dalloz.

EFA prend position sur la proposition de loi visant à réformer l’adoption

(mise à jour du 27 novembre 2020)

La proposition de loi (PPL) intitulée “visant à réformer l’adoption”, déposée le 30 juin 2020 par Mme Limon et le groupe la République en marche, a été examinée par la Commission des lois le 23 novembre, et sera discutée en séance publique de l’Assemblée nationale à partir du 2 décembre, selon la procédure accélérée, avec un seul débat dans chaque chambre du Parlement.

Un groupe, composé de juristes et d’acteurs de l’adoption a analysé le texte de la PPL, relevé l’incohérence de nombreuses dispositions et rédigé un Livre blanc, auquel EFA s’est associé.

Lors de l’examen par la Commission des lois, parmi les 200 amendements déposés, certains qui ont été adoptés, vont dans le sens des propositions du Livre blanc et des auditions réalisées du 17 au 19 novembre. Cependant, le texte adopté en commission (pdf) reste insatisfaisant voire dangereux sur certains points.

EFA reste inquiet de l’esprit de cette réforme qui, au vu du caractère surprenant de certains amendements adoptés par la Commission, semble plus orientée vers les désirs des adultes que vers l’intérêt des enfants.

Les points qui constituent l’essentiel des inquiétudes d’EFA :

  1. Suppression de la faculté pour les parents d’origine, vis-à-vis desquels la filiation est établie, de consentir à l’adoption de leur enfant s’il a moins de deux ans, alors que le consentement à l’adoption est parfois le seul acte de protection que ces parents peuvent faire pour leur enfant et que sa portée a du sens pour l’adopté qui veut comprendre son histoire (art.13 alinéa 5) ;
  2. Impossibilité pour les OAA d’exercer leur activité en France et par là même, suppression de la possibilité de choix pour les parents de remettre leur enfant à un OAA plutôt qu’à l’ASE (art. 13 alinéa 4) ;
  3. Extension des possibilités de recours contre les décisions et délibérations du conseil de famille des pupilles de l’État à des personnes autres que les membres du conseil de famille et le pupille, faisant encourir le risque de procédures judiciaires longues préjudiciables aux enfants, en bloquant les décisions les concernant (art. 14 alinéas 30 et 31) ;
  4. Disparition dans la composition du conseil de famille des pupilles de l’Etat d’un membre qualifié dans le domaine juridique, au profit d’un membre qualifié par sa compétence en matière d’éthique et de lutte contre les discriminations sans que l’on sache s’il s’agit de discriminations concernant les candidats ou le pupille (art. 14 alinéas 15 et 16) ;
  5. Obligation, en cas d’adoption simple, de recueillir le consentement de l’adopté de plus de treize ans de porter ou non le nom de ses parents adoptifs, ce qui le met à une place inadaptée. Ce choix doit résulter d’un consensus entre l’enfant et les adultes détenteurs de l’autorité parentale et il ne semble pas utile de légiférer sur ce point (art. 9 alinéa 3) ;
  6. Réalisation d’un bilan médical, psychologique et social pour « les pupilles de l’État susceptibles de faire l’objet d’un projet d’adoption », formulation qui donne à penser que ce bilan n’est pas réalisé pour tout enfant alors qu’il devrait systématiquement l’être à l’admission dans le statut de pupille de l’État et réactualisé régulièrement (art 12 alinéa 6) ;
  7. Obligation de passer par un OAA ou l’AFA pour l’adoption internationale, apparue soudainement, sans étude d’impact pour les enfants nés dans des pays dans lesquels ni l’AFA, ni les OAA ne sont habilités, et sans que soient évoquées des mesures transitoires (art 11ter) ;
  8. Dispense d’agrément maintenue pour les personnes qui souhaitent adopter le pupille de l’Etat dont le service de l’ASE leur a confié la garde si les liens affectifs qui se sont noués avec lui le justifient ;
  9. Remplacement de l’agrément par une évaluation sociale et psychologique dans le cadre de l’adoption intrafamiliale d’un enfant étranger, sans précision sur le degré de parenté (art.10 alinéa 13). L’adoption intrafamiliale entre dans le champ de la Convention de la Haye de 1993 et sa commission spéciale de 2015 a rappelé la nécessité de respecter les garanties prévues dans ladite convention, en particulier de conseiller et de préparer les futurs parents adoptifs ;
  10. Imprécisions concernant l’agrément. La récriture des articles L 225-1 à 225-8 du CASF ne mentionne pas : le contenu de l’agrément, son délai de délivrance, ni la règle de caducité en cas d’arrivée par adoption d’un enfant au foyer ; et surtout, la possibilité de demander un agrément pour l’adoption simultanée de plusieurs enfants (art.10 alinéas 6, 8 et 16). Un renouvellement de l’agrément, qui n’existe pas actuellement, est apparu, sans que l’on en connaisse les conditions (art 10 alinéa 10).

Le contenu, la durée et le financement de la préparation des candidats préalablement à la demande d’agrément en vue d’adoption ne sont pas précisés (art.10 alinéa 8) ;

Enfin, deux points importants dans l’intérêt des enfants auraient mérité d’être étudiés et de figurer dans cette proposition de loi :

  • Une modification de l’article 224-8 du code de l’action sociale et des familles, qui aurait pu apporter des précisions sur les membres de la famille susceptibles d’exercer un recours contre l’arrêté d‘admission d’un enfant en qualité de pupille de l’Etat. De plus, certaines personnes ne pouvant être informées individuellement, elles ne sont tenues par aucun délai pour exercer ce recours, laissant ainsi des enfants placés en vue d’adoption et leurs familles dans l’incertitude ;
  • L’interdiction de l’adoption des enfants étrangers dont la loi interne du pays de naissance prohibe l’adoption devrait être revue car elle laisse les enfants recueillis en kafala dans une insécurité juridique tant qu’ils ne sont pas devenus français au terme de 3 ans de séjour en France.

Enfance & Familles d’Adoption regrette la précipitation avec laquelle cette proposition de loi est examinée. Cette réforme aurait mérité de faire l’objet d’une étude juridique approfondie et d’une véritable concertation avec les acteurs de l’adoption.

Enfance & Familles d’Adoption continuera à faire entendre la parole des familles adoptives, des adoptés et des candidats à l’adoption pour que les dispositions législatives prennent réellement en compte les besoins et l’intérêt supérieur des enfants privés de famille.

Télécharger le livre blanc (pdf)

Le 27 novembre 2020
Le conseil d’administration EFA

Suite aux annonces du président de la République et du Premier ministre demandant que le télétravail soit privilégié, nos bureaux resteront fermés jusqu’au 1er décembre.

Vous pouvez continuer à nous joindre mais de préférence par mail.

Le courrier sera relevé deux fois par semaine et les commandes traitées une fois par semaine (tous les mardis). Il peut par conséquent y avoir du retard dans l’envoi de celles-ci, et nous vous remercions par avance de votre compréhension.

Nos équipes restent mobilisées et nous adaptons au maximum nos activités afin de continuer à accompagner au mieux nos adhérents et les postulants. Malgré les difficultés du contexte, Il est de notre responsabilité à tous d’appliquer les consignes prescrites pour faire face à cette pandémie.

Nous renouvelons notre soutien à tous ceux qui sont touchés par ce virus et nous restons solidaires de tous les parents qui vivent une nouvelle période d’attente avant de pouvoir rejoindre leur enfant.

Prenez soin de vous, de vos proches, dans le respect des recommandations des autorités.

Dans la lettre du 12 octobre 2020 adressée au Ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, Enfance & Familles d’Adoption (EFA) renouvelle sa demande de publication d’un décret permettant d’adapter l’entrée à l’école et la scolarité des enfants adoptés à leurs besoins spécifiques de façon homogène dans toutes les académies.

Notre demande, maintes fois réitérée au cours des deux dernières années dans le cadre de l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire (voir communiqué EFA du 25/11/2019), s’est heurtée à un refus du Ministre qui reconnait « la nécessité pour l’Éducation nationale de développer une approche personnalisée », dit « faire confiance aux acteurs de terrain » et souligne qu’un enfant adopté peut tout à fait suivre une instruction à domicile pour « bien préparer sa future scolarisation (pdf page 24)». Ce refus a été confirmé dans un courrier adressé à EFA le 7 Octobre 2019.

Le 2 octobre 2020, Monsieur le Président de la République a fait part de sa volonté de supprimer l’instruction à domicile sauf pour les enfants ayant des impératifs de santé.

EFA sait par expérience que l’instruction à domicile n’est pas toujours adaptée aux besoins des enfants adoptés et difficilement applicable pour des raisons de construction des relations intrafamiliales (dans le cas où le parent a le double-rôle de parent et d’enseignant) : c’est toutefois la seule solution pour les parents adoptifs en l’état actuel de la réglementation.

La suppression de l’instruction à domicile ne peut être appliquée aux enfants adoptés que si elle est accompagnée, dans le même texte, de dispositions particulières adaptées aux besoins spécifiques de ces enfants, ces dernières induisant :

  • La possibilité de reporter l’entrée à l’école de plusieurs mois lors de l’arrivée de l’enfant, quel que soit son âge, à la demande des parents, pour favoriser un temps d’intégration plus ou moins long dans sa nouvelle famille ;
  • La possibilité de déroger à l’inscription à la première classe de l’école élémentaire dès 6 ans, à la demande des parents, pour rester une année de plus en maternelle ou y faire sa première année de scolarité ;
  • La possibilité d’intégrer en cycle 2 ou en cycle 3 une classe inférieure de 1 à 2 ans à celle correspondant à l’âge d’état civil de l’enfant à la demande des parents.

Le 22 Octobre 2020
Le Conseil d’Administration d’Enfance & Familles d’Adoption

1 – https://www.adoptionefa.org/efa-repond-au-ministere-de-leducation-nationale-qui-refuse-dadapter-la-scolarite-des-enfants-adoptes/
2 –Extrait de l’intervention de Monsieur Blanquer dans le cadre de la loi pour une École de la confiance : compte-rendu analytique officiel du Sénat du 15 Mai 2019 (pdf page 24).

Après une année comme vice-présidente Adoption internationale puis huit années à la présidence d’EFA, Nathalie Parent a terminé son mandat statutaire lors de l’assemblée générale de la fédération EFA qui s’est tenue le 3 octobre.

Anne Royal a été élue pour succéder à Nathalie Parent. Mariée, mère de 2 enfants, Anne Royal occupait le poste de secrétaire générale de la fédération depuis 3 ans et a été pendant plusieurs années présidente de l’association départementale EFA de Haute-Loire.

Devenir parent par adoption ou souhaiter le devenir, c’est se poser d’emblée la question de la disponibilité parentale. Le sujet est abordé dès la procédure d’agrément et pendant tout le cheminement vers l’enfant : un enfant qui aura un vécu, une histoire plus ou moins complexe, des besoins spécifiques, qui aura besoin de temps pour se sécuriser, découvrir sa nouvelle vie et créer de nouveaux liens. Comment se projeter quand on est postulant ? Comment les parents s’organisent-ils à l’arrivée de l’enfant et au long cours ? Comment vivent-ils cette nécessaire disponibilité ?


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Le Conseil National d’Accès aux origines personnelles a publié son rapport d’activité 2019.

Le rapport 2019 du CNAOP (pdf) est désormais disponible. En 2019 le CNAOP  a communiqué l’identité du parent de naissance à 180 personnes en ayant fait la demande. Depuis 2002, 3140 personnes nées dans le secret de leurs parents de naissance ont eu accès à l’identité d’au moins un de leurs parents de naissance par l’intermédiaire du CNAOP. En 2019, le CNAOP a traité 920 demandes écrites dont 840 demandes d’accès aux origines personnelles et 66 levées de secret et déclaration d’identité spontanées.

 

Le rapport concernant la situation des pupilles de l’Etat au 31/12/2018 a été publié sur le site de l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance (ONPE).


Au 31/12/2018, 3 035 enfants bénéficient du statut de pupilles de l’Etat. Ce nombre augmente pour la sixième année consécutive soit + 9% par rapport à 2017 (2 778 pupilles au 31/12/2017). Les enfants pupilles ont en moyenne 8,9 ans et ont eu une prise en charge antérieure par l’Aide Sociale à l’Enfance d’au moins 5 ans pour la moitié d’entre eux.

Au cours de l’année 2018, 1 357 enfants ont été admis comme nouveaux pupilles et 1 105 ont quitté le statut.

Paradoxalement le nombre de pupilles confiés à l’adoption diminue du fait d’une baisse du nombre d’enfants admis sans filiation (- 11 %). Au cours de l’année 2018, seuls 695 pupilles ont été confiés en vue d’adoption alors qu’en 2017 ils étaient 732 et 751 en 2016.

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Des témoignages présentés au gré des multiples saisons que nous traversons le long de nos vies d’adoptés ou d’adoptants, comme autant d’instantanés intemporels. Des mots simples, forts, surprenants ou émouvants qui résonneront par leur authenticité et la sagesse qu’ils portent. Des mots qui nous racontent à chaque étape de notre vie de famille : le temps « d’avant » (la réflexion, la préparation, l’attente), le temps du « pendant » (l’annonce, la rencontre, les premiers temps) et puis la vie entière !

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