Contribution aux états généraux de la bioéthique (CCNE)

EFA : Contribution aux états généraux de la bioéthique, lancés par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) le 18 janvier 2018.

Le 28 février 2018 EFA a été auditionné par le Conseil Consultatif National d’Éthique sur deux points: l’évolution de la loi DE 2002 vers un accouchement sous le secret avec recueil de l’identité de la mère et la non utilisation de l’adoption dans le cadre de la Gestation pour autrui.

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Johanne Lemieux en conférence et en atelier à EFA

Du 9 au 20 octobre, Johanne Lemieux, travailleuse sociale et psychothérapeute québécoise, autrice de « La normalité adoptive », interviendra dans plusieurs associations départementales EFA. Elle proposera des conférences, des ateliers pour les familles et les postulants et des formations pour les professionnels et les intervenants en adoption.

Voir le détail des dates et des lieux de conférences et d’ateliers.

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Un rapport sur l’accueil et l’accompagnement des enfants placés

Un rapport sur l’accueil et l’accompagnement des enfants placés

La députée Perrine Goulet a rendu les propositions de la mission dont elle était rapporteure sur l’accueil et l’accompagnement des enfants placés. Le rapport s’articule en trois grandes thématiques : un panorama général (éléments chiffrés et description de la gouvernance actuelle et de ses limites), une analyse de chaque étape du placement et la question des mineurs non accompagnés. La députée prévoit de déposer un projet de loi pour « repenser ce système » jugé inégal et souvent inefficace.

Accéder au rapport  (version pdf)

 

Une plaquette d’information pour les femmes souhaitant accoucher anonymement 

Une plaquette d’information pour les femmes souhaitant accoucher anonymement 

En juillet, le Cnaop a mis en ligne une plaquette d’information à la disposition des femmes qui pensent ne pas pouvoir garder l’enfant qu’elles attendent. Dans un langage clair et synthétique, ce document présente en quelques pages les possibilités prévues par la loi (fournir des éléments non identifiants et/ou son identité sous pli fermé, déclarer son identité et consentir à l’adoption, revenir sur sa décision, lever le secret de l’identité, les droits du père et des familles biologiques…) ainsi que des questions et des informations pratiques (qui va prendre soin de l’enfant, que va-t-il devenir, le rôle du Cnaop…).

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Du roman familial à la quête des origines

Du roman familial à la quête des origines

La consultation Adoption internationale de Sainte-Anne (CAREPCI) organise le 19 septembre, à Paris, une journée de réflexion sur la quête des origines. Entre interventions de spécialistes et tables rondes, les thèmes abordés concerneront la quête des origines et la littérature, les singularités culturelles, l’accompagnement de la recherche des origines, les consultations familiales… Nathalie Parent, présidente d’EFA, interviendra dans la dernière table ronde de la journée sur l’accompagnement.

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Rapport d’activité EFA pour 2018

Le mot de la présidente

Sans avoir encore les données officielles concernant les enfants pupilles de l’État en 2018 (disponibles en 2020), on constate déjà une augmentation significative de leur nombre due à un plus grand nombre de déclarations judiciaires de délaissement. La mise en place des commissions d’examen de la situation et du statut des enfants confiés (CESSEC) – rendue obligatoire par la loi sur la protection de l’enfant de 2016 – commence à produire ses effets alors même que tous les départements ne les ont pas encore créées.

Certains départements ont créé de nouveaux Conseils de famille. Il est désormais important que les départements se dotent des moyens nécessaires pour élaborer des projets de vie pérennes pour ces enfants.

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La situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2017

Au 31 décembre 2017, il y avait 2 778 enfants bénéficiant du statut de pupilles de l’État (2 626 en 2016et 2 615 en 2015), suivis par 116 conseils de famille.

619 naissances suite à un accouchement sous le secret ont été enregistrées (646 en 2016 et 600 en 2015), 96 de ces enfants ont été restitués à leurs parents (65 %), 3 enfants ont été trouvés et admis au statut de pupille de l’État. Par ailleurs, 24 nouveau-nés avec filiation établie ont été remis aux services de l’ASE en vue de leur adoption. Enfin 5 enfants ont été admis comme pupilles suite à un échec d’adoption.

Outre quelques compléments d’informations (conditions d’admission, profil des enfants confiés en vue d’adoption, naissances sous le secret…), le rapport de l’ONPE propose un focus sur les enfants pupilles de l’État ayant des besoins spécifiques.

Durant l’année, 732 enfants ont été confiés en vue de leur adoption (751 en 2016 et 716 en 2015), ils sont majoritairement âgés de moins d’un an (72 %). 23 % d’entre eux (20 % en 2016) étaient considérés comme ayant des besoins spécifiques en raison de leur âge (75 enfants), de leur état de santé ou de la présence d’un handicap (62) ou en fratrie (28).

Le nombre d’agréments en cours de validité se porte à 12 162 (-14 % par rapport à 2016). 2 825 agréments ont été délivrés dans le courant de l’année 2017 (-13 % par rapport à 2016).

Lire le rapport  ou la synthèse du rapport de l’ONPE.

Accueil n° 191, juin 2019 – L’adoption sous le regard social

L’adoption sous le regard social

Dans une société où la loi du sang prime encore dans la filiation, où les minorités ethniques peinent à se faire accepter, où l’adoption suscite encore un intérêt teinté de curiosité et d’idées reçues, bon nombre d’adoptés et leurs familles doivent vivre leur différence au quotidien. Le regard sociétal, les intrusions dans l’intimité de la filiation rappellent toujours à l’enfant ses origines, son statut, questionnent sa place, son appartenance et son identité. Par le regard positif qu’ils posent sur leur enfant, les parents peuvent l’aider à comprendre le sens de son histoire et à se sentir fier de cette multi-appartenance, même si les questions sur les « vrais » parents peuvent parfois les faire douter de leur légitimité.

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La revue Accueil

 

 

Audition d’EFA par la mission adoption, sous l’égide du secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance, Adrien Taquet

Le 24 avril 2019, EFA a été auditionné par Mesdames Monique Limon (députée LREM de l’Isère) et Corine Imbert (sénatrice LR de Charente-Maritime) dans le cadre de la mission adoption mise en place par Monsieur Adrien Taquet, secrétaire d’Etat en charge de la protection de l’Enfance. Plusieurs documents ont été remis à la mission dont le plaidoyer  pour l’adoption nationale, et sa mise à jour le 2 juillet dernier, ainsi qu’un document reprenant nos principales revendications.

Lire la contribution d’EFA.

 

Le « plaidoyer pour l’adoption nationale » toujours d’actualité

Plaidoyer pour l’adoption nationale (suite)

Six ans après le Plaidoyer pour l’adoption nationale, rédigé par six professionnelles spécialisées dans la pratique de l’adoption en France (cf notre article)  les constats restent inchangés. L’insuffisance de volonté politique en matière de protection de l’enfance a amené les auteures du plaidoyer a rédiger un courrier afin d’interpeller Madame Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé et Monsieur Adrien TAQUET, Secrétaire d’État.

Ce plaidoyer a aussi été remis à la mission parlementaire  un « pacte pour l’enfance » lors de l’audition de Mme Blaison.

Lettre à Madame BUZIN, Ministre des Solidarités et de la Santé et Monsieur Adrien TAQUET, Secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé.

Recherche des origines, le guide.

Recherche des origines, le guide à l’attention des personnes adoptées.

La recherche des origines est l’ensemble des démarches qu’une personne adoptée entreprend pour renouer avec son passé pré-adoptif. Il peut s’agir de recueillir des informations sur le pays de naissance, la vie avant l’adoption, les conditions de l’adoption, la famille de naissance, voire la rencontrer.

Cette démarche est personnelle et relève de l’intime. En droit français, l’accès d’une personne à ses origines est sans effet sur l’état civil et la filiation, il ne fait naître ni droit, ni obligation au profit ou à la charge de qui que ce soit.

Les questions à se poser :

  • qu’est-ce que je recherche ?
  • Pourquoi maintenant ?
  • Qu’est-ce que cela peut m’apporter ?
  • Est-ce que je suis préparé à ne pas recevoir d’information ?

Télécharger : Recherche des origines, le guide à l’attention des personnes adoptés.