Les recherches à l’étranger
Dans le jugement d’adoption, remis aux parents et conservé par ces derniers, la personne adoptée trouve déjà des éléments d’information sur son nom de recueil, voire d’origine, et les circonstances de son recueil et de son adoption, ainsi que des éléments importants comme la date et le lieu du prononcé du jugement. La lecture, ou relecture du jugement d’adoption, est donc déjà une première étape dans la recherche d’informations que la personne peut ensuite vouloir compléter. Les difficultés peuvent s’avérer plus ou moins complexes dans le cas d’une adoption internationale.
Les différents types de situation
Les dossiers (ou des copies, complètes ou partielles) sont conservés, selon les cas et les procédures, par les orphelinats, les tribunaux, l’Autorité centrale du pays, la Mission de l’adoption internationale (MAI), l’OAA ou l’Agence française de l’adoption (AFA). Les situations varient d’un pays à un autre, en fonction du contexte historique, culturel, familial, dans lequel s’inscrit l’adoption.
- Pays où les adoptions se sont produites après des déplacements de population ou une guerre: parfois aucune information sur la famille. Des éléments relatifs au recueil de l’enfant (où, quand, comment) peuvent avoir été conservés, le nom de l’institution ou de la personne, le lieu où l’enfant a été trouvé — sachant que ces informations peuvent contenir des erreurs.
- Pays où l’abandon est interdit: aucune information sur la famille. Le dossier contiendra un procès verbal de remise de l’enfant trouvé ou d’enquête de police.
Dans ces deux types de dossier, la personne peut trouver des éléments complémentaires (examen médical, vaccinations, procès-verbal de recueil de l’enfant, consentement à l’adoption par le responsable de l’orphelinat, etc.).
Dans ces deux types de situation, l’état civil «commence» avec les parents adoptants. Un nom aura été donné à l’enfant par ceux qui l’ont recueilli.
- Pays où l’enfant a été remis par son ou ses parents de naissance, ou il a été retiré à ses parents, ou recueilli après être devenu orphelin de parents connus: le dossier peut contenir des éléments nominatifs, le consentement, des informations sur la famille de naissance, les parents, les frères ou sœurs éventuels, un état civil.
Les situations peuvent varier, du «vide» à l’existence d’une famille nombreuse… Les interrogations varieront pour autant, entre le «d’où je viens ?» et «pourquoi moi j’ai été confié en adoption, et pas les autres ?… ou les autres aussi ?»
Les Organismes autorisés pour l’adoption
Le dossier est déposé à l’OAA, où la personne concernée peut le consulter. Il peut contenir une identité (si l’identité a été recueillie ou la filiation établie), des éléments des circonstances de l’abandon ou de la remise. Ces éléments de la remise ou de l’abandon lui seront communiqués.
Il peut aussi ne contenir aucun élément relatif à l’identité des parents si l’enfant a été trouvé ou s’il était isolé.
- En cas de fusion avec un autre OAA, les dossiers sont versés aux archives de l’OAA principal.
- En cas de cessation d’activité, les dossiers sont confiés aux archives du département où l’OAA avait son siège. Pour toute démarche, se rapprocher des services de l’ASE.
Ex. Les dossiers de la mission Adoption de Médecins du Monde (qui a mis fin à son activité adoption en 2019) ont été confiés au Service des archives de la DASES de Paris (Direction de l’action sociale, de l’enfance et de la santé). Toute demande doit être adressée au Bureau des droits de l’enfant (BDEA) de Paris.
Consulter la liste des Organismes Autorisés pour l’Adoption (OAA) sur le site du ministère des affaires étrangères.
L’Agence française de l’adoption
Le dossier est déposé à l’Agence Française de l’Adoption (AFA), où la personne concernée peut le consulter. Il peut contenir une identité (si l’identité a été recueillie ou la filiation établie), des éléments des circonstances de l’abandon ou de la remise. Ces éléments de la remise ou de l’abandon lui seront communiqués. Il peut aussi ne contenir aucun élément relatif à l’identité des parents si l’enfant a été trouvé ou s’il était isolé.
L’intérêt qu’une personne peut porter à son pays d’origine, à son histoire familiale, aux circonstances de son abandon, s’inscrit dans la durée, sur une ou plusieurs décennies parfois.
Les situations évoluent rapidement d’un pays à un autre. De plus en plus de pays, sensibles à l’importance pour les enfants de pouvoir remonter le fil de leur histoire, tentent d’organiser le recueil d’informations. D’autres pays, dont la Chine, considèrent aujourd’hui que ce qui est important, c’est le devenir de l’enfant, et ne facilitent pas l’accès aux origines, mais cela peut changer.
En effet, l’évolution politique rapide de certains pays contribue à changer la donne, mais aussi à faire apparaître des pratiques en matière d’adoption (nationale ou internationale) qui, bien que minoritaires ou isolées, suscitent des interrogations et peuvent être déstabilisantes.
Des personnes ayant été adoptées enfant témoignent ainsi de leur désarroi face au décalage entre l’information contenue dans leur jugement d’adoption et communiquée à leurs parents et la réalité: enlèvement (pour raisons politiques ou lucratives) et non consentement, existence d’une famille alors que les documents les présentaient comme orphelines ou trouvées, etc. Des procès de personnes impliquées dans des trafics confirment l’existence de telles situations, ainsi que des rapports d’ONG indépendantes. En même temps, la vigilance s’impose quand, presque trop facilement, on « retrouve », des années plus tard, une famille pour un enfant qui n’avait pas d’état civil. Les réseaux sociaux peuvent être un facteur de risque.
Pour une connaissance fine des réalités dans certains pays, vous pouvez trouver des informations auprès des Associations de parents par pays d’origine (APPO) et des associations de personnes adoptée.
Enfance & Familles d’Adoption, souligne la nécessité d’une vigilance éthique et co-responsable de tous les acteurs impliqués dans l’adoption, tant au niveau institutionnel que personnel.
Trouvez l’association dans votre département
Il existe une association EFA dans chaque département, animée par des parents adoptifs qui ont une expérience des démarches d’adoption.
Renseignements sur les procédures, accompagnement dans la réflexion, écoute, contact avec des familles adoptantes. N'hésitez pas à la joindre et rejoindre.