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Proposition de loi parlementaire : enfance délaissée et adoption

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Proposition de loi parlementaire

Une proposition de loi parlementaire sur le délaissement parental et l’adoption a été déposée par Mme Michèle Tabarot et plusieurs parlementaires le 21 septembre. Cette proposition s’inspire en partie de certaines propositions du Conseil supérieur de l’adoption dont Mme Tabarot est la présidente. Lire la suite

Rapport de l’IGAS sur le CNAOP

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Le rapport de l’IGAS sur le CNAOP a été remis en juillet à la secrétaire d’Etat chargée de la Famille, Mme Greff. Cet audit a pour but de procéder à une évaluation de l’activité du CNAOP, créé il y a huit ans, et de dégager des pistes de réforme pour accroitre la capacité du CNAOP à faciliter l’accès aux origines des personnes adoptées et des pupilles de l’Etat.

Le rapport sur le site de La Documentation française (pdf).