La cour d’appel de Rennes refuse la restitution d’un enfant né sous X à son père biologique

Le 25 novembre 2014, la cour d’appel de Rennes a rendu son arrêt dans l’affaire opposant un père biologique au Conseil général de Loire-Atlantique à propos de l’admission de son fils, né « sous X », en qualité de pupille de l’État. Lire la suite

CNAOP : nomination d’un nouveau secrétaire général

Par un arrêté du 18 novembre 2014, Jean-Pierre Bourely est nommé secrétaire général du Conseil national d’accès aux origines personnelles à compter du 1er décembre 2014. Il succède à Raymond Chabrol, secrétaire général du CNAOP de 2009 à 2014, qui a fait valoir ces droits à la retraite. EFA salue le travail mené par R. Chabrol, aux côtés d’André Nutte, président du CNAOP.

 

Sénat : audition d’EFA sur la protection de l’enfance

Le 20 novembre 2014, Nathalie Parent, présidente d’EFA, a participé à la table ronde « Adoption et accouchement sous X » organisée par la commission des affaires sociales du Sénat dans le cadre de la proposition de loi parlementaire relative à la protection de l’enfant.

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