Par un ultime vote de l’Assemblée nationale le 1er mars 2016, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi sur la protection de l’enfance. Cette loi, adoptée après un an et demi de débats intermittents, complète celle de 2007. Elle devrait permettre de stabiliser la situation des enfants placés et de mieux accompagner la transition vers l’âge adulte. Retrouver la position d’EFA sur cette proposition de loi.
Au 31 décembre 2014, 2 435 enfants avaient le statut de pupille de l’État en France, soit un ratio de 16,6 pour 100 000 mineurs. À cette date, plus de quatre enfants sur dix vivaient dans une famille en vue d’adoption.
Avec 2 435 pupilles au 31 décembre 2014, le nombre de pupilles de l’État augmente pour la deuxième année consécutive (+ 3 % par rapport à 2013). Pour 100 000 mineurs vivant en France, près de 17 mineurs bénéficient du statut de pupille de l’État. Relativement stable depuis 2006, cette proportion est plus de trois fois inférieure à celle observée en 1987. Le nombre d’enfants pupilles de l’État placés dans une famille en vue de leur adoption fait un bond passant de 894 à 976 (+ 9,2 %). Au 31 décembre 2014, 40,1 % des pupilles de l’État sont ainsi en attente d’un jugement d’adoption contre 37,8 % un an plus tôt.
Le rapport sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2014 (pdf)
Retrouver les rapports sur la situation de la protection de l’enfance sur le site de l’ONPE.
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