Les missions d‘EFA à l’étranger
Depuis plusieurs années, la fédération EFA effectue ses propres missions à l’étranger. Elles permettent soit de mieux connaître les réalités et les besoins des enfants dans les pays d’origine, soit d’analyser les pratiques des autres pays d’accueil.
Mission au Guatéméla (Décembre 2019)
Mission au Guatémala (Décembre 2020)
Le but principal de cette mission, à la demande de la MAI, était de comprendre comment les adoptés originaires du Guatemala pouvaient retrouver leurs origines et dans quelle mesure des « retrouvailles » avec leur famille biologique étaient possibles. Il était pour cela nécessaire de comprendre au préalable la protection de l’enfance hier et aujourd’hui au Guatemala, et les projets de vie mis en place pour les enfants plus vulnérables.
Compte tenu du nombre d’adoptions réalisées, la recherche des origines est un défi majeur au Guatemala qui fût l’un des premiers pays d’origine au monde dans les années 2000. En France, les 1965 enfants qui ont y été adoptés entre 1981 et 2005 sont potentiellement concernés par ces recherches.
Pour appréhender au mieux la démarche, il a été nécessaire de s’imprégner de l’histoire passée et plus récente du pays, en particulier des conséquences de la guerre civile qui a déchiré le Guatemala de 1960 à 1996. Car, dans un premier temps, c’est la recherche des disparus pendant ce conflit qui a mis en évidence certains liens avec l’adoption. Les nombreuses irrégularités ou même trafics d’êtres humains décrits par les commissions ad hoc ont pu entacher les procédures menées à l’époque par les seuls notaires, encouragés par une législation permissive et un contexte de guerre.
Si le CNA (Autorité centrale) est légalement la seule institution habilitée aux recherches d’origines personnelles, la plupart de celles-ci sont effectuées par des organismes privés. Un accompagnement professionnel, en amont en France puis sur place au Guatemala, est absolument indispensable afin de se préparer au choc des différents scenarii possibles.
Mission en Moldavie & Roumanie (Janvier 2019)
Mission République de Moldavie et Roumanie (janvier 2019)
En janvier 2019, EFA a effectué une mission en République de Moldavie et en Roumanie. S’il n’y a aucune adoption internationale dans ce premier pays et très peu dans le second (les adoptions internationales sont autorisées uniquement pour les personnes d’origine roumaine), il s’agissait avant tout de comprendre leur système de la protection de l’enfance et plus particulièrement la place qu’y tient l’adoption.
Les défis auxquels ont à faire face ces deux pays sont similaires en ce qui concerne la protection de l’enfance et la désinstitutionnalisation des enfants placés. Les progrès y sont considérables même si les différences entre les villes et les campagnes restent importantes.
Cette mission a été l’occasion de présenter le fonctionnement d’EFA aux autorités de ces deux pays, d’envisager les perspectives possibles en matière d’adoption internationale et, pour la Roumanie, de comprendre également le système mis en place pour la recherche des origines. En effet, dans les années 1990, un nombre important d’enfants roumains, devenus adultes depuis, ont été adoptés et peuvent aujourd’hui entreprendre une démarche de recherche des origines.
Mission en Haïti (Avril 2018)
Pendant de nombreuses années, Haïti a été le premier pays d’origine des enfants adoptés en France. Depuis 1979, 7 272 enfants sont arrivés de cette île. En 2008, une première mission avait été effectuée par deux administratrices d’EFA, compte tenu du fort accroissement du nombre de visas délivrés et des doutes sur l’adoptabilité juridique des enfants.
Suite au séisme du 12 janvier 2010, Haïti a ratifié la CLH93 et totalement modifié ses procédures.
Cette mission avait pour objectifs une meilleure connaissance des enfants actuellement adoptables (leur situation, leurs besoins…), les conditions de leur prise en charge dans les crèches, la façon dont ils vivent la procédure compte tenu de sa durée, et de proposer des pistes d’amélioration.
Elle a permis de présenter le fonctionnement d’EFA aux autorités haïtiennes mais surtout, fort d’une expérience de plus de 65 ans, d’insister sur l’importance des procédures éthiques tant pour les adoptés que pour les futurs parents.
La question des origines et des éventuelles recherches que pourront mener les personnes ayant été adoptées dans ce pays a également été abordée avec les autorités et les institutions rencontrées.
Cela a été aussi l’occasion d’évoquer le livre de vie de l’enfant, dans lequel sont notés les événements de sa vie à partir de son accueil à la crèche jusqu’à son départ. EFA a insisté sur l’importance, dans la construction identitaire de l’enfant, de savoir et de réaliser qu’il a existé avant l’adoption, que des personnes ont pris soin de lui.
Mission en Inde (Mars 2017)
Cette mission a été diligentée suite à la publication par l’Autorité centrale indienne (CARA) en janvier 2017 de nouvelles lignes directrices, Adoption Regulation 2017, alors même qu’en août 2015, des Guidelines avaient déjà modifié le système de l’adoption tant nationale qu’internationale.
La ministre de la famille indienne, Maneka Ghandi, a souhaité développer l’adoption nationale mais également internationale et raccourcir les délais d’attente des enfants et des postulants. Suite à la mise en place des Guidelines de 2015, une pétition, demandant que l’Agence française de l’adoption (AFA) transmette plus de dossiers de familles françaises, avait été adressée en octobre 2015 à Laurent Fabius, alors ministre des Affaires étrangères, Odile Roussel, ambassadrice pour l’adoption internationale (MAI), Michelle Meunier, alors présidente de l’AFA et Béatrice Biondi, directrice de l’AFA.
Alors que, depuis plusieurs années, les adoptions en Inde étaient peu nombreuses – une quinzaine environ –, elles ont chuté à 9 en 2015 pour atteindre 31 en 2016. Cette augmentation était-elle due à un épiphénomène ou au contraire, comme nous le lisions un peu partout, à la mise en place de nouvelles procédures ?
Il s’agissait de comprendre le fonctionnement de la protection de l’enfance dans son ensemble et de l’adoption en particulier, afin de pouvoir préconiser un développement, via l’AFA, de l’adoption en Inde. Si, en 2016, l’organisme autorisé pour l’adoption (OAA) les Enfants de l’Espérance réalisait 28 des 31 adoptions, l’AFA, bien qu’accréditée par les autorités indiennes, ne réalisait aucune adoption en 2016 et n’envoyait aucun dossier de famille.
Pour comprendre la problématique de l’adoption en Inde, il convient dans un premier temps de replacer celle-ci dans le contexte plus général de la protection de l’enfance de ce pays. Ce n’est que dans un second temps que nous pourrons aborder de manière plus spécifique le statut des enfants adoptables et la réalité de l’adoption tant au niveau des procédures actuellement applicables, que des besoins des enfants et des conditions de leur prise en charge.
Mission en Côte d’Ivoire (Février 2016)
Cette mission a été diligentée suite à la ratification par la Côte d’Ivoire de la convention de La Haye de 1993 (CLH93) en 2014, entrée en vigueur le 12 septembre 2015. Dans les faits, celle-ci n’est pas encore appliquée.
En 2015, la Côte d’Ivoire est devenue le troisième pays d’origine des enfants adoptés en France avec comme particularité que, sur 62 adoptions, 38 sont des adoptions intrafamiliales et 45 des enfants concernés sont âgés de plus de 5 ans.
Si le passage par la Direction de la protection de l’enfance (DPE) est obligatoire, dans la réalité, des adoptions sont encore réalisées en dehors de ce circuit. Des familles françaises se rendent en Côte d’Ivoire, « cherchent et trouvent » un enfant, parfois à naître. Un jugement d’adoption est prononcé par les autorités judiciaires ivoiriennes. Les familles introduisent alors une demande de visa au consulat : demande refusée par la MAI.
De même, malgré le fait que deux OAA, Lumière des Enfants et Médecins du Monde, soient autorisés en Côte d’Ivoire, cette autorisation n’est toujours que provisoire depuis 2009 et très peu d’enfants leur sont confiés.
Les buts de cette mission étaient de :
- faire un état des lieux de l’adoption comme mesure de protection de l’enfance en Côte d’Ivoire à la date de la mission,
- soutenir les autorités ivoiriennes dans une mise en place le plus rapide possible de la CLH93.
Pour comprendre la problématique de l’adoption en Côte d’Ivoire, il convient dans un premier temps de replacer celle-ci dans le contexte plus général de la protection de l’enfance de ce pays.
Ce n’est que dans un second temps que nous pourrons aborder de manière plus spécifique le statut des enfants adoptables et la réalité de l’adoption tant au niveau des procédures actuellement applicables, que des besoins des enfants et des conditions de leur prise en charge.
Mission à Londres (Novembre 2015)
La mission, financée par la Mission de l’adoption internationale, se déroule à Londres, les 18 et 19 novembre 2015, avec Mathilde Chédru et Janice Peyré, membres de la fédération EFA et faisant plus particulièrement partie du groupe « Origines » au sein de l’association.
L’objectif de cette mission est de rencontrer les responsables de deux structures professionnelles britanniques spécialisées dans les questions d’adoption afin de comprendre leur politique d’accompagnement post adoption, notamment en ce qui concerne les questions liées aux origines, aux recherches et retrouvailles, que ce soit dans le cas de l’adoption nationale ou internationale : outils, politiques, procédures, recommandations, évaluation. Il apparaît important de prendre connaissance de la philosophie en matière d’accès aux origines et des ressources et services qui en découlent dans d’autres pays. Le Royaume\Uni a engagé une réflexion de fonds dès les années 1970, avec la mise en place
d’outils prévus par la loi à partir de 1990.
Il était intéressant de comparer ce dispositif avec la situation en France : le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) apporte un cadre et s’est doté de protocoles concernant les personnes nées « sous X » et leurs familles de naissance, mais les pratiques demeurent disparates, et les lieux d’archivage éparpillés, en ce qui concerne les autres formes d’adoptions, nationales ou internationales. Tout cela crée un parcours labyrinthique pour de nombreux adoptés souhaitant accéder à leurs origines. Il n’existe pas non plus en France d’espace d’information (web ou autre) centralisant toutes les données pour les adoptés, les membres des familles de naissance et adoptives : textes de loi régissant l’accès aux origines, recommandations, coordonnées de services de soutien et de médiation, coordonnées des OAA existants et, pour ceux qui ont cessé leur activité, des lieux où sont archivés les dossiers (autres OAA ou archives départementales).
Les représentantes d’EFA ont été reçues par l’équipe de ICA (International Adoption Centre), le seul organisme britannique spécialisé dans l’adoption internationale, et dans ce que ses responsables décrivent comme « l’adoption à dimension internationale » – approche pertinente pour la question des origines, comme il sera détaillé plus loin. Elles ont également été reçues par Coram, organisme à but non lucratif très réputé et respecté voué à la défense des intérêts des enfants, dont les origines remontent au XVIIIe siècle. Plus spécifiquement, elles ont rencontré des personnes de la branche CoramBAAF, qui regroupe les principales activités de BAAF (British Association for Adoption and Fostering), organisme de formation et de soutien qui a cessé son activité en juillet 2015.
Une visite du musée des enfants trouvés, le Foundling Museum, et d’une exposition au Museum of Childhood sur les enfants déplacés entre 1869 et 1970, a permis de mieux comprendre les tensions qui peuvent traverser la politique britannique de protection de l’enfance : une grande attention à l’intérêt des enfants, qui trouve ses racines dans des mouvements philanthropiques des XVIIIe et XIXe siècles, mais aussi un respect de la place des origines biologiques et de la communauté culturelle dont est issu l’enfant.
L’accouchement dit « sous X » n’existe pas, et on assiste actuellement à un débat de fond chez les professionnels de l’enfance suscité par les décisions de certains juges à préférer les « special$ guardianship » (tutelles familiales permanentes) aux adoptions, dont bénéficient entre 4 000 et 5 000 enfants chaque année. Moins de 200 enfants arrivent chaque année de
l’étranger en adoption internationale.
Télécharger le rapport complet de la mission (pdf)
A lire aussi : Accueil n°177, Dossier « Le devenir des adoptés, mieux comprendre, mieux accompagner ».
Mission en Belgique (mai 2012)
Parmi les pays d’accueil, la Belgique est l’un des plus petits, avec 11 millions d’habitants et un peu plus de 400 adoptions internationales en 2009 dont 221 pour la communauté francophone.
Le nouveau cadre légal défini en 2005, suite à la ratification de la convention de La Haye, a remis au cœur du système l’intérêt supérieur de l’enfant, en retenant comme prioritaire :
* l’encadrement de chaque projet, avec le recours obligatoire à un OAA (ou à l’Autorité centrale pour les projets spécifiques) ;
* la prévention, avec un investissement majeur dans la préparation des candidats adoptants, l’accompagnement des projets par des professionnels, et l’institution d’un jugement d’aptitude (agrément).
De fait l’organisation actuelle de l’adoption internationale en communauté française repose sur trois éléments fondamentaux :
L’Autorité centrale communautaire est le pivot du système
L’Autorité centrale communautaire (ACC) organise et contrôle l’ensemble du processus adoptif tant pour l’adoption internationale que pour l’adoption interne, tandis que l’Autorité centrale fédérale (ACF) intervient principalement dans la phase administrative de reconnaissance des adoptions prononcées à l’étranger.
L’ACC dépend de la direction de la jeunesse chargée de la protection de l’enfance, au sein du ministère de la communauté française. Cette implantation traduit la volonté politique affichée de considérer l’adoption comme une mesure de protection de l’enfance. De fait, l’ACC intervient à chaque étape de la procédure, en partenariat avec tous les acteurs de l’adoption (OAA, tribunal de la jeunesse chargé de délivrer le jugement d’aptitude, autorité centrale fédérale), garantissant à chaque projet, éthique et accompagnement.
Les organismes d’adoption agréés (OAA) sont des acteurs à part entière de la protection de l’enfance
En Belgique francophone, les OAA sont devenus les acteurs principaux de la réforme. La compétence légale d’encadrement de chaque projet d’adoption dévolue aux autorités centrales communautaires a été déléguée aux OAA. Ils sont donc à ce titre des acteurs à part entière de la protection de l’enfance, dans le prolongement de l’action de l’ACC.
Ce travail en partenariat s’est fait d’autant plus facilement qu’une professionnalisation des OAA avait été entamée dès 1991. Depuis 2005, ils sont soutenus financièrement par l’ACC. Une coopération centrée autour de la protection de l’enfance implique que l’ACC apporte sa garantie aux OAA pour l’implantation dans de nouveaux pays d’origine et n’empêche pas un véritable contrôle de leurs activités, avec une révision de leur agrément tous les 5 ans.
Un soutien à la parentalité est prévu tout au long du parcours
Tout projet d’adoption commence obligatoirement par un cycle de préparation/sensibilisation, payant, validé par un certificat de préparation délivré par l’ACC. Valable 1 an, il est obligatoire d’une part pour l’adoption en interne et d’autre part, pour demander le jugement d’aptitude (agrément) indispensable pour une adoption internationale.
Après l’arrivée de l’enfant, chaque OAA doit assurer le suivi post-adoption, y compris les rapports exigés par les pays, parfois jusqu’à la majorité de l’enfant. Ils mettent également à disposition des familles un réseau de professionnels aptes à les accompagner.
Depuis quelques années, l’accompagnement post-adoptif s’est développé à travers deux consultations pédiatriques et deux centres post-adoption associatifs. Parmi eux, la clinique de l’Envol répond à un réel besoin : en 7 ans, 520 familles (représentant 550 enfants) ont eu recours à ses services.
Il a en tout cas inspiré le Luxembourg, qui a créé une maison de l’adoption, chargée de l’accompagnement :
- des candidats adoptants (parcours de sensibilisation, préparation à la rencontre avec l’enfant, consultations « pré-adoption ») ;
- des familles après l’arrivée de l’enfant (ateliers psycho-corporels), consultations « familles » ;
- des personnes adoptées.
Mission en Ethiopie (février 2011)
Du 29 janvier au 5 février 2011, deux membres de l’équipe Adoption internationale d’EFA se sont rendus en Ethiopie, quatrième pays d’origine des enfants arrivés en France en 2010 (352 visas en 2010 contre 445 en 2009). L’Ethiopie, qui n’a pas ratifié la convention de la Haye, exige le passage par une agence d’adoption, qui s’engage à financer des projets liés à la protection de l’enfance. Sept organismes autorisés pour l’adoption (OAA) français interviennent en Éthiopie.
L’Éthiopie
L’Éthiopie se situe dans la Corne de l’Afrique, avec pour pays frontaliers l’Erythrée, le Soudan, la Somalie, le Kenya et Djibouti. D’une superficie de 1 137 000 km2, le pays offre une grande diversité géographique. Avec 88 millions d’habitants, c’est le second pays le plus peuplé d’Afrique, et un des plus pauvres du monde : 39% de la population vit en dessous du seuil international de pauvreté, c’est-à-dire avec moins de 1,25$ par jour.
Des problèmes économiques structurels, associés aux effets de la guerre, ont porté un frein majeur au développement du pays, avec une importante dégradation du niveau de vie et une augmentation de la pauvreté. La guerre civile a provoqué la mort de centaines de milliers d’hommes (voire d’un million), et a contraint des milliers de réfugiés à fuir vers les pays voisins ; des milliers de personnes ont été déplacées, perdant tous leurs biens. Dans un nombre considérable de foyers, la mère est le seul chef de famille. À cela se rajoute, même si ce n’est pas le pays le plus touché d’Afrique, les ravages causés par le SIDA, qui continue de décimer toute une génération. Tout cela met à mal les réseaux traditionnels d’entraide.
L’UNICEF estime à 5 millions le nombre d’orphelins[1]. A ceux-là se rajoutent les enfants dits « vulnérables » (enfants dont la famille est touchée par le SIDA, enfants sans foyer, vivant dans la rue, handicapés, etc.).
L’Éthiopie est une république fédérale composée de 9 régions et de 2 villes-régions. Chacune est subdivisée en secteurs, eux-mêmes subdivisés : la plus petite division administrative est le kébéle (équivalent du quartier ou de la commune). La religion majoritaire est la religion orthodoxe, avec une importante population musulmane. Si l’amharique est la principale langue de l’Ethiopie, il existe environ 80 langues officielles, ce qui implique une cascade de traductions pour tous les documents liés à l’adoption (langue locale => amharique => anglais => français ou autre langue européenne). Les risques de déperdition d’information ou d’insertions d’erreurs ou d’incohérences que cela suppose sont accentués par le décalage de dates entre le calendrier grégorien que nous utilisons et le calendrier éthiopien[2].
Qui sont les enfants adoptables ?
Que ce soit en province ou à Addis Abeba, capitale de l’Ethiopie, les enfants sont soit abandonnés « sauvagement » (ce qui est strictement interdit par la loi) et amenés dans des centres autorisés par les policiers, soit remis à ces mêmes centres par leur(s) parent(s) ou un tuteur, généralement un membre de la famille proche. Ce type de remise est autorisé à condition qu’il puisse être justifié par la pauvreté ou la maladie. Dans le cas des abandons dit « sauvages », les parents sont passibles de prison s’ils sont retrouvés.
Les recueils d’enfants trouvés ou confiés se font au niveau des kébélés à travers le pays. Il est à ce niveau très difficile de vérifier si les enfants sont véritablement abandonnés.
Les enfants adoptés sont plutôt des enfants de moins de 2 ans (178 en 2010) ; relativement peu de projets sont faits pour les enfants plus grands (87 enfants entre 2 et 4 ans et seulement 87 enfants de plus de 4 ans parmi les enfants arrivés en France en 2010[3] et quasiment aucun pour les enfants à besoins spécifiques qui restent jusqu’à leur majorité dans les centres.
Le guide des bonnes pratiques du ministère de la Femme (MOWA)[4], qui a en charge l’adoption, préconise un délai minimum de deux mois à partir du recueil des enfants, avant qu’ils ne soient déclarés adoptables et proposés en adoption internationale: l’adoption nationale concerne moins de 10 enfants par an. Toutefois ce délai minimum, qui a pour but de permettre de retrouver les parents, n’est pas toujours respecté.
Si l’enfant a été remis par sa famille biologique, la ou les personnes ayant consenti à son adoption doivent comparaître devant le juge du tribunal fédéral à Addis Abeba (seul tribunal habilité pour les jugements d’adoption internationale), afin de réitérer leur consentement. Les frais inhérents à cette comparution sont à la charge de l’agence d’adoption. Ce n’est qu’après cette comparution que le jugement d’adoption pourra être prononcé. Si l’enfant a été abandonné et qu’aucune famille n’a pu être retrouvée, le tribunal fédéral pourra prononcer son adoption après avis favorable du MOWA.
Idéalement, c’est à partir du moment où le parent de naissance ou le tuteur a réitéré son consentement que les enfants devraient être amenés sur Addis Abeba pour que la procédure puisse se poursuivre. La prise en charge étant souvent insuffisante en province, ils sont souvent acheminés vers la capitale avant que la procédure ne soit terminée, avec le risque que les familles de naissance perdent leur trace.
Depuis mai 2010, le juge fédéral exige que les parents adoptants soient présents le jour de l’audience. Cette mesure a été mise en place dans un souci de protection des enfants : en 2009-2010 une quarantaine de familles étrangères ne se sont pas venues chercher l’enfant alors que l’adoption avait été prononcée.
La rencontre
En 2010, environ 4000 enfants éthiopiens ont été adoptés par des étrangers. Ce sont donc 10 à 15 enfants légalement adoptés qui prennent l’avion chaque jour à Addis Abeba avec leurs parents. Le regard porté par la population éthiopienne sur ces départs quotidiens d’enfants est assez douloureux, et les autorités conseillent aux parents de ne pas montrer en ville avec leur enfant.
Les recommandations varient d’une agence à une autre. Ainsi, les adoptants espagnols restent dans leur hôtel avec leur enfant dès le prononcé du jugement jusqu’au départ d’Éthiopie.
Pour les Français, plusieurs rencontres sont organisées dans le centre de vie des enfants au moment du jugement. Les parents repartent ensuite en France pour ne revenir qu’au moment de l’émission du visa. En fonction des OAA les parents verront leur enfant toute la journée s’ils le souhaitent ou, pour d’autres, une à deux heures par jour. Pour ces derniers se pose alors la question de la création du premier lien d’attachement, qui n’aura quasiment pas pu commencer à se tisser.
D’une manière générale, il semblerait qu’il y ait très peu de préparation des enfants, surtout des bébés. Il est dommage qu’il n’y ait pas d’intervention à ce niveau d’un personnel qualifié susceptible de préparer au mieux les enfants à leur nouvelle vie et de les étayer pendant cette attente entre les deux rencontres. Le seul psychologue rencontré travaillait pour une agence italienne.
Les projets de protection de l’enfance financés par les OAA français
Chaque agence d’adoption intervenant en Ethiopie doit financer/apporter un soutien financier à des actions de protection de l’enfance mises en œuvre par des associations éthiopiennes accréditées.
Les projets développés par celles avec lesquelles travaillent les OAA français sont nombreux et variés, tournés pour la plupart vers la prise en charge des orphelins et des enfants vulnérables non adoptables. L’aide passe aussi par le parrainage, le recrutement de familles d’accueil, des formations pour les chefs de famille (mère, frère ou sœur aîné) : coopératives d’artisanat, projets agricoles, etc.[5] Ayant constaté que les jeunes qui ont passé toute leur enfance dans un centre d’accueil ont de grandes difficultés pour s’intégrer à leur majorité dans la société éthiopienne, des associations ont mis en place des familles d’accueil rémunérées. Les frais de scolarisation ou de formation sont pris en charge par l’association. Le parrainage des enfants issus des familles les plus défavorisées contribue à réduire la pauvreté enfantine. Plusieurs milliers d’enfants sont ainsi pris en charge.
Il est toutefois inquiétant que l’argent de l’adoption finance directement en grande partie ces projets. Si l’adoption venait à disparaître ou à se ralentir, cela mettrait en péril la prise en charge de plusieurs centaines d’enfants. La tentation est alors de poursuivre « à tout prix » un niveau élevé d’adoptions, avec tous les risques de dérives que cela suppose, et dont les victimes seraient les enfants adoptés.
Une agence italienne que nous avons rencontrée, Centro Italiano Aiuti all’Infanzia (CIAI)[6], réalise une trentaine d’adoptions par an et concentre ses efforts sur des projets de protection de l’enfance dont le financement est déconnecté de l’adoption : parrainage, réinsertion familiale, soutien au maintien dans la famille d’origine ou dans une famille de substitution. Plus d’un millier d’enfants sont pris en charge.
Certaines associations, comme WEGEN ADEN, située dans le Merkato, quartier le plus pauvre et le plus peuplé d’Addis Abeba, ne s’occupent pas du tout d’adoption. Cette structure a été créée par les notables du quartier pour venir en aide aux familles et enfants en difficulté (20 000 familles bénéficiaires et plus de 3 000 enfants vulnérables soutenus). Les actions vont de l’aide alimentaire aux conseils nutritionnels ou d’hygiène, en passant par la scolarisation, l’étayage des foyers dirigés par des enfants, la formation de jeunes en rupture sociale, et de femmes en grande précarité, le soutien aux personnes malades (HIV) et âgées, la prévention des maltraitances …
Conclusion
Tous les orphelins et enfants vulnérables d’Éthiopie ne sont pas adoptables. L’adoptabilité juridique réelle gagnerait à être établie de manière plus sécurisée, et l’authenticité des informations contenues dans les documents à être mieux vérifiée, car il n’est pas rare de voir des éléments discordants dans le dossier d’un enfant. Les communications peu aisées entre Addis Abeba et la province, les problèmes liés aux traductions successives, la différence de calendrier amplifient les difficultés matérielles d’élaboration d’un dossier.
Les autorités éthiopiennes sont conscientes de ces difficultés et essayent de mettre en place des protocoles pour s’assurer de la véracité des pièces contenues dans les dossiers d’adoption.
Une vérification à toutes les étapes est indispensable pour que les enfants arrivés en France obtiennent de la part des juridictions françaises le statut le plus protecteur possible. En même temps, le risque pour les enfants est le rallongement d’une institutionnalisation aux effets souvent néfastes.
Enfin, il est important pour le devenir des enfants que les procédures soient sécurisées au maximum afin que l’histoire contenue dans leur dossier soit le reflet de la réalité. Les premiers enfants adoptés en Éthiopie sont aujourd’hui de jeunes adultes. Pour certains d’entre eux il a été extrêmement déstabilisant d’apprendre, lors d’un retour dans leur pays de naissance et sans préparation aucune, que l’histoire à partir de laquelle ils s’étaient construits, en toute bonne foi, n’était absolument pas la leur/était fort éloignée de la réalité.
Article paru dans la revue Accueil n° 159
Notes :
[1] http://www.unicef.org/french/infobycountry/ethiopia_statistics.html. Le terme « orphelin » désigne tout enfant dont un des parents, ou les deux, sont décédés.
[2] MOWA : Ministry of Women’s Affairs (ministère de la Femme)
[3] http://www.lesamisdutoukoul.fr/ – http://www.jeparraine.com/fr/index.php
[4] http://www.ciai.it/
Mission en Italie (octobre 2010)
Du 27 au 30 octobre 2010, EFA a effectué une mission en Italie. Second pays d’accueil après les États-Unis, il a paru intéressant d’analyser les pratiques en matière d’adoption internationale mises en place suite à la ratification de la convention de La Haye (CLH) en 1998. Par ailleurs, l’âge moyen des enfants adoptés en 2010 étant relativement élevé (6 ans), se posait aussi la question de la préparation et de l’accompagnement des familles.
Les acteurs rencontrés
Un service social (Turin), chargé des enquêtes d’agrément ; un tribunal des mineurs (Piémont), délivre le décret d’aptitude (agrément) ; 3 OAA et l’une de leurs coordinations ; une association des familles adoptives (Genitori si diventa) ; l’autorité centrale (CAI) n’a malheureusement pas pu être rencontrée lors de la mission.
L’agrément
Leur contenu est encore générique et hétérogène même si leur qualité a progressé en 10 ans du fait des efforts de formation des services. La préparation des postulants inscrite dans la loi est mise en œuvre de façon hétérogène sur le territoire, avec dans certaines régions des protocoles intégrant différents acteurs de l’adoption. Enfin, le nombre des agréments demandés et accordés tend à diminuer, signe d’un certain équilibre mais aussi probablement d’une prise de conscience des réalités de l’adoption internationale.
Le parcours de l’adoption internationale
Les démarches individuelles étant interdites en Italie, les 64 OAA existants sont donc des acteurs puissants et incontournables. Pour être accrédités par l’autorité centrale, ils doivent mettre en œuvre des actions de coopération internationale. De fait, dans l’organisation des OAA rencontrés, l’adoption ne représente qu’un des secteurs d’intervention à côté de la coopération et du parrainage. La professionnalisation est importante et le personnel salarié nombreux. Ces organismes bénéficient de financements publics (CAI, Union européenne, Régions…) et recherchent activement des financements privés. Leur nombre élevé entraîne cependant des difficultés de contrôle et une certaine hétérogénéité (taille, budget, professionnalisation).
Préparation et accompagnement
Pendant l’agrément, la préparation est le fait des services sociaux, en partenariat ou pas avec les autres acteurs présents localement. Ensuite, l’obligation pour les postulants de choisir un OAA dans l’année suivant l’obtention de l’agrément induit une continuité dans leur parcours et leur préparation : réunions d’information, sessions de formations au sein des OAA. Les associations de familles proposent aussi des parcours volontaires, pendant l’agrément puis pendant le temps de l’attente jusqu’à l’arrivée de l’enfant. L’accompagnement post-adoption comprend essentiellement le suivi obligatoire, mais on note le développement d’actions spécifiques, conduites par les OAA ou par les associations de parents.
Globalement, l’Italie a su s’interroger sur les implications de la ratification de la CLH. Grâce à un travail collégial de tous les acteurs de l’adoption internationale, une réforme de fond a été définie ainsi que des mesures adaptées. Toutefois, aujourd’hui les acteurs restent nombreux et le travail en synergie semble difficile. Enfin, malgré des efforts d’amélioration, la situation reste disparate au niveau géographique, le Nord du pays semblant bénéficier d’une plus grande dynamique du fait d’acteurs privés plus nombreux.
En savoir plus
Enfance & Familles d’Adoption en Italie, Accueil n°158, p. 43-46
Odorisio Maria-Linda et Guerrieri Anna, L’enfant adopté à l’étranger n’est pas un enfant étranger, Accueil n°158, p. 28-31
Au-delà de l’agrément : préparation et accompagnement – l’expérience italienne, Accueil n°159, p. 33-35
Mission en République démocratique du Congo (avril 2009)
Le contexte de l’adoption en République démocratique du Congo-Kinshasa (une dizaine d’adoptions réalisées en 2008) ne semblait pas justifier une mission d’Enfance & Familles d’Adoption, alors même que nous sentions un intérêt croissant de la part de candidats à l’adoption pour ce pays. Nous en serions sans doute restés là si l’ambassadeur pour l’adoption internationale, Jean-Paul Monchau, n’avait proposé à EFA de l’accompagner sur une mission « exploratoire » dans ce pays (et en Afrique du Sud) au mois d’avril 2009.
Troisième pays plus vaste d’Afrique, premier pays francophone (65 millions d’habitants), la République démocratique du Congo a connu des décennies de guerres civiles et d’instabilité. En dépit de ses riches ressources naturelles, le pays traverse de sérieuses difficultés économiques (inflation de 80 %) qui aggravent la corruption et l’insécurité. Les salaires des fonctionnaires ne sont pas versés. Le coût des denrées alimentaires, du carburant ; des enseignants qui, faute de salaire, se font payer par les parents : tout cela met à mal la tradition d’accueil d’un enfant orphelin ou délaissé au sein de la famille élargie. Les premières victimes des conflits et de la crise sont les femmes et les enfants. Le 16 décembre 2008, une marche de femmes a envahi Kinshasa, conduite par Marie-Ange Lukiana, ministre du Genre, de la Famille et de l’Enfant, pour fustiger les atrocités des violences sexuelles.
La situation de la femme et de l’enfance
Le taux de natalité est élevé : six à sept enfants en moyenne, un taux de mortalité infantile de 17/00. La majorité des jeunes mères sont isolées, sans père connu. L’état civil est quasi inexistant, même si des panneaux publicitaires invitent les parents à déclarer leur enfant. La situation est très difficile pour les jeunes filles et les femmes, avec viols et prostitution de proximité. Outre les traumatismes psychiques qu’elle engendre, la violence sexuelle augmente le risque de naissances d’enfants prématurés ou présentant des malformations, et la transmission de maladies.
Des réseaux de prostitution infantile sont tenus par des policiers. Des fillettes des rues passent la nuit dans les baraquements militaires. Malgré les programmes mis en place par des ONG, la réinsertion des enfants soldats est difficile. Une autre catégorie d’enfants délaissés est constituée par les « enfants sorciers », rejetés par l’entourage familial. Pour les enfants qui n’ont plus de parents, la famille élargie peut assurer un couvert, elle peut rarement financer leur scolarisation : ils grandiront illettrés, avec toutes les conséquences que l’on imagine. On estime à 20 000 le nombre d’enfants des rues (ou sheges). Tous les orphelinats ou foyers privés sur Kinshasa (18) sont financés par des ONG et autres organismes.
L’adoption : bien des incertitudes
Il y a eu quelques adoptions ces dernières années par des candidats belges, espagnols, français, hollandais et suisses. La violence sexuelle, la malnutrition des femmes durant la grossesse, le paludisme, peuvent donner lieu à des naissances prématurées, des enfants de petit poids, une croissance ralentie, rendant difficile l’établissement de l’âge des enfants : certains pays d’accueil procèdent à des tests ADN et osseux.
L’adoption n’est autorisée qu’en présence de deux enfants maximum, par des couples ou des personnes seules, hétérosexuelles. La loi prévoit la possibilité d’une dispense présidentielle, qui est toutefois impossible à obtenir : un jugement d’adoption prononcé en l’absence de dispense ne débouchera donc pas sur la délivrance d’un visa.
L’adoption ne rompt pas la filiation d’origine (si elle est connue) et correspond à une adoption simple, ce qui n’exclut pas la possibilité de demander une adoption plénière en France.
Certains candidats ont adopté par démarche individuelle dans une région située à plus de 1000 km de la capitale et à Kinshasa, dans une structure que nous avons visitée. Nous n’avons pas pu comprendre comment les enfants arrivent là, ni la façon dont sont utilisés les fonds (1500-2000 euros par adoption) ou les dons en nature.
Des femmes présentes se sont avérées être les mères des nourrissons dont elles s’occupaient : elles sont nourries et logées jusqu’à l’adoption. Les autres adultes présents ne semblaient avoir aucune formation en matière de prise en charge des enfants. Les apparentements semblent se faire de manière aléatoire, sur la base de photos envoyées aux candidats… Il est très difficile de savoir si cette structure répond à un besoin réel ou si elle s’alimente de la détresse environnante.
La démarche individuelle semble donc très peu sécurisée, tant sur la question de l’origine des enfants, leur santé et leur préparation, que sur la procédure et la prise en charge des candidats à leur arrivée dans le pays. Cette voie, légalement possible, est fortement déconseillée. Les éléments concernant le recueil des enfants, leur histoire et leur adoptabilité étant sujets à caution et difficilement vérifiables, le visa risque fort, à l’avenir, d’être refusé dans le cadre d’une démarche individuelle.
Pour les candidats français, l’adoption est possible par un organisme autorisé pour l’adoption (OAA) : le seul habilité à ce jour est Vivre en Famille.
Rencontre avec la ministre du Genre, de la Famille et de l’Enfant
La ministre, Marie-Ange Lukiana, a fait le point sur la situation de l’adoption en RDC et des perspectives de coopération ont été amorcées. La loi du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant a été élaborée avec l’aide des ambassades étrangères. La procédure d’adoption doit être mieux encadrée par le gouvernement, qui se pose la question du suivi post-adoption. La situation des femmes est une grande préoccupation. Le nombre de crèches est insuffisant, il faudrait aussi former des nourrices et mener une campagne de sensibilisation pour informer les mères de leurs droits, les aider à garder leur enfant. La ministre a offert à chacun de nous un tissu imprimé dénonçant la violence sexuelle faite aux femmes, et nous a invités à participer à ce combat en mettant en valeur ces tissus.
Les dossiers d’adoption comportent des incohérences : jugements prononcés sans acte de naissance, ou pour des candidats ne remplissant pas les critères et n’ayant pas obtenu de dérogation présidentielle (ndlr : le consulat de France ne délivrera pas le visa d’entrée de l’enfant sur le territoire français), erreurs de dates, etc. L’identité des enfants et leur réelle adoptabilité sont difficilement vérifiables dans le contexte actuel. La France est disposée à proposer une assistance technique aux autorités congolaises (sur les procédures et les dossiers) et la protection femme-enfant fait déjà l’objet d’une aide française en matière de coopération (enfants de la guerre, violence aux femmes).
Questions et perspectives possibles
Quels sont les éléments devant figurer dans le dossier ? Quelle procédure ? Quelles garanties sur l’adoptabilité des enfants ? Outre ces questions, il est important de surveiller la question des coûts (montant et destination) : les sommes évoquées plus haut représentent des entrées d’argent significatives au vu du niveau de vie local. Par ailleurs, il serait nécessaire de travailler avec des structures sanitaires pour avoir une meilleure vision de la santé des enfants proposés en adoption.
Les conditions de travail des ONG sont très difficiles. Devant une situation aussi dramatique, il serait tentant de se détourner de ce pays. Pourtant, avec un meilleur encadrement, des enfants encore jeunes pourraient trouver des familles adoptives ; on leur épargnerait ce que subissent les plus « grands », pour qui l’adoption n’est sans doute pas adaptée. En tout état de cause, l’adoption ne peut être qu’une réponse au cas par cas, pour quelques enfants ; ce ne peut être la réponse à la souffrance massive de milliers d’enfants de ce pays et de leurs mères.
Depuis le début de l’année, une cinquantaine de visas adoption ont déjà été délivrés (pour 10 visas en 2008). Plusieurs dizaines de dossiers français sont encore en attente auprès des autorités congolaises. Malgré la mise en place d’une commission spéciale pour étudier cet afflux de demandes, le pays n’est pas suffisamment organisé pour traiter un tel nombre d’apparentements. Il est donc déconseillé d’envoyer un dossier en RDC pour le moment.
Mission en Afrique du Sud (avril 2009)
L’autoroute entre Johannesburg et Pretoria est saturée, les centres d’affaires sont cossus. Dans la région du KwaZulu-Natal, les villages situés à 500 m de la route sillonnant les hauteurs n’ont ni eau ni électricité. Les familles dorment à 10 ou 12 dans une pièce. La fin de l’apartheid (1991) a permis d’instaurer une démocratie parlementaire, mais des inégalités criantes demeurent. La politique de discrimination positive, malgré des acquis, n’a pas enrayé les effets de déstructuration de l’apartheid sur la communauté noire. Une criminalité violente pose un défi majeur, avec une « ghettoïsation » des communautés aisées dans des quartiers résidentiels sécurisés. Les services publics peinent à remplir leurs missions. Certains documents d’état civil sont faux, incomplets ou inexistants. Dans certaines zones, les écoles publiques n’assurent les cours que le matin. Les services sociaux parviennent difficilement à faire face à l’explosion de la précarité induite par la pandémie du SIDA.
Le drame du SIDA
Associée à des facteurs culturels ancestraux et aux effets de l’apartheid, la précarité de la communauté noire alimente un cycle infernal aux conséquences dramatiques que l’on pourrait résumer ainsi :
Chômage, formation insuffisante, méconnaissance des codes du monde du travail, image négative de soi => aggravation du chômage, alcoolisme, prostitution => SIDA => disparition de pans entiers du tissu social, désagrégation des solidarités familiales => perte de repères => violence, abus sexuel => SIDA ou impossibilité d’enfanter pour les mineures victimes de ces violences.
Dans le KwaZulu-Natal, une femme (ou une mineure) serait victime d’un abus sexuel toutes les 83 secondes ; 70 % des fillettes de huit ans d’une école sont ou ont été abusées sexuellement. La prostitution est le lot de nombreuses jeunes femmes, mais aussi de femmes autour de la cinquantaine, grands-mères sans ressources d’enfants orphelins ; elle vient accélérer le processus de contamination par le SIDA, accroissant le poids des effets de cette maladie sur le tissu social et familial. L’Afrique du Sud compte 2,5 millions d’orphelins (de père, de mère ou des deux) : un sur deux est HIV-positif.
Un traitement anti-rétroviral en fin de grossesse, de faible coût, réduit le risque de transmission au nouveau-né. Une meilleure information sur ce traitement et sur les précautions à prendre avant et pendant l’accouchement permettrait de réduire le risque de contamination et, sans doute, le nombre d’abandons de nouveaux-nés. Autre facteur encourageant : 85 % des enfants nés séropositifs deviennent séronégatifs vers l’âge de 9-10 mois. Aux côtés de services sociaux démunis, les associations locales et les ONG œuvrent sur divers axes : prévention, soutien, renforcement du tissu économique et social, aide aux migrants. Une prise de conscience se développe, relayée par les médias : sujet de débats, le SIDA fait son apparition dans les feuilletons télévisés.
Les enfants : différents modes de prise en charge
Des groupes d’enfants errent le long des routes. Certains vivent chez leurs grands-parents : à 40-50 ans, ces derniers sont usés, âgés. D’autres enfants sont pris en charge par la famille élargie, le soutien matériel étant souvent limité à un toit pour la nuit. Certains foyers sont composés uniquement d’enfants, avec à leur tête un aîné encore mineur, soutenu par un des nombreux volontaires qui sillonnent les campagnes, apportant aide et conseils. La fatigue, la malnutrition, le désarroi affectif hypothèquent les études.
Les structures gérées par l’État ou par des ONG vont de grands dortoirs pour une centaine d’enfants ou plus à des maisons familiales. Un tiers des enfants pris en charge seraient HIV-positifs. Nous avons visité une maison et un village d’enfants, et trois crèches, tous ces établissements étant agréés par le gouvernement et financés par des fonds privés. Les agences d’adoption n’ont pas le droit de financer les structures accueillant les enfants avec l’argent provenant de l’adoption.
Child Haven (Johannesburg) – Douze enfants (garçons et filles) de 3 à 12 ans, dont certains HIV-positifs, vivent avec une « mère » assistée par des nourrices et des volontaires dans une maison entourée d’un jardin. Les enfants sont suivis sur le plan médical, diététique, psychologique. Si l’un d’eux est en retrait lors de notre visite, les autres sont rieurs, ouverts et attachants (avec une fragilité perceptible de ce côté-là, d’où un suivi). Pour certains, des projets d’adoption sont envisagés. Ce lieu a été créé par un couple de pasteurs américains agréés comme famille d’accueil pour nourrissons.
Lily of the Valley – Ce village d’enfants (3-16 ans) est implanté dans une zone rurale du KwaZulu-Natal marquée par le chômage (70 %) et le SIDA : 80 % des 114 enfants sont HIV-positifs, mais grâce à l’amélioration des traitements, il n’y a eu aucun décès depuis 2006. Les terrains sont spacieux, avec bibliothèque, crèche, centre médical, etc. La salle informatique et les équipements sportifs sont ouverts aux enfants des environs. Les fruits et légumes produits par le village permettent aussi d’alimenter 250 familles de la vallée. Un atelier forme des femmes à la couture et au travail traditionnel des perles.
Les enfants vivent par « familles » de six, dans de coquets bungalows avec à leur tête une « mère » issue de la vallée, qui s’appuie sur une vingtaine de professionnels et une dizaine de volontaires. Suivis sur le plan médical et diététique, les enfants sont scolarisés dans les écoles des environs le matin et bénéficient l’après-midi d’un suivi scolaire ouvert aux autres enfants. Une structure « de sortie » pour les 16-18 ans les prépare à vivre autonomes, à se responsabiliser, en fonction du projet pédagogique élaboré pour chacun. Nous avons vu des enfants souriants, actifs, dont la prise en charge intègre un travail sur la résilience.
Les pasteurs qui ont fondé Child Haven accueillent dans leur maison de Johannesburg huit jeunes enfants (jusqu’à 30 mois), dont un HIV-positif, confiés par les services sociaux. Ils sont aidés par deux nourrices professionnelles et des volontaires. Les enfants inadoptables ou qui ne sont pas adoptés vont ensuite dans une maison familiale ou un village d’enfants.
Shepherd’s Keep (Durban) – Cette crèche est installée dans un bâtiment aux espaces différenciés, dont une zone avec des couveuses, une salle de jeux et des lieux plus intimes pour une attention individualisée. Les nourrissons arrivent dans un état critique : trouvés dans des sacs poubelles, prématurés, malades, souffrant d’un manque d’hygiène… Quatre bébés sont arrivés dans les trois jours précédant notre visite. L’un d’eux vivait au milieu d’un groupe de personnes qui le « nourrissaient » avec une boisson alcoolique : âgé de quatre mois, il présentait le poids d’un enfant d’un mois. Six bébés sont décédés depuis 2005.
Mother Teresa’s Home (Johannesburg) accueille des adultes malades ou sans abri et des enfants jusqu’à 3 ans et demi. Lorsque nous visitons le centre, il y a 18 nourrissons et une vingtaine de « plus grands ». Une quinzaine seront adoptés ; 10 à 15 seront sans doute repris par leurs parents. Les autres, au-delà de 3 ans et demi, seront confiés à un village d’enfants. Un sur trois est séropositif. Si les enfants sont souvent laissés par la mère, dans beaucoup de cas le père, apprenant que l’enfant est là, vient le chercher. Parfois, ce sont les grands-parents qui viennent. La mère est parfois hébergée dans le centre, lorsqu’elle est malade.
Les locaux sont propres, aérés, les berceaux et les lits à barreaux nets, les enfants correctement vécus. Le personnel assure surtout les aspects matériels. Des bébés inertes semblent souffrir d’un manque de stimulation. Certains arrivent très malades, quelques-uns décèdent. Les plus grands tendent les bras, tirent nos vêtements, implorent du regard, pleurent : le manque affectif est criant. On mesure ce que ces enfants doivent aux volontaires de la communauté française : elles les bercent, leur apportent des gâteaux, jouent avec eux, conduisent les plus grands en promenade ou à une bibliothèque.
La procédure d’abandon et le recueil des consentements
Quand un enfant est recueilli, les services sociaux doivent rechercher les parents. Pour les enfants trouvés, cela passe par la publication d’annonces dans la presse. Les deux parents, mariés ou non, doivent consentir à l’adoption – avec un délai de rétractation de 60 jours – après avoir été informés de ses effets (le consentement du père n’est pas requis en cas de viol, d’inceste ou de non reconnaissance de l’enfant). Si seule la mère a consenti à l’adoption, il faut tenter de retrouver le père et obtenir son consentement.
Le consentement n’est pas requis dans certaines situations : maladie mentale, abandon et impossibilité de retrouver le ou les parents de naissance, maltraitance ou négligence délibérée, déchéance des droits parentaux par décision du tribunal.
L’adoption
Nous avons rencontré une délégation du service du ministère des Affaires sociales ayant fonction d’Autorité centrale. La nouvelle loi sur l’enfance devrait entrer en vigueur au deuxième semestre 2009. Les outils d’application devraient voir le jour en 2010-2011. D’ici là, la procédure en matière d’adoption internationale restera calquée sur l’adoption nationale. L’adoption internationale est perçue comme devant faire partie de l’arsenal de réponses à apporter : nous préférerions que nos enfants soient adoptés ici mais si nous ne le pouvons pas, nous devons envisager l’adoption internationale, nous dit-on. Le pays est partie à la convention de La Haye de mai 1993. De 2001 à 2007, il y a eu 16 606 adoptions nationales et 1 505 adoptions internationales (pays scandinaves, Canada, Luxembourg, Allemagne, Belgique, Autriche, États-Unis). En 2007, l’Autorité centrale a visité les pays scandinaves en réponse aux interrogations de parlementaires sud-africains sur le devenir des enfants adoptés. S’il y a eu quelques adoptions internationales (surtout en Inde) par des Sud-Africains, le pays est plutôt un pays d’origine.
L’adoption interethnique se développe dans les milieux blancs et métis ; des couples noirs adoptent, malgré des blocages dans les milieux traditionnels zoulous attachés aux liens du sang, notamment pour la lignée masculine. La création d’un fichier des enfants adoptables et des candidats à l’adoption nationaux ou résidents permanents est prévue. Des aides financières sont envisagées.
L’UNICEF a proposé une étude sur l’opportunité de permettre l’adoption des enfants par les personnes auxquelles ils ont été provisoirement confiés.
Les procédures prévues en matière d’adoption internationale
Une agence sud-africaine accréditée pour l’adoption internationale par l’Autorité centrale sud-africaine doit se mettre en relation avec une agence du pays d’accueil habilitée par son Autorité centrale et accréditée par celle d’Afrique du Sud : le passage par les deux agences est obligatoire. L’agence sud-africaine s’assure que l’enfant est adoptable, recueille des informations le concernant, et démontre qu’elle n’a pas trouvé de famille adoptive nationale. L’Autorité centrale se prononce alors sur la poursuite d’une procédure d’adoption internationale. L’agence sud-africaine reçoit de l’agence étrangère les dossiers des candidats et propose un apparentement. Une fois celui-ci accepté, elle se charge de la procédure d’adoption. La famille est alors autorisée à venir et, suite à une période de mise en relation, la requête d’adoption est examinée par le tribunal. Une fois l’adoption prononcée et enregistrée, un nouvel acte de naissance est établi. La durée du séjour en Afrique du Sud est estimée à un mois.
Les agences communiquent leur rapport financier annuel à l’Autorité centrale, qui a le souci d’éviter des dérapages financiers (certains candidats désespérés, sont prêts à payer des milliers et des milliers de dollars). L’Afrique du Sud demande un rapport de suivi tous les six mois pendant deux ans, puis une fois par an pendant trois ans. Les candidats doivent être sensibilisés à la culture du pays et à la prise en charge d’un enfant noir (soins de la peau et des cheveux). Une agence sud-africaine que nous avons rencontrée prévoit une formation des futurs parents sur la culture d’origine des enfants.
Peuvent adopter : un couple hétérosexuel marié ; « des partenaires unis par un lien permanent au sein d’un foyer » ou « d’autres personnes partageant un foyer commun et constituant une cellule familiale permanente » ; une personne veuve, divorcée ou célibataire ; le conjoint ou « le partenaire permanent » du parent de l’enfant ; le parent biologique d’un enfant né hors mariage ; le parent nourricier. Dans les faits, la priorité est donnée aux couples (de préférence hétérosexuels) mariés, ou pouvant faire apparaître une relation stable. L’adoption en présence d’enfants n’est pas exclue, à condition de se poser dans le sens de l’intérêt de l’enfant.
Si les effets de l’adoption sont ceux de l’adoption plénière, l’idée est que l’enfant maintienne ou renoue des liens avec l’Afrique du Sud. Un registre recueille les renseignements concernant l’enfant, les parents de naissance et les parents adoptifs contenus dans les dossiers, ainsi que les jugements. Les informations peuvent être divulguées à l’enfant à sa majorité, au parent adoptif lorsque l’enfant a atteint la majorité, ou au parent de naissance à condition que le parent adoptif et l’enfant y aient consenti par écrit. Un enfant adopté peut avoir accès aux informations médicales concernant son parent biologique si ces informations ont une incidence sur sa propre santé ; un parent biologique peut obtenir des informations médicales concernant l’enfant.
Les perspectives possibles
Le passage obligatoire par un OAA avec une agence sud-africaine doit offrir des garanties de préparation et d’accompagnement des candidats dans une procédure qui semble encadrée sur le plan juridique. Le découplage des frais de procédure et de l’aide aux crèches répond à un souci d’éviter des « passerelles » entre adoption et protection de l’enfance d’autant plus louable que les besoins sont immenses.
Les conditions d’attente des enfants et de leur préparation sont variables. Un travail sur les questions liées au SIDA pourrait contribuer à modifier le regard sur les enfants HIV-positifs et revisiter leur droit de grandir dans une famille pour la vie.
Mission en Haïti (octobre 2008)
Depuis le début des années 2000, Haïti est, très nettement, le premier pays d’origine des enfants adoptés en France. Ouvert largement aux célibataires, Haïti est aussi un des derniers pays qui autorise les démarches d’adoption individuelle même si la nouvelle loi, toujours à l’état de projet, en prévoit l’arrêt. Les dernières années ont vu les procédures se complexifier et les délais entre l’attribution de l’enfant et son arrivée en France se rallonger de façon considérable. Il nous a semblé important de pouvoir dans un premier temps comprendre la raison de ces difficultés mais également d’approcher au plus près les spécificités de l’adoption en Haïti.
La mission
Mandatés par le CA fédéral, deux membres de l’équipe Adoption internationale fédérale se sont rendus en Haïti du 27 septembre au 3 octobre 2008. La mission a rencontré des autorités haïtiennes et françaises et a visité plusieurs crèches.
En conclusion
La vérification des conditions légales des adoptants (par l‘IBESR) devrait pouvoir se faire avant toute proposition d’apparentement. Le recueil des consentements devrait pouvoir se faire indépendamment de l’apparentement, et préalablement à la proposition d’apparentement.
Les capacités d’accueil des crèches et les coûts des procédures ne seront bien cadrés que grâce à une plus grande coopération entre les différents acteurs (IBESR, ACAI, OAA, ONG) et une habilitation des établissements pouvant mener des procédures d’adoption internationale. La subsidiarité prônée par la convention de La Haye, ne peut être, compte tenu des réalités haïtiennes – sociales, économiques, politiques, climatiques -, une exigence immédiate pour ce pays.
Il y a en Haïti des enfants sans parents, des enfants qui grandissent sans l’affection d’adultes qui se sont pourtant proposés comme parents, faisons tous ensemble en sorte que cette attente soit la plus courte possible tout en préservant l’intérêt de tous (enfants, parents de naissance, parents par adoption).
Mission en Bulgarie (septembre 2007)
Le 1er janvier 2007, la Bulgarie rejoignait l’Union européenne. Le 1er septembre 2002, la convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale entrait en vigueur dans le pays. Ce double processus s’est accompagné d’une baisse brutale des adoptions internationales : 230 adoptions par des familles françaises en 2003 (dossiers déposés avant la signature de la convention de La Haye), 9 en 2006. Pourtant, des informations laissent supposer que le nombre d’enfants délaissés reste élevé. Après avoir alerté le Parlement européen, et au vu de la décision prise par la Roumanie d’interdire l’adoption internationale, Enfance & Familles d’Adoption a décidé de se rendre en Bulgarie.
Les objectifs
EFA souhaitait comprendre le contexte de cette diminution importante du nombre d’enfants confiés à l’adoption internationale. Quelles mesures de protection de l’enfance ont été mises en place ? Quelle est la politique en matière d’adoption ? Le principe de subsidiarité joue-t-il ? L’insistance européenne sur la mise en place d’une politique de l’enfance a-t-elle inhibé la recherche de familles en dehors des frontières pour les enfants sans perspective de retour auprès de leurs parents ou d’adoption nationale ?
La mission
Mandatés par le CA fédéral, deux membres d’EFA se sont rendus en Bulgarie du 24 au 27 septembre 2007. La mission a rencontré des autorités bulgares et françaises, des représentants d’associations et d’ONG, et a visité deux orphelinats à Stara Zagora (6ème ville de Bulgarie).
En conclusion
– La politique de protection de l’enfance de la Bulgarie nécessite une amélioration et une diversification des prises en charge, du personnel plus nombreux et mieux formé, des changements de mentalité, une meilleure préparation des enfants pour lesquels est fait un projet d’adoption.
– Les postulants (couples mariés ou célibataires, avec ou sans enfants) doivent prendre en compte le petit nombre d’enfants proposés à l’adoption internationale, et le fait qu’ils sont généralement grands et peuvent souffrir des séquelles d’institutionnalisation.
– Du côté de la Bulgarie, l’accueil chaleureux réservé à EFA et certains signes (changement de ministre, réunion de la commission pour l’adoption internationale) laissent penser que la situation pourrait évoluer vers une reprise de l’adoption internationale.
Mission au Cambodge (décembre 2006)
Dans la perspective d’une réouverture des adoptions au Cambodge pour les ressortissants français après une fermeture de trois années, voulue par la France, Enfance & Familles d’Adoption a estimé opportun d’effectuer une mission dans le pays pour évaluer combien d’enfants pourraient être en attente de famille et dans quelles les conditions les procédures pourraient se dérouler. Deux administrateurs fédéraux se sont rendus au Cambodge du 9 au 17 décembre 2006.
Les conclusions des chargées de mission sont les suivantes :
La situation actuelle n’est pas propice à l’adoption par les Français :
- il n’y a pas, ou très peu, d’enfants adoptables dans les orphelinats et, en tout état de cause, plutôt des enfants grands de sexe masculin ;
- pour ces enfants, il est essentiel de trouver des familles, si les autres pays concernés par l’adoption internationale ne le font pas, par le biais, notamment, de leurs OAA ;
- tout semble indiquer que l’adoption internationale entraîne une augmentation des bébés arrivant dans les orphelinats ;
- dans quelques rares orphelinats, la présence de bébés en bonne santé, sans passé
- la procédure d’adoption n’est pas clairement encadrée et a, dans le passé, entraîné des dérives individuelles gravement préjudiciable à l’image de l’adoption, notamment de l’adoption par les Français ;
- des procédures peu nombreuses et encadrées par l’AFA ou par des OAA devraient permettre à quelques enfants qui en ont réellement besoin de trouver une famille.
connu et déclarés comme adoptables devrait susciter des interrogations chez ceux qui envisageraient d’en devenir les parents ;
Mission au Maroc (janvier 2006)
Le 20 janvier 2006 s’est tenu, à Rabat, un colloque international sur l’enfant privé de famille et la kafala. Organisé conjointement par la Ligue marocaine pour la protection de l’enfance et l’ONG italienne Amici dei bambini, une table ronde réunissait des personnalités marocaines inquiètes de procurer un devenir stable et épanouissant aux enfants sans familles (magistrats, représentants ministériels, psychologues et responsables de centres d’accueil d’enfants) et des invités italiens, espagnols, suisses et français.
Invités par les organisateurs, l’Association Française des Parents d’Enfants Recueillis par Kafala (APAERK) et Enfance & Familles d’Adoption (représentée par deux membres de la fédération) ont fait cause commune, lors de ce débat, dans la continuité du partenariat institué entre les deux associations, pour regretter, une fois encore, le fait que la législation française soit sans doute la plus tranchée – et la plus restrictive – en ce qui concerne l’adoption des enfants recueillis en kafala au Maroc ou en Algérie par des parents résidant en France.
La délégation d’EFA a ensuite visité deux centres recueillant des enfants privés de famille et a pu constater les efforts faits pour offrir un cadre de vie adapté à ces enfants, mais aussi le manque criant de personnel. Elle tient à attirer une fois encore l’attention des pouvoirs publics français sur le sort de ces enfants, au Maroc mais aussi en Algérie, alors que des familles en France sont prêtes à se proposer pour devenir leurs parents et leur offrir un avenir.
Mission en Grande Bretagne (juin 2005)
Une mission, prise en charge conjointement par EFA Gard et la fédération EFA, a rencontré des responsables du ministère de l’éducation (en charge au Royaume-Uni de la politique de la famille) ainsi que des responsables du secteur associatif. Cette mission nous a permis de constater les profondes différences entre les politiques britannique et française sur la protection de l’enfance.
Les conclusions des trois chargés de mission
Alors que la politique française sur la protection de l’enfant est basée sur la prépondérance et la préservation du lien familial, l’approche des services sociaux britanniques paraît centrée sur l’enfant et son intérêt supérieur. Il leur paraît donc primordial de rechercher rapidement une solution définitive pour l’enfant si sa famille est absente ou dans l’incapacité d’assurer son éducation, sans attendre trop longtemps une hypothétique amélioration.
Dès sa prise en charge par les services sociaux, sa situation est examinée et un suivi est mis en place. Selon le cas, l’enfant pourra être placé dans une famille adoptive ou dans une famille d’accueil (foster family). Il est à noter que les familles d’accueil doivent suivre une préparation et obtenir un agrément tout à fait analogue à celui des familles adoptives. Les élus locaux n’interviennent pas dans la délivrance de l’agrément de même que la justice en cas de refus.
D’après nos interlocuteurs, la décision de rendre un enfant adoptable est rarement une décision judiciaire, la justice n’intervenant qu’en cas de refus abusif des parents, ce qui raccourcit les délais entre la prise en charge par les services sociaux et son adoption. On peut noter aussi que la sécurité du placement n’est pas assurée dans tous les cas, certains enfants étant même placés avant d’être déclarés adoptables, les parents adoptifs sachant qu’il y a une possibilité de faible probabilité que l’enfant retourne dans sa famille de naissance. Dans « l’intérêt de l’enfant », celui-ci est placé, chaque fois que c’est possible, chez des parents de même origine ethnique, de même langue, de même religion et de même culture. Si cela n’est pas possible, la capacité des parents à aider l’enfant à vivre ses différences est alors prise en compte pour le placement.
On peut constater que, dans le processus de l’adoption, les Britanniques ont, beaucoup plus qu’en France, mis l’accent, d’une part sur la période préalable avec la préparation des parents et des enfants, d’autre part sur la période post-adoption avec un suivi structuré complété éventuellement par des thérapies.
Dans un souci de donner priorité à l’adoption des enfants nationaux et dans la crainte de difficultés d’intégration de l’enfant, l’adoption internationale, bien que possible, est soumise à une taxe de 5000 livres (environ 7000€) pour l’obtention de l’agrément, ce qui freine beaucoup de familles. Alors que 3700 enfants nationaux ont été adoptés en 2004, seulement 330 enfants ont été adoptés à l’étranger.
Missions au Burkina Faso et au Mali (mars 2005)
Deux administrateurs d’Enfance & Familles d’Adoption se sont rendus en mars 2005 au Mali et au Burkina Faso pour prendre contact avec les autorités chargées de l’adoption, et rencontrer les enfants sur leurs lieux de vie.
Dans le cadre des missions d’EFA entreprises à l’étranger, il nous a semblé intéressant de comparer deux pays africains proches géographiquement et culturellement, où les dépôts de dossiers de postulants français à l’adoption ont beaucoup augmenté ces dernières années. L’un a signé la convention de La Haye : le Burkina Faso, l’autre non : le Mali. Dans ces deux pays, l’accueil qui nous a été réservé par les autorités – ministères, consulats ou orphelinats – a toujours été très cordial et chaleureux, des discussions sérieuses et intéressantes se sont engagées. EFA a mieux fait connaître sa position et son engagement dans le paysage français de l’adoption, ce qui a suscité un vif intérêt chez nos interlocuteurs.
Mission en Chine et au Vietnam (février 2004)
À l’occasion d’une mission à l’étranger, M. Jacob, ministre de la famille a souhaité qu’un membre d’EFA représente dans sa délégation les familles adoptives françaises et le réseau des associations EFA sur le territoire français. La délégation s’est tout d’abord rendue au Vietnam. Là, le ministre a cherché, avec les autorités vietnamiennes, à mieux comprendre les attentes de celles-ci en termes de coûts de procédures, de nombre d’enfants adoptables et de santé de ceux-ci. Parmi les dossiers encore en attente à l’ambassade de France depuis 2001, l’Autorité centrale vietnamienne a décidé d’en prendre deux cents. Nous avons également visité un orphelinat et rencontré le comité populaire de sa région (Hoa Binh). Puis la délégation s’est rendue en Chine, où nous avons pu rencontrer les ministères concernés par l’adoption, le CCAA (centre Chinois pour l’adoption), et un orphelinat sur Pékin. La visite du CCAA nous a permis de mieux appréhender l’organisation de ce service et la façon dont les apparentements se font. M. Jacob a demandé aux autorités chinoises d’habiliter au moins un nouvel OAA français. Le seul frein a plus d’attributions d’enfants à des familles françaises semble être la capacité de nos OAA à prendre suffisamment de dossiers en charge. Nous tenons à remercier M. Jacob qui a voulu notre présence lors de cette mission et qui a donné la parole à notre représentante lors de chaque entretien.
Mission Madagascar (2003)
Pour la deuxième fois en moins d’un an, EFA a conduit une mission à l’étranger dans le double but de mieux comprendre les procédures d’adoption dans un pays et de présenter les familles adoptives françaises. Cette fois-ci, c’est à Madagascar que se sont rendus Marie-Hélène Theurkauff, Martine Zeisser, et Bernard Hoarau, pour présenter EFA à Madagascar et rencontrer les autorités malgaches, françaises ainsi que les responsables des orphelinats. Dans le prolongement de cette mission, l’association EFA de La Réunion a organisé une conférence avec les responsables malgaches de l’adoption internationale et Danielle Housset. Durant cette conférence et la réunion de travail qui l’a précédée, ce sont essentiellement les procédures actuelles et leurs modifications (en raison de la ratification future de la convention de La Haye) qui ont été explicitées et évaluées. Des travaux communs entre les plus hautes autorités malgaches et EFA se mettent en place, tant sur la santé des enfants que sur les réformes législatives en cours.
Mission Lettonie (novembre 2002)
EFA a organisé, financé et mené une première mission à l’étranger à l’automne 2002. Deux membres d’EFA, un médecin et membre de l’équipe Adoption internationale se sont donc rendus sur place en novembre 2002 dans un double but :
- Rencontrer les autorités compétentes en charge de l’adoption afin de :
- Connaître la législation et les rouages des procédures nouvelles mises en place
- Sensibiliser les responsables à certaines attentes essentielles des futurs adoptants concernant à la fois la santé et le passé des enfants,
- Expliquer la place et les droits identiques à ceux des enfants français que notre Loi accorde aux enfants adoptés,
- Connaître de façon réelle le besoin de familles françaises (en nombre et en « qualité » de projet).
- Rencontrer les enfants privés de famille dans leurs différents lieux de vie en nourrissant l’espoir :
- de pouvoir mieux appréhender leur situation actuelle et de pouvoir informer les familles françaises sur la réalité de l’adoption dans ce pays,
- de pouvoir répondre à leurs attentes, dans le cadre de l’adoption, mais aussi plus largement dans le cadre de la protection de l’enfance.
De ce premier contact aux prolongements attendus, les chargées de mission ont retenu notamment deux éléments essentiels :
- Toutes les personnes que nous avons rencontrées font preuve de beaucoup d’attention dans la prise en charge des enfants et ont comme seul souci de trouver rapidement la meilleure solution familiale durable pour ceux-ci, dès lors qu’ils sont juridiquement adoptables.
- Les considérations mercantiles n’interfèrent pas dans les procédures et l’intérêt de l’enfant est partout présent.