Haïti: EFA communique

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12/10/2010 – Voir la position et les conseils d’EFA face à la multiplication, depuis le printemps 2010, des avis défavorables émanant de certains procureurs de la République, et surtout des refus de certains tribunaux de satisfaire aux requêtes en conversion des adoptions simples haïtiennes en adoptions plénières françaises.


Point Haïti six mois après le séisme

 

La situation dans le pays; les adoptions (arrivées et attentes); la question des passeports; la position d’EFA; la conversion des adoptions

 

La situation dans le pays

Six mois après le séisme, la situation à Port-au-Prince est toujours alarmante, une grande partie de la population vit toujours dans des campements, le déblaiement des décombres se fait très lentement.

Voir l’article du Monde, “Six mois après le séisme, Haïti reste un champ de ruines” (20.07.2010). On peut penser que la situation décrite par le docteur Eric Piel, psychiatre, il y deux mois a peu évolué. De retour d’une mission menée par Médecins sans frontières, il soulignait l’importance d’une prise en charge des troubles psychiques (troubles de l’humeur, d’angoisse, hypervigilance, prostration): “Port-au-Prince ressemble à un tombeau. Et il n’y a pas de perspectives raisonnables de sortir de la situation… j’ai eu le sentiment d’une dépression collective. D’un peuple déprimé.” (Libération, 24 mai 2010, p. 4)

Adoption: arrivées et attentes

Près de 600 enfants sont arrivés en France depuis fin janvier 2010. Tous ces enfants ont bénéficié d’une accélération des procédures : délivrance accélérée du passeport après l’obtention du jugement. A partir du 21 avril, cette procédure exceptionnelle a été suspendue, l’ambassade de France a entrepris des démarches pour faciliter la procédure post-jugement et réduire la durée de délivrance du passeport. Les effets de ces démarches sont aujourd’hui peu probants. Sur une soixantaine d’enfants pour lesquels un jugement d’adoption avait été obtenu avant le 21 avril, seuls quelques-uns ont obtenu un passeport, ou sont sur le point de l’obtenir, les consignes données aux crèches étant souvent contradictoires.

Pour les enfants en voie d’adoption, les procédures avancent lentement. La doyenne du Tribunal Civil de Port-au-Prince exige dorénavant la présence des parents adoptifs lors du jugement, ce qui impliquerait pour eux un deuxième déplacement en cours de procédure : ceci concerne les enfants dont les crèches dépendent du Tribunal de Port-au-Prince.

La position d’EFA

Le ralentissement des procédures avant et après jugement relève aujourd’hui de la responsabilité des autorités haïtiennes. Toutefois, Enfance & Familles d’Adoption insiste auprès des autorités françaises pour que des informations précises soient données aux familles régulièrement et pour que les services consulaires à Port-au-Prince disposent de tous les moyens nécessaires pour suivre la procédure de délivrance des passeports. A ce titre, nous renvoyons les familles vers le communiqué du SAI du 23 juillet 2010, décrivant la procédure mise en place dans le cadre d’un accord de partenariat avec les autorités haïtiennes. Voir communiqués officiels sur ce site.

Nous sommes bien conscients des conditions de vie  difficiles des enfants dans les crèches et de la souffrance des adoptants confrontés à cette longue attente. EFA apporte tout son soutien à ces familles, dans les associations et au niveau national.

Conversion des adoptions prononcées en Haïti en adoption plénière

Enfance & Familles d’Adoption est conscient des difficultés rencontrées actuellement par certaines familles pour obtenir la conversion en adoption plénière d’adoptions prononcée en Haïti et intervient auprès des instances concernées pour faire avancer la situation. Vous trouverez sur ce site des informations sur les jugements d’adoption (adoption plénière, adoption simple, conversion, etc.): cliquer ici.

Pour rappel, la messagerie EFA dédiée à Haïti haiti@adoptionefa.org ouverte à toute personne ayant une adoption en cours à Haïti, ayant adopté là-bas, ayant été adoptée là-bas, en quête de renseigements, ayant des informations à apporter, ou recherchant écoute, soutien, dialogue. La messagerie est suivie par une équipe spécialisée.

Remise officielle du rapport de la mission Haïti
Envoyé dès le 18 mars aux ministères concernés, le rapport de la mission mandatée en Haïti du 26 février au 7 mars a été remis officiellement à Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la Famille, le 19 mai.

Ce rapport est désormais public et accessible sur le site de la Documentation française.
Commanditée par 3 ministères (Affaires étrangères, Famille et Santé), cette mission avait pour but de rencontrer 117 enfants détenteurs d’un jugement pour évaluer leur état physique et psychique et prendre sur place les mesures nécessaires, pour préparer les enfants à la rencontre avec les parents adoptifs, et pour évaluer et préparer les conditions de la rencontre parent(s)/enfant(s) en Haïti.
L’équipe de la mission, composée de 6 personnes (pédopsychiatres, psychologues, pédiatre et un représentant d’Enfance & Familles d’Adoption), a visité 18 crèches sur les 19 prévues initialement, et examiné 112 des 117 enfants.
Le rapport présente les constats et les préconisations de la mission concernant la prise en charge des enfants, la situation des crèches, ainsi que l’accompagnement des enfants et des parents. Pour des raisons de secret médical, la partie consacrée à la santé des enfants n’apparaît pas dans la version publique du rapport.

Le bilan à la mi-avril 2010: (I) Enfants bénéficiant d’un jugement; (II) Les enfants en cours de procédure; (III) Les futures procédures d’adoption
I – ENFANTS BÉNÉFICIANT D’UN JUGEMENT
II – LES ENFANTS EN COURS DE PROCEDURE
III – LES FUTURES PROCEDURES D’ADOPTION

I – ENFANTS BÉNÉFICIANT D’UN JUGEMENT
1 ­ Quelques chiffres
941 familles (dont environ 200 n’étaient pas répertoriées par le SAI avant le séisme) ont été recensées, en cours d’adoption de 1070 enfants.
519 familles pour 596 enfants se sont prévalues d’un jugement :
– 10 enfants sont décédés au cours du séisme
– 25 familles n’ont pas pu apporter la preuve d’un jugement.

2 ­ Les évacuations
– 6 enfants ont été évacués avec leurs parents adoptifs qui étaient sur place
– 2 enfants blessés ont été évacués à Fort de France.
372 enfants ont été évacués en France entre le 22 janvier et le 11 février, bénéficiant d’un accueil à Orly ou Roissy.

2ème vague d’évacuation (avec mise en place du centre Guadeloupe) :
– 64 enfants évacués entre le 12 et le 27 mars
– 44 enfants évacués en avril (au 9 avril 2010)
– 41 ont été pris en charge par les parents à Port-au-Prince.

522 enfants pour qui un jugement a été prononcé seront arrivés en France fin avril. Ils ont tous bénéficié d’une accélération des procédures (délivrance express du passeport et du visa).


II – LES ENFANTS EN COURS DE PROCEDURE
La position de la France reste la même: ne peuvent être évacués que les enfants avec des jugements. Les enfants rejoindront leur famille française au fur et à mesure de l’obtention du jugement.

500 enfants sont en cours d’adoption par des familles françaises. Les procédures ont repris. Une coopération a été mise en place par le France (reconstruction du bâtiment, dotation en matériel pour le tribunal, etc.).
L’IBESR est actif, les autorités judiciaires ont recommencé à fonctionner, la nouvelle doyenne, Mme Cazimir, a signé de nouveaux jugements. Dans les semaines à venir, d’autres jugements vont être homologués. Actuellement, la procédure de délivrance accélérée du passeport permet de réduire les 7 à 8 mois de procédures bureaucratiques post-jugement à quelques jours. On peut espérer que ces procédures accélérées soient maintenues. Par ailleurs, le fait que l’Ambassade demande elle-même le passeport (au lieu des crèches) permettrait apparemment de repérer des erreurs dans les dossiers beaucoup plus en amont.

POSITION D’EFA: soutien de la position de la France sur la nécessité que les enfants soient détenteurs d’un jugement avant de rejoindre leur famille française avec une demande d’accélération des procédures post jugement (délivrance accélérée du passeport et du visa).
Il serait aussi nécessaire de mettre en place une coopération internationale en matière de protection de l’enfance, notamment en direction des crèches pour un soutien aux personnels et une prise en charge sanitaire et psychologique régulière des enfants (en complément du ravitaillement en eau, nourriture, et matériel).

POUR INFORMATION: les USA ont annoncé qu’à compter du 13 avril, à la demande du gouvernement haïtien, il ne sera plus possible aux citoyens américains de déposer de nouvelles demandes d’admission pour des raisons humanitaires d’enfants haïtiens en cours d’adoption. A ce jour, plus de mille enfants ont été autorisés à entrer aux Etats-Unis ; dans ce cadre, il reste quelques centaines de dossiers à examiner et on peut penser qu’au total 1200 enfants bénéficieront de ce dispositif.


III – LES FUTURES PROCEDURES D’ADOPTION
1 ­ Suspension des nouvelles procédures
Les nouvelles procédures d’adoption sont suspendues et les autorités haïtiennes ont été informées par l’ambassade de France à Port-au-Prince.
Le SAI est très clair à ce sujet: toute procédure entamée après le 13 janvier ne pourra pas être prise en considération, cela concerne bien évidemment les nouvelles attributions.
Voir le site du SAI.

Les OAA ont été informés de cette mesure par le SAI et il apparaît que toute nouvelle attribution serait contraire aux dispositions prises. Les candidats à l’adoption doivent comprendre qu’aucun nouvel apparentement ne pourra être pris en considération. Pour le moment, il serait donc tout à fait prématuré de déposer de nouveaux dossiers de demandes d’adoption. La priorité est donnée (et c’est très compréhensible) à l’aboutissement des procédures en cours. Par ailleurs, une réflexion est menée sur la réorganisation des adoptions en Haïti par des familles françaises (voir ci-dessous, point 2). Les familles qui se verraient proposer de nouveaux apparentements sont invitées à contacter Enfance et Familles d’Adoption, par le biais de leur association départementale.

2 ­ Reprise des adoptions en Haïti
Outre la position de la France, relayée ci-dessus, certaines instances supra nationales (Conférence du Bureau de La Haye, Service social international, Haut commissariat aux réfugiés) soulignent que dans les situations de catastrophes naturelles, guerres civiles, etc., il est nécessaire de suspendre provisoirement les adoptions, le temps d’essayer de retrouver les familles ou pour éviter des situations de fraude:
http://www.hcch.net

3 ­ Repenser l’adoption d’enfants haïtiens par des familles françaises
Une première réunion a eu lieu le 31 mars au SAI pour envisager la suite et une nouvelle organisation des adoptions en Haïti côté français.
Le séisme a malheureusement été l’occasion de constater de nombreux dysfonctionnements et il est indispensable de mettre en place un nouveau dispositif plus sécurisé et plus transparent.

Les pistes envisagées:
– suppression des démarches individuelles en Haïti
– implantation de l’AFA avec un engagement fort: correspondant local, mise en place d’un cadre juridique, accord avec certaines crèches.
– nécessité d’une ré-organisation du fonctionnement des OAA: plus de transparence, mutualisation voire regroupement de certains OAA, suivi et soutien des crèches, préparation des enfants, préparation et accompagnement des familles, etc.

L’AFA travaille depuis quelques mois à son implantation en Haïti (le sujet était déjà d’actualité avant le séisme): missions effectuées sur place, travail sur les modalités d’implantation, etc.

LA POSITION D’EFA: il paraît particulièrement pertinent et indispensable de revoir les conditions des adoptions en Haïti. Si la suppression des adoptions individuelles s’avère nécessaire, elle ne peut, à elle seule, suffire, les questionnements et les problèmes soulevés par l’adoption en Haïti étant loin d’être à l’actif de la seule démarche individuelle. Cette mesure doit impérativement être accompagnée d’une réorganisation du fonctionnement des OAA et d’un suivi de l’implantation de l’AFA.


14/03/10 – Arrivée de 23 enfants en Guadeloupe
Le 13 mars 2010, 23 enfants de Haïti dont la procédure d’adoption était terminée sont arrivés en Guadeloupe, où ils ont été accueillis par des professionnels dans le cadre du dispositif d’accueil mis en place (voir le communiqué EFA à la suite). Six enfants ont été hospitalisés pour divers troubles apparemment mineurs. Les parents qui étaient déjà arrivés ont pu voir leurs enfants dès le samedi matin. Pour certains, ils ont pu les prendre avec eux le même soir. La cellule sur place apporte toutes les informations nécessaires aux parents lors de leur première rencontre. EFA rappelle que ce dispositif est souple, et adapté au cas par cas, à chaque enfant, à l’évolution des relations avec ses parents, et aux souhaits de ces derniers.
Le départ des enfants depuis la Guadeloupe avec leurs parents se fait au rythme qui leur semble le plus adapté.
L’arrivée en Guadeloupe d’autres enfants dont la procédure d’adoption est terminée se poursuivra au cours des semaines à venir (voir le communiqué EFA à la suite).


06/03/10 – Suite à l’annonce de la mise en place prochaine d’une unité d’accueil Parents-enfants en Guadeloupe, annoncé par M. Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, Enfance & Familles d’Adoption invite vivement les familles à se saisir de ce dispositif et déconseille fortement le déplacement des familles en Haïti.

Communiqué d’Enfance & Familles d’Adoption (6 mars 2010)

 

Un dispositif d’accueil en Guadeloupe pensé pour les enfants et leurs parents

Suite à l’annonce de la mise en place prochaine d’une unité d’accueil Parents-enfants en Guadeloupe, annoncé par M. Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, Enfance & Familles d’Adoption invite vivement les familles à se saisir de ce dispositif.

EFA déconseille très fortement le déplacement des familles en Haïti:

    • elles se mettent en danger
    • elles risquent de retarder les procédures pour les enfants.

Les enfants ne sont pas en danger dans les crèches: ces dernières sont protégées, inscrites dans les quartiers où elles se trouvent, gérées par des personnels connus du voisinage et ravitaillées correctement en eau et en nourriture. Voir le tableau récapitulatif des visites dans les crèches effectuées par l’ambassade de France en Haïti: Lien vers le site de l’ambassade.

En revanche, il peut être très dangereux pour des personnes identifiables comme étant des non-Haïtiens, méconnaissant la complexité des réalités sur le terrain, soupçonnées de porter sur elles des sommes d’argent, de se rendre dans certains quartiers, même avec un chauffeur, même par petits groupes.

Les familles ne peuvent pas espérer trouver un hébergement dans les crèches. Les hébergements se font sous tente, dans des conditions d’extrême précarité.

Si des parents tombent malades pendant leur séjour ou ont avec eux leur enfant qui tombe malade, ils auront difficilement accès aux soins, comme certains ont déjà pu le constater.

La prise en charge des familles arrivant en Haïti mobilise le personnel de l’ambassade, qui serait plus utilement employé à terminer les procédures pour l’obtention des passeports et des visas. Le départ des enfants pourrait s’en trouver par conséquent retardé.

Voir les mises en garde des ministères des Affaires étrangères français et canadien

Le dispositif d’accueil en Guadeloupe est mis en place pour les enfants titulaires d’un jugement qui auront obtenu un passeport et un visa pour adoption: ils quittent définitivement le territoire haïtien, en toute légalité, avec l’autorisation du gouvernement haïtien.

Comment fonctionnera le dispositif?

Le centre d’accueil qui se prépare à recevoir les enfants dès les prochains jours ne sera pas un cadre hospitalier. Des membres du personnel (médecins et infirmières) se rendront en Haïti pour les rencontrer et voyageront avec eux sur des vols commerciaux. Cet accompagnement permettra une prise en charge médicale dès le début, avec des mesures adaptées à l’arrivée (hospitalisation si nécessaire).

Les enfants seront transférés en Guadeloupe par groupes de 20 à 30. Les arrivées seront échelonnées sur 4-6 semaines. Cela permettra un accueil et une prise en charge adéquats dans un cadre qui se veut celui d’un espace parents-enfants.

Les parents seront informés et pourront se rendre en Guadeloupe. Ils ne pourront pas être hébergés dans le centre, mais ils auront la possibilité de se loger à proximité.

Quels avantages?

Le centre est conçu et organisé pour les enfants et leurs parents. L’équipe sera composée de personnels guadeloupéens (praticiens, professionnels de l’enfance, etc.) et renforcée d’un ou deux pédiatres de consultations adoption (COCA) de métropole.

Les parents n’auront pas à s’inquiéter de la finalisation de démarches (passeports, visas, etc.) puisque tout cela aura déjà été fait. Ils pourront se consacrer entièrement à la rencontre avec leur enfant. Ils pourront recevoir des informations sur son état de santé, prendre connaissance avec lui, progressivement, à son rythme. Parents et enfants apprendront à se connaître: des photos permettront à l’enfant de découvrir son environnement futur. Le rythme de l’enfant pourra ainsi être respecté.

S’adaptant au rythme de l’enfant, et avec le soutien du personnel encadrant, les parents pourront choisir le moment où l’enfant pourra les rejoindre dans leur lieu de séjour: c’est souvent l’enfant qui donne le déclic du nouage d’une relation.

Une fois que l’enfant les aura rejoints, ils pourront continuer de s’appuyer sur le personnel du centre et de bénéficier de soutien et de conseils (médicaux, psychologiques, alimentaires, etc.): le centre fonctionnera en continu 24h/24. Certains enfants arrivés en France ont montré des difficultés de sommeil, de fortes angoisses et des tensions s’exprimant par des pleurs continus, de l’agitation, ou au contraire de la prostration. Le fait qu’un certain nombre d’enfants semble aller bien ne doit pas occulter les difficultés d’autres enfants.

Les parents pourront recevoir des conseils sur les démarches administratives (droits sociaux, assurance maladie), ce qui devrait simplifier leur vie au retour.

Le dispositif est souple. Les parents seront libres de décider du moment de leur départ de Guadeloupe: leur séjour pourra durer un à deux jours, ou 6/7 jours, en fonction des réactions de l’enfant et de ce qu’ils souhaitent.

Pour toutes ces raisons, Enfance & Familles d’Adoption salue la création de ce dispositif d’accueil et souligne l’importance pour les familles de s’en saisir, dans leur intérêt, et dans celui de leur enfant, après une longue attente, douloureuse et traumatisante.

*   *   *


04/03/10 – Une équipe de spécialistes de l’enfance et de l’adoption se trouve actuellement en mission en Haïti. Cette équipe, qui comprend un pédiatre, des psychologues, des pédopsychiatres et une personne d’Enfance & Familles d’Adoption, visite les crèches pour évaluer la situation des enfants et les conditions de leur départ vers la France. C’est dans ce contexte que le transfert des enfants titulaires d’un jugement d’adoption vers un dispositif d’accueil en Guadeloupe a été annoncé par le ministère des Affaires étrangères et européennes.
Il est prévu, à la demande des autorités haïtiennes, que ces enfants quittent Haïti avec un passeport et un visa pour adoption.

Depuis le début, Enfance & Familles d’Adoption se préoccupe aussi des enfants qui n’ont pas encore de jugement. La fédération œuvre afin que des mesures puissent être prises pour accélérer les procédures, tout en soulignant que rien ne peut se faire sans l’accord des autorités haïtiennes. La coopération de la France permettant la reconstruction des bâtiments administratifs écroulés ou endommagés (Tribunal de Port-au-Prince), la réparation du bâtiment de l’IBESR et la dotation en matériel favorisera une reprise plus rapide des procédures, mais ne suffira pas. Il est impératif que les autorités françaises poursuivent les discussions avec les autorités haïtiennes afin qu’un protocole soit établi, qui permette de mener à terme des procédures accélérées dans le respect de la législation et en toute transparence. En parallèle, le soutien de la France aux crèches doit se poursuivre, voire s’intensifier, avec une aide à la prise en charge sanitaire et psychologique des enfants dans l’attente.
Ce sont ces messages qu’EFA s’attache à faire passer au ministère des Affaires étrangères.


23/02/10 – Des informations contradictoires ont circulé toute la journée du 22/02/2010 sur la possibilité pour les familles de se rendre en Haïti. Toutefois, tant qu’il n’y a pas de garanties sur la procédure permettant aux enfants de quitter légalement le territoire de Haïti, EFA conseille aux familles la plus grande prudence, tout en comprenant leur inquiétude. En cela EFA partage la mise en garde de SOS Haïti Enfants Adoptés

SOS HAITI ENFANTS ADOPTES DONNE SA POSITION SUR LES DEPARTS DE PARENTS EN HAITI
Des parents ont annoncé leur intention de se rendre en Haïti. La confusion du gouvernement encourage ce genre d’initiatives que nous ne pouvons ni cautionner, ni empêcher, mais qui, pour autant, ne nous apparaissent pas souhaitables dans l’état actuel des choses. SOS Haiti Enfants Adoptés tient cependant ainsi à prévenir ces parents contre les risques de dérives possibles. (Suite du communiqué sur http://www.soshaitienfantsadoptes.org)


10/02/10 – Entretien avec Geneviève Miral, présidente d’Enfance & Familles d’Adoption: Comment aider les familles à bien accueillir les enfants haïtiens?

La Croix
Pour cette responsable associative, à la tête d’une fédération regroupant 92 associations, un suivi des familles accueillant des enfants haïtiens est indispensable. Elle demande au premier ministre François Fillon de réunir le Comité interministériel de l’adoption

Geneviève Miral: Près de 400 enfants haïtiens sont arrivés en France; d’autres doivent encore arriver, notamment aujourd’hui. En Haïti, la procédure d’adoption est particulière: quand les enfants arrivent à l’orphelinat, ils font l’objet d’un “apparentement”, c’est-à-dire qu’ils se voient attribuer des parents adoptifs, le reste de la procédure, notamment le consentement éclairé des parents biologiques, n’intervenant qu’ensuite. D’où, souvent, une très longue attente pour les familles en France, qui connaissent leur enfant mais doivent attendre que la procédure soit bouclée pour l’accueillir enfin.

La situation d’urgence liée au séisme a créé une grande angoisse chez ces familles françaises, doublée d’un sentiment d’impuissance. Certaines d’entre elles ont demandé que les procédures soient accélérées afin de pouvoir accueillir les enfants plus vite. Au total, 900 familles environ se sont manifestées auprès du service d’adoption internationale. Les dossiers n’ont pas pu être tous complétés en Haïti

Aujourd’hui, nous alertons les pouvoirs publics sur un certain nombre de problèmes liés à l’arrivée en urgence de ces enfants haïtiens. Nous regrettons qu’il n’y ait aucune concertation entre les différents ministères concernés: famille, affaires étrangères, justice (il y aura des prononcés d’adoption en France), intérieur (les préfectures doivent délivrer des documents), conseils généraux.

Nous avons demandé dans un courrier au premier ministre de convoquer le Comité interministériel de l’adoption mais la réponse faite ne correspond pas vraiment à nos questionnements et à nos demandes. C’est regrettable car il nous paraît indispensable que ce comité se réunisse pour lister les problèmes et tenter d’y répondre.

Ces enfants ont besoin d’un statut complet et les familles qui les accueillent ont besoin de souffler. Il faut aussi qu’on les aide à boucler leurs dossiers. Or, certaines se retrouvent dans des imbroglios administratifs terribles, notamment parce que les dossiers n’ont pas pu être tous complétés en Haïti, à cause de la catastrophe.
Créer un pont entre un avant et un après

Ces tracasseries se rajoutent à l’angoisse, et à la difficulté que représente l’accueil d’un enfant qui a vécu plusieurs traumatismes. Ces enfants sont partis de leur pays de façon rapide et peu préparée. Ils ne comprennent pas ce qui leur arrive. Ils ont certes été pris en charge à Orly, à leur arrivée, mais cet accueil d’urgence, aussi professionnel soit-il, ne suffit pas. Il est nécessaire de suivre l’évolution de ces enfants.

Nous nous interrogeons sur l’opportunité d’organiser un accueil en plusieurs étapes avec un “sas” en Guadeloupe, par exemple, où les enfants pourraient se poser quelques jours, être pris en charge plus longtemps. On leur raconterait leur histoire, en mettant des mots sur ce qu’ils ont vécu. Ce serait un moyen de créer un pont entre un avant et un après. Les parents pourraient aussi rencontrer leurs enfants dans de meilleures conditions que dans l’urgence et la froideur d’un aéroport parisien.
Recueilli par Solenn DE ROYER

01/02/10 – Communiqué EFA

Trafics, enlèvements, adoption: Attention aux amalgames!

Des informations alertantes commencent à circuler sur des soupçons d’enlèvement et de trafics d’enfants haïtiens. Les risques sont réels et font apparaître une fois encore la nécessité de mettre en place des procédures « transparentes » pour sécuriser les adoptions et éviter les erreurs et les dérives.

Enfance & Familles d’Adoption rejette tout amalgame entre des tentatives non autorisées visant à faire quitter le pays à des enfants pour lesquels une procédure d’adoption n’avait pas été engagée avant le 12 janvier et les recherches de solution dans la légalité pour des enfants ayant fait l’objet d’un apparentement avant le 12 janvier 2010.

EFA soutient toute recherche de solution impliquant l’accord au cas par cas des autorités haïtiennes pour les enfants pour lesquels une procédure d’adoption avait été engagée avant le 12 janvier 2010, dans le cadre des deux procédures autorisées par la législation française et reconnue par les autorités haïtiennes, démarche par organisme autorisé pour adoption ou démarche individuelle.

Enfance & Familles d’Adoption rappelle que, dans le contexte actuel, aucune nouvelle procédure d’adoption postérieure au séisme du 12 janvier 2010 ne saurait être engagée pour le moment pour des enfants de Haïti.

 

EFA crée une messagerie dédiée à Haïti haiti@adoptionefa.org ouverte à toute personne ayant une adoption en cours à Haïti, ayant adopté là-bas, ayant été adoptée là-bas, en quête de renseigements, ayant des informations à apporter, ou recherchant écoute, soutien, dialogue. La messagerie est suivie par une équipe spécialisée.

23/01/10 – EFA prend position

  1. Toutes dispositions pour les enfants pour lesquels une procédure d’adoption était engagée avant le 12 janvier 2010 doivent être prises avec les autorités haïtiennes.
  2. L’aide aux enfants pour lesquelles une procédure d’adoption a été engagée avant le 12 janvier 2010 ne peut s’imaginer autrement que dans le cadre de l’aide générale apportée à tous les enfants d’Haïti.
  3. Enfance & Familles d’Adoption demande que soit rapidement réuni le comité interministériel pour l’adoption afin de préparer l’avenir des enfants après leur arrivée en France (statut juridique, formalités administratives, couverture sociale, congés, prise en charge médicale, etc.).
  4. Par ailleurs, il est exclu, dans le contexte actuel, d’envisager que de nouvelles procédures d’adoptions soient engagées.

21/01/10 Communiqué EFA
REUNION AVEC LE SAI
Lors de la réunion qui s’est déroulée le 19/01/10, réunissant les organismes autorisés pour l’adoption (OAA) et les associations familiales, le Service de l’adoption internationale (SAI) a présenté les procédures qui sont envisagées:

1. procédure d’urgence médicale : évacuation de tous les enfants blessés des crèches vers la Guadeloupe et la Martinique en coordination avec des ONG

2. évacuation des enfants ayant bénéficié d’un jugement d’adoption vers la Martinique et la Guadeloupe, puis vers la métropole

3.  pour les enfants en cours de procédure d’adoption, une analyse va être faite au cas par cas des situations juridiques et administratives

Le SAI a mis en place un listing de plus de 900 familles et des enfants, pour envoi à l’ambassade, avec vérification des pièces que les candidats à l’adoption avaient en leur possession et ont pu envoyer : copies de mail, photos, tout ce qui pourrait constituer des présomptions de preuves.

Ces éléments réunis constituent des indices et des faisceaux d’éléments permettant de valider qu’il y a bien eu jugement d’adoption, puis de constituer des dossiers légaux. Il est indispensable que les enfants puissent bénéficier d’un statut juridique qui les sécurise sur le sol français.

Ces dispositions visant à permettre la reconstitution de parcours et de dossiers et la délivrance d’un visa sont analogues à celles prises par les autorités américaines.

Enfance & Familles d’Adoption soutient le SAI dans la mission très difficile qui est la sienne, qui vise en priorité l’intérêt des enfants et le respect de la légalité dans un contexte extrêmement complexe.

UNE LOGISTIQUE PLUS COMPLEXE QUE POUR LES AUTRES PAYS D’ACCUEIL

La logistique à mettre en place est bien plus importante que pour les autres pays d’accueil : les familles françaises réalisent 75 % des adoptions internationales de Haïti. De surcroît, les candidatures des familles, que ce soit par OAA ou par démarche individuelle, sont dispersées sur un nombre important de crèches ; d’où des difficultés pour entrer en contact rapidement avec l’ensemble des structures et des informations parcellaires, parfois contradictoires.

Les quelque 900 familles sont à des stades de procédures différents : pour certaines, les visas d’adoption venaient d’être accordés ; d’autres avaient obtenu le jugement et demandaient le visa ; d’autres avaient un apparentement depuis plusieurs mois, voire un ou deux ans, mais n’avaient pas encore de jugement ; d’autres encore venaient de recevoir une proposition d’apparentement.

CONDITIONS D’EVACUATION

Pour les enfants ayant obtenu un jugement d’adoption, les procédures devraient être rapides, ce qui permettrait aux enfants de rejoindre leur famille dans des délais assez proches.

Pour les enfants n’ayant pas encore obtenu un jugement d’adoption, les procédures seront plus longues. Le ministère des Affaires étrangères et le Service de l’adoption internationale cherchent à mettre en place des solutions permettant de sécuriser le statut juridique de ces enfants.

Dans les deux cas, les enfants seront acheminés vers la métropole : il est exclu que les parents se déplacent vers Haïti ou vers la Guadeloupe ou la Martinique.

 

Il est également exclu, en l’état actuel du pays, d’envisager de nouvelles adoptions.

PREPARER L’ARRIVEE DES ENFANTS

Pour Enfance & Familles d’Adoption, les dispositions prises par les autorités françaises doivent impérativement être concertées avec les autorités haïtiennes et dans le respect de la population haïtienne : l’enfant doit se sentir autorisé à partir, à se projeter dans un avenir familial.

La construction familiale et identitaire repose sur la sécurité juridique et affective. Afin de préparer l’avenir des enfants après leur arrivée en France (statut juridique, accompagnement et prise en charge), Enfance & Familles d’Adoption demande que soit rapidement réuni le comité interministériel pour l’adoption pour préparer l’avenir des enfants après leur arrivée en France : des dispositions doivent permettre l’obtention rapide d’un statut juridique, l’ouverture automatique de droits (administration, couverture sociale, congés d’adoption, etc.).

L’impact de la catastrophe sur les enfants ne doit pas être sous-estimé. Des mesures doivent être prises pour permettre un accès rapide aux soins (par le biais des consultations pour adoption) ainsi qu’à un accompagnement, tant pour les parents, fragilisés par l’angoisse et l’attente, que pour les enfants (choc, culpabilité, souffrances, syndrome du survivant, etc.). Déjà, des mesures de soutien ont été mises en place par les associations départementales EFA et des conseils généraux, mais cela ne saurait suffire, même si EFA commence à préparer des outils d’accompagnement pour les familles.

Fin du communiqué EFA du 21/01/10

19/01/10 – Geneviève Miral, présidente, représentait Enfance & Familles d’Adoption à la réunion organisée par le Service de l’Adoption internationale avec les organismes autorisés pour l’adoption et les associations de familles adoptives.

17/01/10 – Retour sur la réunion organisée au ministère des Affaires étrangères et européennes le 16 janvier 2010 sous la présidence du directeur de cabinet du ministre et associant le secrétariat d’Etat à la famille et à la solidarité, au Quai d’Orsay avec les organismes autorisés pour l’adoption et des associations de familles, dont Enfance & Familles d’Adoption.

GESTION DE LA QUESTION DE L’ADOPTION
• A Paris
Au sein de centre de crise du ministère des Affaires étrangères, une cellule adoption a été créée, qui gère les courriers et les appels. Le centre travaille 24 h 00 sur 24 h 00. Les personnels sont tout à fait conscients de la dimension humaine et émotionnelle, et comprennent que les adoptants se sentent parents de leur enfant.
Cette cellule récapitule l’ensemble des informations : identité des familles, identité de l’enfant, nom et adresse précise de la crèche, état d’avancement de la procédure.
A ce jour, environ 900 familles sont enregistrées, concernant plus de 1200 enfants à des stades divers de procédure.

• A Port au Prince
Les informations qui parviennent au SAI sont relayées et inversement. Il devrait y avoir prochainement un renfort consulaire pour travailler plus spécifiquement sur l’adoption. Des informations envoyées par le SAI sur la situation de certaines crèches a déjà permis d’envoyer des renforts et des secours.

LE CONTEXTE
La situation sur place est catastrophique : un seul téléphone entre Paris et l’ambassade (ou ce qu’il en reste). L’étendue des urgences est incommensurable, mais les communications téléphoniques, web, etc. sont petit à petit en train de s’améliorer.

Toute mesure d’évacuation d’urgence à ce stade est irréaliste. Dans les conditions actuelles, il est inenvisageable que des adoptants se rendent sur place – comme il est inenvisageable que des milliers d’expatriés haïtiens angoissés sur le sort de leurs parents, enfants, frères, soeurs, etc., se rendent eux-mêmes sur place pour tenter de les sauver.

Les crèches et les enfants ne sont pas oubliés. Il y a sur Port au Prince plus de 270 crèches. L’accès matériel à nombre de crèches est difficile (pas d’essence, par exemple). Les enfants et le personnel ne sont pas toutefois totalement délaissés : les enfants d’une crèche ont fait l’objet de protection contre des risques de pillage, une équipe de sauvetage aurait été envoyée à une autre crèche. L’ambassade fait le maximum pour envoyer des équipes et les mesures d’urgence seront étendues au fur et à mesure qu’il est possible d’accéder aux crèches. Tout le monde est conscient que les délais pour tous les jeunes enfants sont courts et les urgences grandes.

ADOPTION
Les jalons sont en train d’être posés pour la suite. C’est pour cela que les adoptants ont été invités à contacter le SAI pour communiquer les éléments concernant le stade d’avancement des dossiers. Une fois passé le cap de l’urgence et l’aide humanitaire mise en place, les questions relatives à la procédure d’adoption puis à l’arrivée des enfants en France seront examinées. Rien ne pourra se faire sans l’accord des autorités haïtiennes pour les procédures et l’évacuation éventuelle : les enfants sont encore haïtiens même s’ils ont été apparentés à des familles françaises et que des jugements ont été prononcés.

EFA, LE 17 JANVIER 2010