Accouchement dit “sous X” : la position d’EFA (2010-2011)

Enfance & Familles d’Adoption a engagé une réflexion autour des pistes suivantes:

Evolution de la loi de 2002 vers la disparition de l’anonymat, avec recueil du nom et maintien du secret à la demande de la mère.
Informer la mère de la divulgation de son identité et lui proposer un accompagnement (ex. de la Suisse).
Recueil systématique d’informations médicales (bilans sanguins ou médicaux au moment de l’accouchement tout au moins), pour qu’elles soient versées au dossier de l’enfant, sans éléments identifiants.

EFA pose comme préambule trois principes fondamentaux qui ont constamment guidé sa réflexion sur la question des origines:

le respect est dû à toutes les personnes concernées (enfant, fratrie, parents adoptifs, mère et père de naissance), respect mutuel que se doivent les uns les autres, mais respect dû aussi à tous ceux-là par l’ensemble de la société;
l’accompagnement doit être un élément central de tout dispositif en matière d’accouchement dans le secret. Une évolution éventuelle ne peut se penser sans mettre un accompagnement renforcé au cœur des dispositions envisagées;
la démarche de recherche ne peut être engagée qu’à la seule initiative de la personne née dans le cadre d’un accouchement secret, et en aucun cas à l’initiative des parents de naissance.

Si la loi devait évoluer vers un recueil de l’identité qui serait préservé, des précautions s’imposent pour:

préserver les femmes ne souhaitant pas faire connaître une naissance à leur entourage;
les soutenir dès avant la naissance, au moment de l’accouchement, dans les 72 heures qui suivent la naissance et pendant les deux mois de réflexion auxquels elles ont droit;
leur proposer un accompagnement à toutes les étapes, y compris, plus tard, en cas de recherche par l’enfant (ce qui est rarement le cas aujourd’hui).

En ce qui concerne les personnes nées dans le cadre d’un accouchement dans le secret, il est indispensable:

de recueillir des éléments sur les antécédents médicaux familiaux, à joindre à leur dossier;
de reporter à la majorité la possibiilté d’accéder à ses origines (identifiantes), comme c’est le cas dans d’autres pays: la réalité n’est pas toujours celle qui a été imaginée, un mineur, ou même un jeune adulte, peut être profondément déstabilisé par ce qu’il découvre, ou par le rejet auquel il est confronté (lui faisant vivre un deuxième abandon);
de proposer systématiquement un accompagnement de ceux qui recherchent, pour les raisons évoquées ci-dessus, mais aussi pour faire prendre conscience des attentes, des craintes, des refus possibles du parent de naissance, du temps qui s’est écoulé.

Ressources:

“Accouchement dans le secret: la contribution d’Enfance & Familles d’Adtopion au débat”: synthèse du rapport remis à Madame Brigitte Barèges, mission conduite à la demande du Premier ministre et de la secrétaire d’Etat à la famille (2010-2011).
Rapport de Madame Brigitte Barèges: Mission parlementaire sur l’accouchement dans le secret. La Documentation française, 2011.
Rapport de Joëlle Voisin et Philippe Georges (IGAS): Audit du fonctionnement du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles. La Documentation française, 2011.

Pour une présentation de l’accouchement sous X, voir aussi, dans ce site, Débats autour de l’adoption