Les rubriques actualité Haïti consultables directement depuis la page d’accueil sont actualisées très régulièrement, avec des informations dont Enfance & Familles d’Adoption s’efforce de vérifier la fiabilité, des communiqués, des conseils, des pistes d’entraide, un fil d’info, une revue de presse, des pistes pour aider la population haïtienne, des mises en garde, etc. La fédération et les associations départementales travaillent en concertation avec le Service de l’adoption internationale, l’Agence française de l’adoption, les conseils généraux, les organismes autorisés pour l’adoption et différentes associations, pour suivre l’évolution de la situation sur le terrain et rechercher des solutions possibles à la situation des enfants en Haïti, dans le respect de la population haïtienne et de la légalité des procédures. Des mesures sont prises pour informer et soutenir les familles qui attendent et celles dont les enfants ont été adoptés à Haïti.

Le séisme qui a dévasté la capitale de Haïti, Port-au-Prince, le 12 janvier 2010, a causé un nombre incalculable de morts et de blessés. Des personnes ayant tout perdu ont été séparées de leurs familles, cherchent les leurs sous les décombres. Les infrastructures ont été pulvérisées. Ici en France, parmi tous ceux qui ont là-bas des proches ou des amis, les familles qui attendent l’arrivée d’un enfant confié en adoption par les autorités haïtiennes sont légitimement inquiètes. Les images sont bouleversantes pour tous les enfants, plus spécialement pour ceux qui ont été adoptés là-bas. L’aide humanitaire d’urgence se met en place. Suivi de la situation à travers les différentes rubriques Haïti consultables depuis la page d’accueil.

Lire, ci-dessous, les principaux communiqués et prises de position d’EFA au fil des jours.
Lire aussi EFA communique, Communiqués officiels, Urgence Haïti, Fil d’info, EFA soutient les familles, La situation dans les crèches, Aider la population haïtienne, Haïti: ne pas confondre humanitaire et adoption

20/01/10 – Rappel d’EFA – Démarche individuelle et démarche par organisme autorisé pour l’adoption: deux démarches légales, en Haïti et dans tous les pays qui les autorisent.

La législation française, la convention de La Haye sur la protection de l’enfance et la coopération en matière d’adoption internationale, ratifiée par la France en 1998, les pays d’origine comme les pays d’accueil, reconnaissent que les adoptions peuvent être menées soit par le biais d’organismes habilités, soit en démarche individuelle. Dans le 1er cas, les familles postulantes à l’adoption sont accompagnées dans leurs démarches par l’organisme habilité, dans le second elles ont l’obligation de fournir leur agrément au Ministère des affaires étrangères et européennes et de lui faire connaître leur arrivée sur le sol natal de leur enfant. Après le prononcé du jugement d’adoption, elles ne peuvent en aucun cas faire sortir leur enfant de son pays d’origine si l’ambassade de France n’a pas donné son feu vert sur la régularité des procédures, en accordant à l’enfant un visa pour entrer en France.

Il ne faut pas confondre la démarche individuelle avec l’adoption directe qui sous-entend une rencontre entre parents biologiques et futurs adoptants avant même que l’adoptabilité d’un enfant ait été vérifiée par une autorité compétente du pays d’origine. La « démarche individuelle »  présuppose la vérification de l’adoptabilité juridique des enfants et donc un consentement à l’adoption, et ne peut en aucun cas être confondue avec une démarche illégale ou même irrégulière.

20/01/10 – Communiqué EFA Réunion avec le SAI; une logistique plus complexe que pour les autres pays d’accueil; conditions d’évacuation; préparer l’arrivée des enfants

RÉUNION AVEC LE SAI: Lors de la réunion qui s’est déroulée le 19/01/10, réunissant les organismes autorisés pour l’adoption (OAA) et les associations familiales, le Service de l’adoption internationale (SAI) a présenté les procédures qui sont envisagées:

1. procédure d’urgence médicale : évacuation de tous les enfants blessés des crèches vers la Guadeloupe et la Martinique en coordination avec des ONG

2. évacuation des enfants ayant bénéficié d’un jugement d’adoption vers la Martinique et la Guadeloupe, puis vers la métropole

3.  pour les enfants en cours de procédure d’adoption, une analyse va être faite au cas par cas des situations juridiques et administratives

Le SAI a mis en place un listing de plus de 900 familles et des enfants, pour envoi à l’ambassade, avec vérification des pièces que les candidats à l’adoption avaient en leur possession et ont pu envoyer : copies de mail, photos, tout ce qui pourrait constituer des présomptions de preuves.

Ces éléments réunis constituent des indices et des faisceaux d’éléments permettant de valider qu’il y a bien eu jugement d’adoption, puis de constituer des dossiers légaux. Il est indispensable que les enfants puissent bénéficier d’un statut juridique qui les sécurise sur le sol français.

Ces dispositions visant à permettre la reconstitution de parcours et de dossiers et la délivrance d’un visa sont analogues à celles prises par les autorités américaines.

Enfance & Familles d’Adoption soutient le SAI dans la mission très difficile qui est la sienne, qui vise en priorité l’intérêt des enfants et le respect de la légalité dans un contexte extrêmement complexe.

 

UNE LOGISTIQUE PLUS COMPLEXE QUE POUR LES AUTRES PAYS D’ACCUEIL

La logistique à mettre en place est bien plus importante que pour les autres pays d’accueil : les familles françaises réalisent 75 % des adoptions internationales de Haïti. De surcroît, les candidatures des familles, que ce soit par OAA ou par démarche individuelle, sont dispersées sur un nombre important de crèches ; d’où des difficultés pour entrer en contact rapidement avec l’ensemble des structures et des informations parcellaires, parfois contradictoires.

Les quelque 900 familles sont à des stades de procédures différents : pour certaines, les visas d’adoption venaient d’être accordés ; d’autres avaient obtenu le jugement et demandaient le visa ; d’autres avaient un apparentement depuis plusieurs mois, voire un ou deux ans, mais n’avaient pas encore de jugement ; d’autres encore venaient de recevoir une proposition d’apparentement.

 

CONDITIONS D’EVACUATION

Pour les enfants ayant obtenu un jugement d’adoption, les procédures devraient être rapides, ce qui permettrait aux enfants de rejoindre leur famille dans des délais assez proches.

Pour les enfants n’ayant pas encore obtenu un jugement d’adoption, les procédures seront plus longues. Le ministère des Affaires étrangères et le Service de l’adoption internationale cherchent à mettre en place des solutions permettant de sécuriser le statut juridique de ces enfants.

Dans les deux cas, les enfants seront acheminés vers la métropole : il est exclu que les parents se déplacent vers Haïti ou vers la Guadeloupe ou la Martinique.

Il est également exclu, en l’état actuel du pays, d’envisager de nouvelles adoptions.

 

PREPARER L’ARRIVEE DES ENFANTS

Pour Enfance & Familles d’Adoption, les dispositions prises par les autorités françaises doivent impérativement être concertées avec les autorités haïtiennes et dans le respect de la population haïtienne : l’enfant doit se sentir autorisé à partir, à se projeter dans un avenir familial.

La construction familiale et identitaire repose sur la sécurité juridique et affective. Afin de préparer l’avenir des enfants après leur arrivée en France (statut juridique, accompagnement et prise en charge), Enfance & Familles d’Adoption demande que soit rapidement réuni le comité interministériel pour l’adoption pour préparer l’avenir des enfants après leur arrivée en France : des dispositions doivent permettre l’obtention rapide d’un statut juridique, l’ouverture automatique de droits (administration, couverture sociale, congés d’adoption, etc.).

L’impact de la catastrophe sur les enfants ne doit pas être sous-estimé. Des mesures doivent être prises pour permettre un accès rapide aux soins (par le biais des consultations pour adoption) ainsi qu’à un accompagnement, tant pour les parents, fragilisés par l’angoisse et l’attente, que pour les enfants (choc, culpabilité, souffrances, syndrome du survivant, etc.). Déjà, des mesures de soutien ont été mises en place par les associations départementales EFA et des conseils généraux, mais cela ne saurait suffire, même si EFA commence à préparer des outils d’accompagnement pour les familles.

Fin du communiqué EFA du 20/01/10

 

Cellules de soutien – groupes de parole.

Lors de la réunion du 16 janvier 2010 organisé par le Service de l’adoption internationale, Enfance & Familles d’Adoption a demandé la mise en place de cellules de soutien, réunissant des compétences émanant des conseils généraux (Aide sociale à l’enfance), des associations et des organismes autorisés pour l’adoption pour les familes qui attendent, pour celles qui ont peut-être perdu un enfant, pour celles qui ont des attaches là-bas par les enfants qu’elles ont adoptés en Haïti, et dont les enfants sont angoissés par ce qu’ils peuvent avoir vu ou appris. Dans un certain nombre de départements des formules de soutien ont déjà été mises en place, par les conseils généraux, avec des associations départementales EFA.

Enfance & Familles d’Adoption comprend et partage l’angoisse et le désarroi de ceux qui se sentent déjà parents de l’enfant qui leur a été apparenté et qu’ils attendent depuis longtemps. En même temps, la situation catastrophique qui fait suite au séisme affecte les infrastructures, les rouages politiques et administratifs. Les besoins de l’ensemble de la population sont immenses.
Trois millions de personnes, sont sans abri, sans nourriture, sans eau, blessés, en recherche de membres de leur famille. Des femmes accouchent au milieu des cadavres. Des milliers d’enfants ont besoin d’être pris en charge, nourris, soignés, rassurés. Les camions manquent d’essence pour acheminer l’aide d’urgence et ceux qui la distribuent. Les moyens de logistique et d’encadrement humains doivent en priorité être mobilisés pour répondre à ces besoins.

Dans les conditions actuelles, il est inenvisageable que des adoptants se rendent sur place – comme il est inenvisageable que des expatriés haïtiens angoissés sur le sort de leurs parents, enfants, frères, soeurs, etc., se rendent eux-mêmes sur place pour tenter de les sauver.

Les familles sont invitées à se rapprocher de leur association départementale EFA pour s’informer, mais aussi pour y trouver écoute et soutien.

Il y a cinq ans, suite au tsunami en Asie du Sud-Est, Enfance & Familles d’Adoption avait préconisé la prudence (voir l’article).