Le déroulement de l’agrément

Arriver jusqu’à l’enfant qui vous attend est un parcours qui peut être long, complexe et semé d’embûches ! La première étape dans le projet d’adoption consiste à obtenir un agrément : pour cela, adressez-vous au Conseil départemental de votre résidence (Aide sociale à l’enfance, ASE).

EFA en France

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Dès le début de votre projet, contactez votre association départementale EFA pour avoir des renseignements sur les procédures, dans votre département, et entrer en contact avec des familles adoptantes.

Quelle est la première étape pour obtenir l’agrément ?

Dans un premier temps, il convient d’adresser une demande écrite au président du Conseil départemental ou à l’ASE de votre lieu de résidence pour lui indiquer votre souhait d’entreprendre les démarches en vue de l’obtention d’un agrément (à ce stade, n’entrez pas dans les détails de votre projet : il s’agit d’un courrier ayant essentiellement une valeur administrative).

Les personnes qui ne résident pas en France peuvent s’adresser au président du Conseil départemental du dernier département dans lequel elles ont résidé ou à celui d’un département dans lequel elles ont conservé des attaches. Toutefois, si l’État dans lequel elles souhaitent adopter est partie à la convention de La Haye, l’agrément doit être donné dans leur État de résidence.

Combien de temps la procédure d’agrément dure-t-elle ?

Le Code de l’action sociale et des familles prévoit que le délai entre la confirmation de la demande d’agrément (généralement après la première réunion d’information à l’ASE) et la décision finale ne dépasse pas neuf mois.

Certains départements n’arrivent pas à respecter ce délai, faute de personnel. Il vous faut donc savoir que la procédure peut être plus longue, notamment avant d’avoir les premiers rendez-vous avec les travailleurs sociaux.

Quel est le but de l’enquête sociale et psychologique ?

Les enquêtes sociale et psychologique, au cours desquelles les postulants rencontreront un psychologue ou un psychiatre, parfois les deux, et un travailleur social, poursuivent plusieurs objectifs :

  • déterminer les garanties que peut offrir la famille postulante à un enfant : capacités morales, éducatives, affectives, familiales, psychologiques… Il ne s’agit pas de déterminer si les postulants ont le droit d’être parents mais de savoir s’ils offrent à l’enfant à venir, abandonné, avec son histoire et sa spécificité, le meilleur foyer possible ;
  • répondre aux inévitables questions, matérielles, juridiques, administratives et de fond, que se posent les futurs parents ;
  • s’assurer que les fondements même de l’adoption sont bien compris par les candidats, évaluer la manière dont ils appréhendent ce mode de filiation et le fait d’élever un enfant qu’ils n’ont pas mis au monde et qui a déjà un passé, même s’il a été adopté très jeune ;
  • aborder la question de l’information qui sera donnée à l’enfant sur sa situation : « la révélation » de son abandon, puis de son adoption ; l’expérience montre en effet que l’information précoce permet à l’enfant de mieux appréhender son histoire.

« L’agrément au cours duquel on évalue les candidats potentiels doit aussi être une phase d’information sur les réalités concrètes de l’adoption, sur ce que signifie accueillir un enfant que l’on n’a pas mis au monde, qui arrive avec un vécu que nous n’avons pas partagé mais qui fait partie de son identité »Janice Peyré, présidente d’honneur d’EFA, congrès de Montpellier, 2003

Comment l’enquête sociale se déroule-t-elle ?

Un travailleur social (assistant social ou éducateur, parfois une puéricultrice) prendra contact avec vous pour vous rencontrer plusieurs fois, dont généralement une fois à votre domicile. Vous aurez également à rencontrer, une ou plusieurs fois, un psychologue et/ou un psychiatre.

À l’issue de ces enquêtes, le travailleur social d’un côté, le psychologue ou psychiatre d’un autre côté, établiront un rapport, dont vous pouvez demander la communication et pour lesquels, éventuellement, vous pourrez signaler des points de désaccord (informations mal comprises, par exemple, que l’équipe sociopsychologique pourra rectifier dans son compte rendu ou simplement transmettre à la commission qui émet un avis sur les agréments).

Qui sont les travailleurs sociaux que je vais rencontrer ?

Dans certains départements, l’ASE dispose d’un service spécialisé, constitué de travailleurs sociaux qui ne travaillent que sur les demandes d’agrément, le suivi des enfants adoptés et celui des enfants pupilles de l’État : ils sont donc très au fait de ce qui se passe en matière d’adoption.

Dans d’autres départements, ce n’est malheureusement pas le cas : les travailleurs sociaux s’occupent aussi de l’enfance maltraitée, de la délinquance des mineurs, des familles en difficulté… Ils peuvent être moins au fait de l’adoption, parfois même sembler moins intéressés que par les urgences qu’ils gèrent par ailleurs : n’hésitez cependant pas à les solliciter, à leur poser des questions de façon qu’ils se renseignent pour vous.

Quelles questions va-t-on me poser au cours des entretiens ?

Les personnes que vous rencontrerez évoqueront avec vous des sujets très variés, par exemple :

  • votre histoire personnelle et familiale ;
  • celle de votre couple si vous êtes mariés ; la présence d’un éventuel compagnon ou concubin et sa position par rapport à votre projet si vous menez une adoption en « célibataire » ; l’entente au sein de votre couple ;
  • votre activité professionnelle et la manière dont elle pourra s’adapter à l’arrivée d’un enfant ;
  • votre niveau et votre mode de vie, votre logement et la manière dont vous projetez l’organisation de la vie familiale ;
  • votre vie sociale, amicale, vos loisirs, et la manière dont tout cela pourra s’adapter à l’arrivée d’un enfant ;
  • votre vision de l’adoption, vos motivations, votre expérience éventuelle, familiale ou amicale, de l’adoption ;
  • votre projet : l’enfant que vous imaginez, la manière dont vous envisagez son histoire, sa situation, ses éventuels problèmes, les difficultés qui pourraient surgir après l’adoption ; le type d’adoption que vous envisagez (adoption plénière, adoption simple) ;
  • la manière dont vous vivez votre éventuelle stérilité ;
  • la position éventuelle des enfants déjà présents au foyer ;
  • celle de votre famille et de votre entourage ;
  • la vie que vous envisagez après l’arrivée de l’enfant ; éventuellement, les modes de garde que vous projetez et la manière dont vous envisagez de les adapter aux besoins de l’enfant à venir ;
  • la manière dont vous lui parlerez de ses origines…

Quels examens médicaux sont nécessaires en vue de l’agrément ?

Le dossier d’agrément comporte un « certificat médical datant de moins de trois mois, établi par un médecin figurant sur une liste établie par le président du conseil départemental, attestant que son état de santé, ainsi que celui des personnes résidant à son foyer, ne présente pas de contre-indication à l’accueil d’enfants en vue d’adoption » (Code de l’Action sociale et des familles, article R.225-3, 3°). Pour certains, une simple visite médicale suffit. D’autres se verront demander des examens complémentaires. Mais, à moins de présenter une situation médicale particulière, ce contrôle médical est relativement formel.

Quelle est la durée de validité de mon agrément ?

L’agrément en vue d’adoption est valable cinq ans (mais devient caduc dès qu’un enfant arrive au foyer : il ne peut donc être réutilisé pour l’adoption ultérieure d’un autre enfant).

Durant cette période, les titulaires doivent obligatoirement confirmer, chaque année, leur projet d’adoption (et, celui d’accueillir un pupille de l’Etat, si tel est leur projet) par une lettre au président du Conseil départemental de leur lieu de résidence : cette obligation vaut pour l’adoption tant nationale qu’internationale. « Lors de la confirmation, l’intéressé transmet au président du conseil départemental une déclaration sur l’honneur indiquant si sa situation matrimoniale ou la composition de sa famille se sont modifiées et précisant le cas échéant quelles ont été les modifications  » (Code de l’Action sociale et des familles, article R.225-7).

Si la situation matrimoniale (mariage, divorce, concubinage, séparation…) ou la composition de la famille (naissance, décès) ont changé, la situation peut être réexaminée et l’agrément modifié, voire retiré après avis de la commission.

Selon les années, 750 à 900 agréments font l’objet d’un retrait chaque année, un peu plus de la moitié suite à une absence de confirmation annuelle des candidats.

Que se passe-t-il si je suis enceinte ?

Ce sont des choses qui arrivent rarement (contrairement à l’idée qui court parfois : peu de parents en phase d’adoption ou après l’adoption ont des enfants biologiques).

Au niveau « administratif », il faut prévenir l’ASE du changement de votre situation familiale : cela peut remettre votre projet en cause, sans qu’il soit nécessairement abandonné.

Pour vous-même, cette grossesse doit amener une réflexion : vous attendiez un enfant, vous pensiez qu’il allait venir par adoption, il a choisi d’autres voies. Ce bébé n’est-il pas celui que vous attendiez ? Il mérite certainement d’être accueilli pleinement. Pourrez-vous le faire si votre énergie est déjà mobilisée pour un autre enfant ? Et pour cet autre, qui demandera sans doute plus de temps, à son arrivée, qu’un enfant dont la vie a été plus linéaire, serez-vous pleinement disponible ? Il y a certainement lieu de s’interroger et, sans nécessairement, renoncer à un projet d’adoption, y sursoir pour se consacrer à l’enfant qui se présente.

Dernière mise à jour : novembre 2017