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Accouchement sous le secret et origines : rapport 2015 du CNAOP

Le rapport 2015 du CNAOP est disponible : le nombre de demandes d’accès aux origines continue d’augmenter d’une année sur l’autre, se situant à presque 800 demandes. Un parent sur deux accepte de lever le secret. En revanche, les levées de secret spontanées et les déclarations d’identité restent peu nombreuses (75 en tout en 2015). Et le premier taux de clôture de dossier reste la non-identification ou non-localisation du parent de naissance, malgré une légère amélioration dans la gestion de ces recherches.

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CNAOP : rapport d’activité 2013

Au 31 décembre 2013, 6713 demandes d’accès aux origines avaient été enregistrées, donnant lieu à 1943 communications d’identité (près de 30% des demandes reçues). Depuis la promulation de la loi de 2002 relative à l’accès aux origines personnelles, plus de 670 demandes ont été reçues annuellement par le CNAOP. L’année 2013 a vu une augmentation du nombre de demandes ainsi qu’une légère progression des levées de secret par des parents de naissance.

Le rapport d’activité 2013 du CNAOP.

Rapport de l’IGAS sur le CNAOP

Le rapport de l’IGAS sur le CNAOP a été remis en juillet à la secrétaire d’Etat chargée de la Famille, Mme Greff. Cet audit a pour but de procéder à une évaluation de l’activité du CNAOP, créé il y a huit ans, et de dégager des pistes de réforme pour accroitre la capacité du CNAOP à faciliter l’accès aux origines des personnes adoptées et des pupilles de l’Etat.

Le rapport sur le site de La Documentation française (pdf).