Archive d’étiquettes pour : CNAOP

Un nouveau président pour le CNAOP

Le 16 juin 2024, deux arrêtés de nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) sont parus au Journal officiel.

Un nouveau président a été nommé à la tête du CNAOP : François Delmas-Goyon, conseiller honoraire à la Cour de cassation a été nommé président du CNAOP. Il succède à Huguette Mauss, inspectrice générale des Affaires sociales. François Delmas-Goyon est également membre du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé.

La représentante d’associations de familles adoptives est toujours Anne Royal, présidente d’EFA.
Parmi les nouveaux membres, Céline Giraud, fondatrice de La Voix des Adoptés, est nommée comme personne qualifiée.

Les arrêtés de nomination au CNAOP :

France 3 – “Née sous X, catégorie trouvée” à Besançon, le long combat de Marie-Laure pour découvrir son histoire et retrouver ses parents biologiques

Marie-Laure, née sous X à Besançon (Doubs) dans les années 60 se bat depuis plusieurs années pour découvrir ses origines et pour retrouver la trace de sa mère et son père biologiques. Elle nous raconte son histoire hors du commun.

En France, près de 600 bébés naissent sous X chaque année. Depuis 2014, le 30 mai est la journée mondiale consacrée au droit à connaître ses origines. Ce combat a été initié par un collectif, la Coordination des Actions pour le Droit à la Connaissance des Origines (CADCO) afin que les enfants nés sous X puissent accéder à leur histoire, pour que le puzzle de leur vie retrouve ses pièces manquantes. Pour l’occasion, France 3 Franche-Comté a souhaité vous raconter l’histoire de Marie-Laure, une Bretonne née à Besançon en 1966.

“Née sous X, catégorie trouvée”. C’est la mention inscrite sur le dossier de l’Aide Sociale à l’enfance de Marie-Laure dont le prénom donné lors de l’abandon est Sylvie et le nom Colette. Cette dernière a entamé il y a 15 ans des recherches sur ses origines. Mais que signifie cette mention “catégorie trouvée” ? La Bisontine de naissance n’en a aucune idée malgré toutes ces années de recherche. Ce qu’elle sait, c’est qu’elle est née le 1er octobre 1966 à la Clinique privée des Cigognes à Besançon et qu’elle y est restée jusqu’au 24 octobre. “Colmar” est également indiqué sur son dossier, sans qu’elle sache pour quelle raison cette ville d’Alsace est mentionnée.

A retrouver sur le site France 3 Franche Conté

Rapport d’activité 2020 du CNAOP

Le rapport d’activité 2020 du CNAOP est désormais disponible.

En 2020 les agents du CNAOP ont été dans l’obligation de télétravailler alors qu’ils ne disposaient d’aucun moyen pour le faire. Le volume de son activité est par conséquent en baisse, les dossiers ne pouvant être consultés qu’au sein même des locaux du CNAOP. Il a été  communiqué l’identité du parent de naissance à 220 personnes en ayant fait la demande. Depuis 2002, 3360 personnes nées dans le secret de leurs parents de naissance  (ou croyant l’être pour 1218 d’entre eux) ont eu accès à l’identité d’au moins un de leurs parents de naissance par l’intermédiaire du CNAOP. En 2020, le CNAOP a traité 876 demandes écrites dont 796 demandes d’accès aux origines personnelles et 55 levées de secret et déclaration d’identité spontanées.

Télécharger le rapport d’activité (pdf).

Le Conseil National d’Accès aux origines personnelles a publié son rapport d’activité 2019.

Le Conseil National d’Accès aux origines personnelles a publié son rapport d’activité 2019.

Le rapport 2019 du CNAOP (pdf) est désormais disponible. En 2019 le CNAOP  a communiqué l’identité du parent de naissance à 180 personnes en ayant fait la demande. Depuis 2002, 3140 personnes nées dans le secret de leurs parents de naissance ont eu accès à l’identité d’au moins un de leurs parents de naissance par l’intermédiaire du CNAOP. En 2019, le CNAOP a traité 920 demandes écrites dont 840 demandes d’accès aux origines personnelles et 66 levées de secret et déclaration d’identité spontanées.

 

Une nouvelle présidente pour le CNAOP

Le 11 avril, une nouvelle présidente a été nommée à la tête du CNAOP. Huguette Mauss, inspectrice générale des Affaires sociales, succède donc à André Nutte, chef de l’Inspection générale des Affaires sociales honoraire.

L’arrêté de nomination au CNAOP

 

Rapport 2016 du CNAOP


Le 
rapport 2016 du CNAOP est désormais disponible. Chaque année le CNAOP identifie, localise et contacte 400 parents de naissance dont 200 environ lèvent le secret et rencontrent la personne née dans le secret. Depuis 2002, 2496 personnes nées dans le secret de leurs parents de naissance ont eu accès à l’identité d’au moins un de leurs parents de naissance par l’intermédiaire du CNAOP. En 2016, le CNAOP a traité 800 demandes écrites (910 en 2015), 1150 messages sur son répondeur téléphonique et 677 messages télématiques.

Lire la suite

Ton histoire, tes origines et les réseaux sociaux

Un guide gratuit, rédigé par Eileen Fursland et adapté par le groupe Origines d’Enfance & Familles d’Adoption

Les réseaux sociaux font partie de l’univers des jeunes dès l’âge de 12 ans. Pourtant, ni eux ni leurs parents n’en maîtrisent toujours les enjeux. Si ce mode d’échange et de partage présente des atouts, il est aussi source de risques, notamment d’intrusion dans la vie privée et de harcèlement par des personnes dont il peut être difficile de vérifier l’identité.

Lire la suite

Accouchement sous le secret et origines : rapport 2015 du CNAOP

Le rapport 2015 du CNAOP est disponible : le nombre de demandes d’accès aux origines continue d’augmenter d’une année sur l’autre, se situant à presque 800 demandes. Un parent sur deux accepte de lever le secret. En revanche, les levées de secret spontanées et les déclarations d’identité restent peu nombreuses (75 en tout en 2015). Et le premier taux de clôture de dossier reste la non-identification ou non-localisation du parent de naissance, malgré une légère amélioration dans la gestion de ces recherches.

Télécharger le rapport…

CNAOP : rapport d’activité 2013

Au 31 décembre 2013, 6713 demandes d’accès aux origines avaient été enregistrées, donnant lieu à 1943 communications d’identité (près de 30% des demandes reçues). Depuis la promulation de la loi de 2002 relative à l’accès aux origines personnelles, plus de 670 demandes ont été reçues annuellement par le CNAOP. L’année 2013 a vu une augmentation du nombre de demandes ainsi qu’une légère progression des levées de secret par des parents de naissance.

Le rapport d’activité 2013 du CNAOP.

Rapport de l’IGAS sur le CNAOP

Le rapport de l’IGAS sur le CNAOP a été remis en juillet à la secrétaire d’Etat chargée de la Famille, Mme Greff. Cet audit a pour but de procéder à une évaluation de l’activité du CNAOP, créé il y a huit ans, et de dégager des pistes de réforme pour accroitre la capacité du CNAOP à faciliter l’accès aux origines des personnes adoptées et des pupilles de l’Etat.

Le rapport sur le site de La Documentation française (pdf).