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Avis conjoint du CNA et du CNAOP sur le rapport de la mission interministérielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale.

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Le 25 octobre 2024, le Conseil national de l’adoption (CNA) et le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) ont rendu un avis commun sur le rapport de la mission interministérielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale, notamment sur les 28 recommandations qu’il contient. Cet avis est le fruit d’un travail collectif des deux conseils avec la participation de représentants des associations et collectifs de personnes adoptées à l’international.

Pour les Conseils,

  • la question de la recherche des origines doit devenir une priorité nationale et faire l’objet d’une véritable politique publique et d’un encadrement du processus ;
  • la reconnaissance des responsabilités par le gouvernement est insuffisante et ne répond pas à l’exigence de réparations dues aux victimes de pratiques illicites dans leur adoption.

Les conseils sont favorables à plusieurs recommandations du rapport dont certaines étaient demandées par EFA depuis plusieurs années, comme :

  • la mise en place d’une commission indépendante ayant pour mission d’accueillir et d’accompagner les personnes qui ont découvert des pratiques illicites dans le cadre de leur adoption internationale ;
  • la création d’un guichet unique confié au CNAOP afin de faciliter les démarches d’accès aux origines des personnes adoptées quel que soit leur lieu de naissance ;
  • l’accompagnement à la recherche d’origines et le développement de la formation ;
  • l’étude de la faisabilité du recours aux empreintes génétiques pour lutter contre des pratiques frauduleuses de recherche des origines.

L’attente se situe désormais du côté des instances ministérielles pour donner une suite à cet avis.

Lire l’avis commun du CNA/CNAOP (pdf).

 

Le rapport d’activité 2023 du CNAOP est en ligne sur le site de France Enfance Protégée

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Le transfert du Conseil National d’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) au GIP France Enfance Protégée (1er janvier 2023) a occasionné des difficultés de fonctionnement du secrétariat général du CNAOP (déménagement, vacances de postes, acheminement des courriers…) avec pour conséquences des retards dans le traitement des dossiers et une activité globalement en baisse par rapport à 2022. C’est ainsi que le délai moyen entre l’enregistrement des dossiers et la clôture de la procédure est d’un peu plus de 2 ans et 1 mois en 2023. Au complet depuis janvier 2024, l’équipe du secrétariat général a pu rattraper une partie du retard et ramener ce délai moyen à 1 an et près de 10 mois au 1er trimestre 2024.

En 2023, 157 demandeurs ont eu communication de l’identité d’un ou de leurs deux parents de naissance. Depuis 2002, 3 988 personnes nées dans le secret de leurs parents de naissance (ou croyant l’être pour 1 416 d’entre eux) ont eu accès à l’identité d’au moins un de leurs parents de naissance par l’intermédiaire du CNAOP.

En 2023, le CNAOP a traité 546 demandes écrites dont 441 demandes d’accès aux origines personnelles et 96 levées de secret et déclaration d’identité spontanées. 434 accouchements dans le secret ont été signalés au CNAOP par les départements.

Lire le rapport (pdf)

Séance plénière du Conseil National de l’Adoption

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Vendredi 11 octobre a eu lieu une séance plénière du Conseil National de l’Adoption. Le programme :
  • Temps d’échange des membres du CNA avec Agnès Canayer, Ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance auprès du Ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les hommes et les femmes ;
  • Adoption du projet d’avis conjoint CNA/CNAOP sur les recommandations du rapport relatif aux pratiques illicites dans l’adoption internationale ;
  • Intervention d’Antoine Rivière, historien, sur le thème des Pupilles de l’Assistance publique sous la Troisième République;
  • Présentation des données chiffrées de l’ONPE sur la situation des pupilles de l’Etat au 31 décembre 2022 (voir aussi cet article).
  • Présentation par le Docteur Rousseau, pédopsychiatre, du Programme Pégase. Pégase est un protocole expérimental de santé publique destiné aux enfants bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance. Il propose une prise en charge de santé et de soins psychiques qui vise à prévenir les séquelles à long terme des maltraitances infantiles chez les très jeunes enfants protégés.

Voir aussi sur Facebook.

Un nouveau président pour le CNAOP

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Le 16 juin 2024, deux arrêtés de nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) sont parus au Journal officiel.

Un nouveau président a été nommé à la tête du CNAOP : François Delmas-Goyon, conseiller honoraire à la Cour de cassation a été nommé président du CNAOP. Il succède à Huguette Mauss, inspectrice générale des Affaires sociales. François Delmas-Goyon est également membre du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé.

La représentante d’associations de familles adoptives est toujours Anne Royal, présidente d’EFA.
Parmi les nouveaux membres, Céline Giraud, fondatrice de La Voix des Adoptés, est nommée comme personne qualifiée.

Les arrêtés de nomination au CNAOP :

France 3 – “Née sous X, catégorie trouvée” à Besançon, le long combat de Marie-Laure pour découvrir son histoire et retrouver ses parents biologiques

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Marie-Laure, née sous X à Besançon (Doubs) dans les années 60 se bat depuis plusieurs années pour découvrir ses origines et pour retrouver la trace de sa mère et son père biologiques. Elle nous raconte son histoire hors du commun.

En France, près de 600 bébés naissent sous X chaque année. Depuis 2014, le 30 mai est la journée mondiale consacrée au droit à connaître ses origines. Ce combat a été initié par un collectif, la Coordination des Actions pour le Droit à la Connaissance des Origines (CADCO) afin que les enfants nés sous X puissent accéder à leur histoire, pour que le puzzle de leur vie retrouve ses pièces manquantes. Pour l’occasion, France 3 Franche-Comté a souhaité vous raconter l’histoire de Marie-Laure, une Bretonne née à Besançon en 1966.

“Née sous X, catégorie trouvée”. C’est la mention inscrite sur le dossier de l’Aide Sociale à l’enfance de Marie-Laure dont le prénom donné lors de l’abandon est Sylvie et le nom Colette. Cette dernière a entamé il y a 15 ans des recherches sur ses origines. Mais que signifie cette mention “catégorie trouvée” ? La Bisontine de naissance n’en a aucune idée malgré toutes ces années de recherche. Ce qu’elle sait, c’est qu’elle est née le 1er octobre 1966 à la Clinique privée des Cigognes à Besançon et qu’elle y est restée jusqu’au 24 octobre. “Colmar” est également indiqué sur son dossier, sans qu’elle sache pour quelle raison cette ville d’Alsace est mentionnée.

A retrouver sur le site France 3 Franche Conté

Rapport d’activité 2020 du CNAOP

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Le rapport d’activité 2020 du CNAOP est désormais disponible.

En 2020 les agents du CNAOP ont été dans l’obligation de télétravailler alors qu’ils ne disposaient d’aucun moyen pour le faire. Le volume de son activité est par conséquent en baisse, les dossiers ne pouvant être consultés qu’au sein même des locaux du CNAOP. Il a été  communiqué l’identité du parent de naissance à 220 personnes en ayant fait la demande. Depuis 2002, 3360 personnes nées dans le secret de leurs parents de naissance  (ou croyant l’être pour 1218 d’entre eux) ont eu accès à l’identité d’au moins un de leurs parents de naissance par l’intermédiaire du CNAOP. En 2020, le CNAOP a traité 876 demandes écrites dont 796 demandes d’accès aux origines personnelles et 55 levées de secret et déclaration d’identité spontanées.

Télécharger le rapport d’activité (pdf).

Le Conseil National d’Accès aux origines personnelles a publié son rapport d’activité 2019.

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Le Conseil National d’Accès aux origines personnelles a publié son rapport d’activité 2019.

Le rapport 2019 du CNAOP (pdf) est désormais disponible. En 2019 le CNAOP  a communiqué l’identité du parent de naissance à 180 personnes en ayant fait la demande. Depuis 2002, 3140 personnes nées dans le secret de leurs parents de naissance ont eu accès à l’identité d’au moins un de leurs parents de naissance par l’intermédiaire du CNAOP. En 2019, le CNAOP a traité 920 demandes écrites dont 840 demandes d’accès aux origines personnelles et 66 levées de secret et déclaration d’identité spontanées.

 

Une nouvelle présidente pour le CNAOP

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Le 11 avril, une nouvelle présidente a été nommée à la tête du CNAOP. Huguette Mauss, inspectrice générale des Affaires sociales, succède donc à André Nutte, chef de l’Inspection générale des Affaires sociales honoraire.

L’arrêté de nomination au CNAOP

 

Rapport 2016 du CNAOP

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Le rapport 2016 du CNAOP est désormais disponible. Chaque année le CNAOP identifie, localise et contacte 400 parents de naissance dont 200 environ lèvent le secret et rencontrent la personne née dans le secret. Depuis 2002, 2496 personnes nées dans le secret de leurs parents de naissance ont eu accès à l’identité d’au moins un de leurs parents de naissance par l’intermédiaire du CNAOP. En 2016, le CNAOP a traité 800 demandes écrites (910 en 2015), 1150 messages sur son répondeur téléphonique et 677 messages télématiques.

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Ton histoire, tes origines et les réseaux sociaux

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Un guide gratuit, rédigé par Eileen Fursland et adapté par le groupe Origines d’Enfance & Familles d’Adoption

Les réseaux sociaux font partie de l’univers des jeunes dès l’âge de 12 ans. Pourtant, ni eux ni leurs parents n’en maîtrisent toujours les enjeux. Si ce mode d’échange et de partage présente des atouts, il est aussi source de risques, notamment d’intrusion dans la vie privée et de harcèlement par des personnes dont il peut être difficile de vérifier l’identité.

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