Des familles ayant adopté à l’international se voient proposer une adoption simple là où elles pensaient obtenir une adoption plénière. Dans la jungle des textes juridiques, des interprétations, des idées reçues et des peurs, les parents ont parfois du mal à s’y retrouver. Quelques réponses (incomplètes) à 20 questions récurrentes.
Le César du meilleur film d’animation, lors de la 38e cérémonie des Césars (22 février 2013), a été décerné à un film que nous avons beaucoup aimé, Ernest et Célestine, de Benjamin Renner, Vincent Patar et Stéphane Aubier.
La commission des lois du Sénat a auditionné Enfance & Familles d’Adoption le 14 février dans le cadre du projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Nathalie Parent, présidente, a présenté la position d’EFA replaçant l’enfant au cœur du débat et refusant de réduire la réflexion à une revendication d’adultes ou à la défense d’un schéma familial unique.
Lire l’intervention de Nathalie Parent
Madame Taubira, ministre de la Justice, a, par une circulaire, enjoint aux greffiers en chef des tribunaux d’instance de délivrer un certificat de nationalité française aux enfants nés à l’étranger de père français par gestation pour autrui. Cette injonction de la ministre ne peut que faire écho à la situation des enfants étrangers adoptés en adoption simple qui n’acquièrent la nationalité française de leurs(s) parent(s) que par la voie de la déclaration et souvent avec difficulté.
Le Service de l’adoption international (SAI) a publié, le 9 février 2013, les statistiques 2012 de l’adoption internationale.
1569 enfants, de 67 pays différents, sont arrivés en France dans le cadre d’une adoption internationale, soit une baisse de 22 % par rapport à 2011.
Le 12 février, L’Assemblée nationale a adopté avec 329 voix pour, 229 voix contre et 9 absentions le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe.
Ce projet de loi devrait être examiné par le Sénat à partir du 2 avril.
Le 12 février, le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement dans le procès de l’affaire dite « Arche de Zoé ». Les deux ex-responsables de l’association, Eric Breteau et sa compagne, Emilie Lelouch, ont été condamnés à trois ans de prison dont un an avec sursis.
L’association Arche de Zoé a été condamnée à 100 000 euros d’amende. Les autres protagonistes inculpés dans cette affaire ont été condamnés à des peines de prison avec sursis de 6 mois à un an.
Ni humanitaire, ni adoption : chronique d’une supercherie numérique, l’histoire de cette affaire.
En 2011, les présidents des conseils généraux ont délivré 5 887 agréments d’adoption (- 3 % par rapport à 2010). Le nombre d’agréments en cours de validité s’élevait à 22 747.
Les retraits d’agrément étaient en hausse de 18 % (881 contre 749 en 2010), ainsi que les refus d’agréments: + 7 % (770 contre 720 en 2010).
Source : ONED