Conseil de famille des pupilles de l’État

Le jugement du 29 mai 2012 du tribunal administratif de Pau a posé la règle selon laquelle les membres d’un Conseil de famille nommés par le préfet ne peuvent être démis en cours de mandat, même à la demande de l’association qui les a initialement proposés.

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Mali : l’adoption restreinte aux ressortissants maliens

Le Service de l’adoption internationale (SAI) a confirmé dans un communiqué que, suite à l’application du nouveau code des personnes et de la famille, les autorités maliennes ne permettront plus l’adoption-filiation qu’aux candidats de nationalité malienne. Lire le communiqué du SAI.
De plus, compte tenu de la situation de guerre dans ce pays tout déplacement est formellement déconseillé.
Voir la page Mali.

 

RDC : jugement et effets en France

Il n’est pas possible en l’état actuel de la législation de la République démocratique du Congo de demander directement à Nantes la transcription de la décision prononçant l’adoption.

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assemblee nat

Audition d’EFA à l’Assemblée nationale : mariage pour tous (22 novembre 2012)

La commission des lois de l’Assemblée nationale a auditionné les associations d’adoptés et de familles adoptives le 22 novembre dans le cadre du projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Nathalie Parent, présidente, a présenté la position d’EFA replaçant l’enfant au cœur du débat et refusant de réduire la réflexion à une revendication d’adultes ou à la défense d’un schéma familial unique.

Lire l’intervention de Nathalie Parent

 

Plus lisible, plus visuelle, tout en couleurs, la revue Accueil change de maquette

Abondamment illustrée, avec une maquette plus aérée, un changement de format et le passage en couleurs, la revue Accueil se modernise et vous propose une nouvelle formule pour fêter ses 60 ans !

Pour ce nouveau numéro consacré à « L’histoire de l’enfant avant l’adoption » (n° 165), Hélène Jayet nous a fait l’immense plaisir de créer deux photographies (couvertures).

 

Un article sur les exigences de légalisation du consentement

Sur les exigences de légalisation du consentement, les variations sur cette question et les questions qui se posent, lire l’article qu’Eléonore Cadou, maître de conférences en droit privé à l’université de La Réunion, publie dans Recueil Dalloz 2012. Nous le reproduisons avec l’autorisation des éditeurs et de l’auteur. Retrouver cet article et ceux de Pascale Salvage-Gerest sur cette question et son incidence dans le cas particulier d’Haïti.

EFA au procès de l’affaire dite Arche de Zoé

Danielle Housset, présidente d’honneur d’Enfance & Familles d’Adoption, s’est exprimée le 10 décembre 2012 devant la 15ème chambre du tribunal correctionnel de Paris dans le cadre du procès de l’affaire dite Arche de Zoé. D. Housset a rappelé pourquoi et comment EFA, qui est partie civile dans ce procès, était intervenue dès mai 2007 (lire sa communication). Elle a souligné la violence faite aux enfants par leur instrumentalisation, et démontré que la vulnérabilité de candidats à l’adoption a été exploitée jusqu’aux derniers moments de cette tentative d’évacuation d’enfants du Tchad. Ni humanitaire, ni adoption, chronique d’une supercherie numérique.

 

Accueil n°165 – décembre 2012 – L’histoire de l’enfant avant l’adoption

Abondamment illustrée, avec une maquette plus aérée, un changement de format et le passage en couleurs, la revue Accueil se modernise et vous propose une nouvelle formule pour fêter ses 60 ans !

Pour ce nouveau numéro consacré à « L’histoire de l’enfant avant l’adoption » (n° 165), Hélène Jayet nous a fait l’immense plaisir de créer deux photographies (couvertures).

Feuilletez et commandez ce numéro

Le revue Accueil

 

La situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2009 (publication mars 2012)

Le rapport sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2009 (pdf)

Retrouver les rapports sur la situation de la protection de l’enfance sur le site de l’ONPE.

Le SSI s’inquiète de la forte augmentation des adoptions en RDC

Dans son tout dernier bulletin (octobre 2012), le Service social international (SSI) fait part de son inquiétude face à la forte augmentation des adoptions en République démocratique du Congo (36 en 2008 pour 339 en 2011) et appelle les pays d’accueil « à faire preuve de retenue dans le développement [des adoptions] ». Multiplication des adoptions, contexte de « post conflit », absence des garanties nécessaires à un tel développement des adoptions, autant d’éléments qui doivent nous inciter à la prudence.

Lire l’extrait du bulletin du SSI