michou

Enfance & Familles d’Adoption est partenaire du film « Michou d’Auber » du réalisateur Thomas Gilou, qui sortira en salle le 28 février 2007.

Dans la période troublée des « événements d’Algérie », Messaoud, 9 ans, enfant maghrébin d’Aubervilliers, est placé dans une famille d’accueil dans le Berry au début des années 60.

Gisèle, la femme chez qui il est placé, va dissimuler sa véritable identité aux yeux de la population de son village mais également de son mari Georges, ancien militaire.

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Kenya : ratification le 12 février 2007 (entrée en vigueur le 1er juin 2007)

Rép. Dominicaine : ratification le 22 novembre 2006 (entrée en vigueur le 1er mars 2007)

Mali : ratification le 2 mai 2006 (entrée en vigueur le 1er novembre 2006)

Belize : ratification le 20 décembre 2005 (entrée en vigueur le 1er avril 2006)

Chine : ratification le 16 septembre 2005 (entrée en vigueur le 1er janvier 2006)

Belgique : ratification le 26 mai 2005 (entrée en vigueur le 1er novembre 2005)

Hongrie : ratification le 6 juin 2005 (entrée en vigueur le 1er août 2005)

Application d’une ratification ou d’une adhésion (qui emporte les mêmes effets) :

Malte : 1er février 2005
Azerbaïdjan : 1er octobre 2004
Madagascar : 1er septembre 2004
Turquie : 1er septembre 2004
Thailande : 1er aout 2004
Uruguay : 1er avril 2004
Portugal : 1er avril 2004
Guinée : 1er février 2004

Voir également notre page sur la Convention de La Haye

Le 23 novembre 2006, la maison d’une famille résidant en Alsace et deux maisons avoisinantes ont été souillées par des inscriptions racistes, ainsi que par des croix gammées. En juin 2004, cette famille avait déjà été visée de façon tout aussi infamante. Il y a un mois, un de leurs deux enfants a été pris à partie par d’autres enfants et a été l’objet de violences. Lire la suite

enfantoublie

Depuis de nombreuses années, EFA,
plus particulièrement son service
Enfants en Recherche de Famille,
se préoccupe du sort des « enfants oubliés », ici, en France : pupilles
de l’État sans projet familial, enfants sous tutelle d’État, enfants en situation de délaissement manifeste.

Malgré les nombreuses sollicitations d’EFA, les dispositifs nécessaires peinent à se mettre en place.

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Le conseil d’administration d’EFA a missionné deux administrateurs, Marie-Claude Arnauld et Sophie Le Callennec, pour se rendre au Cambodge en décembre 2006 afin d’évaluer la situation dans le pays au moment de la reprise possible des adoptions avec la France.

La mission a rencontré les autorités chargées de l’adoption et d’autres partenaires investis dans l’adoption. Elle a été à la rencontre des enfants dans sept centres et orphelinats pour évaluer leur situation et les attentes que les responsables ont pour eux, en termes de familles.

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plv-lpc

Enfance & Familles d’Adoption est partenaire de l’opération « Tous les enfants ont des droits » organisée par l’association « Les petits citoyens » et parrainée par le Sénat et l’UNICEF.

30 clips seront diffusés sur de nombreuses chaînes de télévision et sur Internet à partir du 20 novembre 2006, à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant. Ils visent à sensibiliser les enfants à leurs droits et à promouvoir une meilleure connaissance de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Dans chaque clip, une personnalité et un enfant défendent un droit. L’un des clips porte sur le droit des enfants à avoir une famille : une famille adoptive quand ils n’ont plus de famille.

Visionner le clip dont EFA est partenaire et les autres.

Jean-Marie Cavada, Président de la Commission parlementaire des libertés civiles de la justice et des affaires intérieures, et Claire Gibault, Membre de la Commission parlementaire, ont organisé, le jeudi 9 Novembre 2006, une conférence au Parlement européen à Bruxelles sur le thème : Une politique européenne de l’adoption ?

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Pour obtenir un passeport biométrique (indispensable, notamment, pour se rendre aux États-Unis), mis en service depuis le printemps 2006, les demandeurs doivent fournir une copie intégrale de leur acte de naissance. Plus complet que l’extrait de naissance, ce document mentionne tous les éléments relatifs à l’état civil (dont la reconnaissance, l’adoption, le(s) mariage(s) et divorces(s), le(s) changement(s) de nom, de nationalité, de sexe, etc.). Il est rarement demandé, si ce n’est pour le mariage, et dans ce cas, le plus souvent, transmis de mairie à mairie sans que les futurs époux l’aient en main.

Certains adoptés connaissent des difficultés pour se procurer ce document.

S’ils ont été adoptés dans le cadre d’une adoption simple, celle-ci est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté et reste publique puisqu’il n’y a pas de rupture avec la famille d’origine.

S’il s’agit d’une adoption plénière prononcée après 1966, c’est la transcription du jugement prononcé en France ou à l’étranger qui tient lieu d’acte de naissance (l’acte original dressé en France est revêtu de la mention « annulé » n’en permettant plus la délivrance : jusqu’en mars, il était essentiellement utilisé pour vérifier les prohibitions au mariage). Il ne doit donc normalement pas y avoir de problème pour la délivrance d’une copie de cette transcription dès lors que seul y figure le nom des parents par adoption, pas celui des parents d’origine ou le fait d’être né lors d’un accouchement anonyme (« sous X »).

En revanche, s’il s’agit d’une légitimation adoptive prononcée entre 1939 et 1966, elle est simplement mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté bien qu’il y ait eu rupture avec sa famille d’origine. Les noms des parents d’origine, s’ils étaient connus, ou le fait d’être né de parents inconnus apparaissent donc. C’est pourquoi les services de l’état civil appliquent des instructions très précises, visant à la protection de la vie privée : ils ne communiquent ce document qu’aux personnes indiquant clairement qu’elles savent qu’elles ont été adoptées et qu’elles connaissent l’identité de leurs parents, des mesures particulières étant prises pour les autres, en particulier la saisine et l’autorisation du procureur. Certaines personnes se sont ainsi vues refuser cette copie sans explication – ne serait-ce que parce qu’elles n’ont pas spontanément indiqué qu’elles connaissaient la situation –, donc sans comprendre pourquoi d’autres la recevaient.

Janice Peyré, présidente d’EFA, a écrit au ministre de l’Intérieur, soulignant par la même occasion l’importance du respect de la vie privé : « Pour sécuriser l’identité des personnes désireuses de sortir du territoire, il n’est pas nécessaire de remonter à des actes d’origines ni à des transcriptions de jugement » ; cela permettrait de « préserver des regards tiers ce qui relève de la vie privée de la personne, c’est-à-dire la façon dont a été établie la filiation. » À ce jour, EFA n’a reçu aucune réponse.

La presse a commencé à se faire l’écho de cette difficulté. Il est à espérer que la situation se normalisera pour que les intéressés ne soient pas « interdits de passeport » en raison de la rupture dans leur parcours familial, laquelle remonte à plus de quarante ans.

Communiqué de presse de Jean-Marie Cavada et Claire Gibault

Claire Gibault et Jean-Marie Cavada, tous deux députés européens, ont organisé au Parlement européen une réunion pour confirmer leur opposition à la politique d’interdiction de l’adoption internationale en Roumanie.

Évoquant la situation en Roumanie, où plus de 9 000 enfants sont encore abandonnés chaque année selon un rapport de l’UNICEF, Jean-Marie Cavada a dénoncé « l’aveuglement institutionnel et la complaisance politique » qui ont conduit à l’interdiction de l’adoption internationale dans ce pays en 2005, alors qu’elle représente la seule chance pour ces enfants de trouver une vraie famille.

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