Suite à une décision du Conseil constitutionnel, le Parlement a adopté une nouvelle loi relative à l’arrêté d’admission en qualité de pupille, précisant les conditions de contestation de cet arrêté ainsi que les personnes pouvant exercer un recours. Si un certain nombre des préconisations d’EFA ont été prises en compte et intégrées dans la version définitive de ce texte, nous regrettons vivement de ne pas avoir été suivis dans toutes nos demandes, soutenues par l’UNAF. Lire l’article de Danielle Housset, Jean-François Goujon-Fischer et Pascale Salvage.
Une étude relative au devenir des enfants adoptés en France et à l’international a été conduite sur proposition du Conseil supérieur de l’adoption. L’objectif était “d’apprécier le fonctionnement de l’ensemble du dispositif français (…), de prévenir les risques et d’améliorer le processus”. Le rapport déroule un certain nombre de préconisations, dont certaines s’inscrivent dans la continuité du Livre blanc d’EFA (qui a apporté sa collaboration active aux auteurs de l’étude, Juliette Halifax et Marie-Véronique Labasque).
A découvrir en ligne sur le site gouvernemental de l’adoption.
Le mardi 29 août 2013, les Députés de la 49ème législature ont adopté à l’unanimité des 60 Députés présents pour la séance, (…) le projet de loi réformant l’adoption dans les mêmes termes que les Sénateurs.
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L’Autorité centrale colombienne a pris la décision de suspendre pour deux ans la réception des candidatures des familles étrangères ayant un projet d’accueil d’enfants de moins de 7 ans. L’ICBF acceptera les dossiers traduits et déposés jusqu’au 12 juillet 2013. L’adoption reste ouverte pour les familles ayant une notice d’agrément ouverte à l’adoption d’enfants à besoins spécifiques (enfants de 7 ans et plus, enfants atteints d’une pathologie ou d’un handicap avérés, fratries de 3 enfants et plus).
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Le 9ème rapport de l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED), remis au Parlement et à la Secrétaire d’Etat à la Famille le 4 juin 2014, aborde “le travail avec et autour de l’accord des familles à l’intervention de protection de l’enfance”. Il présente aussi des données chiffrées: 275 000 mineurs bénéficient d’au moins une mesure de protection (1,9‰ des moins de 18 ans); 21 000 jeunes majeurs sont concernés par une mesure (8,7‰ des 18-21 ans).
Le rapport sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2010 (pdf)
Retrouver les rapports sur la situation de la protection de l’enfance sur le site de l’ONPE.
“La plupart des familles adoptives savent … que pour les enfants adoptés la connaissance de leur histoire, de leurs origines, peut être un facteur favorisant” la construction de leur identité. Cela est tout à fait compatible avec l’adoption plénière qui sécurise l’enfant et favorise son intégration, comme le rappelle cette tribune, signée par des adoptés et des spécialistes de l’adoption de Dijon, qui invite chacun, “magistrat, journaliste, médecin, psy, homme de la rue” à écouter et entendre les adoptés. Tribune, 17 mai 2013, Libération
Le Conseil constitutionnel a validé dans son intégralité, (pdf) le 17 mai 2013, la loi sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. La loi a été promulguée (pdf) au Journal officiel du 18 mai.
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