10 octobre 2007 : non à la conception génétique de la famille ! Conférence de presse organisée par EFA et la Ligue des Droits de l’Homme

Malgré la suppression de l’article concernant le recours aux tests ADN par la commission des lois du Sénat, Le Sénat a, en première lecture les 2, 3 et 4 octobre, « réintroduit » la possibilité d’un recours aux empreintes génétiques (art. 5 bis ). En savoir plus

Le texte passera le 16 octobre prochain devant une commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et 7 sénateurs.

Il est encore temps d’agir !

EFA organise en partenariat avec la Ligue des Droits de l’Homme, La Cimade, Sauvons la recherche, SNPES-PJJ/FSU, SNMPMI(Syndicat national des médecins de PMI) une conférence de presse « Non à la conception génétique de la famille » le mercredi 10 octobre au siège de la Ligue des Droits de l’Homme.

Interviendront lors de cette conférence de presse :
Axel Kahn, généticien et directeur de recherche INSERM
Jean-Claude Ameisen, président du Comité d’éthique de l’INSERM, membre du Comité consultatif national d’éthique
Alain Trautmann, Sauvons la recherche
Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des Droits de l’Homme
Janice Peyré, présidente de la fédération Enfance et Familles d’Adoption La Cimade
Pierre Suesser, Syndicat national des médecins de PMI
Chantal Thibault, SNPES-PJJ/FSU

Non à la conception génétique de la famille

La discussion parlementaire sur le projet de loi « immigration » touche à sa fin.

Un certain nombre de positions critiques émanant de divers secteurs de la société ont relayé notre opposition aux orientations de cette réforme et tout particulièrement à la disposition concernant les tests ADN qui introduit en droit français une définition de la famille réduite à des critères biologiques.

Les personnalités et organisations dont les noms suivent ont décidé d’en appeler solennellement à l’opinion dans les derniers jours de la discussion parlementaire pour éviter une rupture inacceptable avec les valeurs et les principes de l’Etat de droit.

EFA organise conjointement avec la Ligue des droits de l’Homme un rassemblement le 13 octobre à 14 h 00 sur le Parvis des droits de l’Homme (Place du Trocadéro à Paris)

Rejoignez-nous !

Tests ADN : non à la discrimination génétique des familles

Au-delà des débats légitimes sur les migrations, il est des valeurs d’humanité sur lesquelles nul ne peut transiger.

Nous sommes des citoyens, des militants d’associations familiales et de défense des droits de l’Homme, des chercheurs, des médecins, des éducateurs, des parents d’élèves. Nos engagements sont divers. Mais nous ne supportons ni la réduction de l’humanité à une empreinte génétique, ni la discrimination xénophobe.

Imposer un test ADN aux seuls étrangers pour fonder les liens familiaux, c’est leur refuser la conception et la protection de la famille à laquelle a droit chaque Français. Les tests génétiques ne doivent être autorisés que sur décision judiciaire.

Refuser l’accès aux centres d’hébergement à une famille sans papiers, c’est nier le droit universel à ne pas mourir de froid dans la rue.

L’histoire nous a appris qu’aucun projet politique ne peut justifier pareille rupture avec les valeurs de la République, avec les droits fondamentaux qui fondent l’humanité.

Pour nous et pour nos enfants, nous ne voulons pas d’une société qui réduirait la filiation à une dimension génétique au mépris des liens du cœur et des principes juridiques, qui déshumaniserait l’étranger, qui alimenterait un regard stigmatisant sur les enfants et plus largement sur tous les citoyens d’origines diverses vivant sur le sol français. Nous ne voulons pas voir appliquer à d’autres des mesures que nous refuserions pour nous et pour nos enfants.

Les personnalités et organisations qui suivent lancent un appel public à un rassemblement des citoyennes et des citoyens de tous âges qui veulent empêcher cette honte pour notre pays, qui veulent que la loi française reste la même pour tous, qui refusent tout ce qui pourrait conduire à l’exclusion et au racisme.

Samedi 13 octobre 2007 à 14 heures
Parvis des droits de l’Homme – Place du Trocadéro à Paris

À l’appel des organisations et avec la participation des personnalités :
– Jean-Claude Ameisen, président du Comité d’éthique de l’INSERM, membre du Comité consultatif national d’éthique
– Claire Brisset, ancienne défenseure des enfants
– Jean-Michel Ducomte, président Ligue de l’enseignement
– Bernard Golse, président du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
– Axel Kahn, généticien et directeur de recherche INSERM
– Henri Leclerc, président d’honneur Ligue des droits de l’Homme
– Jean-Marc Roirant, secrétaire général Ligue de l’enseignement
– Pierre Tournemire, secrétaire général adjoint Ligue de l’enseignement
– Alain Trautmann, Sauvons la recherche
– Michel Wieviorka, directeur d’études à l’EHESS, président de l’association internationale de sociologie
– La Cimade
– Confédération syndicale des familles
– Fédération Enfance et Familles d’Adoption
– Ligue des droits de l’Homme
– Ligue de l’enseignement
– SNPES-PJJ/FSU
– Syndicat national des médecins de PMI

Télécharger le message de Janice Peyré, présidente d’EFA, lors de la conférence de presse du 10 octobre 2007

Depuis le mois de mai, Enfance & Familles d’Adoption a saisi le ministère de la Justice et le procureur de la République chargé du service central de l’état civil de Nantes sur la question de la mention marginale apposée sur certains livrets de famille, mention faisant apparaître le fait que l’enfant a été adopté, alors pourtant qu’il l’a été en adoption plénière.

Plus de mention « adopté » dans des livrets de famille reçus récemment.

Suite à nos courriers, à nos relances et échanges suivis avec le ministère de la Justice, la mention « adopté » n’apparaîtrait plus dans des livrets reçus très récemment de Nantes par des familles : il s’agissait donc bien, comme nous l’avions affirmé, d’une erreur.

Nous ne pouvons donc que conseiller aux familles dont le livret de famille ferait mention de l’adoption de renvoyer celui-ci au procureur de la République pour qu’il soit refait et non pas modifié, sans cela l’erreur continuerait d’apparaître.

Indépendamment de cela, il arrive qu’une mention marginale soit portée sur les livrets, indiquant que « le nom de l’enfant est […] » ou « sera désormais […] ». Ceci résulte de la mise en oeuvre de la loi du 4 mars 2002, applicable depuis le 1er janvier 2005, qui permet aux couples de choisir que les enfants porteront le nom du père, de la mère ou des deux, et qui concerne des populations d’enfants plus larges, bien au-delà des enfants adoptés.

EFA alerte le ministère de la Justice
Nous avons signalé ce point au ministère de la Justice et envisageons d’alerter l’UNAF pour tenter de définir une position commune : en effet, il nous semble que, dans la mesure où la photocopie du livret de famille sert pour les actes de la vie courante (en remplacement de la fiche d’état civil de jadis), seul le nom de l’enfant, sans autre précision sur la façon dont il l’a acquis, devrait y apparaître. Arriver à convaincre le ministère ne sera ni simple ni rapide.

Dans l’immédiat, nous restons à la disposition des familles pour toute information ou tout soutien complémentaire, et nous remercions toutes celles qui nous ont saisis de cette question.

Livret de famille et mention « adopté » : atteinte à la vie privée

Un certain nombre de familles adoptives nous ont signalé que, sur leur livret de famille délivré ou complété par le service central de l’état civil de Nantes à l’occasion de l’adoption plénière d’un enfant, figurait en mention marginale, avec diverses formules, le nom que porterait désormais « l’adopté » (mentionné comme tel dans le livret de famille).

Enfance et Familles d’Adoption rappelle que l’adoption relève de la vie privée, et qu’aucun document officiel, y compris l’extrait d’acte de naissance, ne fait mention de l’adoption pour cette raison. Cette indication dans le livret de famille est donc contraire à ce principe.

La présidente d¹Enfance et Familles d¹Adoption, Janice Peyré, a donc alerté le procureur de Nantes et la Garde des Sceaux, Madame Rachida Dati. Elle a demandé :
– à ce que ce type d’erreur ne se reproduise pas ;
– de faire en sorte de faire refaire les livrets de famille pour celles qui ont été victimes de cette erreur.

Janice Peyré a rappelé dans son courrier que « les extraits d¹actes qui figurent sur le livret de famille étant destinés à être présentés à tous les tiers qui les demandent, il y va du respect de la vie privée des intéressés que leur rédaction soit parfaite ».

Des contacts sont actuellement en cours pour remédier à cette situation.

Si votre livret de famille comporte ce type de mention marginale pour votre enfant adopté plénièrement, merci de prendre contact avec Enfance et Familles d¹Adoption le plus rapidement possible.

Contact : votre association départementale ou la fédération EFA secretariat.federation@adoptionefa.org

L’AFA annonce la possibilité pour les candidats à l’adoption de s’inscrire sur des listes d’attente et de déposer au maximum trois pré-dossiers dans trois pays différents (en tenant compte des critères de chacun des pays). Cette nouvelle procédure est annoncée comme devant intervenir après l’été.

La possibilité de déposer plusieurs pré-dossiers s’inscrit dans la clarification qu’avait demandée EFA – qui avait informé ses adhérents que la constitution de plusieurs dossiers auprès de l’AFA était possible (sauf pour la Chine) et pouvait se faire en parallèle avec l’inscription sur la liste de candidature pour l’adoption d’un pupille de l’Etat.

Il faudra veiller à ce que lorsque l’un des pré-dossiers déposés débouche sur la possibilité de constituer un dossier, cela n’empêche pas de se maintenir sur les listes d’attente pour les deux autres pré- dossiers.

L’invitation de l’AFA à ce que les candidats s’inscrivent massivement sur les listes ne signifie en aucun cas que le nombre d’enfants proposés à l’adoption va augmenter en conséquence ! Rien ne laisse présager une augmentation du nombre d’adoptions, puisque ce sont les pays d’origine qui ont la maîtrise sur les enfants qu’ils décident de proposer à l’adoption (nationale puis internationale), et sur les pays d’accueil auxquels ils souhaitent les confier.

Il est à espérer que la gestion lourde de ces listes d’attente multiples (rappelons qu’il y a 28 000 personnes titulaires d’un agrément en cours de validité) ne va pas encore ralentir le traitement des dossiers et des projets de mise en relation, retardant par là des apparentements possibles.

Lors de ses rencontres avec les responsables de l’adoption internationale, que ce soit à l’AFA ou à la MAI (futur secrétariat- général de l’Autorité centrale), EFA demande que le système fonctionne dans l’intérêt des enfants, que l’énergie soit déployée pour obtenir et relayer une meilleure connaissance des enfants : Quels enfants attendent (âge, santé, conditions d’attente, fratries, etc.) ? Dans quelles proportions ? Combien d’enfants les pays d’origine souhaitent-ils confier à la France ? EFA a également demandé que soient constituées séparément des listes de candidats à l’adoption ayant un projet pour accueillir un enfant dit à particularité, pour lesquels l’AFA, comme les OAA, est sollicité par les pays.

Ces informations permettraient aux candidats à l’adoption d’évaluer leur projet en fonction des réalités, et d’évaluer les chances de voir leur démarche aboutir (donc de s’adresser à des OAA, ou de s’inscrire sur d’éventuelles listes d’attente en connaissance de cause).

Face à un réel risque d’engorgement bien supérieur à ce que l’on a pu connaître jusqu’à présent, et qui a suscité tant de critiques, EFA s’inquiète pour les perspectives d’adoption par les personnes actuellement en cours de procédure d’agrément.

Les autorités françaises par le biais de l’AFA, viennent d’informer que la Slovaquie n’acceptera plus de nouveaux dossiers de postulants à l’adoption tant que les dossiers en cours déjà dans ce pays (plus d’une vingtaine) n’auront pas été traités. Lire la suite

Les propos de Laure de Choiseul, directrice de l’Agence française de l’Adoption, sur Europe 1 le 5 juin ont pu laisser croire à nos adhérents qu’EFA aurait un rôle décisionnaire au sein de l’AFA et aurait par là cautionné l’ordre de traitement des pré-dossiers pour le Vietnam (sélection aléatoire devant huissier). Lire la suite

Communiqué

Le drame qui se déroule depuis de trop longs mois au Darfour ne peut qu’émouvoir et susciter de la colère, un désir de dire « stop » dans les actes. Ces derniers jours, un communiqué de l’association « l’archedezoé » pour sauver des enfants du Darfour a été largement diffusé sur plusieurs groupes de discussion, dont celui d’EFA. Cette association se propose de faire accueillir puis adopter 10000 enfants du Darfour de moins de 5 ans par des familles en France et dans d’autres pays.

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15 Mai 2007 : l’Autorité centrale burkinabè a informé l’AFA que son quota de dossiers pour 2007 était atteint et qu’elle ne pouvait donc plus recevoir de nouveaux dossiers pour cette année. Lire la suite

Communiqué

Entre promesses imprudentes et attentes exacerbées : un paysage peu lisible dans un contexte difficile

Sur l’Agence Française de l’Adoption

EFA a été, et reste, un relais vigilant des difficultés rencontrées par les familles depuis la création de l’AFA. Quelques exemples concrets : EFA fait remonter les difficultés de mise en place des correspondants, apportant des exemples concrets de non-réponses, tentatives de dissuasion, etc..

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