Actualités et tendances: Afrique et Océan Indien
Alertes Afrique et Océan indien
L’assemblée législative de l’Afrique de l’Est préconise la fin des adoptions internationales (août 2015)
Le 19 août 2015, l’assemblée législative de l’Afrique de l’Est (ALAE) a voté un rapport sur les droits de l’enfant. Ce rapport invite les États membres (Uganda, Kenya, Tanzanie, Burundi) à modifier leur législation pour interdire l’adoption internationale, suivant en cela l’exemple du Rwanda, également membre de l’ALAE. Les conditions d’adoption par des étrangers dans certains de ces pays sont déjà fortement réglementées, avec des exigences de résidence sur place allant jusqu’à un an pour la Tanzanie. En même temps, des inquiétudes se sont exprimées sur une forte pression adoptive en Uganda au cours des dernières années, avec la crainte que cela génère des abandons. Certains de ces pays sont également opposés à l’adoption par des couples de même sexe.
République centrafricaine (17 janvier 2014)
Communiqué MAI : “La France a suspendu jusqu’à nouvel ordre, par arrêté publié le 17 janvier, les procédures d’adoption internationale par toute personne résidant en France ou ressortissant français résidant à l’étranger concernant des enfants de nationalité centrafricaine résidant en République centrafricaine.”
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“Cette suspension ne concerne que les futures procédures et ne s’applique donc pas aux dossiers déjà enregistrés auprès de la Mission de l’adoption internationale à la date de publication de l’arrêté. Ceux-ci seront examinés selon la procédure en vigueur et les futurs parents adoptifs seront accompagnés par la Mission pour l’adoption internationale avec l’aide de notre ambassade sur place dont l’attention a été appelée sur ces situations.”
EFA a demandé depuis plusieurs mois cette prise de position à notre gouvernement, ainsi que la sécurisation de toutes les institutions accueillant des enfants.
Bénin (27 mai 2014)
Suite au vote de la loi n°2014-03 portant autorisation d’adhésion à la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, le Bénin a, par note verbale datée du 22 mai 2014, informé la Mission de l’adoption internationale de sa décision de suspendre les procédures d’adoption internationale en attendant la mise en place d’une autorité centrale et l’accréditation d’organismes autorisés pour l’adoption.
Cette suspension ne concerne que les futures procédures et ne s’applique pas aux dossiers déjà enregistrés auprès de la Mission de l’adoption internationale à la date de publication de la note verbale (à savoir le 22 mai 2014). Aucun nouveau dossier ne sera accepté.
Rappel : les consentements à l’adoption doivent être reçus, et la vérification de leur validité effectuée avant tout apparentement.
Contacts: Mission de l’adoption internationale
Afrique : La nouvelle frontière de l’adoption internationale
L’ACPF (African Child Policy Forum), institution pan-africaine indépendante, destinée à instaurer politiques et dialogues sur l’enfance en Afrique, soutenant la nécessité de mettre au premier plan le respect des droits des enfants et de leur bien-être, vient de publier un rapport sur la situation de l’adoption internationale en Afrique (2012).
Dans un contexte où seulement 13 pays du continent africain ont ratifié la convention de La Haye, où le nombre d’enfants adoptés a été multiplié par 3 entre 2003 et 2010, la question de la règlementation du système d’adoption internationale et celle de l’intérêt supérieur des enfants deviennent cruciales.
Le rapport de l’ACPF met en lumière les lacunes juridiques et politiques exposant les enfants adoptés à des abus et des trafics, mais aussi les options politiques d’adoption internationale. Il attire également notre attention sur les implications raciales et culturelles de l’adoption internationale, ainsi que sur les risques, les défis et les bonnes pratiques en la matière. Plus important encore, il met l’accent sur l’importance de développer et soutenir des mécanismes communautaires de prise en charge des enfants, privés de leur milieu familial.
Ce rapport plaide donc pour l’adoption internationale comme mesure de tout dernier ressort et uniquement dans des circonstances exceptionnelles, guidées par l’intérêt supérieur de l’enfant, concernant ceux qui ont besoin d’un environnement familial en Afrique.
Accéder au rapport Afrique : la nouvelle frontière pour l’adoption internationale sur le site de l’ACPF
Les adoptions en Afrique et dans l’Océan Indien en 2014
En 2014, 397 enfants sont arrivés d’Afrique et des pays de l’Océan Indien, soit 37 % du total des enfants adoptés.
Le nombre d’adoptions d’enfants originaires de ce continent diminue et se rapproche du nombre d’enfants adoptés en Asie. L’Afrique reste néanmoins le premier continent d’origine des enfants adoptés en France.
Au 31/12/14, les principaux pays d’origine en Afrique sont :
- L’Ethiopie : 52 enfants sont arrivés au 31/12/2014 (140 en 2013, 288 en 2012, 445 en 2009).
- La Cote d’Ivoire : 45 enfants.
- La République centrafricaine : 43 enfants.
Il faut y ajouter (statistiques 2014) :
- Le Mali : 36 enfants.
- Madagascar : 33 enfants.
- Le Cameroun : 32 enfants.
- Le Congo (Brazaville) : 23 enfants.
- La Tunisie : 22 enfants. Ce pays constitue un cas à part, puisque seuls les couples mariés, de religion musulmane et de nationalité tunisienne, peuvent y adopter.
- Le Bénin : 21 enfants.
- Le Burkina Faso : 21 enfants
L’adoption intrafamiliale
En 2014, la MAI a précisé dans les statistiques des adoptions internationales le nombre et la répartition des adoptions intrafamiliales. Ce type d’adoption se retrouve essentiellement sur le continent africain et représente presque 9 % du total des adoptions internationales :
- Le Cameroun : 22 enfants.
- La Côte d’Ivoire : 17 enfants.
- Congo : 10 enfants.
- Bénin : 9 enfants.
- Madagascar : 7 enfants.
- Togo : 6 enfants.
Procédures
De plus en plus de pays africains ratifient la convention de La Haye, ce qui supprime en principe les démarches individuelles.
Les principaux pays d’origine demandent en effet le passage par un organisme autorisé pour l’adoption(OAA) ou l’Agence française de l’adoption (AFA).
Pour plus d’informations voir les fiches des principaux pays sur ce site ou adressez-vous à votre association départementale EFA..
Prudence
Sollicitations par Internet
De manière générale, dans l’éventualité d’une sollicitation par Internet, il est recommandé d’exercer la plus grande prudence et d’en informer immédiatement la Mission de l’adoption internationale (MAI).
Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre association départementale EFA.