Tableau comparatif: adoptions plénière et simple
Ce tableau comparatif vient compléter plusieurs fiches figurant sur ce site :
Questions générales > Adoption plénière, adoption simple (enfant né en France ou à l’étranger) ;
et FAQ Adoption simple d’un enfant adopté à l’international
Les démarches > Le jugement d’adoption (enfant né en France ou à l’étranger)
Toutefois, ces questions sont extrêmement complexes, notamment dans le cas de l’adoption internationale : n’hésitez pas à vous rapprocher de votre association départementale EFA qui pourra demander conseil auprès des personnes référentes de la fédération. Dans le cas où il n’y aurait pas d’association dans votre département, vous pouvez vous rapprocher d’une association limitrophe.
Cas Général
| Adoption Plénière | Adoption Simple |
|---|---|
| Célibataire : 28 ans | Idem |
| Couple marié : 28 ans chacun ou 2 ans de mariage, pas de séparation de corps | Idem |
| Marié adoptant seul : 28 ans et consentement du conjoint | Idem |
| Tous : Agrément en cours de validité pour l’adoption d’un pupille de l’État, d’un enfant confié par un OAA ou d’un enfant étranger | Tous : Idem |
| 15 ans de plus que l’adopté (dérogation possible) | Idem |
| Adoption Plénière | Adoption Simple |
|---|---|
| Moins de 15 ans (20 ans sur dérogation) | Âge indifférent, même majeur |
| Accueilli par l’adoptant depuis plus de 6 mois | Pas d’accueil requis |
| Ayant consenti si plus de 13 ans | Idem |
| Adoptable (consentement du ou des parents ou du Conseil de famille, pupille de l’État, déclaration judiciaire de délaissement parental des articles 381-1 et 2 du code civil) | Idem si mineur, consentement personnel si majeur |
| NB : possibilité de prononcer une adoption simple par une autre famille après une adoption plénière, pour motifs graves |
| Adoption Plénière | Adoption Simple |
|---|---|
| Placement en vue d’adoption obligatoire pour pupilles de l’Etat et enfants recueillis par OAA en France | Pas de placement |
| Requête devant le TGI du lieu du domicile de l’adoptant, avec ou sans avocat | Idem (dispense d’avocat seulement si l’adopté a moins de 15 ans) |
| Avis du ministère public | Idem |
| Jugement après diverses vérifications (conditions, intérêt de l’enfant, répercussions sur la vie familiale s’il y a déjà des descendants) | Idem |
| Transcription du jugement sur les registres d’état civil du lieu de naissance de l’enfant | Non |
| Annulation de l’acte de naissance originaire de l’enfant | Mention en marge de l’acte de naissance de l’enfant |
| Inscription sur le livret de famille | Idem |
| Recours de la famille d’origine : tierce opposition en cas de fraude de l’adoptant | Idem |
| NB : en cas de demande d’adoption plénière, le tribunal ne peut prononcer d’adoption simple qu’avec l’accord du ou des adoptants |
| Adoption Plénière | Adoption Simple |
|---|---|
| Date d’effet : au jour de la requête | Idem |
| Rompt les liens avec la famille d’origine, sauf empêchements à mariage | Liens subsistant avec la famille d’origine (obligation alimentaire atténuée, succession, empêchements à mariage) |
| Crée un lien de filiation complet avec la famille adoptive (droits et devoirs réciproques, nom, autorité parentale, obligation alimentaire, succession, empêchements à mariage | Crée un lien de filiation complet avec le ou les parents adoptifs sauf nom (nom de l’adoptant accolé au nom d’origine sauf demande pour que seul subsiste le nom de l’adoptant) mais un lien atténué avec le reste de la famille |
| Possibilité de changement de prénom | Idem |
| Pas de réserve dans la succession des grands-parents adoptifs | |
| En cas de décès sans postérité, la succession de l’adopté se partage entre ses deux familles | |
| Attribue automatiquement à l’enfant la nationalité française de son ou ses parents français | Nationalité française acquise par déclaration devant le tribunal d’instance |
| Irrévocable | Révocable pour motifs graves, pas de rétroactivité des effets de la révocation |
Cas Particulier
| Adoption Plénière | Adoption Simple |
|---|---|
| Pas de condition d’âge de l’adoptant | Idem |
| Pas de condition de durée de recueil | Idem |
| Pas de placement | Idem |
| Différence d’âge avec l’adopté : 10 ans (dérogation possible) | Idem |
| Pas d’autre parent titulaire de l’autorité parentale | Consentement de l’autre parent |
| Pas de grands-parents s’intéressant à l’enfant | Il peut y avoir des grands-parents |
| Lien de famille subsistant avec le conjoint de l’adoptant | Lien subsistant avec les deux parents |
| Autorité parentale conjointe | Autorité parentale conjointe si déclaration en ce sens au tribunal d’instance |
| Adoption Plénière | Adoption Simple |
|---|---|
| Possible mais rarement admise par les tribunaux car brouille les repères familiaux | Possible, un peu mieux admise |
| Pas de placement jusqu’au 6e degré de parenté | Pas de placement dans l’adoption simple |
| Adoption Plénière | Adoption Simple |
|---|---|
| Reste possible en cas de décès de l’adoptant après recueil (requête présentée par son conjoint ou ses héritiers) : effets limités à la succession | Idem |
| Reste possible en cas de décès de l’adoptant après requête | Idem |
| Reste possible en cas de décès de l’adopté après son recueil : effet limité à la modification de l’état civil | [Pas de recueil obligatoire avant l’adoption] |
| En cas de décès d’un membre du couple adoptif, possibilité d’adoption par son nouveau conjoint | Idem |
| En cas de décès de l’adoptant unique ou des deux adoptants, nouvelle adoption possible par un tiers | Idem |