Tableau comparatif: adoptions plénière et simple

Ce tableau comparatif vient compléter plusieurs fiches figurant sur ce site :

Questions générales > Adoption plénière, adoption simple (enfant né en France ou à l’étranger) ;

et FAQ Adoption simple d’un enfant adopté à l’international

Les démarches > Le jugement d’adoption (enfant né en France ou à l’étranger)

Toutefois, ces questions sont extrêmement complexes, notamment dans le cas de l’adoption internationale : n’hésitez pas à vous rapprocher de votre association départementale EFA qui pourra demander conseil auprès des personnes référentes de la fédération. Dans le cas où il n’y aurait pas d’association dans votre département, vous pouvez vous rapprocher d’une association limitrophe.

Cas Général

CONDITIONS ADOPTANTS
Adoption PlénièreAdoption Simple
Célibataire : 28 ansIdem
Couple marié : 28 ans chacun ou 2 ans de mariage, pas de séparation de corpsIdem
Marié adoptant seul : 28 ans et consentement du conjointIdem
Tous :
Agrément en cours de validité pour l’adoption d’un pupille de l’État, d’un enfant confié par un OAA ou d’un enfant étranger
Tous : Idem
15 ans de plus que l’adopté (dérogation possible)Idem
CONDITIONS ADOPTES
Adoption PlénièreAdoption Simple
Moins de 15 ans (20 ans sur dérogation)Âge indifférent, même majeur
Accueilli par l’adoptant depuis plus de 6 moisPas d’accueil requis
Ayant consenti si plus de 13 ansIdem
Adoptable (consentement du ou des parents ou du Conseil de famille, pupille de l’État, déclaration judiciaire de délaissement parental des articles 381-1 et 2 du code civil)Idem si mineur, consentement personnel si majeur
NB : possibilité de prononcer une adoption simple par une autre famille après une adoption plénière, pour motifs graves
PROCEDURES
Adoption PlénièreAdoption Simple
Placement en vue d’adoption obligatoire pour pupilles de l’Etat et enfants recueillis par OAA en FrancePas de placement
Requête devant le TGI du lieu du domicile de l’adoptant, avec ou sans avocat
Idem (dispense d’avocat seulement si l’adopté a moins de 15 ans)
Avis du ministère public
Idem
Jugement après diverses vérifications (conditions, intérêt de l’enfant, répercussions sur la vie familiale s’il y a déjà des descendants)
Idem
Transcription du jugement sur les registres d’état civil du lieu de naissance de l’enfant
Non
Annulation de l’acte de naissance originaire de l’enfant
Mention en marge de l’acte de naissance de l’enfant
Inscription sur le livret de famille
Idem
Recours de la famille d’origine : tierce opposition en cas de fraude de l’adoptant
Idem
NB : en cas de demande d’adoption plénière, le tribunal ne peut prononcer d’adoption simple qu’avec l’accord du ou des adoptants
EFFETS
Adoption PlénièreAdoption Simple
Date d’effet : au jour de la requête
Idem
Rompt les liens avec la famille d’origine, sauf empêchements à mariage
Liens subsistant avec la famille d’origine (obligation alimentaire atténuée, succession, empêchements à mariage)
Crée un lien de filiation complet avec la famille adoptive (droits et devoirs réciproques, nom, autorité parentale, obligation alimentaire, succession, empêchements à mariage
Crée un lien de filiation complet avec le ou les parents adoptifs sauf nom (nom de l’adoptant accolé au nom d’origine sauf demande pour que seul subsiste le nom de l’adoptant) mais un lien atténué avec le reste de la famille
Possibilité de changement de prénom
Idem
Pas de réserve dans la succession des grands-parents adoptifs
En cas de décès sans postérité, la succession de l’adopté se partage entre ses deux familles
Attribue automatiquement à l’enfant la nationalité française de son ou ses parents français
Nationalité française acquise par déclaration devant le tribunal d’instance
Irrévocable
Révocable pour motifs graves, pas de rétroactivité des effets de la révocation

Cas Particulier

ENFANT DU CONJOINT
Adoption PlénièreAdoption Simple
Pas de condition d’âge de l’adoptant
Idem
Pas de condition de durée de recueil

Idem
Pas de placement
Idem
Différence d’âge avec l’adopté : 10 ans (dérogation possible)

Idem
Pas d’autre parent titulaire de l’autorité parentale
Consentement de l’autre parent
Pas de grands-parents s’intéressant à l’enfant
Il peut y avoir des grands-parents
Lien de famille subsistant avec le conjoint de l’adoptant
Lien subsistant avec les deux parents
Autorité parentale conjointe

Autorité parentale conjointe si déclaration en ce sens au tribunal d’instance

ENFANT MEMBRE DE LA FAMILLE DE L’ADOPTANT
Adoption PlénièreAdoption Simple
Possible mais rarement admise par les tribunaux car brouille les repères familiaux
Possible, un peu mieux admise
Pas de placement jusqu’au 6e degré de parenté

Pas de placement dans l’adoption simple
ADOPTION APRES LE DECES
Adoption PlénièreAdoption Simple
Reste possible en cas de décès de l’adoptant après recueil (requête présentée par son conjoint ou ses héritiers) : effets limités à la succession

Idem
Reste possible en cas de décès de l’adoptant après requête

Idem
Reste possible en cas de décès de l’adopté après son recueil : effet limité à la modification de l’état civil
[Pas de recueil obligatoire avant l’adoption]
En cas de décès d’un membre du couple adoptif, possibilité d’adoption par son nouveau conjoint
Idem
En cas de décès de l’adoptant unique ou des deux adoptants, nouvelle adoption possible par un tiers
Idem

Dernière mise à jour : décembre 2016