Qui peut adopter ?
En France, la loi prévoit que peuvent adopter soit deux époux mariés depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de 28 ans, soit toute personne (homme ou femme) âgée de plus de 28 ans.
Dans les deux cas, la présence d’enfants au foyer ne constitue pas un obstacle. Mais au-delà de la loi, il convient de réfléchir sur les parents que nous pouvons être pour les enfants en recherche de famille.
À l’exception des assistants familiaux qui souhaitent adopter un enfant vivant chez eux au titre de la famille d’accueil, les personnes qui veulent adopter un enfant pupille de l’État, un enfant confié à un OAA en France ou un enfant étranger doivent être titulaires d’un agrément délivré par le Conseil départemental de leur lieu de résidence.
Suis-je trop vieux ?
La loi française n’a pas prévu de limite supérieure d’âge pour adopter, mais les conseils de famille, les organismes autorisés pour l’adoption (OAA) et de nombreux pays étrangers ne confient pas un nourrisson à des parents ayant plus de 40 ou 45 ans (certains pays fixent un écart d’âge maximum entre parents et enfants). En effet, les éventuels problèmes à l’adolescence sont plus difficiles à assumer lorsqu’il existe une trop grande différence d’âge entre parents et enfants.
Il est important de prévoir l’avenir : quel âge aurez-vous quand votre enfant aura 20 ans ? Serez-vous à même de l’aider financièrement ? Serez-vous à même de comprendre les difficultés propres à sa génération ? Et aussi, sera-t-il fier de vous avoir pour parents ?
Cela ne signifie pas que l’adoption d’un bébé est totalement impossible, mais il est réaliste, après 40 ans, de prévoir l’adoption d’un enfant plus âgé. Des rencontres avec des parents d’enfants adoptés grands pourront vous aider à cheminer vers l’enfant « de quelques années » qui vous attend.
Pour aller plus loin :
- Qui sont les enfants adoptables ? Accueil n° 157
- Les enfants adoptables en France, Accueil n° 182
- Adopter un enfant grand, Accueil n° 181
Témoignage de l’un de nos adhérents :
« J’ai 48 ans et, lorsque, plié en deux, je courais en tenant le porte-bagage du vélo de mon fils il y a deux ans pour lui apprendre à faire du vélo sans les petites roues… fastoche. Mais cette année, avec la petite dernière âgée de 6 ans… est-ce que son vélo est plus bas ou bien ai-je grandi (là, j’ai un doute) : je peine nettement plus. Alors si j’avais adopté mes bébés à 50 ans, comment ferais-je cinq ou dix ans plus tard pour suivre leur rythme ? »
Suis-je trop jeune ?
La loi française prévoit que l’on peut adopter si l’on a 28 ans ou si l’on est marié depuis deux ans au moins : les jeunes couples n’ont donc pas à attendre bien longtemps pour être en mesure, légalement, d’adopter.
Les très jeunes couples risquent d’avoir du mal à faire accepter leur projet par le Conseil de famille des pupilles de l’État ou un organisme autorisé pour l’adoption (OAA), qui ne peuvent plus exclure les candidats du seul fait de leur jeune âge, dans la limite légale, mais peuvent toujours arguer qu’elles ont trop de demandes pour pouvoir les satisfaire toutes. Enfin, de nombreux pays étrangers fixent leurs propres limites inférieures en termes d’âge.
Les jeunes célibataires auront du mal à adopter : leurs interlocuteurs leur conseilleront presque systématiquement d’attendre une éventuelle vie de couple pour proposer un cadre de vie stable à un enfant.
Je suis célibataire
Les célibataires ont le droit d’adopter mais rencontrent plus de difficultés que les couples mariés. Bien que leur aptitude à élever un enfant ait été largement démontrée et officiellement reconnue (il est interdit de leur refuser l’agrément en raison de leur situation matrimoniale), les obstacles sont multiples :
- seuls soutiens de leur enfant, ils-elles devront prouver aux services sociaux leur solidité ;
- ils-elles ne pourront pas adopter de jeune enfant en France, les Conseils de famille préférant confier les pupilles de l’État à des couples, dont les candidatures ne manquent pas ;
- même si, depuis la réforme de 2002, les organismes autorisés pour l’adoption (OAA) ne peuvent plus exclure de candidatures du seul fait qu’il s’agit de célibataires, ils continuent dans les faits à leur préférer des couples (et arguent alors qu’ils ont trop de demande pour pouvoir les satisfaire) ;
- la seule voie possible reste donc l’adoption internationale ; mais là encore, le nombre de pays acceptant leurs candidatures est restreint et la concurrence des couples mariés importante.
Les célibataires doivent donc faire preuve de persévérance et de dynamisme pour persuader un jour un interlocuteur lointain qu’elles ou ils sont LE parent aimant et disponible que celui-ci recherche pour un enfant.
Notons enfin que la plupart des pays n’acceptent pas les candidatures de célibataires hommes, ce qui rend leur projet extrêmement aléatoire.
La présence dans l’entourage d’une « personne référente » de sexe opposé, un métier sûr, une organisation sans faille et un réel soutien familial sont des éléments favorables à l’aboutissement du projet d’adoption d’un ou d’une célibataire et, a fortiori, indispensables pour assurer le bonheur de l’enfant.
À lire :
Nous ne sommes pas mariés
De plus en plus de couples non mariés forment le projet d’adopter un enfant. Or l’article 346 du Code civil, applicable à toutes les adoptions, simples et plénières, françaises et internationales, n’autorise l’adoption par des couples que lorsqu’ils sont mariés.
Les concubins ne peuvent donc adopter ensemble un enfant. L’adoption ne peut être réalisée qu’au profit d’un des deux membres du couple, considéré comme célibataire. L’agrément, même si l’enquête sociale révèle la situation de vie commune, sera nominatif.
Cette situation présente deux inconvénients majeurs, l’un au stade de la réalisation du projet d’adoption si elle est internationale, l’autre au stade de ses effets.
Au stade de la réalisation du projet, dans le cadre international :
- les lois de nombreux pays étrangers interdisent aussi l’adoption aux couples non mariés ; l’enquête sociale faisant apparaître la situation de vie maritale, le postulant aura plus de difficulté à se voir confier un enfant ;
- inversement, si une décision étrangère a prononcé l’adoption d’un enfant par deux parents non mariés, l’adoption ne pourra avoir d’effet en France (la décision ne pourra pas être transcrite à l’état civil de Nantes ou recevoir l’exequatur, et il ne pourra y avoir de nouveau jugement d’adoption, simple ou plénière, en France).
Au stade des effets de l’adoption :
L’adoption n’étant réalisée qu’au profit d’un seul membre du couple, aucun lien juridique ne sera établi entre l’enfant et le compagnon (ou la compagne) de l’adoptant.
De ce fait, ce compagnon (ou cette compagne) n’aura pas l’autorité parentale.
En cas de séparation du couple, il risque de ne pas avoir de droit de visite sur l’enfant.
En cas de décès, l’enfant n’aura aucun droit dans sa succession.
Le compagnon ne pourra adopter l’enfant à son tour que dans trois hypothèses :
- le mariage avec l’adoptant (e), permettant alors l’adoption de l’enfant du conjoint : art. 345.1 ;
- le décès de l’adoptant(e);
- l’adoption simple à la majorité de l’adopté.
Sans compter les problèmes psychologiques que cela pourra poser à l’enfant quand il s’interrogera sur sa filiation et s’étonnera de ce qu’il croira être le refus d’un de ses parents de l’inscrire dans sa généalogie. Tous les témoignages concordent : les enfants adoptés par des couples ont besoin d’être juridiquement les enfants de leurs deux parents.
En l’état actuel des choses, seule une délégation-partage de l’autorité parentale peut être envisagée : elle est à demander au juge aux affaires familiales du lieu du domicile.
Nous sommes pacsés
La situation est encore plus complexe, car le Pacs apparaît sur votre extrait d’acte de naissance, ce qui signifie qu’aux yeux de nombreux pays, vous n’êtes ni célibataires, ni mariés : cela vous exclut, sur le plan légal, de l’adoption dans presque tous les pays. Cela ne signifie pas que l’adoption est résolument impossible, mais le parcours sera extrêmement difficile et incertain.
En France, les couples pacsés sont au regard de l’adoption exactement dans la même situation que les couples concubins.
Je suis homosexuel-le
Les personnes homosexuelles peuvent adopter en célibataire et, depuis la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (loi du 17 mai 2013), en tant que couple marié.
Cette loi permet désormais à un couple d’homosexuel-le-s d’adopter, à la condition que ceux-ci(celles-ci) soient marié(e)s, la loi n’autorisant pas l’adoption par plusieurs personnes « si ce n’est par deux époux » (article 346 du Code civil).
Pour les couples homosexuel(le)s, les conditions sont les mêmes que celles en vigueur pour tout couple marié : demande d’agrément commune, évaluation sociale et psychologique du couple, agrément délivré au nom des deux membres du couple, etc.
En revanche, il convient d’informer les personnes homosexuelles que certains organismes autorisés pour l’adoption (OAA) et la plupart des pays étrangers préfèrent des familles « traditionnelles » de peur que les enfants qu’ils confient, qui souffrent déjà de leur passé et qui ont des problèmes d’identité, ne parviennent pas à gérer sereinement cette particularité supplémentaire. Certains pays prohibent officiellement ou dans les faits l’adoption par des personnes homosexuelles.
J’ai déjà des enfants
D’après la loi, la présence d’enfants ne constitue pas un obstacle à l’adoption. L’enquête sociale en vue de l’agrément s’assurera néanmoins que les enfants sont ou seront impliqués dans le projet. Par ailleurs, si l’adoption est prononcée en France, le tribunal devra s’assurer que l’adoption n’est pas de nature à compromettre la vie familiale.
En revanche, les Conseils de famille des pupilles de l’État et certains organismes autorisés pour l’adoption (OAA) préfèrent confier les enfants qu’ils ont en charge à des foyers qui n’en ont pas. Certains pays étrangers excluent même de confier des enfants à des familles qui en ont déjà.
Certaines familles seront amenées, lors de l’enquête sociale, à réfléchir sur l’accueil d’enfants plus grands, ou d’enfants dits « à besoins spécifiques ». L’avis des enfants déjà présents pourra être pris en compte. Enfin, les parents réfléchiront tout particulièrement à la place de l’enfant dans la fratrie, si la chronologie des naissances venait à être bousculée.
Je suis malade, j’ai un handicap
Les demandes d’agrément émanant de personnes malades ou handicapées posent souvent un cas de conscience aux commissions d’agrément et aux personnes chargées de placer les enfants.
L’examen médical exigé permet de connaître l’état de santé des postulants au moment de la demande. En cas de maladie grave, l’ASE s’informe de l’évolution possible, et évalue les conséquences sur la vie familiale et le devenir de l’enfant.
Quant au handicap, le fameux slogan « un handicapé qui travaille est un travailleur comme les autres » pourrait aussi s’appliquer à l’adoption. Mais dans la pratique, de même qu’on préfère les couples aux célibataires, on préfère les couples en bonne santé aux postulants touchés par la maladie ou le handicap ; ceci n’exclut pas un projet d’adoption, à condition qu’il soit réaliste et tienne compte, en priorité, des besoins de l’enfant, dont les parents devront assumer l’éducation à long terme de manière autonome.
On confiera assez volontiers des enfants atteints de handicaps sensoriels à des couples ayant le même handicap ; la disponibilité de certains parents handicapés sans emploi peut également être un point positif pour l’accueil d’enfants ayant une très grande demande affective.
Quant aux couples qui n’envisagent pas, précisément à cause de leur problème de santé, d’accueillir un enfant malade, ils peuvent tout de même espérer aboutir s’ils persévèrent et convainquent les travailleurs sociaux de leur aptitude à élever un enfant.
Je suis français et j’habite à l’étranger
La démarche est différente selon le pays dans lequel vous vous trouvez.
Si vous résidez dans un pays partie à la convention de La Haye, vous devez suivre la procédure d’agrément du pays dans lequel vous résidez, puis finaliser l’adoption de l’enfant que vous aurez accueilli en France. En tant que français, vous devez répondre aux conditions de la loi française (28 ans ou deux ans de mariage), quel que soit votre pays de résidence.
Dans certains pays, comme aux États-Unis, tous les résidents quelle que soit leur nationalité peuvent demander un agrément selon la loi du pays dans lequel ils se trouvent, adopter en suivant les modalités nationales (aux Etats-Unis, elles diffèrent selon les États) puis, en vertu d’accord avec la France, faire transcrire le jugement d’adoption au service central de l’état civil à de Nantes. Il convient néanmoins de bien se renseigner, car ces cas ne sont pas fréquents.
Dans tous les autres cas, les Français résidant à l’étranger peuvent faire une demande d’agrément dans le département dans lequel ils résidaient avant de quitter la France, dans un département où ils ont gardé des attaches (famille, résidence…) ou auprès du consulat de France du pays dans lequel ils se trouvent.
Si le consulat dispose d’un travailleur social, ce dernier pourra effectuer l’enquête mais le consulat n’a pas autorité pour délivrer l’agrément : votre demande sera transmise en France (au département du lieu de votre ancienne résidence en France).
Si le consulat n’a pas le personnel nécessaire l’enquête sociale sera effectuée lors d’un de vos séjours en France, éventuellement par la MAI (Mission de l’adoption internationale).
Attention, en aucun cas, les postulants à l’adoption résidant en dehors de la métropole et titulaires d’un agrément étranger ne pourront faire appel aux organismes autorisés pour l’adoption (OAA) car ceux-ci sont autorisés département par département : ils devront procéder par démarche individuelle.
Je suis étranger et j’habite en France
Les personnes ressortissantes d’un pays partie à la convention de La Haye doivent suivre la procédure d’adoption en France puis faire reconnaître cette adoption dans leur pays.
Les autres doivent se renseigner auprès des services sociaux de leur pays.
Attention, l’adoption n’est pas possible pour les personnes ressortissantes d’un pays dans lequel la loi personnelle prohibe l’adoption sauf cas particulier.
Ma religion, mes croyances peuvent-elles m’empêcher d’adopter ?
La loi française n’autorise aucune discrimination de religion ou de croyance pour ce qui est de l’adoption. Néanmoins, l’enquête sociale conduira à un refus d’agrément si des personnes vivent leurs croyances d’une manière qui peut entraver le développement d’un enfant (sectes…).
Depuis la réforme de 2002, les organismes autorisés pour l’adoption (OAA) ne peuvent plus exclure de candidats du seul fait de leurs croyances ou de leur (non-)appartenance religieuse. Mais ils peuvent toujours arguer qu’ils ont trop de demandes pour pouvoir les satisfaire toutes.
En revanche, certains pays étrangers ont des exigences sur ce plan vis-à-vis des familles auxquelles ils souhaitent confier leurs enfants, et réclament des certificats de baptême, de mariage religieux, des attestations de prêtres, ou refusent les divorcés.
Les assistantes familiales auxquelles le service d’Aide sociale à l’enfance a confié un enfant peuvent, si l’enfant devient adoptable, formuler une demande qui sera examinée en priorité par le Conseil de famille des pupilles de l’État, leur agrément professionnel les dispensant de demander un agrément en vue d’adoption.
Mise à jour : novembre 2017