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Enfance et Familles d’Adoptions (juin 2024) bulletin n°75

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Les 16 et 17 mai, trois fédérations de familles adoptives – EFA pour la France, CORA (Coordinadora de asociaciones de adopcion y acogimiento) pour l’Espagne et CARE (Coordinamento delle Associazioni Familiari adottive e affidatarie in Rete) pour l’Italie – se sont retrouvées à Salamanque en Espagne.

Les rencontres se sont déroulées dans le centre Santiago, structure d’accueil de protection de l’enfance où les jeunes, en décrochage scolaire, bénéficient d’une formation professionnelle. Durant la première journée, nous avons pu échanger, confronter nos différentes législations et chiffres de l’adoption. À la différence d’EFA, CORA et CARE sont constituées d’associations de familles adoptives et de familles d’accueil.

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Accueil n° 205, décembre 2022 – Origines

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Savoir de qui l’on est né, qui nous a donné la vie et pourquoi on a été adopté sont des interrogations au cœur des préoccupations des personnes adoptées. Les récentes évolutions « sociétales » et numériques ont entraîné des changements (voire des bouleversements) qui ont un retentissement sur la quête ou la recherche d’une famille de naissance : multiplication des tests ADN, réseaux sociaux qui bousculent les recherches… Dans ce contexte, les notions d’origines et de recherches ont pris une ampleur et des contours nouveaux, et recouvrent des réalités hétérogènes.

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Le revue Accueil, c’est quoi ?

Trois ministres interpelés par la VDA et EFA pour l’ouverture d’une commission d’enquête indépendante sur les adoptions illégales du passé

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Inédit // ADOPTION INTERNATIONALE : TROIS MINISTRES INTERPELLÉS PAR LA VDA ET EFA POUR L’OUVERTURE D’UNE COMMISSION D’ENQUÊTE INDÉPENDANTE SUR LES ADOPTIONS ILLÉGALES DU PASSÉ

Devant la recrudescence des scandales liés aux adoptions internationales illégales, EFA et la VDA se sont unis pour demander à trois ministres la création d’une commission d’enquête indépendante et surtout la création d’un dispositif national d’accompagnement pour les adoptés et leurs familles.

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Le constat sonne comme une évidence dans le monde de l’adoption : les fantômes des dérives du passé ressurgissent avec des personnes adoptées adultes qui dénoncent la régularité, la légalité, l’éthique avec lesquelles leur adoption a été réalisée il y a près de 40 ans. Face au fracassant silence de l’Etat français malgré 3 plaintes déposées en moins d’un an, c’est aussi le manque de moyens pour accéder aux origines qui est de plus en plus pointé. En 2021, aucune structure n’existe dans l’Hexagone pour répondre à cette demande croissante. C’est pourquoi les associations la Voix des Adoptés et Enfance et Familles d’Adoption, ont décidé de passer à la vitesse supérieure en demandant l’ouverture d’une commission d’enquête auprès de trois Ministres et la mise en place d’un dispositif national d’accompagnement pour les adoptés. Explications.

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L’avis réservé du CCNE sur les tests ADN

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L’avis réservé du Conseil consultatif national d’éthique sur l’opportunité de tests ADN dans le cadre d’une loi sur l’immigration

Migration, filiation et identification par empreintes génétiques Saisi le 3 octobre 2007, le Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu son avis le 4 octobre, attirant « l’attention sur la dimension profondément symbolique dans la société de toute mesure qui demande à la vérité biologique d’être l’ultime arbitre dans des questions qui touchent à l’identité sociale et culturelle. »

Il souligne notamment :

  •  Le risque que « l’inscription dans la loi d’une identification biologique réservée aux seuls étrangers, quelles qu’en soient les modalités, introduise une dimension symbolique dans la représentation d’une hiérarchie entre diverses filiations, […] ce qui serait en contradiction avec l’esprit de la loi française ».
  • Que « l’identité d’une personne et la nature de ses liens familiaux ne peuvent se réduire à leur dimension biologique. De nombreuses familles françaises témoignent de la relativité de ce critère : familles recomposées après divorce, enfant adopté, enfant né d’accouchement dans le secret, sans parler de toutes les dissociations que peuvent créer les techniques actuelles d’assistance médicale à la procréation ».

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EFA se mobilise contre le recours aux tests ADN

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En évoquant « l’intérêt » des tests ADN pour le « ressortissant d’un pays dont l’état civil est défaillant », l’amendement admet implicitement qu’une personne d’un de ces pays ayant recueilli légalement un enfant (par exemple par adoption) se verrait presque automatiquement soupçonné d’avoir de « faux documents ».

Face à un tel schéma de pensée, comment « prouver » la validité des documents relatifs à l’adoption ? En tout état de cause, la famille ayant un enfant adopté se trouverait dans une impasse, alors que la famille ayant des enfants biologiques et les moyens de faire un test ADN (ce qui est autre chose) verrait son dossier instruit plus rapidement. Lire la suite

Octobre 2007 : non à la conception génétique de la famille !

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10 octobre 2007 : non à la conception génétique de la famille ! Conférence de presse organisée par EFA et la Ligue des Droits de l’Homme

Malgré la suppression de l’article concernant le recours aux tests ADN par la commission des lois du Sénat, Le Sénat a, en première lecture les 2, 3 et 4 octobre, « réintroduit » la possibilité d’un recours aux empreintes génétiques (art. 5 bis ).

Le texte passera le 16 octobre prochain devant une commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et 7 sénateurs.

Il est encore temps d’agir !

EFA organise en partenariat avec la Ligue des Droits de l’Homme, La Cimade, Sauvons la recherche, SNPES-PJJ/FSU, SNMPMI (Syndicat national des médecins de PMI) une conférence de presse « Non à la conception génétique de la famille » le mercredi 10 octobre au siège de la Ligue des Droits de l’Homme.

Interviendront lors de cette conférence de presse :

Axel Kahn, généticien et directeur de recherche INSERM
Jean-Claude Ameisen, président du Comité d’éthique de l’INSERM, membre du Comité consultatif national d’éthique
Alain Trautmann, Sauvons la recherche
Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des Droits de l’Homme
Janice Peyré, présidente de la fédération Enfance et Familles d’Adoption La Cimade
Pierre Suesser, Syndicat national des médecins de PMI
Chantal Thibault, SNPES-PJJ/FSU

Non à la conception génétique de la famille

La discussion parlementaire sur le projet de loi « immigration » touche à sa fin.

Un certain nombre de positions critiques émanant de divers secteurs de la société ont relayé notre opposition aux orientations de cette réforme et tout particulièrement à la disposition concernant les tests ADN qui introduit en droit français une définition de la famille réduite à des critères biologiques.

Les personnalités et organisations dont les noms suivent ont décidé d’en appeler solennellement à l’opinion dans les derniers jours de la discussion parlementaire pour éviter une rupture inacceptable avec les valeurs et les principes de l’État de droit.