Articles

Sarah El Haïry a accueilli, au ministère du travail, de la santé et des solidarités, les membres du Conseil national de l’adoption (CNA)

/dans

Jeudi 12 juin, la Haute commissaire à l’enfance, Sarah El Haïry a accueilli, au ministère du travail, de la santé et des solidarités, les membres du Conseil national de l’adoption (CNA), présidé par Monique Limon, réunis en séance plénière .

Parmi les sujets abordés :

  • L’adoption internationale avec un point de situation par # Yves Teyssier d’Orfeuil, chef de la MAI et les suites attendues de l’avis conjoint du CNA et du CNAOP sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale.
  • La loi du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’État avec la saisine à venir du Conseil National de l’Adoption (CNA) et du Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) par la Haute commissaire à l’enfance pour en faire un bilan et proposer des évolutions.
  • La finalisation de l’avis du Conseil National de l’Adoption (CNA) sur le projet de décret relatif à la création d’une base de données nationale des agréments en vue d’adoption et des mesures d’adaptation de la procédure d’agrément en vue d’adoption.
  • L’avancée du groupe de travail sur les pupilles de l’État.
  • Le projet de travailler à l’automne sur la Kafala.

Avis conjoint du CNA et du CNAOP sur le rapport de la mission interministérielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale.

/dans

Le 25 octobre 2024, le Conseil national de l’adoption (CNA) et le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) ont rendu un avis commun sur le rapport de la mission interministérielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale, notamment sur les 28 recommandations qu’il contient. Cet avis est le fruit d’un travail collectif des deux conseils avec la participation de représentants des associations et collectifs de personnes adoptées à l’international.

Pour les Conseils,

  • la question de la recherche des origines doit devenir une priorité nationale et faire l’objet d’une véritable politique publique et d’un encadrement du processus ;
  • la reconnaissance des responsabilités par le gouvernement est insuffisante et ne répond pas à l’exigence de réparations dues aux victimes de pratiques illicites dans leur adoption.

Les conseils sont favorables à plusieurs recommandations du rapport dont certaines étaient demandées par EFA depuis plusieurs années, comme :

  • la mise en place d’une commission indépendante ayant pour mission d’accueillir et d’accompagner les personnes qui ont découvert des pratiques illicites dans le cadre de leur adoption internationale ;
  • la création d’un guichet unique confié au CNAOP afin de faciliter les démarches d’accès aux origines des personnes adoptées quel que soit leur lieu de naissance ;
  • l’accompagnement à la recherche d’origines et le développement de la formation ;
  • l’étude de la faisabilité du recours aux empreintes génétiques pour lutter contre des pratiques frauduleuses de recherche des origines.

L’attente se situe désormais du côté des instances ministérielles pour donner une suite à cet avis.

Lire l’avis commun du CNA/CNAOP (pdf).

 

Séance plénière du Conseil National de l’Adoption

/dans
Vendredi 11 octobre a eu lieu une séance plénière du Conseil National de l’Adoption. Le programme :
  • Temps d’échange des membres du CNA avec Agnès Canayer, Ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance auprès du Ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les hommes et les femmes ;
  • Adoption du projet d’avis conjoint CNA/CNAOP sur les recommandations du rapport relatif aux pratiques illicites dans l’adoption internationale ;
  • Intervention d’Antoine Rivière, historien, sur le thème des Pupilles de l’Assistance publique sous la Troisième République;
  • Présentation des données chiffrées de l’ONPE sur la situation des pupilles de l’Etat au 31 décembre 2022 (voir aussi cet article).
  • Présentation par le Docteur Rousseau, pédopsychiatre, du Programme Pégase. Pégase est un protocole expérimental de santé publique destiné aux enfants bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance. Il propose une prise en charge de santé et de soins psychiques qui vise à prévenir les séquelles à long terme des maltraitances infantiles chez les très jeunes enfants protégés.

Voir aussi sur Facebook.

Création du Conseil national des adoptés

/dans

Le 29 septembre 2012, trois adoptés, présidents d’associations impliquées dans l’adoption (Racines coréennes, La Voix des adoptés et AFAENAC), ont créé le Conseil national des adoptés.

Souhaitant mieux faire entendre la parole des adoptés, ce conseil veut être un lieu de concertation participative et une référence consultative en matière d’adoption du point de vue l’adopté.

EFA salue la création de ce conseil, représentant des associations avec lesquelles notre mouvement a toujours eu plaisir à collaborer.