Les Consultations d’orientation et de conseil en adoption (COCA) sont à la disposition des familles dont les enfants arrivent d’Haïti, bien que n’ayant pas été associées à la réflexion sur les conditions d’arrivée. Le professeur Michel Roussey (CHU de Rennes) exprime son étonnement.
À l’initiative de la France et du Québec, des représentants du Bureau permanent de La Haye et du siège social de l’Unicef à New York ainsi que les autorités centrales de l’Italie, du Luxembourg, des Etats-Unis, de la France et du Canada se sont réunis, les 10 et 11 décembre à Montréal (Québec), pour envisager un soutien commun à Haïti dans son effort d’améliorer le système d’adoption internationale dans le sens de la convention de La Haye.
18 décembre 2010. La ministre des Affaires étrangères et européennes, Michèle Alliot-Marie, annonce que deux avions ont été affrétés pour “permettre aux familles françaises d’aller chercher en Haïti les enfants en cours d’adoption”. Les avions “quitteront Paris pour Port-au-Prince les 21 et 23 décembre prochain”.
Dans une dépêche du 22 décembre 2010, le ministre de la justice et des libertés a prescrit aux procureurs d’émettre un avis négatif à toute requête en adoption plénière d’enfants haïtiens lorsque le consentement des parents ou représentants légaux de ces derniers à la rupture complète et irrévocable du lien de filiation n’avait pas été « légalisé » par les autorités haïtiennes (autrement dit, lorsque la signature du notaire haïtien devant lequel ce consentement avait été recueilli n’avait pas été authentifiée par une autorité publique haïtienne).
Paris, le 21 décembre 2010
Madame le Ministre,
Vous avez été à l’initiative de la décision de l’État français d’évacuer plus de 300 enfants haïtiens en cours d’adoption, certains déjà titulaires d’un jugement d’adoption, d’autres seulement en cours d’adoption.