Lorsqu’un enfant est admis en qualité de pupille de l’État, il bénéficie d’un statut particulier.

Le Conseil de famille des pupilles de l’État prend toutes les décisions concernant le pupille de l’État ; le tuteur (le Préfet qui délègue en général ce rôle au directeur de la Cohésion sociale) veille à leur exécution, gère son patrimoine, le représente légalement et peut prendre toutes les mesures que commande l’urgence. Le pupille demeure à la charge financière du département qui a décidé de son admission et le service de l’Aide sociale à l’enfance, qui reste son gardien, assure son suivi au quotidien.

Cependant un projet de vie sera tracé spécialement pour lui par son Conseil de famille, en tenant compte des évaluations des travailleurs sociaux de l’ASE, des remarques de son référent et de sa famille d’accueil et en fonction des désirs qu’il exprimera chaque fois qu’il souhaitera parler avec son tuteur ou avec son Conseil de famille.

Faire un projet d’adoption si cela s’avère possible


Un des effets de l’admission en qualité de pupille de l’État est de rendre l’enfant juridiquement adoptable. L’intérêt supérieur de l’enfant veut qu’un projet de vie soit pensé pour lui, sans préjugés. Aussi il est possible que pour certains enfants, après un bilan médical, psychologique et social, le constat soit fait et la décision soit prise de ne pas poursuivre dans le chemin de l’adoption, parce que l’enfant n’est pas en capacité de faire famille, parce que les facteurs de risque cumulés sont trop importants, parce que l’enfant refuse d’être adopté…

La composition du Conseil de famille

Le Préfet nomme pour un mandat de 6 ans, renouvelable une fois, les 8 membres du Conseil et leurs suppléants :

• 2 élus, conseillers départementaux ;
• 1 représentant d’associations de pupilles, d’anciens pupilles ou de personnes admises ou ayant été admises à l’Aide sociale à l’enfance ;
• 2 représentants d’associations familiales (dont 1 représentant d’association de familles adoptives) ;
• 1 représentant des assistants familiaux ;
• 2 personnes qualifiées : une pour son expérience et ses compétences professionnelles en matière médicale, psychologique ou sociale ; une autre pour son expérience et ses compétences professionnelles en matière d’éthique et de lutte contre les discriminations.

Un Conseil de famille assure le suivi de 50 pupilles au maximum, il peut donc y avoir un seul ou plusieurs conseils suivant le nombre de pupilles dans le département.

Obligation de revoir la situation de chaque enfant au moins une fois par an

Les Conseils de famille doivent revoir particulièrement au moins une fois par an la situation de chaque enfant : c’est l’occasion privilégiée de le rencontrer, de l’aborder directement autrement que par les rapports de son référent ASE qui le voit régulièrement ou ses différents interlocuteurs sociaux.

Un enfant demeurera pupille de l’État jusqu’au prononcé du jugement de son adoption ou jusqu’à ce qu’il devienne majeur. Le rôle d’un Conseil de famille est de préparer l’avenir de l’enfant, de l’aider à grandir et à devenir un adulte responsable. Qu’une adoption soit pensable ou irréalisable, les Conseils de famille des pupilles de l’État doivent prendre toutes les décisions liées à la vie actuelle de chaque enfant mais aussi à son projet de vie future. Ces décisions concernent sa santé, son lieu de vie, sa scolarité, ses loisirs, ses relations et son accès à l’autonomie.

Un Conseil de famille se réunit régulièrement, en fonction du nombre d’enfants pupilles dont il a la responsabilité, par journée ou demi-journée. On observe dans des départements un manque d’assiduité de certains membres, ce qui nuit à la qualité du suivi des pupilles et risque de leur laisser croire qu’ils ne sont guère « intéressants » puisque les personnes chargées de prendre les décisions pour leur avenir ne prennent même pas le temps de suivre leur histoire de tous les jours.

L’Observatoire National de la Protection de l’Enfance (ONPE) établit chaque année un rapport sur la situation des enfants pupilles de l’État. Le dernier publié est celui sur la situation des pupilles de l’État au 31/12/2021 (pdf).