Paris, le 29 juin 2026
Pratiques illicites en adoption internationale, EFA plaide pour un plan d’action en 10 propositions
Le colloque « Adoption internationale : le droit à la vérité et à la réparation », organisé le 19 juin 2026 par le député Louis Boyard (LFI, Affaires sociales) à l’Assemblée nationale, s’inscrivait dans sa proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête sur les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale. Enfance & Familles d’Adoption (EFA) a assisté à ce colloque et se félicite de ce que les politiques s’emparent enfin de cette thématique.
Membre du Conseil national de l’adoption (CNA) et du Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP), EFA s’est associée aux travaux qui ont abouti à un avis conjoint de ces deux instances sur les recommandations du rapport interministériel relatif aux pratiques illicites. Ces travaux ont été brièvement exposés au cours du colloque par la présidente du CNA, Monique Limon.
EFA souhaite également rappeler que la Haut-Commissaire à l’Enfance, Sarah El Haïry, s’est saisie de ces questions lors de rencontres en septembre et octobre 2025. EFA y avait été auditionnée en tant qu’association mais aussi en tant qu’expert.
Elle a pu avancer 10 propositions.
1. Reconnaître les trois niveaux de victimes sur l’ensemble des propositions : personnes adoptées, familles de naissance et parents adoptifs.
2. Faire reconnaître par l’État son implication, sa responsabilité, ses négligences qui ont permis des adoptions illégales et irrégulières, par
— des excuses publiques par le gouvernement au cours d’un événement ponctuel, à programmer ;
— la mise en place d’une journée annuelle dédiée, au cours du mois de novembre, « le mois de l’adoption » et de la Convention internationale des droits de l’enfant (1989).
3. Favoriser la connaissance des origines, comportant éventuellement des pratiques illicites, et accompagner cette prise de connaissance en :
— créant un portail unique d’accès complet aux informations existantes, toutes sources confondues ;
— organisant scientifiquement le recueil des archives et en informant sur les lieux d’archivage ;
— proposant un accompagnement lors de la consultation des dossiers par des personnes qualifiées et compétentes dans les domaines administratif, juridique ou psychologique ;
— validant de possibles retrouvailles par des tests génétiques préalables sécurisés, gratuits et garantissant la protection des données personnelles ;
— facilitant le voyage des personnes adoptées vers leur pays d’origine ;
— créant une commission indépendante de recueil des situations de pratiques illicites ;
— soutenant financièrement les associations de personnes adoptées et de parents adoptifs qui accompagnent la recherche des origines.
4. Accompagner les situations avérées de pratiques illicites :
— Individuellement au plan psychologique et médical
— Individuellement au plan juridique
— Collectivement en focus groupes et groupes de parole
— Familialement en médiation parents adoptifs et personnes adoptées, lorsque la situation entraîne rupture de confiance et conflits familiaux
5. Étudier la possibilité d’allonger le délai de prescription des infractions.
6. Engager des processus de justice restaurative entre intermédiaires responsables de pratiques illicites, personnes adoptées, familles de naissance et adoptives.
7. Mutualiser les témoignages et les connaissances de pratiques illicites ainsi que leur impact dans le cadre de travaux de recherche.
8. Poursuivre la coopération au niveau européen et l’élargir au niveau international afin de mutualiser les pratiques et les connaissances entre pays d’accueil et d’origine.
9. Poursuivre la prévention des pratiques illicites en lien avec la convention de La Haye.
10. Renforcer la coopération internationale sur l’archivage et la conservation des documents relatifs aux origines.
En outre, en mai 2025, EFA a organisé à Lyon une conférence de restitution de l’étude qu’elle a diligentée conjointement avec la Fédération nationale des Écoles des parents et des éducateurs (Fnepe), conduite par la sociologue Laura Biteaud.
Anne Royal, alors présidente d’EFA, soulignait : Il n’y a pas de mots assez forts pour qualifier les impacts de ces pratiques : séisme, tsunami, cataclysme. Pour les personnes adoptées : rupture de la construction, perte de repères, traumatisme nécessitant parfois, et à certains moments, des soins psychiques importants. Les parents, eux, peuvent se retrouver bouleversés, culpabilisés, fracassés.
Laura Biteaud ajoutait : Cette recherche nous montre que l’adoption ne se joue pas en trio (parents de naissance, personnes adoptées et parents adoptifs), mais en quatuor : il y a aussi le système adoptif en place, que ce soit en France ou à l’étranger, avec toutes ses failles et ses manquements.
EFA soutient qu’aujourd’hui, les effets de ces failles et ces manquements doivent être accompagnés. La fédération a mis en place des rencontres pour les personnes concernées, afin de donner la parole aux personnes adoptées et aux parents, favoriser les échanges au sein d’un espace collectif et permettre une écoute par des personnes compétentes. Les informations sur les prochaines sessions sont disponibles sur www.adoptionefa.org.
Comme l’a signalé Yves Teyssier d’Orfeuil (Mission de l’adoption internationale) lors du colloque du 19 juin, quelques mesures ont été mises en place. Mais EFA souligne que l’implication des politiques est nécessaire pour mettre en mouvement les pouvoirs publics. Néanmoins, le respect dû aux victimes, personnes adoptées comme parents adoptifs, impose de débattre dans un climat apaisé sans discours empreints d’approximations, de contre-vérités et de provocations.
Contact presse
Myriam Mony :06 75 37 04 53 ou : myriam.mony@adoptionefa.org
Télécharger le communiqué de presse (pdf).
Pratiques illicites en Adoption Internationale – Entre « confiance et trahison » – Laura Biteaud – Chronique Sociale (www.chroniquesociale.com), 2025
Pratiques illicites en adoption internationale : EFA plaide pour un plan d’action en 10 propositions (communiqué de presse)
/dans EFA prend positionParis, le 29 juin 2026
Pratiques illicites en adoption internationale, EFA plaide pour un plan d’action en 10 propositions
Le colloque « Adoption internationale : le droit à la vérité et à la réparation », organisé le 19 juin 2026 par le député Louis Boyard (LFI, Affaires sociales) à l’Assemblée nationale, s’inscrivait dans sa proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête sur les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale. Enfance & Familles d’Adoption (EFA) a assisté à ce colloque et se félicite de ce que les politiques s’emparent enfin de cette thématique.
Membre du Conseil national de l’adoption (CNA) et du Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP), EFA s’est associée aux travaux qui ont abouti à un avis conjoint de ces deux instances sur les recommandations du rapport interministériel relatif aux pratiques illicites. Ces travaux ont été brièvement exposés au cours du colloque par la présidente du CNA, Monique Limon.
EFA souhaite également rappeler que la Haut-Commissaire à l’Enfance, Sarah El Haïry, s’est saisie de ces questions lors de rencontres en septembre et octobre 2025. EFA y avait été auditionnée en tant qu’association mais aussi en tant qu’expert.
Elle a pu avancer 10 propositions.
1. Reconnaître les trois niveaux de victimes sur l’ensemble des propositions : personnes adoptées, familles de naissance et parents adoptifs.
2. Faire reconnaître par l’État son implication, sa responsabilité, ses négligences qui ont permis des adoptions illégales et irrégulières, par
— des excuses publiques par le gouvernement au cours d’un événement ponctuel, à programmer ;
— la mise en place d’une journée annuelle dédiée, au cours du mois de novembre, « le mois de l’adoption » et de la Convention internationale des droits de l’enfant (1989).
3. Favoriser la connaissance des origines, comportant éventuellement des pratiques illicites, et accompagner cette prise de connaissance en :
— créant un portail unique d’accès complet aux informations existantes, toutes sources confondues ;
— organisant scientifiquement le recueil des archives et en informant sur les lieux d’archivage ;
— proposant un accompagnement lors de la consultation des dossiers par des personnes qualifiées et compétentes dans les domaines administratif, juridique ou psychologique ;
— validant de possibles retrouvailles par des tests génétiques préalables sécurisés, gratuits et garantissant la protection des données personnelles ;
— facilitant le voyage des personnes adoptées vers leur pays d’origine ;
— créant une commission indépendante de recueil des situations de pratiques illicites ;
— soutenant financièrement les associations de personnes adoptées et de parents adoptifs qui accompagnent la recherche des origines.
4. Accompagner les situations avérées de pratiques illicites :
— Individuellement au plan psychologique et médical
— Individuellement au plan juridique
— Collectivement en focus groupes et groupes de parole
— Familialement en médiation parents adoptifs et personnes adoptées, lorsque la situation entraîne rupture de confiance et conflits familiaux
5. Étudier la possibilité d’allonger le délai de prescription des infractions.
6. Engager des processus de justice restaurative entre intermédiaires responsables de pratiques illicites, personnes adoptées, familles de naissance et adoptives.
7. Mutualiser les témoignages et les connaissances de pratiques illicites ainsi que leur impact dans le cadre de travaux de recherche.
8. Poursuivre la coopération au niveau européen et l’élargir au niveau international afin de mutualiser les pratiques et les connaissances entre pays d’accueil et d’origine.
9. Poursuivre la prévention des pratiques illicites en lien avec la convention de La Haye.
10. Renforcer la coopération internationale sur l’archivage et la conservation des documents relatifs aux origines.
En outre, en mai 2025, EFA a organisé à Lyon une conférence de restitution de l’étude qu’elle a diligentée conjointement avec la Fédération nationale des Écoles des parents et des éducateurs (Fnepe), conduite par la sociologue Laura Biteaud.
Anne Royal, alors présidente d’EFA, soulignait : Il n’y a pas de mots assez forts pour qualifier les impacts de ces pratiques : séisme, tsunami, cataclysme. Pour les personnes adoptées : rupture de la construction, perte de repères, traumatisme nécessitant parfois, et à certains moments, des soins psychiques importants. Les parents, eux, peuvent se retrouver bouleversés, culpabilisés, fracassés.
Laura Biteaud ajoutait : Cette recherche nous montre que l’adoption ne se joue pas en trio (parents de naissance, personnes adoptées et parents adoptifs), mais en quatuor : il y a aussi le système adoptif en place, que ce soit en France ou à l’étranger, avec toutes ses failles et ses manquements.
EFA soutient qu’aujourd’hui, les effets de ces failles et ces manquements doivent être accompagnés. La fédération a mis en place des rencontres pour les personnes concernées, afin de donner la parole aux personnes adoptées et aux parents, favoriser les échanges au sein d’un espace collectif et permettre une écoute par des personnes compétentes. Les informations sur les prochaines sessions sont disponibles sur www.adoptionefa.org.
Comme l’a signalé Yves Teyssier d’Orfeuil (Mission de l’adoption internationale) lors du colloque du 19 juin, quelques mesures ont été mises en place. Mais EFA souligne que l’implication des politiques est nécessaire pour mettre en mouvement les pouvoirs publics. Néanmoins, le respect dû aux victimes, personnes adoptées comme parents adoptifs, impose de débattre dans un climat apaisé sans discours empreints d’approximations, de contre-vérités et de provocations.
Contact presse
Myriam Mony :06 75 37 04 53 ou : myriam.mony@adoptionefa.org
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Pratiques illicites en Adoption Internationale – Entre « confiance et trahison » – Laura Biteaud – Chronique Sociale (www.chroniquesociale.com), 2025
La newsletter EFA – bulletin n°88 – Juillet 2026
/dans Actualités de l'adoptionLe bulletin n°88 de la newsletter d’EFA vient de paraître.
Télécharger et découvrir les newsletter d’EFA
Retrouvez aussi : l’actualité de l’adoption, nos manifestations, formations, publications et prises de position, ainsi que nos comptes Facebook.
« Les effets du délaissement sur l’enfant que j’accompagne et sur moi, professionnel : comment alerter ? » – Webinaire 17 & 19 nov 2026
/dans Actualités de l'adoptionJournée professionnelle les 17 et 19 novembre de 9 h 30 à 12 h 30
Pour bien grandir, un enfant a besoin de la présence d’adultes constants et stimulants ainsi que d’un cadre adapté à son âge et à ses besoins. La sphère familiale doit être dénuée de violences, qu’elles soient dirigées vers l’enfant ou d’autres membres de sa famille.
Pour tenter de sécuriser l’enfant, le professionnel développe des stratégies d’atténuation ou de compensation des effets du délaissement. Il en résulte parfois une usure professionnelle qu’il faut identifier afin d’ajuster son action. Signaler les faits au moment opportun évite que la situation ne s’enlise, aussi bien pour l’enfant que pour son entourage, en offrant la possibilité de penser un autre projet de vie.
Cette journée – répartie sur deux matinées – s’appuie sur les droits et devoirs éducatifs des parents au regard des besoins de l’enfant et du contexte professionnel nécessaire pour pouvoir penser et agir.
LA DISCUSSION PERMETTRA
— de mieux appréhender les incidences du délaissement au niveau psychologique du côté de l’enfant et du côté de ceux qui l’entourent (éducateurs, travailleurs sociaux, assistants familiaux…) ;
— de repérer les signaux d’alerte permettant d’identifier un délaissement ou une défaillance de l’autorité parentale ;
— de préciser, avec les intervenants, le rôle et la temporalité du signalement par celle ou celui qui est présent au quotidien auprès de l’enfant, ainsi que les conséquences de ce signalement qui vont en découler.
LES INTERVENANTS (précisions à venir)
— un/e psychologue
— un/e juriste
— un/e assistant.e familial.e
— un/e chef/fe de service éducatif de maison d’enfants à caractère social (MECS)
— un/e responsable de service ASE
PUBLIC : assistants familiaux, éducateurs référents, services de protection de l’enfance, Cessec…
TARIFS & INSCRIPTIONS
— Inscription pour les individuels (HelloAsso)
— Inscription pour les professionnels avec convention (bulletin d’inscription) : tarifs dégressifs en fonction du nombre d’inscriptions. Téléchargez le bulletin d’inscription (pdf).
— Pour toute information ou demande particulière s’adresser à : journeepro@adoptionefa.org
PROGRAMME
— Téléchargez le programme (pdf1, pdf2)
NOUS VOUS RECOMMANDONS
L’enfant confié devient pupille de l’État, Enfance & Familles d’Adoption, 2024 : vous souhaitez en savoir plus sur les changements que ce nouveau statut va entraîner pour l’enfant, pour vous, à l’avenir et quel rôle vous pouvez prendre ? Ce livret est conçu pour vous : vous y trouverez des informations essentielles sur la situation de l’enfant devenu pupille de l’État et sur son avenir, des réponses aux questions que vous vous posez, que l’enfant vous pose…
Léa devient pupille de l’État, Enfance & Familles d’Adoption, 2022 : une publication destinée aux enfants pupilles de l’État et aux professionnels.
L’accueil durable et bénévole en témoignages vidéo
/dans Actualités de l'adoptionLa cellule Accueil durable et bénévole (ADB) d’Enfance & Familles d’Adoption vous propose, avec le soutien de la Direction générale de la Cohésion sociale, une série de témoignages vidéo d’accueillants, d’accueillis et de professionnels. Quel projet d’accueil ? Pour qui ? Comment ? Quelle préparation et quel accompagnement ? Quelles évolutions possibles ?
Sur le blog d’Enfants en recherche de famille, Zébulon, des ressources accessibles et vivantes pour vous initier et découvrir l’ADB, et approfondir
https://erf.adoptionefa.org/accueil-durable-et-benevole-videos/
L’accueil durable et bénévole vécu et expliqué par…
– les premiers concernés, les enfants accueillis et les accueillants : quelles étaient leurs attentes ? Quels liens ont-ils pu créer ? Comment ce projet et ces liens ont-ils évolué ?…
– les professionnels : comment est pensé et organisé l’accueil ? Pour qui ? Avec quelle préparation et quel accompagnement de part et d’autre ?…
Les « basiques » pour…
– mieux comprendre le contexte
– découvrir la mise en place et l’accompagnement de l’accueil durable et bénévole.
Découvrez l’histoire de Quentin en 3 vidéos témoignages sur le blog Zébulon
Un accueil provisoire, susceptible d’évoluer : qui, mieux que les protagonistes, pouvait nous en parler ?
– Quentin (l’accueilli) : Je me suis dit, c’est super en fait, Marie-Laure, elle a vu juste ! C’est de ces gens-là dont j’ai besoin auprès de moi !
– Nadine (l’accueillante) : Marie-Laure nous a parlé de Quentin parce qu’elle a senti que nous avions des choses à partager. Quentin était un gamin très très curieux et nous, nous avions envie de donner, de transmettre. Et ce gamin était tout à fait à cette image-là !
– Marie-Laure Bouet-Simon (la pro) : Pour Quentin, créer une nouvelle filiation n’était pas envisageable. Par contre, s’ouvrir à l’extérieur, sortir du collectif où il vivait (foyer), rencontrer de nouvelles personnes, créer de nouveaux liens durables correspondait complètement à sa demande…
Restez avec nous et retrouvez sur Zébulon la suite du programme vidéo de la saison 1
– Fin juin : l’accueil durable et bénévole en 7 questions en vidéo, qui viendra compléter l’article publié sur le blog Zébulon
– 10 juillet : un nouveau témoignage vidéo et… dès début septembre pour la saison 2 !
Accueil n° 219, juin 2026 – La recherche des origines
/dans Actualités de l'adoptionÀ quoi ressemblerait ma vie là-bas ? À quoi ressemblent mes géniteurs ? Quelle est mon histoire ? Ces questions peuvent tourner en boucle chez des enfants et adultes adoptés, jusqu’à les tourmenter, les hanter, à des âges très divers. Longtemps, ces questions sont restées silencieuses, tues ou non entendues, or, vouloir connaître ses origines, c’est se reconnaître dans un passé, s’inscrire dans une histoire et prouver qu’on existe.
La prise de conscience collective du droit et de la nécessité de connaître son histoire s’est fait jour, souvent initiée par les personnes adoptées elles-mêmes. Nous rappelant, entre autres, qu’une adoption se prépare en intégrant l’histoire préadoptive de l’enfant pour instaurer un climat de confiance, qui permettra au jeune d’avancer sans crainte dans ses démarches. Parce que la question des origines se construit dans les liens avec les autres, et particulièrement avec ses parents.
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La revue Accueil
La newsletter EFA – bulletin n°87 – Juin 2026
/dans Actualités de l'adoptionLe bulletin n°87 de la newsletter d’EFA vient de paraître.
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Retrouvez aussi : l’actualité de l’adoption, nos manifestations, formations, publications et prises de position, ainsi que nos comptes Facebook.
Le rapport d’activité 2025
/dans Actualités de l'adoptionNous sommes fiers de vous présenter le rapport d’activité 2025. Il illustre l’important travail réalisé par tous les bénévoles et les salariés d’EFA ainsi que les priorités que s’est données notre mouvement.
Nous avons choisi, cette année, de réaliser un document innovant et synthétique qui représente nos actions les plus emblématiques. Elles sont en phase avec les axes stratégiques que nous avons fixés pour 2024-2028.
Nous vous laissons le découvrir en souhaitant que ce rapport soit l’ambassadeur d’EFA auprès des associations départementales EFA, du public, des institutionnels et des parlementaires.
Lire le rapport d’activité 2025 de la fédération EFA (pdf).
Les rapports d’activité récents.
Une présence animale en famille, bienfaits et conditions : une fiche ressource d’EFA
/dans Actualités de l'adoptionUne présence animale en famille, bienfaits et conditions : une fiche ressource d’EFA
Une présence animale, c’est potentiellement une source de bienfaits nombreux et variés : physiques, psychiques, relationnels… Sous de nombreux aspects, l’animal apporte au sein du foyer des effets positifs, à condition que le bien-être animal soit présent sans restriction.
Cette fiche ressource d’EFA cherche à sensibiliser les familles à l’accueil d’un animal dans les meilleures conditions afin que tous bénéficient d’une rencontre heureuse et durable.
Télécharger la fiche de synthèse EFA : Une présence animale en famille – Bienfaits et conditions. (pdf)
A retrouver aussi sur Zebulon !
Violences sexuelles et agissements sexistes sur l’enfant adopté (avant et après l’adoption) : une fiche ressource d’EFA
/dans Actualités de l'adoptionViolences sexuelles et agissements sexistes sur l’enfant adopté (avant et après l’adoption) : une fiche ressource d’EFA
Reconnaître la vulnérabilité spécifique des enfants adoptés face aux violences sexuelles et aux agissements sexistes est essentiel. Une prévention, un accompagnement et une sensibilisation adaptés permettent de protéger les enfants et leur assurent un avenir plus sécure et épanouissant. Il est primordial d’écouter l’enfant lorsqu’il est prêt à partager.
EFA vous propose une fiche de synthèse pour mieux identifier ces violences, en comprendre les effets sur les enfants victimes et trouver des ressources nécessaires à la prévention ainsi qu’à la prise en charge des victimes.
Afin d’accompagner les familles adoptives et les professionnels dans la compréhension des violences sexuelles et de leurs conséquences, Enfance & Familles d’Adoption vient de publier une nouvelle fiche ressource : « Violences sexuelles et agissements sexistes sur l’enfant adopté (avant et après l’adoption). »
A retrouver sur Zébulon
Télécharger la fiche (pdf)
Le congé supplémentaire de naissance : un nouveau droit pour les familles — y compris adoptives —
/dans Actualités de l'adoptionAfin de favoriser le développement de l’enfant dans les premiers mois de son arrivée au foyer, l’égalité entre les parents actifs et la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, un congé supplémentaire de naissance rémunéré a été instauré par la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
Les décrets d’application sont parus le 31 mai.
Bien que mal nommée pour les familles adoptives, cette prestation concerne aussi ces dernières.
Pour qui ?
Les parents d’enfants adoptés ou confiés en vue d’adoption à compter du 1er janvier 2026, en activité, qu’ils soient salariés, agents publics ou travailleurs indépendants.
À partir de quand ?
Dès le 1er juillet 2026
À quelles conditions ?
Avoir épuisé son droit au congé d’adoption et interrompre son travail durant la période d’indemnisation du congé supplémentaire de naissance.
Pour quelle durée ?
Chaque parent pourra prendre un ou deux mois de congé simultanément ou en alternance avec l’autre parent. Ce congé peut être pris en une fois ou fractionnable en deux périodes d’un mois non consécutif. Il n’est pas nécessaire qu’il commence le premier jour du mois calendaire.
Comment est-il indemnisé ?
L’indemnité est versée par la caisse d’assurance maladie.
Le montant de l’indemnité journalière perçue équivaut à 70 % des revenus d’activité pour le premier mois du congé et à 60 % pour le second mois.
L’indemnité journalière est versée à terme échu à date et calculée sur la base des paies des trois mois civils précédant l’interruption du travail, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, y compris en cas de temps partiel pour les salariés. Pour les travailleurs indépendants, l’indemnité journalière forfaitaire est soumise à un abattement dans les mêmes proportions que celui appliqué pour les salariés. Il en est de même pour l’allocation de remplacement pour les non-salariés agricoles.
Dans quel délai prendre ce congé ?
Dans les 9 mois suivant l’arrivée de l’enfant au foyer. Si le congé d’adoption est allongé du fait d’adoptions multiples ou de dispositions liées aux conventions collectives, le délai de 9 mois sera allongé d’autant.
De façon transitoire pour les enfants arrivés au foyer entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, le congé supplémentaire de naissance peut être mobilisé dans un délai maximum de 9 mois à compter du 1er juillet 2026, soit jusqu’au 31 mars 2027.
Quelle démarche pour bénéficier du congé supplémentaire de naissance ?
Les salariés doivent informer leur employeur, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, dans un délai d’au moins un mois avant le début du congé. L’information doit préciser :
— La durée du congé (un ou deux mois)
— S’il est fractionné ou pris en une seule fois
— Et la date de prise de la ou des périodes.
L’employeur fera ensuite la transmission auprès de la caisse primaire d’assurance maladie en charge de l’indemnisation. L’information est adressée à l’employeur.
Ce délai de prévenance d’un mois est réduit à quinze jours lorsque le congé supplémentaire de naissance suit immédiatement le congé d’adoption et qu’il n’est pas possible, compte tenu de la durée de ce premier congé, de respecter le délai de droit commun d’un mois. C’est le cas, par exemple, lorsque le congé d’adoption est partagé et pris pour la durée minimale de 25 jours.
Les travailleurs indépendants et les non-salariés agricoles doivent demander ce congé auprès de leur caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de résidence.
Quelles sont les règles de non-cumul avec les autres prestations ?
Pas de cumul possible avec :
— La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) qui indemnise le congé parental d’éducation (pas de possibilité d’interrompre le congé parental pour pouvoir bénéficier du congé supplémentaire de naissance)
— Le complément libre choix du mode de garde au titre du même enfant, sauf pour les enfants adoptés au cours du premier semestre 2026 afin d’éviter des ruptures de contrat avec l’assistant.e maternel.le
— L’allocation journalière de présence parentale
— L’allocation journalière de proche aidant
— Les indemnités journalières maladie
— Les indemnités journalières d’adoption
— Les indemnités journalières d’accident du travail ou maladie professionnelle
— Les allocations chômage
Quelles conséquences sur le contrat de travail ?
Le congé supplémentaire de naissance entraîne la suspension du contrat de travail.
Sa durée est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté.
Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu’il avait acquis avant le début du congé.
Et sur la retraite ?
À partir de 58 jours d’indemnisation du congé supplémentaire de naissance, que la période soit continue ou fractionnée, un trimestre sera validé pour le calcul de la durée d’assurance requise pour partir à taux plein.