Avis conjoint du CNA et du CNAOP sur le rapport de la mission interministérielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale.

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Le 25 octobre 2024, le Conseil national de l’adoption (CNA) et le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) ont rendu un avis commun sur le rapport de la mission interministérielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale, notamment sur les 28 recommandations qu’il contient. Cet avis est le fruit d’un travail collectif des deux conseils avec la participation de représentants des associations et collectifs de personnes adoptées à l’international.

Pour les Conseils,

  • la question de la recherche des origines doit devenir une priorité nationale et faire l’objet d’une véritable politique publique et d’un encadrement du processus ;
  • la reconnaissance des responsabilités par le gouvernement est insuffisante et ne répond pas à l’exigence de réparations dues aux victimes de pratiques illicites dans leur adoption.

Les conseils sont favorables à plusieurs recommandations du rapport dont certaines étaient demandées par EFA depuis plusieurs années, comme :

  • la mise en place d’une commission indépendante ayant pour mission d’accueillir et d’accompagner les personnes qui ont découvert des pratiques illicites dans le cadre de leur adoption internationale ;
  • la création d’un guichet unique confié au CNAOP afin de faciliter les démarches d’accès aux origines des personnes adoptées quel que soit leur lieu de naissance ;
  • l’accompagnement à la recherche d’origines et le développement de la formation ;
  • l’étude de la faisabilité du recours aux empreintes génétiques pour lutter contre des pratiques frauduleuses de recherche des origines.

L’attente se situe désormais du côté des instances ministérielles pour donner une suite à cet avis.

Lire l’avis commun du CNA/CNAOP (pdf).

 

Adoption, accueil durable et bénévole et parrainage : des projets de vie adaptés aux besoins des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance – Visioconférence

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Adoption, accueil durable et bénévole et parrainage : des projets de vie adaptés aux besoins des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance – Visioconférence

Réservez la date ! 14 décembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00

Marie-Laure Bouet-Simon, psychologue clinicienne et coautrice du livre « Les alternatives à l’adoption », vous apportera son éclairage sur :

  • le profil des enfants en attente d’un projet de vie correspondant à leurs besoins ;
  • le changement de statut : pourquoi et comment ?
  • les différents projets envisageables pour ces enfants.

Ce temps se déroulera à une voix tout en diversifiant les supports et pourra également répondre à vos questions.

Pour qui ?

Cette conférence est ouverte à tous : curieux, postulants à l’adoption ou non, administrateurs d’association, professionnels…

Comment s’inscrire ?

Inscription sur HelloAsso jusqu’au 10 décembre : https://urlr.me/wmrzy

Quel tarif ?

  • 10 € pour les adhérents du réseau EFA.
  • 20 € pour les non-adhérents.

Pour bénéficier d’une réduction de 10 €, il n’est pas trop tard !  Les personnes intéressées peuvent encore adhérer à l’association départementale de leur choix avant de réserver leur droit de connexion à la visioconférence.

Trouvez votre association départementale EFA

 

La newsletter EFA – bulletin n°77 – Octobre 2024

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Le bulletin n°77 de la newsletter d’EFA vient de paraître.

— Accueil n° 212 « L’attachement côté adulte »
— Journée professionnelle « L’assistant.e familial.e et l’enfant pupille de l’État »
— « Adoption, tiers durable et bénévole et parrainage : des projets de vie adaptés
aux besoins des enfants confiés à l’ASE », Marie-Laure Bouet-Simon
— Le rapport d’activité 2023 du CNAOP est en ligne
— Adolescence et adoption : comprendre et accompagner, Chronique sociale
— Née quelque part,un documentaire sur France Télévisions

Télécharger et découvrir les newsletter d’EFA

Retrouvez aussi : l’actualité de l’adoption, nos manifestations, formations, publications et prises de position, ainsi que nos comptes Facebook et Twitter

Le rapport d’activité 2023 du CNAOP est en ligne sur le site de France Enfance Protégée

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Le transfert du Conseil National d’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) au GIP France Enfance Protégée (1er janvier 2023) a occasionné des difficultés de fonctionnement du secrétariat général du CNAOP (déménagement, vacances de postes, acheminement des courriers…) avec pour conséquences des retards dans le traitement des dossiers et une activité globalement en baisse par rapport à 2022. C’est ainsi que le délai moyen entre l’enregistrement des dossiers et la clôture de la procédure est d’un peu plus de 2 ans et 1 mois en 2023. Au complet depuis janvier 2024, l’équipe du secrétariat général a pu rattraper une partie du retard et ramener ce délai moyen à 1 an et près de 10 mois au 1er trimestre 2024.

En 2023, 157 demandeurs ont eu communication de l’identité d’un ou de leurs deux parents de naissance. Depuis 2002, 3 988 personnes nées dans le secret de leurs parents de naissance (ou croyant l’être pour 1 416 d’entre eux) ont eu accès à l’identité d’au moins un de leurs parents de naissance par l’intermédiaire du CNAOP.

En 2023, le CNAOP a traité 546 demandes écrites dont 441 demandes d’accès aux origines personnelles et 96 levées de secret et déclaration d’identité spontanées. 434 accouchements dans le secret ont été signalés au CNAOP par les départements.

Lire le rapport (pdf)

Accueil n°212, octobre 2024 – L’attachement côté adulte

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Dans un article de ce dossier, Johanne Lemieux nous rappelle que dans les situations de difficultés, d’échecs ou de ruptures, le fait qu’un des parents ou les deux présentent un style d’attachement insécurisé est un grand facteur de risques. Toutefois, posséder un style d’attachement sécurisé n’est pas une garantie de succès dans la construction d’une relation adoptive parent-enfant, tout comme posséder un style d’attachement insécurisé n’est pas un gage d’échec non plus. Ce numéro d’Accueil s’intéresse de près à cette question et à la nécessité, pour les parents et futurs parents, de mieux connaître et de mieux comprendre de leurs propres mécanismes …

Feuilletez et commandez ce numéro

La revue Accueil

Questionnaire pour la revue Accueil sur les configurations familiales en adoption

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Pour son prochain numéro qui portera sur la diversité des configurations familiales en adoption, la revue Accueil vous propose de répondre à un questionnaire portant sur la configuration de votre famille et/ou sur le projet familial envisagé.

Ce questionnaire ne vous prendra que quelques minutes et permettra d’alimenter la réflexion du comité de rédaction de la revue et de donner la parole aux familles et aux futurs parents.

Merci de votre participation et n’hésitez pas aussi, si vous le souhaitez, à nous faire parvenir vos témoignages à l’adresse temoignage.accueil@adoptionefa.org.

Séance plénière du Conseil National de l’Adoption

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Vendredi 11 octobre a eu lieu une séance plénière du Conseil National de l’Adoption. Le programme :
  • Temps d’échange des membres du CNA avec Agnès Canayer, Ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance auprès du Ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les hommes et les femmes ;
  • Adoption du projet d’avis conjoint CNA/CNAOP sur les recommandations du rapport relatif aux pratiques illicites dans l’adoption internationale ;
  • Intervention d’Antoine Rivière, historien, sur le thème des Pupilles de l’Assistance publique sous la Troisième République;
  • Présentation des données chiffrées de l’ONPE sur la situation des pupilles de l’Etat au 31 décembre 2022 (voir aussi cet article).
  • Présentation par le Docteur Rousseau, pédopsychiatre, du Programme Pégase. Pégase est un protocole expérimental de santé publique destiné aux enfants bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance. Il propose une prise en charge de santé et de soins psychiques qui vise à prévenir les séquelles à long terme des maltraitances infantiles chez les très jeunes enfants protégés.

Voir aussi sur Facebook.

La Chine a pris la décision de restreindre l’adoption internationale (28 aout 2024)

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Dans un communiqué publié sur son son site, la Mission de l’adoption internationale (MAI) nous informe que “le 28 août 2024, la République populaire de Chine a pris la décision souveraine de restreindre l’adoption internationale d’enfants chinois à l’égard de pays tiers, aux seuls enfants du conjoint et des enfants de parents collatéraux jusqu’au troisième degré. Ceci a pour conséquence l’arrêt des autres procédures d’adoption internationale, y compris celles ayant déjà donné lieu à un apparentement.”

Les autorités chinoises ont ainsi mis fin aux espoirs des familles apparentées qui avaient reçu un dossier, une photo et étaient dans l’attente depuis plusieurs années de l’autorisation de voyager en Chine. Ces familles vivent un véritable deuil de l’enfant qu’elles portaient déjà dans leur cœur.

EFA s’associe à leur épreuve et espère que les enfants trouveront une solution familiale dans leur pays d’origine.

La ligne nationale d’écoute EFA est à la disposition des familles.

Recherche-action EFA-FNEPE “Impact des pratiques illicites en adoption internationale”

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La recherche-action en partenariat avec la FNEPE avance bien.

Laura BITEAUD achèvera très bientôt les entretiens par des focus groupes (parents et adoptés) et commence le travail d’analyse.

Merci à toutes celles et tous ceux qui ont répondu à notre appel et pris le temps d’apporter leur témoignage (21 entretiens réalisés) sur l’impact des pratiques illicites de l’adoption internationale sur leur famille.

Quant aux témoignages pour cette étude, c’est terminé. Pour autant, toutes les personnes concernées peuvent continuer de nous joindre si elles le souhaitent. Documenter la réalité de ces pratiques illicites et accompagner la recherche des origines personnelles restent des sujets portés par EFA.

Avec le soutien financier de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et de la métropole de Lyon.

 

Mobilisation pour la protection de l’enfance : les 400.000

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EFA s’investit dans l’amélioration constante de la protection des enfants délaissés et mène des actions pour la reconnaissance et le respect des droits de l’enfant.

A ce titre, EFA a fait le choix de s’associer aux plus de 60 organisations, associations et fondations qui ont rejoint le collectif « Les 400 000 » (écho au nombre d’enfants qui ont besoin d’être protégés).

Ce collectif appelle les pouvoirs publics à prendre des mesures concrètes et urgentes pour assurer une protection digne et équitable pour tous les enfants.

les400000.org