Les agréments en 2011

En 2011, les présidents des conseils généraux ont délivré 5 887 agréments d’adoption (- 3 % par rapport à 2010). Le nombre d’agréments en cours de validité s’élevait à 22 747.
Les retraits d’agrément étaient en hausse de 18 % (881 contre 749 en 2010), ainsi que les refus d’agréments: + 7 % (770 contre 720 en 2010).
Source : ONED

 

L’adoption plénière en danger !

Il souffle depuis quelque temps, en France, un vent contraire à l’adoption plénière.

Les discussions actuelles sur le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe ont relancé un débat idéologique où la question de l’intérêt supérieur et de la protection juridique des enfants adoptés semble malheureusement absente.

Les associations d’adoptés (La Voix des adoptés et Racines coréennes) et les associations de familles (EFA et le MASF) ont décidé de faire entendre leur voix pour que la société française reconnaisse enfin l’adoption comme une filiation à part entière et respectueuse des origines des enfants.

Lire le communiqué

L’édito de Nathalie Parent (revue Accueil n°165) 

 

Mali : l’adoption restreinte aux ressortissants maliens

Le Service de l’adoption internationale (SAI) a confirmé dans un communiqué que, suite à l’application du nouveau code des personnes et de la famille, les autorités maliennes ne permettront plus l’adoption-filiation qu’aux candidats de nationalité malienne. Lire le communiqué du SAI.
De plus, compte tenu de la situation de guerre dans ce pays tout déplacement est formellement déconseillé.
Voir la page Mali.

 

Conseil de famille des pupilles de l’État

Le jugement du 29 mai 2012 du tribunal administratif de Pau a posé la règle selon laquelle les membres d’un Conseil de famille nommés par le préfet ne peuvent être démis en cours de mandat, même à la demande de l’association qui les a initialement proposés.

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RDC : jugement et effets en France

Il n’est pas possible en l’état actuel de la législation de la République démocratique du Congo de demander directement à Nantes la transcription de la décision prononçant l’adoption.

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assemblee nat

Audition d’EFA à l’Assemblée nationale : mariage pour tous (22 novembre 2012)

La commission des lois de l’Assemblée nationale a auditionné les associations d’adoptés et de familles adoptives le 22 novembre dans le cadre du projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Nathalie Parent, présidente, a présenté la position d’EFA replaçant l’enfant au cœur du débat et refusant de réduire la réflexion à une revendication d’adultes ou à la défense d’un schéma familial unique.

Lire l’intervention de Nathalie Parent

 

Plus lisible, plus visuelle, tout en couleurs, la revue Accueil change de maquette

Abondamment illustrée, avec une maquette plus aérée, un changement de format et le passage en couleurs, la revue Accueil se modernise et vous propose une nouvelle formule pour fêter ses 60 ans !

Pour ce nouveau numéro consacré à « L’histoire de l’enfant avant l’adoption » (n° 165), Hélène Jayet nous a fait l’immense plaisir de créer deux photographies (couvertures).

 

EFA au procès de l’affaire dite Arche de Zoé

Danielle Housset, présidente d’honneur d’Enfance & Familles d’Adoption, s’est exprimée le 10 décembre 2012 devant la 15ème chambre du tribunal correctionnel de Paris dans le cadre du procès de l’affaire dite Arche de Zoé. D. Housset a rappelé pourquoi et comment EFA, qui est partie civile dans ce procès, était intervenue dès mai 2007 (lire sa communication). Elle a souligné la violence faite aux enfants par leur instrumentalisation, et démontré que la vulnérabilité de candidats à l’adoption a été exploitée jusqu’aux derniers moments de cette tentative d’évacuation d’enfants du Tchad. Ni humanitaire, ni adoption, chronique d’une supercherie numérique.

 

Un article sur les exigences de légalisation du consentement

Sur les exigences de légalisation du consentement, les variations sur cette question et les questions qui se posent, lire l’article qu’Eléonore Cadou, maître de conférences en droit privé à l’université de La Réunion, publie dans Recueil Dalloz 2012. Nous le reproduisons avec l’autorisation des éditeurs et de l’auteur. Retrouver cet article et ceux de Pascale Salvage-Gerest sur cette question et son incidence dans le cas particulier d’Haïti.

Accueil n°165 – décembre 2012 – L’histoire de l’enfant avant l’adoption

Abondamment illustrée, avec une maquette plus aérée, un changement de format et le passage en couleurs, la revue Accueil se modernise et vous propose une nouvelle formule pour fêter ses 60 ans !

Pour ce nouveau numéro consacré à « L’histoire de l’enfant avant l’adoption » (n° 165), Hélène Jayet nous a fait l’immense plaisir de créer deux photographies (couvertures).

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