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La newsletter EFA – bulletin n°66 – Décembre 2022
/dans Actualités de l'adoptionLe bulletin n°66 de la newsletter d’EFA vient de paraître.
— Campagne de financement participatif « Léa devient pupille de l’État »
— Accueil n° 204 « Le développement sensoriel de l’enfant ».
— Accueil hors-série « Les enfants adoptables en France ».
— Mission d’inspection sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale.
— Le Fa’a’amu remis en cause par la Cour de cassation.
— Sur grand écran.
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Léa fait campagne !
/dans Actualités de l'adoptionBonjour, je suis Léa et j’ai 8 ans.
Cette année, je suis devenue pupille de l’État, mais je ne comprends pas bien ce que ça veut dire.
Avec le soutien de l’Union nationale des associations familiales (UNAF), de la fédération nationale des associations départementales d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance (FNADEPAPE) et de l’Union nationale des acteurs du parrainage de proximité (UNAPP), Enfance & Familles d’Adoption (EFA) a conçu un livret pour les enfants qui, comme moi, deviennent pupilles de l’État.
Pourquoi j’ai besoin de vous ?
L’objectif de ce livret est d’accompagner les enfants comme moi dans cette étape de leur vie et de leur offrir un espace de parole dans un cadre rassurant et bienveillant. Soutenus par les adultes présents auprès d’eux, ils partageront mes émotions, mes inquiétudes mais aussi mes envies, en se disant peut-être : « C’est comme moi ! » Ils pourront ainsi laisser libre cours à leurs questions sur leur présent et leur avenir.
Au fait, c’est quoi exactement être pupille de l’État ?
On peut devenir pupille de l’État à tout âge (jusqu’à ses 18 ans). Un tuteur – représentant l’État – et un conseil de famille (conseil de famille des pupilles de l’État) prennent les décisions concernant l’enfant à la place des parents, tandis que d’autres adultes les accompagnent au quotidien (familles d’accueil, éducateurs…).
Entre idées reçues et réalité : l’adoption, comment ça marche ?
/dans Actualités de l'adoptionCoté Experts – France Bleu Occitanie
Écoutez l’émission du mercredi 9 novembre 2022.
“L’Association Enfance Famille et Adoption propose de vous accompagner dans votre démarche d’adoption en vous permettant d’avoir accès à des informations ou à un partage de réflexions afin de mûrir votre projet. A l’occasion de la journée mondiale de l’adoption, on en parle dans Côté Experts.
Adopter un enfant est une démarche qui soulève beaucoup de question, et qui impose de satisfaire de nombreuses exigences. L’important est de trouver une famille, la meilleure possible, pour un enfant et non l’inverse. L’Association Enfance Famille et Adoption s’est créée dans le but d’accompagner, d’épauler les personnes qui réfléchissent à l’adoption, ou même qui sont déjà engagées dans le processus. Elle est très présente également pour les jeunes enfants adoptés. L’antenne de Haute-Garonne s’investie grandement chaque jour et nous les avons reçu dans Côté Experts à l’occasion de la journée mondiale de l’adoption”
Le Gouvernement a annoncé une mission d’inspection sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale en France
/dans Actualités de l'adoptionLe Gouvernement a annoncé une mission d’inspection sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale en France
Mardi 8 novembre 2022 , le Gouvernement a annoncé que la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Mme Catherine Colonna, le Garde des sceaux, ministre de la justice, M. Eric Dupond-Moretti et la secrétaire d’Etat auprès de la Première ministre chargée de l’enfance, Mme Charlotte Caubel, avaient décidé de saisir l’Inspection générale des affaires étrangères (IGAE), l’Inspection générale de la Justice (IGJ) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les pratiques illicites en matière d’adoption internationale.
La mission de ces inspections est “d’identifier les pratiques illicites qui ont eu lieu par le passé pour éviter qu’elles ne se reproduisent” et, “d’apporter une réponse aux demandes des adoptés et de la société civile.” Le résultat de cette mission est attendu dans six mois.
Le gouvernement lance une mission d’inspection sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale en France | Enfance
De nombreuses voix en France se sont élevées pour que la lumière soit faite sur des pratiques du passé qui ont pu conduire à des dérives dans le processus de l’adoption internationale. En juin 2021, EFA et la Voix des Adoptés avaient écrit aux trois ministres pour demander la mise en place d’une commission d’enquête indépendante mais surtout la création d’un dispositif national d’accompagnement pour les adoptés et leurs familles.
A lire aussi : Accueil n° 198, mars 2021 – Les dérives de l’adoption : de l’irrégularité à l’illégalité
La newsletter EFA – bulletin n°65 – Novembre 2022
/dans Actualités de l'adoptionLe bulletin n°65 de la newsletter d’EFA vient de paraître.
— Vous êtes déjà 153 à souhaiter me retrouver le 13 décembre. Je suis super contente et je vous attends !
— Accueil n° 203 – « Et nous, parents, sommes-nous adoptables ? »
— Le bilan médical, psychologique et social : l’expertise de cinq intervenants.
— Examiner la situation de Léa et choisir le projet de vie le plus adapté pour elle.
— Des outils réutilisables et des ressources à partager.
— Une journée qui arrive au bon moment !.
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Suspension pour un an les procédures d’adoption internationale concernant les enfants résidant à Madagascar.
/dans Actualités de l'adoptionUn arrêté du 24 octobre 2022 paru au journal officiel aujourd’hui suspend pour un an les procédures d’adoption internationale concernant les enfants résidant à Madagascar.
Les familles déjà apparentées par l’Autorité centrale de l’adoption malagasy (ACAM), Autorité centrale malgache, ne sont pas concernées par cette suspension et la procédure pourra être poursuivie.
Arrêté du 24 octobre 2022 portant suspension temporaire des procédures d’adoption internationale concernant les enfants résidant à Madagascar – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
la ministre de l’Europe et des affaires étrangères abroge l’habilitation de l’OAA « Accueil aux Enfants du Monde »
/dans Actualités de l'adoptionPar arrêté du 24 octobre 2022 paru au JO aujourd’hui, la ministre de l’Europe et des affaires étrangères abroge l’habilitation de l’OAA « Accueil aux Enfants du Monde » pour exercer l’activité d’intermédiaire pour l’adoption ou le placement en vue d’adoption d’enfants mineurs originaires de l’Inde, de Madagascar, de Roumanie, du Rwanda et du Burkina Faso.
Arrêté du 24 octobre 2022 portant abrogation de l’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Ce retrait d’habilitation impacte toutes les procédures y compris pour les familles déjà apparentées. Les familles concernées ont été informées ou vont l’être par la MAI. Elles devront se tourner vers un autre OAA habilité pour les pays cités plus haut ou vers l’AFA pour la reprise de leur dossier.
Loi du 21 février visant à réformer l’adoption et ordonnance du 5 octobre 2022 : où est la sécurisation du processus adoptif ?
/dans Actualités de l'adoptionLoi du 21 février visant à réformer l’adoption et ordonnance du 5 octobre 2022 : où est la sécurisation du processus adoptif ?
L’ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 a été prise en application de l’article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption. Son but était de rendre visibles la valorisation de l’adoption simple voulue par le législateur et le particularisme de l’adoption de l’enfant du conjoint, partenaire de PACS ou concubin, en coordonnant les règles du code civil entre elles et en les harmonisant avec celles du code de l’action sociale et des familles. À cet effet, l’ordonnance restructure formellement l’ensemble du Livre I, titre VIII du code civil tel qu’issu de la loi du 21 février 2022, sans en changer le fond et modifie, à peine, le code de l’action sociale et des familles. Publiée le 6 octobre 2022 (Légifrance – Publications officielles – Journal officiel – JORF n° 0232 du 06/10/2022 – legifrance.gouv.fr ), l’ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et sera applicable aux instances introduites à compter de cette date.
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Accueil n°204, octobre 2022 – Le développement sensoriel de l’enfant
/dans Actualités de l'adoptionNos cinq sens font partie intégrante de notre personne, liés au cerveau par des connexions et rouages aussi subtils qu’extraordinaires et solidaires. Pour bien fonctionner, pour pouvoir réagir de façon appropriée, [ils doivent] travailler ensemble, explique le docteur Françoise Hallet. Un cerveau bien équilibré […] nourri de nombreuses sensations, fonctionne bien, ajoute-t-elle. Mais chez les enfants adoptés, comment le développement sensoriel s’est-il passé, dans leurs débuts de vie souvent « troublés » ? N’y a-t-il pas eu des sens « privés de sens » ou « surstimulés » ? Quels dysfonctionnements auraient pu survenir ? Comment déceler d’éventuelles carences, puis comment aider à les « réparer » ? Sur quelle compétence sensorielle s’appuyer pour entrer en relation, pour favoriser les apprentissages ?
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Le revue Accueil, c’est quoi ?
Accueil Hors Série n°1 – Les enfants adoptables en France
/dans Actualités de l'adoptionAprès avoir, pendant des années, représenté 20 à 25 % des adoptions, l’adoption nationale est désormais largement majoritaire dans notre pays. Pour devenir juridiquement adoptables, les enfants doivent le plus souvent accéder au statut de pupille de l’État, qu’ils peuvent acquérir selon des voies différentes comme nous le rappelle Pascale Salvage. Pourtant, ce statut juridique ne peut pas, à lui seul, définir le parcours singulier de chacun des 3 400 enfants pupilles de l’état, la réalité de leur vécu, de leurs besoins, de leur âge, de leurs origines… Il n’y a pas UN mais DES enfants pupilles de l’État.
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