Rapport d’activité EFA pour 2018

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Le mot de la présidente

Sans avoir encore les données officielles concernant les enfants pupilles de l’État en 2018 (disponibles en 2020), on constate déjà une augmentation significative de leur nombre due à un plus grand nombre de déclarations judiciaires de délaissement. La mise en place des commissions d’examen de la situation et du statut des enfants confiés (CESSEC) – rendue obligatoire par la loi sur la protection de l’enfant de 2016 – commence à produire ses effets alors même que tous les départements ne les ont pas encore créées.

Certains départements ont créé de nouveaux Conseils de famille. Il est désormais important que les départements se dotent des moyens nécessaires pour élaborer des projets de vie pérennes pour ces enfants.

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Chiffres clés en protection de l’enfance au 31 décembre 2017 (publication juillet 2019)

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Au 31 décembre 2017, il y avait 2 778 enfants bénéficiant du statut de pupilles de l’État (2 626 en 2016 et 2 615 en 2015), suivis par 116 conseils de famille.

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La situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2017 (publication juillet 2019)

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Au 31 décembre 2017, 2 778 enfants bénéficiaient du statut de pupille de l’État en France, soit un ratio de 18,7 pour 100 000 mineurs.

Le nombre de pupilles de l’État augmente pour la cinquième année consécutive, de manière plus marquée, de près de 6 % par rapport à 2016 alors qu’entre 2015 et 2016 la croissance n’était que de 0,4 %.

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Accueil n°191, juin 2019 – L’adoption sous le regard social

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L’adoption sous le regard social

Dans une société où la loi du sang prime encore dans la filiation, où les minorités ethniques peinent à se faire accepter, où l’adoption suscite encore un intérêt teinté de curiosité et d’idées reçues, bon nombre d’adoptés et leurs familles doivent vivre leur différence au quotidien. Le regard sociétal, les intrusions dans l’intimité de la filiation rappellent toujours à l’enfant ses origines, son statut, questionnent sa place, son appartenance et son identité. Par le regard positif qu’ils posent sur leur enfant, les parents peuvent l’aider à comprendre le sens de son histoire et à se sentir fier de cette multi-appartenance, même si les questions sur les « vrais » parents peuvent parfois les faire douter de leur légitimité.

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La revue Accueil

Audition d’EFA par la mission adoption, sous l’égide du secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance, Adrien Taquet

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Le 24 avril 2019, EFA a été auditionné par Mesdames Monique Limon (députée LREM de l’Isère) et Corine Imbert (sénatrice LR de Charente-Maritime) dans le cadre de la mission adoption mise en place par Monsieur Adrien Taquet, secrétaire d’Etat en charge de la protection de l’Enfance. Plusieurs documents ont été remis à la mission dont le plaidoyer  pour l’adoption nationale, et sa mise à jour le 2 juillet dernier, ainsi qu’un document reprenant nos principales revendications.

Lire la contribution d’EFA.

 

Le « plaidoyer pour l’adoption nationale » toujours d’actualité

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Plaidoyer pour l’adoption nationale (suite)

Six ans après le Plaidoyer pour l’adoption nationale, rédigé par six professionnelles spécialisées dans la pratique de l’adoption en France (cf notre article)  les constats restent inchangés. L’insuffisance de volonté politique en matière de protection de l’enfance a amené les auteures du plaidoyer a rédiger un courrier afin d’interpeller Madame Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé et Monsieur Adrien TAQUET, Secrétaire d’État.

Ce plaidoyer a aussi été remis à la mission parlementaire  un « pacte pour l’enfance » lors de l’audition de Mme Blaison.

Lettre à Madame BUZIN, Ministre des Solidarités et de la Santé et Monsieur Adrien TAQUET, Secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé.

Recherche des origines, le guide.

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Recherche des origines, le guide à l’attention des personnes adoptées.

La recherche des origines est l’ensemble des démarches qu’une personne adoptée entreprend pour renouer avec son passé pré-adoptif. Il peut s’agir de recueillir des informations sur le pays de naissance, la vie avant l’adoption, les conditions de l’adoption, la famille de naissance, voire la rencontrer.

Cette démarche est personnelle et relève de l’intime. En droit français, l’accès d’une personne à ses origines est sans effet sur l’état civil et la filiation, il ne fait naître ni droit, ni obligation au profit ou à la charge de qui que ce soit.

Les questions à se poser :

  • qu’est-ce que je recherche ?
  • Pourquoi maintenant ?
  • Qu’est-ce que cela peut m’apporter ?
  • Est-ce que je suis préparé à ne pas recevoir d’information ?

Télécharger : Recherche des origines, le guide à l’attention des personnes adoptés.

 

Rapport d’activité 2018 du CNPE

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Le second rapport d’activité du CNPE a été remis le 28 janvier 2019 en séance plénière à Madame Agnes Buzin, Ministre des solidarités et de la santé et de Monsieur Adrien Taquet, secrétaire d’Etat en charge de la mise en place de la stratégie pour la protection de l’enfance. Il comprend le rapport d’activité de chacune des 5 commissions (pdf), les avis et recommandations rendus (pdf), les communiqués publiés ainsi que les perspectives de travail pour 2019.

Accueil n°190, mars 2019 – La place de la famille de naissance

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La place de la famille de naissance

On entend souvent dire qu’il faut accorder une « juste place » à la famille d’origine : de quoi s’agit-il exactement ? Quelle place occupe réellement la famille d’origine dans les familles adoptives (adoptés, parents adoptifs), dans leur vie ? Au-delà des parents de naissance, ce sont aussi, pour certains, des frères et sœurs, une famille élargie qu’ils connaissent déjà, avec qu’ils ont maintenu des liens (ou pas) ou qu’ils découvrent à l’occasion de retrouvailles. Les témoignages d’adoptés nous donnent à voir des réalités différentes, chacun composant avec sa propre histoire, avec sa capacité à un moment donné d’articuler les deux versants de son identité, et avec les attentes éventuelles des parents et de la famille de naissance. Les parents par adoption font régulièrement part, de leur côté, de leurs inquiétudes lorsque des recherches sont entamées. Que nous en disent les études, mais surtout les principaux concernés, les adoptés ?

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La revue Accueil

Cour d’appel de Riom : le père d’un enfant né sous le secret, qui l’a reconnu après son placement en vue de l’adoption, n’a pas qualité pour intervenir dans la phase judiciaire de l’adoption.

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Le 5 décembre 2018, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a jugé que les membres de la famille biologique d’un enfant régulièrement placé en vue de l’adoption ne sont plus recevables à exercer le recours, prévu par l’article L. 224-8 du Code de l’action sociale et des familles, contre l’arrêté l’ayant admis en qualité de pupille de l’ État (arrêt n°17-30.914, voir communiqué du 7 janvier 2019). Après des années d’hésitation, elle est ainsi revenue à une stricte application de l’article 352 du Code civil, selon lequel « le placement en vue de l‘adoption met obstacle à toute restitution de l’enfant à sa famille d’origine ».

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