Le mot de la présidente

L’année 2020 a été marquée par le contexte difficile de la pandémie du Covid19 qui a provoqué une crise sans précédent et fortement perturbé les familles, les fonctionnements institutionnels et associatifs. Les conseils de famille des pupilles de l’État ont été reportés, les projets de vie et rapports de suivi des enfants ont été retardés du fait du fonctionnement en mode dégradé des administrations. La plupart des départements se sont ensuite adaptés, les tuteurs ont pu réunir les conseils de famille, y compris à distance, de façon sécurisée. Certains ne s’en sont pas donné les moyens, au mépris des consignes gouvernementales et au détriment des enfants.

La situation sanitaire a également fortement retardé les apparentements et la réalisation des adoptions nationales et internationales ; encore aujourd’hui dans les pays d’origine, et depuis plus d’un an, des enfants attendent de pouvoir rejoindre leur famille en France.

Notre association a su très rapidement se mobiliser pour adapter ses pratiques en développant les échanges à distance, en partageant et en proposant des ressources aux familles. Garder le lien fut le leitmotiv de nos bénévoles qui ont fait preuve d’inventivité en ces temps incertains pour continuer à assurer les activités d’information, de soutien et d’accompagnement qui sont au coeur de leur engagement. Il a fallu également assurer la sécurité des salariées en ayant recours au télétravail sans nuire au fonctionnement de la fédération.

En 2020, les enfants pupilles de l’État et les enfants adoptés ou confiés en vue d’adoption ont vu certains de leurs droits évoluer. C’est ainsi que les pupilles en études supérieures peuvent bénéficier, depuis la rentrée 2020, d’une bourse sur critères sociaux sur 12 mois sans condition de ressources. Lors de leur arrivée au foyer, les enfants adoptés ou confiés en vue d’adoption pourront à partir du 1er juillet 2021, profiter plus longtemps d’un temps privilégié avec leurs parents, puisque le congé d’adoption sera allongé de six semaines pour un premier ou un deuxième enfant.

La pandémie n’a pas empêché EFA de poursuivre inlassablement son action en faveur des enfants délaissés et de l’adoption, que ce soit au sein du CNPE, auquel EFA participe activement, du CNAOP, auprès des institutions et des parlementaires, ou lors d’auditions ou de rencontres.

Depuis deux ans, EFA demande au ministère de l’Education nationale une adaptation de la date et de la classe de première entrée à l’école aux besoins spécifiques des enfants adoptés qui arrivent de plus en plus âgés dans leur nouvelle famille. Ces enfants ont besoin de temps au sein de leur nouvelle famille avant d’entrer dans les apprentissages. À ce jour, la circulaire annoncée pour adapter la scolarité des enfants adoptés à leurs besoins et favoriser leur intégration scolaire progressive n’est toujours pas parue et la création d’un référent Adoption dans les DASEN n’est toujours pas généralisée.

EFA a émis un avis critique sur la proposition de loi visant à réformer l’adoption déposée à l’Assemblée nationale le 30 juin, qui semble plus orientée vers les désirs des adultes que vers l’intérêt des enfants et n’a pas fait l’objet d’une réelle concertation avec les acteurs de l’adoption. Cette proposition de loi, dont on ne sait si elle aboutira un jour, modifierait de façon substantielle les conseils de famille des pupilles de l’État alors que, parallèlement, le projet de loi « 4D » envisage de transférer la tutelle de ces mêmes pupilles aux départements. Ce projet de transfert, s’il venait à se concrétiser, reviendrait à creuser les inégalités entre ces enfants, placés sous le statut protecteur de l’État, parce qu’ils n’ont pas ou plus de parents titulaires de l’autorité parentale, en mesure de les prendre en charge, d’assurer leur éducation et leur bien-être. En effet, des disparités territoriales importantes sont constatées en matière de protection de l’enfance, en termes de choix politiques et/ou de moyens.

EFA suit de près le projet de réforme de la gouvernance de la protection de l’enfance, initié par Monsieur Taquet, secrétaire d’État en charge de l’enfance et des familles. Cette réforme verrait la création d’un nouvel organisme, réunissant État, départements et associations, qui pourrait rassembler plusieurs instances : GIP Enfance en danger, AFA, CNPE et CNAOP, et verrait peut-être resurgir le Conseil supérieur de l’adoption. Néanmoins, cette redistribution des cartes ne modifiera pas le jeu si elle consiste en une simple juxtaposition des dispositifs existants, sans articulation, ni moyens humains et financiers suffisants. À titre d’exemple, le CNPE ne dispose aujourd’hui que d’un salarié, la secrétaire générale, pour orchestrer le travail sur les missions qui lui sont confiées telles qu’elles découlent de l’article D148-1 du CASF.

Dans le cadre de cette réforme, l’AFA, forte de son expérience internationale, verrait élargir son action à l’adoption nationale et interviendrait en soutien aux départements pour favoriser l’adoption d’enfants pupilles de l’État présentant des besoins spécifiques. Une telle structure de coordination nationale était demandée par EFA depuis la création de l’AFA. Toutefois, nous devrons veiller à ce que cette nouvelle mission ne se fasse pas au détriment de la fonction d’agence publique de l’adoption internationale et n’entraîne pas de pertes d’accréditations de l’AFA avec les pays d’origine. Des moyens complémentaires devront obligatoirement être alloués à l’agence.

L’idée défendue par EFA d’élargir le champ de compétence du CNAOP afin de créer un lieu ressources, un conservatoire des origines, pour que tous les enfants placés ou adoptés en France ou à l’international sachent à qui s’adresser pour accéder à leurs origines n’a, semble-t-il, pas été retenue.

Enfin, au niveau interne, 2020 marque aussi un changement de présidence pour EFA puisque Nathalie Parent a terminé son mandat après une année de vice-présidence et huit années à la tête de notre mouvement. Portée par les familles que représente notre mouvement, nourrie de toutes celles et ceux qui y sont engagés, notre équipe, forte de l’expérience de nos prédécesseurs, continuera l’action entreprise au service de l’enfance délaissée.

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Anne Royal
Présidente d’Enfance & Familles d’Adoption
Membre du Conseil national de la protection de l’enfance