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Le Conseil National d’Accès aux origines personnelles a publié son rapport d’activité 2019.

Le rapport 2019 du CNAOP (pdf) est désormais disponible. En 2019 le CNAOP  a communiqué l’identité du parent de naissance à 180 personnes en ayant fait la demande. Depuis 2002, 3140 personnes nées dans le secret de leurs parents de naissance ont eu accès à l’identité d’au moins un de leurs parents de naissance par l’intermédiaire du CNAOP. En 2019, le CNAOP a traité 920 demandes écrites dont 840 demandes d’accès aux origines personnelles et 66 levées de secret et déclaration d’identité spontanées.

 

Le rapport concernant la situation des pupilles de l’Etat au 31/12/2018 a été publié sur le site de l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance (ONPE).


Au 31/12/2018, 3 035 enfants bénéficient du statut de pupilles de l’Etat. Ce nombre augmente pour la sixième année consécutive soit + 9% par rapport à 2017 (2 778 pupilles au 31/12/2017). Les enfants pupilles ont en moyenne 8,9 ans et ont eu une prise en charge antérieure par l’Aide Sociale à l’Enfance d’au moins 5 ans pour la moitié d’entre eux.

Au cours de l’année 2018, 1 357 enfants ont été admis comme nouveaux pupilles et 1 105 ont quitté le statut.

Paradoxalement le nombre de pupilles confiés à l’adoption diminue du fait d’une baisse du nombre d’enfants admis sans filiation (- 11 %). Au cours de l’année 2018, seuls 695 pupilles ont été confiés en vue d’adoption alors qu’en 2017 ils étaient 732 et 751 en 2016.

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Le rapport de l’ONPE

Dans ce quatorzième rapport, l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) fait le point sur les enjeux de la connaissance en protection de l’enfance et de sa production. Il s’interroge alors sur la manière dont la connaissance peut être utile – utilisée et utilisable par et pour les acteurs de la protection de l’enfance quel que soit leur niveau d’intervention – dans le but d’accompagner au mieux enfants et familles.

Il livre également quelques données chiffrées sur la protection de l’enfance, notamment sur la situation des enfants pupilles de l’État.

Au 31 décembre 2018, le nombre de mineurs bénéficiant d’au moins une prestation ou mesure relevant du dispositif de protection de l’enfance est estimé à 306 800 (hors Mayotte, 305 600 en 2017), soit un taux de 21 ‰ des mineurs. Le nombre de jeunes majeurs concernés par un suivi en protection de l’enfance est estimé à près de 21 400, soit 9,1 ‰ des jeunes âgés de 18 à 21 ans (+ 4 % entre 2017 et 2018).


Les enfants pupilles de l’État

L’ONPE estime à 3 010 le nombre d’enfants ayant le statut de pupille de l’État au 31 décembre 2018 (+ de 8 % par rapport à 2017 qui comptait 2 778 enfants bénéficiaires de ce statut).

550 enfants sont nés sous le secret (- 11 % par rapport à 2017, qui comptait 619 enfants nés sous le secret).


Le nombre d’agréments d’adoption

10 800 agréments étaient en cours de validité au 31 décembre 2018 (12 162 au 31 décembre 2017, soit une baisse de 11 %).


Le communiqué de presse de l’ONPE (pdf)

Le rapport de l’ONPE (pdf)

 

Le Conseil national de la protection de l’enfance a publié son rapport d’activité 2019.
Depuis 2017, le CNPE a adopté 44 avis et communiqués, dont quatre sur saisine du Gouvernement, huit à l’initiative du bureau et 32 dans le cadre du travail des cinq commissions, selon le programme de travail adopté par l’Assemblée plénière chaque année.
Parmi ces cinq commissions, la commission «Adoption» a travaillé sur l’agrément et l’apparentement suite à la saisine du Gouvernement sur le fonctionnement des conseils de famille des enfants pupilles de l’Etat.

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EFA, l’UNAF et la FNADEPAPE ayant exprimé des avis concordants, ont souhaité co-signer une tribune afin de dénoncer les propos choquants et les préconisations inadaptées exprimés dans le rapport sur l’adoption remis les deux parlementaires, Mesdames Limon et Imbert,  le 14 octobre à Monsieur Adrien Taquet.

De son coté, le CNPE saisi sur le sujet par Adrien Taquet a rendu un avis centré sur les besoins de l’enfant.

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EFA prend position

Le rapport sur l’adoption présenté par Mesdames Monique Limon, députée, et Corinne Imbert, sénatrice (pdf), a été remis au Premier ministre et au secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé chargé de la protection de l’enfance. Certaines préconisations figurent également dans la « stratégie de prévention et de protection de l’enfance » présentée par Monsieur Taquet le 14 octobre.

Certaines mesures rejoignent les propositions d’Enfance & Familles d’Adoption : préparation des candidats à l’adoption, accompagnement des familles, renforcement de la formation des professionnels, généralisation du « bilan d’adoptabilité » pour tous les enfants pupilles de l’Etat, accompagnement de tous les adoptés qui sont dans une démarche de recherche des origines….

Cependant nous avons également des points importants de désaccords.

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Un rapport sur l’accueil et l’accompagnement des enfants placés

La députée Perrine Goulet a rendu les propositions de la mission dont elle était rapporteure sur l’accueil et l’accompagnement des enfants placés. Le rapport s’articule en trois grandes thématiques : un panorama général (éléments chiffrés et description de la gouvernance actuelle et de ses limites), une analyse de chaque étape du placement et la question des mineurs non accompagnés. La députée prévoit de déposer un projet de loi pour « repenser ce système » jugé inégal et souvent inefficace.

Accéder au rapport  (version pdf)

 

Le mot de la présidente

Sans avoir encore les données officielles concernant les enfants pupilles de l’État en 2018 (disponibles en 2020), on constate déjà une augmentation significative de leur nombre due à un plus grand nombre de déclarations judiciaires de délaissement. La mise en place des commissions d’examen de la situation et du statut des enfants confiés (CESSEC) – rendue obligatoire par la loi sur la protection de l’enfant de 2016 – commence à produire ses effets alors même que tous les départements ne les ont pas encore créées.

Certains départements ont créé de nouveaux Conseils de famille. Il est désormais important que les départements se dotent des moyens nécessaires pour élaborer des projets de vie pérennes pour ces enfants.

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Au 31 décembre 2017, il y avait 2 778 enfants bénéficiant du statut de pupilles de l’État (2 626 en 2016et 2 615 en 2015), suivis par 116 conseils de famille.

619 naissances suite à un accouchement sous le secret ont été enregistrées (646 en 2016 et 600 en 2015), 96 de ces enfants ont été restitués à leurs parents (65 %), 3 enfants ont été trouvés et admis au statut de pupille de l’État. Par ailleurs, 24 nouveau-nés avec filiation établie ont été remis aux services de l’ASE en vue de leur adoption. Enfin 5 enfants ont été admis comme pupilles suite à un échec d’adoption.

Outre quelques compléments d’informations (conditions d’admission, profil des enfants confiés en vue d’adoption, naissances sous le secret…), l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) propose un focus sur les enfants pupilles de l’État ayant des besoins spécifiques.

Durant l’année, 732 enfants ont été confiés en vue de leur adoption (751 en 2016 et 716 en 2015), ils sont majoritairement âgés de moins d’un an (72 %). 23 % d’entre eux (20 % en 2016) étaient considérés comme ayant des besoins spécifiques en raison de leur âge (75 enfants), de leur état de santé ou de la présence d’un handicap (62) ou en fratrie (28).

Le nombre d’agréments en cours de validité se porte à 12 162 (-14 % par rapport à 2016). 2 825 agréments ont été délivrés dans le courant de l’année 2017 (-13 % par rapport à 2016).

Lire le rapport de l’ONPE  (synthèse du rapport).

Le site de l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE)

 

Le second rapport d’activité du CNPE a été remis le 28 janvier 2019 en séance plénière à Madame Agnes Buzin, Ministre des solidarités et de la santé et de Monsieur Adrien Taquet, secrétaire d’Etat en charge de la mise en place de la stratégie pour la protection de l’enfance. Il comprend le rapport d’activité de chacune des 5 commissions (pdf), les avis et recommandations rendus (pdf), les communiqués publiés ainsi que les perspectives de travail pour 2019.