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Un rapport qui ne répond ni aux besoins des enfants, ni aux attentes des familles.

 

EFA prend position

Le rapport sur l’adoption présenté par Mesdames Monique Limon, députée, et Corinne Imbert, sénatrice, a été remis au Premier ministre et au secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé chargé de la protection de l’enfance. Certaines préconisations figurent également dans la « stratégie de prévention et de protection de l’enfance » présentée par Monsieur Taquet le 14 octobre.

Certaines mesures rejoignent les propositions d’Enfance & Familles d’Adoption : préparation des candidats à l’adoption, accompagnement des familles, renforcement de la formation des professionnels, généralisation du « bilan d’adoptabilité » pour tous les enfants pupilles de l’Etat, accompagnement de tous les adoptés qui sont dans une démarche de recherche des origines….

Cependant nous avons également des points importants de désaccords.

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Un rapport sur l’accueil et l’accompagnement des enfants placés

Un rapport sur l’accueil et l’accompagnement des enfants placés

La députée Perrine Goulet a rendu les propositions de la mission dont elle était rapporteure sur l’accueil et l’accompagnement des enfants placés. Le rapport s’articule en trois grandes thématiques : un panorama général (éléments chiffrés et description de la gouvernance actuelle et de ses limites), une analyse de chaque étape du placement et la question des mineurs non accompagnés. La députée prévoit de déposer un projet de loi pour « repenser ce système » jugé inégal et souvent inefficace.

Accéder au rapport  (version pdf)

 

Rapport d’activité EFA pour 2018

Le mot de la présidente

Sans avoir encore les données officielles concernant les enfants pupilles de l’État en 2018 (disponibles en 2020), on constate déjà une augmentation significative de leur nombre due à un plus grand nombre de déclarations judiciaires de délaissement. La mise en place des commissions d’examen de la situation et du statut des enfants confiés (CESSEC) – rendue obligatoire par la loi sur la protection de l’enfant de 2016 – commence à produire ses effets alors même que tous les départements ne les ont pas encore créées.

Certains départements ont créé de nouveaux Conseils de famille. Il est désormais important que les départements se dotent des moyens nécessaires pour élaborer des projets de vie pérennes pour ces enfants.

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La situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2017

Au 31 décembre 2017, il y avait 2 778 enfants bénéficiant du statut de pupilles de l’État (2 626 en 2016et 2 615 en 2015), suivis par 116 conseils de famille.

619 naissances suite à un accouchement sous le secret ont été enregistrées (646 en 2016 et 600 en 2015), 96 de ces enfants ont été restitués à leurs parents (65 %), 3 enfants ont été trouvés et admis au statut de pupille de l’État. Par ailleurs, 24 nouveau-nés avec filiation établie ont été remis aux services de l’ASE en vue de leur adoption. Enfin 5 enfants ont été admis comme pupilles suite à un échec d’adoption.

Outre quelques compléments d’informations (conditions d’admission, profil des enfants confiés en vue d’adoption, naissances sous le secret…), le rapport de l’ONPE propose un focus sur les enfants pupilles de l’État ayant des besoins spécifiques.

Durant l’année, 732 enfants ont été confiés en vue de leur adoption (751 en 2016 et 716 en 2015), ils sont majoritairement âgés de moins d’un an (72 %). 23 % d’entre eux (20 % en 2016) étaient considérés comme ayant des besoins spécifiques en raison de leur âge (75 enfants), de leur état de santé ou de la présence d’un handicap (62) ou en fratrie (28).

Le nombre d’agréments en cours de validité se porte à 12 162 (-14 % par rapport à 2016). 2 825 agréments ont été délivrés dans le courant de l’année 2017 (-13 % par rapport à 2016).

Lire le rapport  ou la synthèse du rapport de l’ONPE.

Rapport d’activité 2018 du CNPE

Le second rapport d’activité du CNPE a été remis le 28 janvier 2019 en séance plénière à Madame Agnes Buzin, Ministre des solidarités et de la santé et de Monsieur Adrien Taquet, secrétaire d’Etat en charge de la mise en place de la stratégie pour la protection de l’enfance. Il comprend le rapport d’activité de chacune des 5 commissions (pdf), les avis et recommandations rendus (pdf), les communiqués publiés ainsi que les perspectives de travail pour 2019.

Les chiffres de l’adoption internationale en 2018.

La Mission de l’adoption internationale (MAI) vient de communiquer les chiffres de l’adoption internationale en 2018. Leurs statistiques détaillées sont désormais disponibles sur le site de la MAI. (pdf).

Sans surprise, le nombre de visas délivrés pour l’adoption poursuit sa baisse : 615 contre 685 en 2017, soit une baisse de 10 %.

Le continent africain redevient le premier continent d’origine des enfants suivi de l’Asie, de l’Amérique et de l’Europe. Sur les 47 pays d’origine des enfants, les trois premiers restent, comme en 2017 mais dans un ordre différent, Haïti, la Colombie et le Vietnam.

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La situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2016

L’enquête sur la situation des enfants pupilles de l’État en 2016 vient d’être publiée par l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE).

Au 31/12/2016, il y avait 2 626 enfants bénéficiant du statut de pupilles de l’État (2 615 en 2015 et 2 435 en 2014), suivis par 116 conseils de famille.

646 naissances suite à un accouchement sous le secret ont été enregistrées (600 en 2015), 108 de ces enfants ont été restitués à leurs parents (15 %), 6 enfants ont été trouvés et admis au statut de pupilles de l’État. Par ailleurs, 34 nouveau-nés avec filiation établie ont été remis aux services de l’ASE en vue de leur adoption. Enfin 10 enfants ont été admis comme pupilles suite à un échec d’adoption.

Outre quelques compléments d’informations (conditions d’admission, profil des enfants confiés en vue d’adoption, enfants à besoins spécifiques, naissances sous le secret), le rapport de l’ONPE propose un focus sur les enfants admis suite à une déclaration judiciaire d’abandon.

Durant l’année, 751 enfants ont été confiés en vue de leur adoption (716 en 2015 et 773 en 2014), plus de 20 % d’entre eux étaient considérés comme ayant des besoins spécifiques en raison de leur âge (80 enfants), de leur état de santé ou de la présence d’un handicap (57) ou en fratrie (17).

Le nombre d’agréments en cours de validité se porte à 14 070 (-13 % par rapport à 2015). 3235 agréments ont été délivrés dans le courant de l’année 2016 (-2% par rapport à 2015).

Le rapport sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2016 (pdf)

 

Le CNPE remet son premier rapport d’activité

Le CNPE remet son premier rapport d’activité

Mis en place par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, le premier rapport d’activité du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) vient d’être publié. Il comprend le rapport d’activité de chacune des 5 commissions, un point sur les avis et recommandations du CNPE et ses perspectives.

Rapport d’activité 2016 de la MAI

L’Autorité centrale française, la Mission de l’adoption internationale, vient de publier son rapport d’activité 2016 (septembre 2017). Ce rapport propose un focus « pays », un aperçu des statistiques de l’année, un rapide tour d’horizon des missions de la MAI (missions à l’étranger, relations avec les Conseils départementaux, soutien et régulation des OAA…).

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Rapport 2016 du CNAOP


Le 
rapport 2016 du CNAOP est désormais disponible. Chaque année le CNAOP identifie, localise et contacte 400 parents de naissance dont 200 environ lèvent le secret et rencontrent la personne née dans le secret. Depuis 2002, 2496 personnes nées dans le secret de leurs parents de naissance ont eu accès à l’identité d’au moins un de leurs parents de naissance par l’intermédiaire du CNAOP. En 2016, le CNAOP a traité 800 demandes écrites (910 en 2015), 1150 messages sur son répondeur téléphonique et 677 messages télématiques.

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