Dans la lettre du 12 octobre 2020 adressée au Ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, Enfance & Familles d’Adoption (EFA) renouvelle sa demande de publication d’un décret permettant d’adapter l’entrée à l’école et la scolarité des enfants adoptés à leurs besoins spécifiques de façon homogène dans toutes les académies.

Notre demande, maintes fois réitérée au cours des deux dernières années dans le cadre de l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire (voir communiqué EFA du 25/11/2019), s’est heurtée à un refus du Ministre qui reconnait « la nécessité pour l’Éducation nationale de développer une approche personnalisée », dit « faire confiance aux acteurs de terrain » et souligne qu’un enfant adopté peut tout à fait suivre une instruction à domicile pour « bien préparer sa future scolarisation (pdf page 24)». Ce refus a été confirmé dans un courrier adressé à EFA le 7 Octobre 2019.

Le 2 octobre 2020, Monsieur le Président de la République a fait part de sa volonté de supprimer l’instruction à domicile sauf pour les enfants ayant des impératifs de santé.

EFA sait par expérience que l’instruction à domicile n’est pas toujours adaptée aux besoins des enfants adoptés et difficilement applicable pour des raisons de construction des relations intrafamiliales (dans le cas où le parent a le double-rôle de parent et d’enseignant) : c’est toutefois la seule solution pour les parents adoptifs en l’état actuel de la réglementation.

La suppression de l’instruction à domicile ne peut être appliquée aux enfants adoptés que si elle est accompagnée, dans le même texte, de dispositions particulières adaptées aux besoins spécifiques de ces enfants, ces dernières induisant :

  • La possibilité de reporter l’entrée à l’école de plusieurs mois lors de l’arrivée de l’enfant, quel que soit son âge, à la demande des parents, pour favoriser un temps d’intégration plus ou moins long dans sa nouvelle famille ;
  • La possibilité de déroger à l’inscription à la première classe de l’école élémentaire dès 6 ans, à la demande des parents, pour rester une année de plus en maternelle ou y faire sa première année de scolarité ;
  • La possibilité d’intégrer en cycle 2 ou en cycle 3 une classe inférieure de 1 à 2 ans à celle correspondant à l’âge d’état civil de l’enfant à la demande des parents.

Le 22 Octobre 2020
Le Conseil d’Administration d’Enfance & Familles d’Adoption

1 – https://www.adoptionefa.org/efa-repond-au-ministere-de-leducation-nationale-qui-refuse-dadapter-la-scolarite-des-enfants-adoptes/
2 –Extrait de l’intervention de Monsieur Blanquer dans le cadre de la loi pour une École de la confiance : compte-rendu analytique officiel du Sénat du 15 Mai 2019 (pdf page 24).