Une fois encore, le ministre de l’Éducation nationale a refusé d’entendre les arguments d’Enfance & Familles d’Adoption (EFA) sur la nécessité, pour les enfants adoptés, d’introduire une certaine flexibilité dans l’application de l’abaissement de l’âge d’instruction obligatoire à 3 ans et vient de rejeter la demande de publication d’un décret pour adapter l’obligation scolaire des enfants adoptés.

Qu’ils soient adoptés en France ou à l’étranger, et quel que soit leur âge, les enfants qui arrivent dans leur nouvelle famille ont un besoin essentiel : retrouver de la sécurité après les traumatismes liés à la séparation d’avec la famille d’origine et les multiples ruptures vécues avant leur adoption. Comme le soulignent de nombreux travaux en psychologie, pédopsychiatrie et neurosciences, ces enfants ont besoin de créer des liens d’attachement « sécure » avec leur nouvelle famille. La socialisation et les apprentissages ne sont pas leur priorité dans un premier temps, il est donc impensable de leur imposer d’entrée le rythme des élèves de leur âge. Une entrée trop précoce dans les apprentissages risque de les mettre en difficulté, voire de fabriquer des exclus du système scolaire traditionnel.

EFA a bien compris les arguments du ministre de l’Éducation nationale et y a déjà maintes fois répondu :

  • Qu’il convient de saisir le Directeur académique des services de l’Éducation nationale du département (Dasen) si la situation d’un enfant adopté nécessite un aménagement de ses conditions de scolarisation ; or EFA refuse que les conditions de scolarisation et le choix de la première classe d’entrée à l’école soient laissés à la seule décision du Dasen sans aucune directive nationale du ministère de l’Éducation nationale ; les réponses données aux parents étant très disparates suivant les départements et trop souvent négatives.
  • Que c’est l’instruction qui est obligatoire et non l’école ; or EFA sait par expérience que l’instruction à domicile n’est pas toujours adaptée aux besoins des enfants adoptés et difficilement applicable pour des raisons de construction des relations intrafamiliales.
  • Qu’un nouveau décret du 2 août 2019 permet un aménagement du temps de présence l’après-midi des élèves de petite section maternelle ; or EFA juge cette mesure très insuffisante pour répondre aux besoins des enfants adoptés qui arrivent à un âge de plus en plus élevé dans leur nouvelle famille.
  • Que l’école sait faire preuve de souplesse pour adapter son enseignement aux possibilités des élèves ; que le cas échéant, un dispositif d’accompagnement pédagogique est mis en place. Si EFA fait confiance aux enseignants qui sont des professionnels, le dispositif à destination des enfants allophones ne répond pas toujours aux besoins des enfants adoptés à l’étranger et les dispositifs internes pour les enfants porteurs de handicap ne permettent pas d’accompagner l’ensemble des élèves adoptés ayant des scolarités complexes.

S’appuyant sur la recommandation du Conseil national de la protection de l’enfance (Avis 2018-3 du CNPE), EFA demande d’urgence au ministre de l’Éducation nationale que des instructions claires soient données aux Dasen afin que des réponses adaptées et homogènes sur l’ensemble des départements soient apportées aux enseignants et aux parents permettant :

  • Une flexibilité dans la date d’entrée et dans les modalités d’accueil des enfants adoptés pour toutes les classes et ce quel que soit leur âge d’arrivée dans leur nouvelle famille ;
  • La possibilité de déroger à l’inscription à la première classe de l’école élémentaire dès l’âge de 6 ans pour rester une année de plus en maternelle ou y faire sa première année de scolarité ;
  • La possibilité d’intégrer en cycle 2 ou en cycle 3 une classe inférieure de un à deux ans à celle correspondant à l’âge d’état civil de l’enfant au moment de son arrivée dans sa famille adoptive.

EFA demande également que les enseignants et les futurs enseignants soient sensibilisés aux besoins spécifiques des enfants adoptés et aux problématiques de l’attachement comme cela se fait déjà dans d’autres pays européens.

Le 23 Novembre 2019
Le Conseil d’administration d’Enfance & Familles d’Adoption