Avis conjoint du CNA et du CNAOP sur le rapport de la mission interministérielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale.
Le 25 octobre 2024, le Conseil national de l’adoption (CNA) et le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) ont rendu un avis commun sur le rapport de la mission interministérielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale, notamment sur les 28 recommandations qu’il contient. Cet avis est le fruit d’un travail collectif des deux conseils avec la participation de représentants des associations et collectifs de personnes adoptées à l’international.
Pour les Conseils,
- la question de la recherche des origines doit devenir une priorité nationale et faire l’objet d’une véritable politique publique et d’un encadrement du processus ;
- la reconnaissance des responsabilités par le gouvernement est insuffisante et ne répond pas à l’exigence de réparations dues aux victimes de pratiques illicites dans leur adoption.
Les conseils sont favorables à plusieurs recommandations du rapport dont certaines étaient demandées par EFA depuis plusieurs années, comme :
- la mise en place d’une commission indépendante ayant pour mission d’accueillir et d’accompagner les personnes qui ont découvert des pratiques illicites dans le cadre de leur adoption internationale ;
- la création d’un guichet unique confié au CNAOP afin de faciliter les démarches d’accès aux origines des personnes adoptées quel que soit leur lieu de naissance ;
- l’accompagnement à la recherche d’origines et le développement de la formation ;
- l’étude de la faisabilité du recours aux empreintes génétiques pour lutter contre des pratiques frauduleuses de recherche des origines.
L’attente se situe désormais du côté des instances ministérielles pour donner une suite à cet avis.
Lire l’avis commun du CNA/CNAOP (pdf).
