Remise du rapport de la mission d’inspection interministérielle sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale.

Mardi 13 mars, le rapport de la mission d’inspection interministérielle sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale a été remis officiellement à Sarah El Haïry, ministre chargée de l’Enfance et des Familles, et à Franck Riester, ministre délégué chargé de la Francophonie et des Français de l’étranger. La publication de ce rapport était attendue depuis plusieurs mois par les personnes adoptées et leurs familles.

La mission d’inspection s’est attachée au fonctionnement des dispositifs institutionnels et les ministres ont reconnu « des manquements collectifs » et un caractère systémique des pratiques illicites par le passé.

Les rapporteurs ont fait 28 recommandations qui concernent le traitement du passé, l’accompagnement des personnes, le renforcement des compétences et des connaissances en matière d’adoption internationale. Le Conseil national de l’adoption et le Conseil national d’accès aux origines personnelles devront examiner ces propositions concrètes pour rendre leur avis dans les six mois.

Publication du rapport de la mission d’inspection interministérielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en France (13 mars 2024)

Télécharger le rapport définitif (pdf).