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A propos de la circulaire « Favoriser la réussite et l’ambition scolaires des enfants protégés »

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Le ministère de l’Éducation nationale a publié une circulaire pour « Favoriser la réussite et l’ambition scolaires des enfants protégés » (Bulletin Officiel du 12 février 2026).

Elle vise à organiser, au sein des établissements scolaires, un accompagnement adapté aux besoins particuliers des élèves placés hors du domicile familial et confiés à l’Aide Sociale l’Enfance.

EFA constate de véritables avancées pour sécuriser le parcours scolaire des enfants confiés, structurer l’action des personnels de l’Éducation nationale au sein des départements et renforcer les relations entre l’École et ses partenaires. Elle concerne également les enfants confiés en vue d’adoption qui bénéficie de leur statut de pupille jusqu’au prononcé du jugement d’adoption.

La circulaire indique « qu’une attention particulière doit être portée aux enfants adoptés », EFA espère que des indications puissent être précisées et se tient à disposition du Ministère de l’Éducation nationale pour y contribuer.

Avant leur adoption, le parcours de vie des enfants adoptés en France ou à l’International est similaire à celui des enfants confiés et fait, pour la grande majorité d’entre eux, de multiples ruptures et de placements successifs qui nécessitent :

  • un temps d’intégration pour « faire famille » dans leur nouvelle famille adoptive avant leur scolarisation ou l’instruction en famille,
  • un parcours scolaire sécurisé dans le cadre de l’école inclusive avec notamment un aménagement des temps scolaires et des apprentissages formalisé grâce aux dispositifs pédagogiques pour favoriser la réussite et l’ambition scolaire de chaque enfant adopté en tenant compte de sa singularité,
  • un Conseiller technique du Service Social départemental ou un enseignant spécialisé du Service départemental de l’École Inclusive ayant pour mission, entre autres, d’accompagner les chefs d’établissements, les enseignants, les élèves adoptés et leurs familles adoptives lorsque les situations sont complexes et que les moyens pour agir soient suffisants,
  • une sensibilisation des acteurs de l’Éducation nationale aux besoins éducatifs particuliers (EBEP) des enfants placés et en particulier des enfants adoptés (Attachement insécurisé, estime de soi dégradé, troubles du neurodéveloppement possibles, les formes de discriminations, la recherche des origines, etc.).

EFA demande de nouveau qu’une application homogène des adaptations de la scolarité des enfants adoptés sur tout le territoire français soit garantie par un dispositif légal ou réglementaire.

 

EFA reçue au ministère de l’Éducation nationale : un échange constructif autour du parcours scolaire des enfants adoptés

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Le 23 janvier, Enfance & Familles d’Adoption (EFA) a été reçue par Anne Savouroux du cabinet du ministre de l’Éducation nationale et Claire Bullet de la Direction générale de l’Enseignement scolaire (Degesco), aux côtés de Monique Limon, présidente du Conseil national de l’adoption.

L’entretien a permis de rappeler trois demandes portées par EFA depuis 2018 :
— Reporter la première entrée à l’école pour donner le temps nécessaire au « faire famille » lors de l’arrivée d’un enfant adopté
— Adapter le parcours scolaire en fonction des besoins spécifiques des enfants adoptés.
— Identifier un correspondant école-adoption pour accompagner les familles, les enfants et les équipes éducatives.

EFA souhaite que ces propositions puissent être intégrées dans un cadre légal ou réglementaire, afin d’assurer une application homogène et de soutenir la réussite scolaire des enfants adoptés.

En savoir plus sur les actions d’EFA en faveur de la scolarité des enfants adoptés

 

La reconnaissance par l’État français des pratiques illicites dans l’adoption internationale : les propositions d’EFA à la Haut-commissaire à l’enfance.

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EFA se prononce en faveur d’une reconnaissance officielle et formelle par l’État français, en tant que pays d’accueil des enfants, de sa responsabilité, de ses négligences qui ont permis des adoptions illégales et irrégulières en matière d’adoption internationale.

Une reconnaissance attendue par les victimes

Cette reconnaissance est attendue par les victimes de ces pratiques : en premier lieu, les personnes adoptées mais aussi leurs familles biologiques et adoptives. EFA insiste sur ces trois niveaux.

Elle doit être documentée par des preuves apportées par le résultat des enquêtes réalisées par les pays d’origine et par les personnes adoptées.

Pour EFA, cette reconnaissance ne doit pas être un réquisitoire contre l’adoption internationale, qui reste aujourd’hui une mesure de protection qui répond à l’intérêt de l’enfant privé de famille lorsqu’il n’est pas possible de trouver une solution satisfaisante pour lui dans son pays d’origine.

Pour une reconnaissance symbolique et opérationnelle

EFA se montre favorable à :

  • une résolution parlementaire accompagnée d’excuses du chef de Gouvernement lors d’un évènement en présence des représentants associatifs concernés (enfants et parents) et de familles biologiques, avec prise de parole des invités;
  • l’instauration en novembre d’une journée annuelle dédiée en référence à la Convention internationale des Droits de l’enfant et au mois de l’adoption.

Cette reconnaissance, accompagnée d’excuses, est nécessaire par sa symbolique mais ne servira les victimes que si elle est accompagnée d’annonces concrètes telles que :

  • la création d’une commission d’enquête indépendante chargée d’évaluer et d’analyser l’ampleur des pratiques illicites en matière d’adoption internationale;
  • la prise en charge des séquelles des traumatismes vécus par les victimes ;
  • des actions visant à faciliter les recherches d’origine ;
  • la poursuite de la coopération au niveau européen pour mutualiser les pratiques et les connaissances ;
  • la poursuite de la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale.

Le 3 octobre 2025

Le mouvement associatif : CA NE TIENT PLUS !

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  • Selon une enquête menée en mars 2025, 45 % des subventions aux associations sont en baisse (dont 20 % fortement), avec des renouvellements encore en attente pour la moitié des structures.
  • Faute de subventions, 28 % des associations déclarent diminuer leurs activités, voire annuler certaines de leurs actions.
  • En 15 ans, la part des subventions a baissé de 41% dans le budget des associations.
  • Soutenir les associations, c’est s’engager pour une société et un monde plus fort et plus juste aujourd’hui et demain.
  • Sans associations, c’est une part essentielle de notre démocratie et de notre capacité collective à inventer l’avenir qui disparaît.
  • Les associations créent du lien, elles permettent l’engagement citoyen, et rendent possible l’impossible.

Pourquoi les associations  se mobilisent le 11 octobre ?

Ça ne tient plus ! Mobilisons-nous le 11 octobre.

La journaliste Corinne Audoin vous propose une dystopie : nos vies sans les associations.

La newsletter EFA – bulletin n°81 – Juin 2025

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Le bulletin n°81 de la newsletter d’EFA vient de paraître.

— Journées professionnelles « L’enfant que j’accompagne devient pupille de l’État »
— Pratiques illicites en adoption internationale : une réalité complexe aux répercussions multiples, de Laura Biteaud, Chronique Sociale
— Faire famille autrement : accueil durable et bénévole, parrainage…
— EFA en 2024 : le rapport d’activité est en ligne
— Les congés en cas d’adoption : quels sont vos droits ?
— Lost Boys and Fairies : une série sur Arte

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Sarah El Haïry a accueilli, au ministère du travail, de la santé et des solidarités, les membres du Conseil national de l’adoption (CNA)

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Jeudi 12 juin, la Haute commissaire à l’enfance, Sarah El Haïry a accueilli, au ministère du travail, de la santé et des solidarités, les membres du Conseil national de l’adoption (CNA), présidé par Monique Limon, réunis en séance plénière .

Parmi les sujets abordés :

  • L’adoption internationale avec un point de situation par # Yves Teyssier d’Orfeuil, chef de la MAI et les suites attendues de l’avis conjoint du CNA et du CNAOP sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale.
  • La loi du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’État avec la saisine à venir du Conseil National de l’Adoption (CNA) et du Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) par la Haute commissaire à l’enfance pour en faire un bilan et proposer des évolutions.
  • La finalisation de l’avis du Conseil National de l’Adoption (CNA) sur le projet de décret relatif à la création d’une base de données nationale des agréments en vue d’adoption et des mesures d’adaptation de la procédure d’agrément en vue d’adoption.
  • L’avancée du groupe de travail sur les pupilles de l’État.
  • Le projet de travailler à l’automne sur la Kafala.

La newsletter EFA – bulletin n°80 – Mai 2025

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Le bulletin n°80 de la newsletter d’EFA vient de paraître.

— Accueil n° 214 « Expressions d’adoptés ».
— L’impact des pratiques illicites en adoption internationale sur le vécu des familles » : présentation du rapport d’EFA et de la Fnepe – 20 mai 2025 à Lyon.
— Audition d’EFA à l’Assemblée nationale – 15 avril 2025.
— Publication du rapport sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance.
— Séminaire de l’ONPE « Adoptions : filiations, parentés, origines » : replay des séances 1 et 2.
— Carine et Caroline, #NousSommesX : sur France Inter.

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Publication du rapport sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance

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La commission d’enquête de l’Assemblée nationale dresse le constat d’une action publique profondément et structurellement dysfonctionnelle et d’un manque chronique d’implication de l’État, et appelle à une mobilisation de tous les acteurs pour une réforme d’ampleur. La rapporteure Isabelle Santiago y présente 92 recommandations, en 4 axes : gouvernance, prévention et repérage, prise en charge, attractivité des métiers.

Lire le rapport de la commission d’enquête (pdf).

Audition d’EFA à l’Assemblée nationale (proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail)

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Mardi 15 avril, EFA était auditionnée par Mme Prisca Thevenot, députée des Hauts-de-Seine, rapporteure , au nom de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail.

EFA a porté la voix des familles engagées dans un projet d’adoption pour qu’elles soient protégées dans le cadre du travail.

Proposition de loi, n° 446 – 17e législature – Assemblée nationale

Sarah El Haïry nommée haute-commissaire à l’Enfance, les associations entre « confiance » et « vigilance » (FranceInfo)

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La vice-présidente du MoDem, qui a déjà dirigé pendant quelques mois un ministère dédié à ce sujet dans le gouvernement Attal, bénéficie de la confiance d’une majorité des associations. Mais elles attendent désormais de connaître sa capacité d’action et son « poids politique réel ».

Lire l’article sur FranceInfo.