Le Conseil constitutionnel a validé dans son intégralité, (pdf) le 17 mai 2013, la loi sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. La loi a été promulguée (pdf) au Journal officiel du 18 mai.
La commission des lois du Sénat a auditionné Enfance & Familles d’Adoption le 14 février dans le cadre du projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Nathalie Parent, présidente, a présenté la position d’EFA replaçant l’enfant au cœur du débat et refusant de réduire la réflexion à une revendication d’adultes ou à la défense d’un schéma familial unique.
Lire l’intervention de Nathalie Parent
Madame Taubira, ministre de la Justice, a, par une circulaire, enjoint aux greffiers en chef des tribunaux d’instance de délivrer un certificat de nationalité française aux enfants nés à l’étranger de père français par gestation pour autrui. Cette injonction de la ministre ne peut que faire écho à la situation des enfants étrangers adoptés en adoption simple qui n’acquièrent la nationalité française de leurs(s) parent(s) que par la voie de la déclaration et souvent avec difficulté.
Le 12 février, L’Assemblée nationale a adopté avec 329 voix pour, 229 voix contre et 9 absentions le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe.
Ce projet de loi devrait être examiné par le Sénat à partir du 2 avril.
La commission des lois de l’Assemblée nationale a auditionné les associations d’adoptés et de familles adoptives le 22 novembre dans le cadre du projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Nathalie Parent, présidente, a présenté la position d’EFA replaçant l’enfant au cœur du débat et refusant de réduire la réflexion à une revendication d’adultes ou à la défense d’un schéma familial unique.
Lire l’intervention de Nathalie Parent
Nathalie Parent, présidente d’EFA, a été reçue le 25 octobre par Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, en compagnie de représentants de La Voix des Adoptés, Racines coréennes et le MASF. La rencontre a porté sur le projet de loi visant à ouvrir le mariage (et l’adoption) aux couples de même sexe et a permis à EFA de présenter sa position.
« MARIAGE ET ADOPTION POUR TOUS » Un avant-projet de loi et un climat qui occultent les nécessaires débats de fond sur l’adoption
Enfance & Familles d’Adoption en 2012, ce sont plus de 30 000 enfants (adoptés et non adoptés) vivant au sein de plus de 9 000 familles adhérentes. Depuis sa création, il y a bientôt 60 ans, ce sont près de 200 000 enfants nés en France et à l’étranger dont les parents ont rejoint la fédération à un moment de leur parcours.
Apolitique et laïque, EFA réunit en son sein une grande diversité de situations parentales, à l’image de la diversité de la société française : couples homme-femme, mariés ou non, précédemment divorcés ou non, parents célibataires, veufs ou veuves, couples de femmes ou d’hommes. Des familles de toutes sensibilités et de toutes convictions.
Le 24 septembre, Nathalie Parent, présidente d’EFA, Françoise Toletti et Odile Baubin, vice présidentes d’EFA, ont rencontré le conseiller technique de Dominique Bertinotti, la ministre chargée de la famille. Cette rencontre a été l’occasion pour EFA de rappeler la nécessité de se mobiliser en faveur des enfants pupilles de l’Etat, d’aborder les questions de la préparation et de l’accompagnement des adoptants, et de remettre le communiqué d’EFA demandant la réunion du comité interministériel de l’adoption pour enfin définir la politique globale de l’adoption qui manque cruellement à notre pays. Lire la suite
Le 7 août dernier, le Service de l’adoption internationale publiait un communiqué informant les postulants à l’adoption en Russie de l’évolution des conditions requises par ce pays : à compter du 1er septembre 2012, une formation préalable de 30 à 80 heures sera exigée.
Si cette disposition n’est pas une surprise – elle fait partie du traité franco-russe signé le 18 novembre 2011 qui doit encore être ratifié –, la soudaineté de son application et le manque d’anticipation de l’Autorité centrale française, responsable des adoptions internationales, interroge.