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Report du projet de loi famille : dommage ! (4 février 2014)

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Le contexte : Ce communiqué fait suite à la décision de reporter le projet de loi famille, annoncée par le premier ministre le 4 février 2014. Ce projet de loi, dont le contenu précis n’avait pas encore été présenté, avait donné lieu à de nombreuses consultations et auditions, notamment dans le cadre de groupes de travail mis en place par la ministre de la famille, Dominique Bertinotti, et des travaux des groupes parlementaires. EFA a été force de propositions dans les auditions conduites par les groupes de travail et les groupes parlementaires.

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Origines : EFA auditionné à l’Assemblée nationale

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Le 16 juillet, Janice Peyré, présidente d’honneur d’EFA et membre du CNAOP, a été auditionnée à l’Assemblée nationale par le groupe PS « Justice, Famille, Adoption » sur la question de l’accès aux origines et de l’accompagnement des demandeurs en prévision de la future loi sur la famille. Lire la suite

Le SAI (re)devient la MAI

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A la suite d’une mesure de réorganisation interne du Ministère des Affaires Etrangères (réforme des emplois fonctionnels), le Service de l’Adoption internationale (SAI) se nomme désormais la Mission de l’Adoption Internationale (MAI).

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Validation et promulgation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe

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Le Conseil constitutionnel a validé dans son intégralité, (pdf) le 17 mai 2013, la loi sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. La loi a été promulguée (pdf) au Journal officiel du 18 mai.

Mariage pour tous : Audition d’EFA au Sénat

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La commission des lois du Sénat a auditionné Enfance & Familles d’Adoption le 14 février dans le cadre du projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Nathalie Parent, présidente, a présenté la position d’EFA replaçant l’enfant au cœur du débat et refusant de réduire la réflexion à une revendication d’adultes ou à la défense d’un schéma familial unique.

Lire l’intervention de Nathalie Parent

 

EFA demande un rendez-vous suite à la circulaire Taubira

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Madame Taubira, ministre de la Justice, a, par une circulaire, enjoint aux greffiers en chef des tribunaux d’instance de délivrer un certificat de nationalité française aux enfants nés à l’étranger de père français par gestation pour autrui. Cette injonction de la ministre ne peut que faire écho à la situation des enfants étrangers adoptés en adoption simple qui n’acquièrent la nationalité française de leurs(s) parent(s) que par la voie de la déclaration et souvent avec difficulté.

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L’Assemblée nationale adopte le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe

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Le 12 février, L’Assemblée nationale a adopté avec 329 voix pour, 229 voix contre et 9 absentions le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe.

Ce projet de loi devrait être examiné par le Sénat à partir du 2 avril.

 

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Audition d’EFA à l’Assemblée nationale : mariage pour tous (22 novembre 2012)

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La commission des lois de l’Assemblée nationale a auditionné les associations d’adoptés et de familles adoptives le 22 novembre dans le cadre du projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Nathalie Parent, présidente, a présenté la position d’EFA replaçant l’enfant au cœur du débat et refusant de réduire la réflexion à une revendication d’adultes ou à la défense d’un schéma familial unique.

Lire l’intervention de Nathalie Parent

 

La présidente d’EFA reçue par la Garde des Sceaux

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Nathalie Parent, présidente d’EFA, a été reçue le 25 octobre par Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, en compagnie de représentants de La Voix des Adoptés, Racines coréennes et le MASF. La rencontre a porté sur le projet de loi visant à ouvrir le mariage (et l’adoption) aux couples de même sexe et a permis à EFA de présenter sa position.

Mariage et adoption pour tous : la position d’EFA

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« MARIAGE ET ADOPTION POUR TOUS » Un avant-projet de loi et un climat qui occultent les nécessaires débats de fond sur l’adoption

Enfance & Familles d’Adoption en 2012, ce sont plus de 30 000 enfants (adoptés et non adoptés) vivant au sein de plus de 9 000 familles adhérentes. Depuis sa création, il y a bientôt 60 ans, ce sont près de 200 000 enfants nés en France et à l’étranger dont les parents ont rejoint la fédération à un moment de leur parcours.

Apolitique et laïque, EFA réunit en son sein une grande diversité de situations parentales, à l’image de la diversité de la société française : couples homme-femme, mariés ou non, précédemment divorcés ou non, parents célibataires, veufs ou veuves, couples de femmes ou d’hommes. Des familles de toutes sensibilités et de toutes convictions.

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