Nathalie Parent, présidente d’Enfance & Familles d’Adoption, a été auditionnée le 27 mars 2014 par la commission des Affaires sociales du Sénat, chargée d’une mission sur la protection de l’enfance. Retrouvez les principaux éléments de son intervention : état des lieux de l’adoption aujourd’hui en France, formes juridiques de l’adoption, élargissement des compétences du CNAOP. Voir aussi les deux régimes juridiques de l’adoption.
L’Assemblée nationale a reconnu mardi 18 février 2014 la « responsabilité morale » de l’Etat dans la migration forcée dans les années 60 et 70 vers des départements ruraux de l’Hexagone de plus de 1.600 enfants réunionnais, dont certains attendaient ce geste pour « tourner la page ».
Le contexte : Ce communiqué fait suite à la décision de reporter le projet de loi famille, annoncée par le premier ministre le 4 février 2014. Ce projet de loi, dont le contenu précis n’avait pas encore été présenté, avait donné lieu à de nombreuses consultations et auditions, notamment dans le cadre de groupes de travail mis en place par la ministre de la famille, Dominique Bertinotti, et des travaux des groupes parlementaires. EFA a été force de propositions dans les auditions conduites par les groupes de travail et les groupes parlementaires.
Le 16 juillet, Janice Peyré, présidente d’honneur d’EFA et membre du CNAOP, a été auditionnée à l’Assemblée nationale par le groupe PS « Justice, Famille, Adoption » sur la question de l’accès aux origines et de l’accompagnement des demandeurs en prévision de la future loi sur la famille. Lire la suite
Le Conseil constitutionnel a validé dans son intégralité, (pdf) le 17 mai 2013, la loi sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. La loi a été promulguée (pdf) au Journal officiel du 18 mai.
La commission des lois du Sénat a auditionné Enfance & Familles d’Adoption le 14 février dans le cadre du projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Nathalie Parent, présidente, a présenté la position d’EFA replaçant l’enfant au cœur du débat et refusant de réduire la réflexion à une revendication d’adultes ou à la défense d’un schéma familial unique.
Lire l’intervention de Nathalie Parent
Madame Taubira, ministre de la Justice, a, par une circulaire, enjoint aux greffiers en chef des tribunaux d’instance de délivrer un certificat de nationalité française aux enfants nés à l’étranger de père français par gestation pour autrui. Cette injonction de la ministre ne peut que faire écho à la situation des enfants étrangers adoptés en adoption simple qui n’acquièrent la nationalité française de leurs(s) parent(s) que par la voie de la déclaration et souvent avec difficulté.
Le 12 février, L’Assemblée nationale a adopté avec 329 voix pour, 229 voix contre et 9 absentions le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe.
Ce projet de loi devrait être examiné par le Sénat à partir du 2 avril.
La commission des lois de l’Assemblée nationale a auditionné les associations d’adoptés et de familles adoptives le 22 novembre dans le cadre du projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Nathalie Parent, présidente, a présenté la position d’EFA replaçant l’enfant au cœur du débat et refusant de réduire la réflexion à une revendication d’adultes ou à la défense d’un schéma familial unique.
Lire l’intervention de Nathalie Parent