Nathalie Parent, présidente d’EFA, a été reçue le 25 octobre par Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, en compagnie de représentants de La Voix des Adoptés, Racines coréennes et le MASF. La rencontre a porté sur le projet de loi visant à ouvrir le mariage (et l’adoption) aux couples de même sexe et a permis à EFA de présenter sa position.
« MARIAGE ET ADOPTION POUR TOUS » Un avant-projet de loi et un climat qui occultent les nécessaires débats de fond sur l’adoption
Enfance & Familles d’Adoption en 2012, ce sont plus de 30 000 enfants (adoptés et non adoptés) vivant au sein de plus de 9 000 familles adhérentes. Depuis sa création, il y a bientôt 60 ans, ce sont près de 200 000 enfants nés en France et à l’étranger dont les parents ont rejoint la fédération à un moment de leur parcours.
Apolitique et laïque, EFA réunit en son sein une grande diversité de situations parentales, à l’image de la diversité de la société française : couples homme-femme, mariés ou non, précédemment divorcés ou non, parents célibataires, veufs ou veuves, couples de femmes ou d’hommes. Des familles de toutes sensibilités et de toutes convictions.
Le 24 septembre, Nathalie Parent, présidente d’EFA, Françoise Toletti et Odile Baubin, vice présidentes d’EFA, ont rencontré le conseiller technique de Dominique Bertinotti, la ministre chargée de la famille. Cette rencontre a été l’occasion pour EFA de rappeler la nécessité de se mobiliser en faveur des enfants pupilles de l’Etat, d’aborder les questions de la préparation et de l’accompagnement des adoptants, et de remettre le communiqué d’EFA demandant la réunion du comité interministériel de l’adoption pour enfin définir la politique globale de l’adoption qui manque cruellement à notre pays. Lire la suite
Le 7 août dernier, le Service de l’adoption internationale publiait un communiqué informant les postulants à l’adoption en Russie de l’évolution des conditions requises par ce pays : à compter du 1er septembre 2012, une formation préalable de 30 à 80 heures sera exigée.
Si cette disposition n’est pas une surprise – elle fait partie du traité franco-russe signé le 18 novembre 2011 qui doit encore être ratifié –, la soudaineté de son application et le manque d’anticipation de l’Autorité centrale française, responsable des adoptions internationales, interroge.
Le 23 mai 2012, la Cour de cassation s’est prononcée sur le point de savoir si les tribunaux français pouvaient convertir en adoptions plénières les adoptions simples prononcées en Haïti sans que l’acte portant consentement parental à cette conversion soit légalisé (pourvoi n° 11-17.716 – pdf)
Repenser l’adoption en France – Propositions d’Enfance et Familles d’Adoption – Avril 2012
31 propositions pour repenser l’adoption
Au nom des 9000 familles qui composent son mouvement, Enfance & Familles d’Adoption interpelle les candidats aux élections, et décline en 31 propositions les enjeux majeurs de l’adoption aujourd’hui:
31 propositions concrètes pour que la France s’adapte à l’évolution de l’adoption et réponde au mieux aux besoins des enfants privés de famille en France et dans le monde, ainsi qu’aux demandes des pays d’origine, dans le respect de l’éthique et des conventions internationales. (4 avril 2012)
Le livre blanc d’EFA (repenser l’adoption) (publié en 2012 et revu en 2013)
Une proposition de loi parlementaire sur le délaissement parental et l’adoption a été déposée par Mme Michèle Tabarot et plusieurs parlementaires le 21 septembre. Cette proposition s’inspire en partie de certaines propositions du Conseil supérieur de l’adoption dont Mme Tabarot est la présidente. Lire la suite
Après avoir regretté la disparition du secrétariat d’Etat chargé de la famille, Enfance & Familles d’Adoption ne peut que saluer son retour au sein du gouvernement.
Enfance & Familles d’Adoption a déposé le 21 mars 2011 un recours devant le Conseil d’Etat aux fins d’annulation de la dépêche du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés, du 22 décembre 2010 (04-10/CI/0-6/MS/124), relative au « statut des enfants en cours de procédure d’adoption en Haïti et procédures judiciaires en France ».
Pour en savoir plus, notamment sur les conséquences de ce recours, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre association départementale.
Le sénateur Milon interpelle le ministre de la justice sur le sort réservé aux requêtes en adoption plénières pour les enfants haïtiens.
Il rappelle la règle énoncée à l’article 370-5 du code civil (non cité dans sa question) qui permet la conversion et interroge le ministre de la justice sur la sanction d’un défaut de légalisation du consentement éclairé.
Le sénateur met aussi le ministre de la Justice devant ses responsabilités face à cette situation juridiquement ubuesque et particulièrement injuste face à la disparité des décisions rendues (dans le temps et l’espace).
EFA attend une réponse précise et aux questions posées la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Lire la suite