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Examiner la situation des enfants placés à l’ASE : état des lieux

Examiner la situation des enfants placés à l’ASE : état des lieux

Suite à l’impulsion donnée par le rapport Gouttenoire et la loi du 14 mars 2016 concernant le « projet pour l’enfant » et l’examen de la situation des enfants placés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE), l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) vient de publier un état des lieux de la mise en place des commissions départementales chargées d’examiner la situation des enfants placés à l’ASE, pour un éventuel changement de statut. 79 départements sur les 102 ont répondu au questionnaire que leur avait été adressé.

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La situation des pupilles de l’Etat au 31 décembre 2015 (publication décembre 2017)

L’enquête sur la situation des enfants pupilles de l’État en 2015 vient d’être publiée par l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE).

Au 31/12/2015, il y avait 2 615 mineurs pupilles de l’Etat (2 435 au 31/12/2014). Durant l’année 716 enfants ont été adoptés (contre 773 en 2014), dont 473 nés sous le secret.

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La situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2013 (publication février 2015)

Au 31 décembre 2013, 2363 enfants bénéficiaient du statut de pupille de l’Etat, un nombre très proche de celui de 2012 : 640 enfants sont nés sous le secret, soit 36% des pupilles, une proportion identique à celle des enfants admis suite à une déclaration judiciaire d’abandon. 894 enfants ont été placés en vue d’adoption (929 en 2012).

Source: rapport (février 2015) de l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED).

Le rapport sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2013 (pdf)

Retrouver les rapports sur la situation de la protection de l’enfance sur le site de l’ONPE.

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Mauvais temps pour les pupilles de l’État

Une fois encore les pupilles de l’État sont victimes de délaissement institutionnel. Créée en 2004, l’Organisation régionale de concertation de l’adoption en Normandie (ORCAN), l’une des rares structures en France spécialisée dans l’adoption d’enfants à besoins spécifiques, devrait arrêter ses activités à la fin de l’année.

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La situation des pupilles de l’Etat au 31 décembre 2014 (publication février 2016)

Au 31 décembre 2014, 2 435 enfants avaient le statut de pupille de l’État en France, soit un ratio de 16,6 pour 100 000 mineurs. À cette date, plus de quatre enfants sur dix vivaient dans une famille en vue d’adoption.

Avec 2 435 pupilles au 31 décembre 2014, le nombre de pupilles de l’État augmente pour la deuxième année consécutive (+ 3 % par rapport à 2013). Pour 100 000 mineurs vivant en France, près de 17 mineurs bénéficient du statut de pupille de l’État. Relativement stable depuis 2006, cette proportion est plus de trois fois inférieure à celle observée en 1987. Le nombre d’enfants pupilles de l’État placés dans une famille en vue de leur adoption fait un bond passant de 894 à 976 (+ 9,2 %). Au 31 décembre 2014, 40,1 % des pupilles de l’État sont ainsi en attente d’un jugement d’adoption contre 37,8 % un an plus tôt.

Le rapport sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2014 (pdf)

Retrouver les rapports sur la situation de la protection de l’enfance sur le site de l’ONPE.

La situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2012 (publication mai 2015)

Une analyse du rapport de l’ONED publié en janvier 2014 sur la situation des pupilles de l’Etat au 31 décembre 2012 : 2 328 enfants bénéficiaient du statut de pupille et 697 ont été placés en vue d’adoption.

Le rapport sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2012 (pdf)

Retrouvez l’ensemble des rapports sur la situation de la protection de l’enfance sur le site de l’ONPE.

La situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2011 (publication mai 2014)

Le 9 ème rapport de l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED), remis au Parlement et à la Secrétaire d’État à la Famille le 4 juin 2014, aborde “le travail avec et autour de l’accord des familles à l’intervention de protection de l’enfance”. Il présente aussi des données chiffrées: 275 000 mineurs bénéficient d’au moins une mesure de protection (1,9‰ des moins de 18 ans); 21 000 jeunes majeurs sont concernés par une mesure (8,7‰ des 18-21 ans).

Le rapport sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2011 (pdf)

Retrouver les rapports sur la situation de la protection de l’enfance sur le site de l’ONPE.

La situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2010 (publication mai 2013)

Le 9ème rapport de l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED), remis au Parlement et à la Secrétaire d’Etat à la Famille le 4 juin 2014, aborde “le travail avec et autour de l’accord des familles à l’intervention de protection de l’enfance”. Il présente aussi des données chiffrées: 275 000 mineurs bénéficient d’au moins une mesure de protection (1,9‰ des moins de 18 ans); 21 000 jeunes majeurs sont concernés par une mesure (8,7‰ des 18-21 ans).

Le rapport sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2010 (pdf)

Retrouver les rapports sur la situation de la protection de l’enfance sur le site de l’ONPE.

La situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2009 (publication mars 2012)

Le rapport sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2009 (pdf)

Retrouver les rapports sur la situation de la protection de l’enfance sur le site de l’ONPE.

La situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2008 (publication juin 2011)

Le rapport sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2008 (pdf)

Retrouver les rapports sur la situation de la protection de l’enfance sur le site de l’ONPE.