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La situation des pupilles de l’Etat au 31 décembre 2012

Une analyse du rapport de l’ONED publié en janvier 2014 sur la situation des pupilles de l’Etat au 31 décembre 2012 : 2 328 enfants bénéficiaient du statut de pupille et 697 ont été placés en vue d’adoption.

Le rapport sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2012 (pdf)

 

 

La situation des pupilles de l’Etat au 31 décembre 2011

Le 9ème rapport de l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED), remis au Parlement et à la Secrétaire d’Etat à la Famille le 4 juin 2014, aborde « le travail avec et autour de l’accord des familles à l’intervention de protection de l’enfance ». Il présente aussi des données chiffrées: 275 000 mineurs bénéficient d’au moins une mesure de protection (1,9‰ des moins de 18 ans); 21 000 jeunes majeurs sont concernés par une mesure (8,7‰ des 18-21 ans).

Le rapport sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2011 (pdf)

 

 

La situation des pupilles de l’Etat au 31 décembre 2010

Le 9ème rapport de l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED), remis au Parlement et à la Secrétaire d’Etat à la Famille le 4 juin 2014, aborde « le travail avec et autour de l’accord des familles à l’intervention de protection de l’enfance ». Il présente aussi des données chiffrées: 275 000 mineurs bénéficient d’au moins une mesure de protection (1,9‰ des moins de 18 ans); 21 000 jeunes majeurs sont concernés par une mesure (8,7‰ des 18-21 ans).

Le rapport sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2010 (pdf)

 

 

 

La situation des pupilles de l’Etat au 31 décembre 2009

 

Le rapport sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2009 (pdf)

 

 

 

La situation des pupilles de l’Etat au 31 décembre 2008

 

Le rapport sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2008 (pdf)

 

 

 

La situation des pupilles de l’Etat au 31 décembre 2007

En 1985, on comptait plus de 10 000 « pupilles » en France, c’est-à-dire des enfants juridiquement adoptables. Aujourd’hui, ils sont encore un peu plus de trois mille, dont un peu plus d’un tiers sont effectivement adoptés.

Au 31 décembre 2007, 2 312 (2 366 en 2006) enfants étaient pupilles et 956 enfants (921 en 2006) ont été admis comme pupilles dans le courant de l’année. Les conditions d’admission des 2312 pupulles : – Absence de filiation : 829 – Remis par les parents ou un des parents : 86 – Orphelins : 200 – Retrait total de l’autorité parentale : 304 – Déclaration judiciaire d’abandon : 645 – Remis pas des personnes qualifiées : 248

En 2007, 839 pupilles (sur 2 312 pupilles au total) ont été placés en vue d’adoption (pour 698 en 2006) : – 707 enfants de moins de deux ans, sur 851 pupilles au total – 134 enfants de 2 à 6 ans, sur les 258 pupilles au total – 132 enfants de plus de 6 ans, sur 1 170 pupilles au total.
Les autres enfants pupilles, c’est-à-dire le plus grand nombre, trouvent difficilement une famille en raison de problèmes de santé, de handicap, ou parce qu’ils sont plus grands ou en fratrie : autant d’éléments que des parents potentiels ne peuvent pas toujours assumer.
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