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Une fois encore les pupilles de l’État sont victimes de délaissement institutionnel. Créée en 2004, l’Organisation régionale de concertation de l’adoption en Normandie (ORCAN), l’une des rares structures en France spécialisée dans l’adoption d’enfants à besoins spécifiques, devrait arrêter ses activités à la fin de l’année.

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Au 31 décembre 2014, 2 435 enfants avaient le statut de pupille de l’État en France, soit un ratio de 16,6 pour 100 000 mineurs. À cette date, plus de quatre enfants sur dix vivaient dans une famille en vue d’adoption.

Avec 2 435 pupilles au 31 décembre 2014, le nombre de pupilles de l’État augmente pour la deuxième année consécutive (+ 3 % par rapport à 2013). Pour 100 000 mineurs vivant en France, près de 17 mineurs bénéficient du statut de pupille de l’État. Relativement stable depuis 2006, cette proportion est plus de trois fois inférieure à celle observée en 1987. Le nombre d’enfants pupilles de l’État placés dans une famille en vue de leur adoption fait un bond passant de 894 à 976 (+ 9,2 %). Au 31 décembre 2014, 40,1 % des pupilles de l’État sont ainsi en attente d’un jugement d’adoption contre 37,8 % un an plus tôt.

Le rapport sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2014 (pdf)

Une analyse du rapport de l’ONED publié en janvier 2014 sur la situation des pupilles de l’Etat au 31 décembre 2012 : 2 328 enfants bénéficiaient du statut de pupille et 697 ont été placés en vue d’adoption.

Le rapport sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2012 (pdf)

 

 

Le 9ème rapport de l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED), remis au Parlement et à la Secrétaire d’Etat à la Famille le 4 juin 2014, aborde « le travail avec et autour de l’accord des familles à l’intervention de protection de l’enfance ». Il présente aussi des données chiffrées: 275 000 mineurs bénéficient d’au moins une mesure de protection (1,9‰ des moins de 18 ans); 21 000 jeunes majeurs sont concernés par une mesure (8,7‰ des 18-21 ans).

Le rapport sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2011 (pdf)

 

 

Le 9ème rapport de l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED), remis au Parlement et à la Secrétaire d’Etat à la Famille le 4 juin 2014, aborde « le travail avec et autour de l’accord des familles à l’intervention de protection de l’enfance ». Il présente aussi des données chiffrées: 275 000 mineurs bénéficient d’au moins une mesure de protection (1,9‰ des moins de 18 ans); 21 000 jeunes majeurs sont concernés par une mesure (8,7‰ des 18-21 ans).

Le rapport sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2010 (pdf)

 

 

 

 

Le rapport sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2009 (pdf)

 

 

 

 

Le rapport sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2008 (pdf)

 

 

 

En 1985, on comptait plus de 10 000 « pupilles » en France, c’est-à-dire des enfants juridiquement adoptables. Aujourd’hui, ils sont encore un peu plus de trois mille, dont un peu plus d’un tiers sont effectivement adoptés.

Au 31 décembre 2007, 2 312 (2 366 en 2006) enfants étaient pupilles et 956 enfants (921 en 2006) ont été admis comme pupilles dans le courant de l’année. Les conditions d’admission des 2312 pupulles : – Absence de filiation : 829 – Remis par les parents ou un des parents : 86 – Orphelins : 200 – Retrait total de l’autorité parentale : 304 – Déclaration judiciaire d’abandon : 645 – Remis pas des personnes qualifiées : 248

En 2007, 839 pupilles (sur 2 312 pupilles au total) ont été placés en vue d’adoption (pour 698 en 2006) : – 707 enfants de moins de deux ans, sur 851 pupilles au total – 134 enfants de 2 à 6 ans, sur les 258 pupilles au total – 132 enfants de plus de 6 ans, sur 1 170 pupilles au total.
Les autres enfants pupilles, c’est-à-dire le plus grand nombre, trouvent difficilement une famille en raison de problèmes de santé, de handicap, ou parce qu’ils sont plus grands ou en fratrie : autant d’éléments que des parents potentiels ne peuvent pas toujours assumer.
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