Archive d’étiquettes pour : Pupilles

Publication du décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l’État

 Décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l’Etat

Le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l’Etat, publié au journal officiel le 31 mai, est entré en vigueur le 1er juin 2024. Ce décret a été pris en application de l’article 21 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption.

EFA a fait de nombreuses propositions qui n’ont pas toutes été retenues. Un guide recensant les bonnes pratiques en matière de fonctionnement des conseils de famille des pupilles de l’Etat est en cours d’élaboration par la DGCS afin d’apporter des précisions qui ne sont pas du domaine réglementaire.

Le décret fixe au 31 décembre 2024 la date limite pour la mise en conformité des conseils de famille.

Il précise le fonctionnement du conseil de famille des pupilles de l’Etat, et notamment la place du tuteur qui prend part au vote mais ne peut être désigné président ou vice-président du conseil. Le quorum est de cinq membres dont obligatoirement le tuteur avec toujours voix prépondérante du président du conseil de famille en cas de partage des voix. Il précise le point de départ du délai de recours contre les délibérations et les décisions du conseil de famille pour les personnes à qui le service de l’aide sociale à l’enfance a confié un pupille de l’Etat pour en assurer la garde et qui souhaitent l’adopter., Il renforce les règles d’impartialité des membres du conseil de famille et facilite leur consultation des dossiers en permettant que celle-ci se fasse à distance par des moyens sécurisés.

Il définit le contenu minimal de la formation des membres des conseils de famille nouvellement nommés qui porte notamment sur :

  • le cadre juridique des droits de l’enfant, le droit de la filiation et de l’autorité parentale ainsi que le droit applicable aux pupilles de l’Etat ;
  • le fonctionnement de la tutelle des pupilles de l’Etat et les principes, notamment déontologiques et d’intérêt de l’enfant, devant guider les décisions prises par le tuteur et le conseil de famille ;
  • le lien d’attachement et les besoins fondamentaux de l’enfant ;
  • la diversité des profils des pupilles de l’Etat ;
  • le recueil de la parole d’un mineur.

Il précise les dispositions relatives à l’information donnée au pupille sur les décisions prises à son égard et au recueil de sa parole en ajoutant qu’il est entendu par le conseil de famille sur son projet d’accès à l’autonomie dans l’année précédant l’accès à sa majorité.

Enfin le décret adapte les règles concernant les pupilles de l’Etat et la composition du conseil de famille aux spécificités de Wallis-et-Futuna et de la Polynésie française.

Le 11 juin 2024

Aide Sociale à l’Enfance, République en souffrance (Podcast Radio France)

En France, près de 330 000 mineurs sont pris en charge au titre de la protection de l’enfance. 170.000 sont placés dans des structures dédiées, mais les places manquent, même quand il y a urgence.

Qu’ils soient juges pour enfants, référents de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), éducateurs, médecins de la PMI ou assistantes sociales, ces professionnels oscillent entre désarroi, fatalité et colère. Ils dénoncent les défaillances d’un système à bout de souffle : manque de place, de structures, de familles d’accueil, manque d’effectif, de travailleurs sociaux, de formation, manque de temps pour accompagner les enfants ou contrôler ceux qui les accueillent, manque d’argent car l’ASE relève des départements, qui n’en font jamais une priorité.

En 2022, le gouvernement a rappelé les départements à leurs responsabilités, dans une loi censée améliorer les conditions de repérage, d’accueil et d’accompagnement des enfants relevant de l’ASE. Mais les décrets d’application tardent et on est encore loin d’une réforme en profondeur, comme les professionnels du secteur le réclament.

Écouter en podcast sur le site de Radio France

Bébés placés, la vie devant eux (Replay du 15 novembre 2023)

À l’approche de la Journée internationale du 20 novembre, France 2 diffuse un documentaire Infrarouge inédit, Bébés placés, la vie devant eux, réalisé par Karine Dusfour et produit par Mélissa Theuriau. Une immersion inédite dans une pouponnière spécialisée dans l’accueil des nourrissons pour comprendre, au plus près de leurs émotions, ce que vivent les enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance (Ase).

Basile et Manon sont nés sous le secret, Anne-Lise a été placée à l’âge de 12 mois sur décision judiciaire. Ce film suit leur parcours au sein de l’Ase : Anne-Lise va-t-elle retourner vivre chez ses parents ? Manon et Basile seront-ils adoptés ?

Près de 10 000 bébés vivent en pouponnière en France.
Penchés sur leur berceau, puéricultrices, éducateurs et assistantes familiales accompagnent leurs premiers pas dans la vie. Ce film interroge comment grandir loin des liens du sang et pointe l’urgence à valoriser les métiers de la protection de l’enfance.

Regarder le reportage en replay sur France.tv (disponible jusqu’au 23 mai 2024)

 

Un grand merci de la part de Léa et de ses amis

Les 100 jours de Léa : 100 contributions, objectif atteint à 151 % !

Le 24 novembre 2022, EFA lançait une campagne de financement participatif visant à réunir les fonds nécessaires à la diffusion d’une version papier du livret « Léa devient pupille de l’État » auprès des conseils de famille des pupilles de l’État et des services ASE. Comme on peut le lire sur la page dédiée, l’objectif de la campagne était fixé à 4 000 € et le délai pour l’atteindre à 100 jours, la campagne devant se clore le 4 mars 2023. Le 31 décembre, soit le 38ème jour, Léa a eu la surprise d’apprendre que la somme était atteinte : beau cadeau de fin d’année !

EFA ne manquant pas de projets concernant Léa et ses amis, il a été décidé que la campagne allait se poursuivre jusqu’à la date prévue, dans la perspective du travail à mener sur un autre livret – et nous avons continué à recevoir vos contributions – sur la plateforme HelloAsso, par chèque, par virement, y compris de dernière minute ! – le tout pour un montant d’un peu plus de 2 000 € supplémentaires.

Nous avons déjà remercié 60 d’entre vous par l’envoi d’une carte postale, 40 par celui d’un livret, 10 par l’offre d’un numéro spécial de la revue Accueil, et enregistré un abonnement d’un an à la revue. En matière d’abonnement, cette campagne se solde également par 35 inscrits supplémentaires à la newsletter EFA. Si certains contributeurs ont souhaité ne rien recevoir en contrepartie de leur geste, ils savent que notre gratitude n’en est pas moindre pour autant.

Que vous dire, donc, sinon à nouveau un grand merci et même plusieurs !!! Merci de vos dons, bien sûr, merci de votre confiance dans nos projets, merci de l’intérêt que vous avez témoigné à la cause de Léa et de ses amis comme à EFA tout au long de cette campagne.

Ces remerciements, nous les adressons à ceux d’entre vous qui ont contribué directement et indirectement à réunir les fonds, pécuniairement, bien sûr, mais aussi en relayant notre appel dans leur entourage et sur les réseaux. Parmi ces personnes, citons celles qui nous ont donné l’autorisation de le faire :

Marie‑Hélène Delorme – Dominique Chilewski – Guillaume Droin – Benoit Boutillier – Céline et Paul Toulouse – Danielle Housset – Catherine Hueber – Hélène Bazus – Michel Roland – Bernard Audourenc – Céline Piton – Anne Roy‑Bouchard – Stéphane Moreau – Kirsten Mante – Dany Lambert – Pauline Garbé – Annabelle Etchebers – Marie‑Christine Bach – Cathy Bernatets – Laurence de La Verrie – Samantha Bonamy – Aurélie Merlin – Émilie et Guillaume Reux‑Busson – Thierry Gallimard – Julien Feliciano  – Nathalie et Jean‑François Courrèges – Paméla Diep – Isabelle Pesque – Violaine et Sebastien Reyns – Chantal Silvestri – Nicolas et Florent Guiraute – Anaïs Ascaride – Guillaume Gratacos – Lea Graafland – Marjorie Bach

Ainsi que les associations départementales, leurs administrateurs et leurs adhérents, qui ont contribué au projet :

EFA03 – EFA13 – EFA16 – EFA17 – EFA31 – EFA37 – EFA38 – EFA42 – EFA44 – EFA60 – EFA75

À tous, un très grand MERCI !

 

Partagez vos questions, réponses et réflexions sur le forum de discussion Enfance & Famille d’Adoption.

Partagez vos questions, réponses et réflexions sur le forum de discussion Enfance & Famille d’Adoption.

Agrément, procédures d’adoption, pays, enfants à besoins spécifiques, témoignages, etc …

https://forum.adoptionefa.org/

Une nouvelle plaquette pour ERF

Enfants en Recherche de Famille (ERF) vient de se doter d’une nouvelle plaquette de présentation. Ce document présente ses missions, son fonctionnement, et donne un aperçu des situations d’enfants pour lequel le service est sollicité.

Service d’EFA, ERF permet de rapprocher des enfants en attente et des personnes désireuses et capables d’adopter un enfant qui présente des caractéristiques rendant le projet d’adoption plus complexe. Ces enfants peuvent être grands, porteurs d’un handicap, d’une maladie compromettant leur développement et/ou nécessitant une prise en charge pluridisciplinaire importante. Le plus souvent, leur particularité est le résultat d’un cumul de caractéristiques physiques et psychosociales.

Aujourd’hui, en France, environ 1 500 enfants adoptables attendent une famille. Les professionnels font appel à ERF pour évaluer les possibilités de mener à bien un projet d’adoption pour un enfant dit « à besoins spécifiques » et pour rechercher une famille potentielle pour un enfant précis.

Télécharger la nouvelle plaquette ERF (pdf).

En savoir plus sur ERF.

Léa fait campagne !

Bonjour, je suis Léa et j’ai 8 ans.

Cette année, je suis devenue pupille de l’État, mais je ne comprends pas bien ce que ça veut dire.

Avec le soutien de l’Union nationale des associations familiales (UNAF), de la fédération nationale des associations départementales d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance (FNADEPAPE) et de l’Union nationale des acteurs du parrainage de proximité (UNAPP), Enfance & Familles d’Adoption (EFA) a conçu un livret pour les enfants qui, comme moi, deviennent pupilles de l’État.

Pourquoi j’ai besoin de vous ?

L’objectif de ce livret est d’accompagner les enfants comme moi dans cette étape de leur vie et de leur offrir un espace de parole dans un cadre rassurant et bienveillant. Soutenus par les adultes présents auprès d’eux, ils partageront mes émotions, mes inquiétudes mais aussi mes envies, en se disant peut-être : « C’est comme moi ! » Ils pourront ainsi laisser libre cours à leurs questions sur leur présent et leur avenir.

Pour financer l’impression et l’envoi de ce livret à tous les services ASE et aux 117 conseils de famille des pupilles de l’État, EFA lance une campagne de financement participatif, qui complètera les fonds déjà réunis.

Au fait, c’est quoi exactement être pupille de l’État ?

On peut devenir pupille de l’État à tout âge (jusqu’à ses 18 ans). Un tuteur – représentant l’État – et un conseil de famille (conseil de famille des pupilles de l’État) prennent les décisions concernant l’enfant à la place des parents, tandis que d’autres adultes les accompagnent au quotidien (familles d’accueil, éducateurs…).

Je vous invite donc à me retrouver sur la plateforme Hello Asso où tous les détails sont disponibles, pour apporter une pierre précieuse à l’édifice !.

 

 

Journée professionnelle EFA « Du projet pour l’enfant au projet de vie : le bilan médical, psychologique et social »

Mardi 13 décembre 2022

La vie d’un enfant confié aux services de l’Aide sociale à l’enfance doit se rapprocher le plus possible de celle de tous les autres enfants. Les professionnels ont le souci de donner une dynamique au parcours de l’enfant pour répondre à son intérêt supérieur : en premier lieu, d’acquérir, à sa majorité, une autonomie aussi bonne que possible en prenant en compte tous les éléments de son environnement.

La loi du 21 février 2022 formalise l’obligation de réaliser un bilan médical, psychologique et social pour tout enfant devenant pupille de l’État. Ce bilan vient remplacer le bilan qui était jusque-là réalisé le plus souvent par un.e psychologue.

En partant de la situation de Léa, des professionnels de terrain partageront avec les participants leur expertise pour effectuer ce bilan médical, psychologique et social. Nous découvrirons, à partir de documents facilement réutilisables, l’importance de ce bilan qui vient compléter les informations contenues dans le projet pour l’enfant.

Devant nous, un Conseil de famille des pupilles de l’État se réunira spécialement pour examiner la situation de Léa, avec sa participation, interrogera tour à tour chaque professionnel. Le Conseil élaborera avec l’aide des participants plusieurs projets de vie et, en fin de journée, choisira le plus adapté pour Léa, en évoquant sa mise en œuvre.

Programme, informations et inscription

Les colloques et les congrès organisés par EFA

Vie de famille, l’émission de la CAF – Anne Royal présidente EFA

Vie de famille, l’émission de la CAF.
Focus sur la réforme de l’adoption avec Anne Royal, présidente de la Fédération Enfance et Familles d’adoption (Efa).

Regarder l’émission

Léa devient pupille de l’État : une publication d’EFA destinée aux enfants pupilles de l’État et aux professionnels

Chaque année, près de 600 enfants deviennent tardivement pupilles de l’État. Pour eux, l’autorité parentale sera désormais exercée par un tuteur et un Conseil de famille. EFA a conçu un livret illustré, Léa devient pupille de l’État, pour leur permettre d’y voir plus clair sur leur nouveau statut, pour répondre aux multiples questions qu’ils se posent : qu’est-ce qui va se passer pour moi ? Qui va s’occuper de moi ? Où je vais vivre ? À qui est-ce que je peux poser toutes ces questions ?

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