Archive d’étiquettes pour : Pupilles

Ce texte nous laisse un sentiment partagé. S’il comporte des avancées en faveur des enfants les plus vulnérables, il n’en reste pas moins que les députés et le gouvernement sont restés sourds à nos inquiétudes concernant plusieurs aspects, favorisant parfois un droit à l’enfant en lieu et place du droit de l’enfant délaissé à grandir dans une famille choisie pour lui en fonction de ses besoins. S’ajoute à cela la crainte que les échéances électorales ne précipitent la publication des décrets sans concertation.

Concrètement qu’en est-il ? En voici les principales dispositions.

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La proposition de loi visant à réformer l’adoption a été examinée par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République de l’Assemblée nationale le 12 janvier 2022.

L’amendement de la rapporteure, la députée Madame Limon, adopté par la commission des lois, vise à rétablir une disposition de l’article 14, décriée par de nombreux acteurs de l’adoption dont EFA, qui avait été supprimée par le Sénat. Cette disposition modifierait la composition des conseils de famille des pupilles de l’État.

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Appel à témoignage pour le prochain numéro 202 de la revue Accueil

Aujourd’hui, on parle à l’enfant adopté de son histoire première, de son abandon, avec des mots adaptés à son âge, à sa maturité et à sa situation ; on sait que l’histoire de la famille se tisse de la sienne et de celle des parents. On réfléchit beaucoup à ce « temps d’avant » si important, et l’on connaît mieux les effets des carences, du manque de soins, du délaissement, des difficultés d’attachement vécus par le tout-petit, in utero, puis dans ses premières années de vie. Qu’il soit né en France ou à l’étranger.

Pourtant, il est un sujet plus difficile à aborder, sans doute parce qu’il heurte nos cœurs et nos consciences : la violence et la maltraitance que les enfants ont pu subir avant leur adoption.

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Le 20 octobre 2021, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi visant à réformer l’adoption (pdf).

Le texte avait été déposé par la députée Monique Limon et plusieurs de ses collègues le 30 juin 2020. Il avait été adopté en première lecture avec modifications par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2020.

Le Sénat s’est montré sensible aux inquiétudes exprimées par les professionnels et le secteur associatif en ne conservant de ce texte que les mesures susceptibles d’améliorer la situation des enfants et le processus d’adoption.

Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, il doit maintenant être examiné en commission mixte paritaire afin de tenter une conciliation des députés et des sénateurs pour aboutir sur un texte commun.

A lire : les commentaires EFA sur les modifications apportées au texte par le Sénat.

Enfance & Familles d’Adoption, 30 octobre 2021

 

Relatif au même sujet :

Conseils de famille des pupilles de l’État : Rester unis autour des besoins et du projet de chaque enfant (16 janvier 2021).
Proposition de loi relative à l’adoption: l’article de la discorde (15 décembre 2021).
Proposition de loi visant à réformer l’adoption, première lecture au Sénat (1er novembre 2021).

A la suite d’un jugement de délaissement parental de leurs deux parents, Killian et Sarah sont devenus pupilles de l’État. Désormais un conseil de famille des pupilles de l‘État, composé d’élus départementaux désignés par le président du conseil départemental et de personnes de la société civile (représentants associatifs et personnes qualifiées) nommées par le représentant de l’État dans le département, prend, avec le tuteur, les grandes décisions pour eux et met en œuvre leur projet de vie. Le préfet qui est le tuteur légal de ces enfants, prend toutes les mesures urgentes les concernant et gère leurs biens. Avec le conseil de famille, il est doté de tous les attributs de l’autorité parentale. Il doit également veiller à ce que le conseil départemental, gardien de l’enfant, fasse appliquer toutes les décisions prises pour eux par les organes de la tutelle. En devenant pupilles de l’État, Killian et Sarah bénéficient du statut le plus protecteur que l’État puisse leur offrir : des adultes, reconnus pour leurs compétences et leur complémentarité, vont définir leur projet de vie et vérifier sa mise en œuvre jusqu’à leur majorité ou leur permettre d’intégrer une nouvelle famille en consentant à leur adoption.

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Les chiffres clés en protection de l’enfance (pdf) publiés par l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) en février donnent quelques indications sur la situation des enfants pupilles de l’État en 2019, en attendant la parution du rapport annuel qui leur est consacré :

  • augmentation du nombre de pupilles, 3 220 vs 3 035 en 2018 et 2 778 en 2017 ; cette tendance amorcée depuis dix ans s’amplifie depuis la création des commissions d’évaluation de la situation et du statut des enfants confiés (Cessec) ;
  • paradoxalement, baisse des placements en vue d’adoption, 690 vs 725 en 2018 et 768 en 2017, une baisse s’explique en grande partie par la diminution du nombre de naissances sous le secret, 470 vs 548 en 2018 et 619 en 2017.

Par ailleurs, de nombreux pupilles admis actuellement sont des enfants grands, avec la plupart du temps des parcours psychosociaux complexes, or encore peu de projets parentaux s’ouvrent à ces enfants-là.

Enfin, le nombre d’agréments en cours de validité fin 2019 était de 10 200 (10 676 en 2018, 12 162 en 2017).

Les chiffres clés de la protection de l’enfance au 31 décembre 2019 (pdf), fev. 2021

 

Chaque année, près de 500 enfants deviennent tardivement pupilles de l’État. Pour eux, l’autorité parentale sera désormais exercée par un tuteur et un Conseil de famille. EFA a conçu un livret illustré, Léa devient pupille de l’État, pour leur permettre d’y voir plus clair sur leur nouveau statut, pour répondre aux multiples questions qu’ils se posent : qu’est-ce qui va se passer pour moi ? Qui va s’occuper de moi ? Où je vais vivre ? À qui est-ce que je peux poser toutes ces questions ?

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Le rapport concernant la situation des pupilles de l’Etat au 31/12/2018 a été publié sur le site de l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance (ONPE).


Au 31/12/2018, 3 035 enfants bénéficient du statut de pupilles de l’Etat. Ce nombre augmente pour la sixième année consécutive soit + 9% par rapport à 2017 (2 778 pupilles au 31/12/2017). Les enfants pupilles ont en moyenne 8,9 ans et ont eu une prise en charge antérieure par l’Aide Sociale à l’Enfance d’au moins 5 ans pour la moitié d’entre eux.

Au cours de l’année 2018, 1 357 enfants ont été admis comme nouveaux pupilles et 1 105 ont quitté le statut.

Paradoxalement le nombre de pupilles confiés à l’adoption diminue du fait d’une baisse du nombre d’enfants admis sans filiation (- 11 %). Au cours de l’année 2018, seuls 695 pupilles ont été confiés en vue d’adoption alors qu’en 2017 ils étaient 732 et 751 en 2016.

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Le rapport de l’ONPE

Dans ce quatorzième rapport, l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) fait le point sur les enjeux de la connaissance en protection de l’enfance et de sa production. Il s’interroge alors sur la manière dont la connaissance peut être utile – utilisée et utilisable par et pour les acteurs de la protection de l’enfance quel que soit leur niveau d’intervention – dans le but d’accompagner au mieux enfants et familles.

Il livre également quelques données chiffrées sur la protection de l’enfance, notamment sur la situation des enfants pupilles de l’État.

Au 31 décembre 2018, le nombre de mineurs bénéficiant d’au moins une prestation ou mesure relevant du dispositif de protection de l’enfance est estimé à 306 800 (hors Mayotte, 305 600 en 2017), soit un taux de 21 ‰ des mineurs. Le nombre de jeunes majeurs concernés par un suivi en protection de l’enfance est estimé à près de 21 400, soit 9,1 ‰ des jeunes âgés de 18 à 21 ans (+ 4 % entre 2017 et 2018).


Les enfants pupilles de l’État

L’ONPE estime à 3 010 le nombre d’enfants ayant le statut de pupille de l’État au 31 décembre 2018 (+ de 8 % par rapport à 2017 qui comptait 2 778 enfants bénéficiaires de ce statut).

550 enfants sont nés sous le secret (- 11 % par rapport à 2017, qui comptait 619 enfants nés sous le secret).


Le nombre d’agréments d’adoption

10 800 agréments étaient en cours de validité au 31 décembre 2018 (12 162 au 31 décembre 2017, soit une baisse de 11 %).


Le communiqué de presse de l’ONPE (pdf)

Le rapport de l’ONPE (pdf)

 

Enfants en recherche de famille (ERF) vient de se doter d’une nouvelle plaquette de présentation. Ce document présente ses missions, son fonctionnement, et donne un aperçu des situations d’enfants pour lequel le service est sollicité.

Service d’EFA, ERF permet de rapprocher des enfants en attente et des personnes désireuses et capables d’adopter un enfant qui présente des caractéristiques rendant le projet d’adoption plus complexe. Ces enfants peuvent être grands, porteurs d’un handicap, d’une maladie compromettant leur développement et/ou nécessitant une prise en charge pluridisciplinaire importante. Le plus souvent, leur particularité est le résultat d’un cumul de caractéristiques physiques et psychosociales.

Aujourd’hui, en France, environ 1 500 enfants adoptables attendent une famille. Les professionnels font appel à ERF pour évaluer les possibilités de mener à bien un projet d’adoption pour un enfant dit « à besoins spécifiques » et pour rechercher une famille potentielle pour un enfant précis.

Télécharger la nouvelle plaquette ERF.

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