Suspension temporaire des adoptions internationales avec l’Ukraine et la Russie (9 juin 2022)
Les contextes de crise ou de conflit armé offrent un terrain favorable aux violations des droits des enfants et plus particulièrement aux pratiques illicites dans l’adoption internationale. Aucune procédure d’adoption internationale ne peut être initiée dans de tels contextes, compte tenu de la difficulté à déterminer si les enfants, qui peuvent sembler orphelins ou privés définitivement de protection parentale, sont réellement éligibles à l’adoption.
Par ailleurs depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, tout déplacement vers ces deux pays est formellement déconseillé.
Dans ces circonstances, les conditions pour poursuivre une démarche d’adoption ne sont pas réunies.
Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a donc pris la décision de suspendre jusqu’au 31 décembre 2022 les adoptions internationales avec ces deux pays.
Pour les enfants déjà apparentés avec leur famille d’adoption, les procédures peuvent être menées jusqu’à leur terme dans le respect des règles internationales et lorsque la situation locale le permettra.
Il est à noter que, conformément aux dispositions de la loi du 21 février 2022, les adoptions individuelles ne pourront plus être engagées à l’avenir ; seules les personnes déjà titulaires d’un agrément et qui se signaleront auprès de la Mission de l’adoption internationale dans les six mois après la promulgation de la loi seront autorisées, à l’issue de la période de suspension, à reprendre leur procédure d’adoption en Ukraine par démarche individuelle.
