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Les contextes de crise ou de conflit armé offrent un terrain favorable aux violations des droits des enfants et plus particulièrement aux pratiques illicites dans l’adoption internationale. Aucune procédure d’adoption internationale ne peut être initiée dans de tels contextes, compte tenu de la difficulté à déterminer si les enfants, qui peuvent sembler orphelins ou privés définitivement de protection parentale, sont réellement éligibles à l’adoption.

Par ailleurs depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, tout déplacement vers ces deux pays est formellement déconseillé.

Dans ces circonstances, les conditions pour poursuivre une démarche d’adoption ne sont pas réunies.

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a donc pris la décision de suspendre jusqu’au 31 décembre 2022 les adoptions internationales avec ces deux pays.

Pour les enfants déjà apparentés avec leur famille d’adoption, les procédures peuvent être menées jusqu’à leur terme dans le respect des règles internationales et lorsque la situation locale le permettra.

Il est à noter que, conformément aux dispositions de la loi du 21 février 2022, les adoptions individuelles ne pourront plus être engagées à l’avenir ; seules les personnes déjà titulaires d’un agrément et qui se signaleront auprès de la Mission de l’adoption internationale dans les six mois après la promulgation de la loi seront autorisées, à l’issue de la période de suspension, à reprendre leur procédure d’adoption en Ukraine par démarche individuelle.

La guerre en Ukraine a lancé hors de ses frontières plus de deux millions de réfugiés et parmi ceux-ci des enfants qui se trouvent isolés. Ils ont été séparés des adultes qui les accompagnaient ou ont été envoyés seuls par leur famille pour les préserver, comme ce petit garçon de 11 ans dont l’histoire est devenue virale.

Filippo GRANDI, Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés : « Souvent les enfants ne sont pas vraiment seuls, ont des familles ailleurs, donc il faut essayer de les réunir avec leur famille tout d’abord. » France Inter le 8 mars 2022

Ces enfants doivent être pris en charge par les services de protection de l’enfance du pays dans lequel ils arrivent, et tout doit être mis en œuvre pour leur permettre de retrouver des membres de leur famille.

Un élan de solidarité se met en place, partout en France, pour répondre à la détresse de ces enfants et les protéger de la guerre.

Des associations à but humanitaire « évacuent » d’Ukraine vers la France des enfants qui vivent actuellement dans des orphelinats ou des internats et recherchent des familles d’accueil. La majorité de ces enfants ont des parents et en tout état de cause des représentants légaux et il n’est pas possible de les déplacer sans l’accord de ces derniers. Il est indispensable avant toute évacuation de ces enfants de s’assurer que les autorités ukrainiennes ont autorisé leur évacuation et de s’assurer également de la qualité de l’accueil par des familles françaises et de leur suivi.

Des particuliers proposent l’accueil de bébés dont les parents seraient décédés. Certaines familles pourraient y voir la possibilité d’adopter ces enfants et la vigilance est de mise dans ce qui pourrait s’apparenter à des adoptions illégales.

EFA rappelle que l’urgence humanitaire n’est pas le temps de l’adoption. L’adoption est un projet de parentalité mûrement réfléchi. De plus, il est impossible d’adopter de manière éthique un enfant dans un pays en guerre ou victime d’une catastrophe humanitaire. Les populations sont déplacées, les familles sont séparées et dispersées, les administrations à l’arrêt ou désorganisées n’ont pas la capacité de vérifier l’adoptabilité juridique des enfants et de les accompagner dans ce parcours de vie.

C’est pourquoi le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a pris, le 7 mars 2022, un arrêté de suspension des procédures d’adoption internationale en Ukraine et également en Russie.

Enfance & Familles d’Adoption le 15 mars 2022

 

En France, entre 1979 et 2019 :

— 1300 enfants ont été adoptés en Ukraine,
— 4900 en Russie,
— 3350 en Roumanie,
— 2060 en Pologne,
— 34 en Biélorussie,
— auxquels on pourrait ajouter les enfants venus de Hongrie et des pays baltes.

C’est dire si les familles adoptives françaises sont nombreuses à se sentir concernées par ce qui se déroule en ce moment, avec la guerre en Ukraine et les réfugiés qui affluent dans les pays voisins. Adopter à l’étranger, c’est inscrire l’histoire de nos familles dans des destinées communes qui englobent et dépassent la somme des histoires individuelles ; des événements dramatiques comme ceux que vivent actuellement les habitants de cette région d’Europe viennent nous le rappeler. À cela s’ajoute le fait qu’une guerre proche de notre territoire ne peut manquer d’interroger tous les enfants, quels qu’ils soient

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