Glossaire

Vous entreprenez une démarche d’adoption, vous êtes adopté ou parent par adoption, vous ne comprenez pas un terme, un sigle, vous cherchez à comprendre ce qui se cache derrière le nom d’un organisme… EFA vous propose un glossaire des termes les plus utilisés dans le petit monde de l’adoption.

Tout/
A/
B/
C/
D/
E/
F/
G/
K/
L/
M/
O/
P/
R/
S/
T/
V/

Accouchement pour lequel la mère ne révèle pas son identité lors de son admission à la maternité, qui laisse donc l’enfant sans filiation établie : un nom et un prénom lui est donné par l’officier de l’état civil qui reçoit la déclaration de sa naissance, le prénom ayant pu être choisi par la mère.
Si la mère ne communique pas du tout son identité, ce sera un accouchement anonyme ; si elle la communique sous pli fermé, ce sera un accouchement dans le secret.

Acte reçu par un officier public (exemple : le consentement à l’adoption, en France, doit être reçu par un notaire s’il n’est pas donné au service de l’ASE auquel l’enfant est confié).

Associations d’entraide des pupilles et anciens pupilles de l’État et des personnes admises ou ayant été admises à l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Réunies au sein d’une fédération nationale, la FNADEPAPE.
En savoir plus sur la FNADEPAPE.

Un enfant adoptable est un enfant en situation de pouvoir être adopté. Si la vérification de l’adoptabilité juridique d’un enfant est un préalable indispensable, l’aspect juridique ne saurait suffire à définir son adoptabilité qui doit comporter une dimension plus large : médicale, sociale et psychologique. Il s’agit aussi de s’interroger sur la pertinence de l’adoption comme réponse à l’histoire personnelle de l’enfant, quel que soit son âge, et donc de la création d’un nouveau lien de filiation, comme réponse à ses besoins.

En France, peuvent adopter les majeurs de 28 ans et plus, mariés ou célibataires ainsi que les couples hétérosexuels ou homosexuels mariés depuis plus de deux ans ou dont les deux membres sont âgés de 28 ans et plus, en adoption conjointe. L’adoption d’un pupille de l’État, d’un enfant recueilli par un OAA ou d’un enfant étranger nécessite un agrément.

en France, seule une personne mariée peut adopter l’enfant mineur – biologique ou adoptif – de son conjoint, hétérosexuel ou homosexuel. L’adoption de l’enfant du concubin ou partenaire de PACS n’est pas interdite, mais elle fait, entre autres, perdre l’autorité parentale au premier parent.     

Selon la convention de La Haye du 29 mai 1993 (article 2), une adoption est internationale lorsque l’adopté doit être déplacé de son État de résidence habituelle (État d’origine) à l’État de résidence habituelle du ou des adoptants (État d’accueil) à l’occasion de son adoption. Les nationalités respectives de l’adoptant et de l’adopté n’entrent pas en ligne de compte.

L’adoption plénière (France, International) confère à l’enfant une filiation qui se substitue pour l’avenir, complètement et irrévocablement à sa filiation d’origine. L’adopté prend le nom de l’adoptant et éventuellement un nouveau prénom si l’adoptant le demande. Il a dans sa famille adoptive les mêmes droits et obligations qu’un enfant issu de ses parents.

L’adoption simple (France, International) crée entre l’adopté et l’adoptant un lien de filiation qui s’ajoute à sa filiation d’origine.L’adopté, s’il est mineur, ajoute à son nom d’origine le nom de l’adoptant, mais peut perdre son nom d’origine à la demande de l’adoptant. Il peut aussi éventuellement changer de prénom. Il conserve tous ses droits, notamment  successoraux, dans sa famille d’origine et il a les droits successoraux d’un enfant issu de l’adoptant, mais il n’est pas héritier réservataire à l’égard de ses grands-parents adoptifs. L’adoptant est investi de tous les droits d’autorité parentale. L’adoption peut être révoquée pour motif grave.

L’Agence Française pour l’Adoption (AFA) est un organisme public d’adoption créé en 2005, habilité à servir d’intermédiaire pour l’adoption internationale à côté des organismes privés déjà existants (OAA). En 2016, un peu moins de 19 % des adoptions internationales ont été accompagnées par l’AFA (les autres se faisant par l’intermédiaire d’OAA ou par démarche individuelle).
En savoir plus sur l’AFA

Autorisation d’adopter un pupille de l’État, un enfant recueilli par un OAA ou un enfant venu de l’étranger après évaluation de la capacité du ou des parents potentiels à adopter  un enfant. La demande doit être faite au président du conseil général. La démarche comprend un ensemble d’investigations sociales et psychologiques. Elle est gratuite.
En savoir plus sur l’agrément

Service du conseil départemental, chargé notamment de la prise en charge et du suivi des enfants ne pouvant pas rester dans leur famille d’origine, que ce soit pour une durée limitée ou de façon permanente, comme les pupilles de l’État.

Formalité de légalisation simplifiée de documents officiels. Elle s’obtient auprès de la cour d’appel du lieu où les documents ont été établis, s’ils ont été établis en France. Dans l’ordre international, cette formalité simplifiée n’est applicable qu’entre les États parties à la convention de La Haye du 5 octobre 1961 ou à une convention bilatérale prévoyant cette simplification.

Moment où l’autorité chargée de trouver un ou des parents pour un enfant se détermine. Pour le ou les futurs parents, c’est le moment où un enfant leur est officiellement proposé. L’apparentement ne fait pas l’objet de formalités précises et uniformes.

L’assistance médicale à la procréation consiste à reproduire en laboratoire une partie des processus naturels de la fécondation et éventuellement de la gestation (fécondation in vitro). En France, l’AMP est ouverte aux couples hétérosexuels, mariés ou non, ayant une infertilité médicale constatée ou susceptibles de transmettre une maladie grave à l’enfant ou à l’un des membres du couple.

Les associations de parents par pays d’origine regroupent les parents ayant adopté un enfant dans un pays étranger. Elles n’ont pas de rôle officiel dans les procédures d’adoption.

Autorité centrale pour l’adoption internationale. Organisme obligatoirement constitué dans les pays parties à la convention de La Haye du 29 mai 1993 afin de satisfaire aux obligations imposées par celle-ci (pour la France, voir Mission de l’adoption internationale – MAI).

« Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne » (art. 371-1 du Code civil).

S’emploie à propos de certains enfants (enfants à besoins spécifiques) pour lesquels l’adoption se révèle complexe (enfant porteur d’une maladie ou d’un handicap, enfant déjà grand – 6 ans et plus – ou en grande fratrie). Ils représentent aujourd’hui la majorité des enfants adoptables pour lesquels les pays d’origine ainsi que la France recherchent des parents.

Le Code du travail prévoit divers types de congés, indemnisés ou non, destinés à faciliter l’arrivée d’un enfant au foyer de l’adoptant. Ces congés sont aussi accordés aux fonctionnaires.
En savoir plus sur les droits sociaux des adoptants

Lorsqu’un enfant est admis en qualité de pupille de l’État, il bénéficie d’un statut particulier qui le rend juridiquement adoptable et lui permet d’être suivi par un conseil de famille des pupilles de l’État et un tuteur (le préfet ou son délégué). Ce Conseil de famille prend toutes les décisions importantes le concernant (mode et lieu d’accueil, projet de vie, santé, scolarité) ; le tuteur veille à leur exécution, gère son patrimoine, le représente légalement et peut prendre toutes les mesures que commande l’urgence. Le pupille demeure à la charge financière du département qui a décidé de son admission et le service de l’Aide sociale à l’enfance, qui reste son gardien, assure son suivi au quotidien. Un projet de vie (adoption ou éventuellement un autre projet si l’adoption s’avère ne pas répondre au besoin de l’enfant) sera défini spécialement pour lui par son Conseil de famille.
En savoir plus sur les conseils de famille

Créé par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, le Conseil national de la protection de l’enfance est chargé de proposer au gouvernement les orientations nationales de la politique de protection de l’enfance, de formuler des avis et d’en évaluer la mise en œuvre. Un décret paru au JO du 30 septembre en précise les missions, la composition et les modalités de fonctionnement. EFA y siège parmi les 79 membres répartis en cinq collèges.
En savoir plus sur le CNPE

Créé, par la loi du 22 janvier 2002, Le CNAOP a pour fonction d’aider les personnes nées sous le secret (voir le mot Accouchement sous X), adoptées pas, à faire des recherches sur leurs origines.
En savoir plus sur le CNAOP

Créé en 1975, le Conseil supérieur de l’adoption était, jusqu’en 2016, une instance consultative qui émettait des avis et formulait toutes propositions relatives à l’adoption, y compris l’adoption internationale. Ses missions ont été reprises par l’actuel Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE).

Accord du représentant légal de l’enfant (parent, conseil de famille, responsable de l’institution où se trouve l’enfant…) à son adoption (et à la rupture définitive des liens de filiation en cas d’adoption plénière). Quelle que soit la loi applicable à l’adoption, ce consentement doit être libre, éclairé sur les conséquences de l’adoption, et être donné sans contrepartie après la naissance de l’enfant.

Consultations de santé spécialisées dans l’adoption. Ces consultations se mettent en place dans de nombreux centres hospitaliers régionaux.
En savoir plus sur les COCA

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Cette convention, entrée en vigueur en France en 1998, concerne l’adoption des enfants mineurs dans un autre pays que celui dans lequel ils résident habituellement. Elle vise à « garantir que les adoptions internationales ont lieu dans l’intérêt supérieur de l’enfant et le respect de ses droits fondamentaux, ainsi que pour prévenir l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants », ce qui donne lieu à un contrôle mais aussi à une harmonisation des procédures. 
En savoir plus sur la CLH

La Convention internationale des droits de l’enfant est un traité adopté par l’ONU le 20 novembre 1989 dans le but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants. Cette convention repose sur 4 grands axes : la non-discrimination ; l’intérêt supérieur de l’enfant ; le droit à la survie et au développement ; la prise en compte de l’opinion de l’enfant.

Dans certains cas, notamment celui des placements d’enfants en famille d’accueil ou en institution, l’autorité parentale n’est plus exercée par les parents de naissance, mais par un tiers : assistante maternelle, services sociaux, parents adoptifs. Elle est le préalable à l’adoption en Polynésie française.

Décision judiciaire, fondée sur l’article 350 du Code civil qui déclare « abandonné » et donc « pupille de l’État » un enfant victime de délaissement parental (désintérêt manifeste) depuis plus d’un an. L’enfant est alors admis en qualité de pupille de l’État. Suite à la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfant, La déclaration judiciaire d’abandon est devenue la « déclaration judiciaire de délaissement parental », articles 381-1 et 381-2 du Code civil.

La déclaration judiciaire de délaissement parental a été introduite par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant (articles 381-1 et 381-2 du Code civil). Un enfant est considéré comme délaissé lorsque ses parents, sans en avoir été empêchés par quelque cause que ce soit, n’ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l’année qui précède l’introduction de la requête. La déclaration de délaissement parental est prononcée par le tribunal de grande instance du lieu où demeure le mineur et lui permet d’acquérir le statut de pupille de l’État.
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Rencontre directe entre les parents de naissance et les futurs parents adoptifs, sans intervention d’aucune instance autorisée et alors que l’adoptabilité de l’enfant n’a pas été forcément juridiquement établie. Dans de nombreux pays, cette démarche n’est pas autorisée. En France, elle est interdite pour les enfants de moins de deux ans ne faisant pas partie de la famille de l’adoptant potentiel.

Les candidats à l’adoption choisissent le pays vers lequel ils souhaitent s’orienter ; ils préparent eux-mêmes leur dossier, qu’ils transmettent soit directement à un organisme ou à une institution autorisé(e) du pays d’origine, soit par l’intermédiaire de la MAI. De moins en moins de pays d’origine autorisent la démarche individuelle.
En savoir plus sur la démarche individuelle

Document qui peut être délivré par le préfet du département aux enfants étrangers dont le visa est expiré, afin de leur permettre de revenir sur le territoire français s’ils en sont sortis.

EFA est la plus ancienne (plus de 60 ans d’existence) et la plus importante association française de familles adoptives et d’adoptés majeurs. Elle est présente sur tout le territoire grâce à ses 88 associations départementales en métropole et outre-mer couvrant 93 départements.
Retrouvez l’association EFA de votre département

Service d’EFA spécialisé dans l’adoption des enfants pupilles de l’Etat à besoins spécifiques. En savoir plus sur ERF 

Jugement par lequel un tribunal ou un juge français rend exécutoire en France une décision étrangère, ou, dans certains cas, la reconnaît. Il n’est pas nécessaire pour un jugement d’adoption plénière étrangère, mais il est exigé pour que l’adopté simple puisse acquérir la nationalité française  par déclaration.

La filiation est le lien juridique qui unit un enfant et ses parents. Dans le cas de l’adoption, c’est le jugement qui la prononce qui institue le lien de filiation.

voir ADEPAPE

Autrement appelée maternité de substitution (mères porteuses), la GPA consiste pour un homme à recourir à une femme autre que son épouse ou compagne pour procréer. Qu’il s’agisse pour la mère de substitution d’être fécondée ou seulement de porter un embryon, il est radicalement interdit aux Français de recourir à ce procédé.

Institution de recueil familial bénévole d’enfants qui, dans le droit coranique, remplace l’adoption.

Formalité permettant de s’assurer de l’authenticité d’un document.

Autorité centrale française, ce service du ministère des Affaires étrangères assure le suivi des relations d’Autorité centrale à Autorité centrale (avec les pays d’origine des enfants et avec les pays d’accueil) ; la mise en place d’une politique de coopération internationale en matière de protection de l’enfance ; l’habilitation et le contrôle de l’AFA et des OAA ; l’autorisation de délivrance des visas adoptions.

En savoir plus : FAQ, glossaire, textes de référence sur le site de la MAI.

Créé en 2004 (sous le nom d’Observatoire national de l’enfance en danger – ONED), l’ONPE est une des deux entités du groupement d’intérêt public Enfance en danger. Il a pour objectif de « mieux connaître le champ de l’enfance en danger pour mieux prévenir et mieux traiter ». Depuis 2006, l’ONPE est chargé du rapport annuel sur la situation des enfants pupilles de l’Etat.
Accéder au site de l’ONPE

Les ORCA, organisations interdépartementales, sont en convention avec l’État. Leur rôle principal est de réaliser l’adoption d’enfants pupilles de l’État ayant des besoins spécifiques dont le placement s’avère difficile dans leur département de résidence. L’adoption des enfants est en effet plus délicate du fait de certaines particularités qui peuvent se cumuler : leur âge, leur nombre (fratrie), leur état de santé, leurs problèmes psychologiques et/ou médicaux, leur handicap mental ou physique. Les ORCA recherchent sur l’ensemble du territoire français des candidats à l’adoption ; elles proposent une préparation approfondie de l’enfant et un accompagnement spécifique des adoptants.
Il existait deux ORCA : La première (ORCA) regroupait les départements de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Haut-Rhin. La deuxième (ORCAN) regroupe les départements bas-normands : Orne, Manche et Calvados, mais a malheureusement cessé ses activités en 2017.

voir organisation régionale de concertation sur l’adoption (ORCA).

Ce sont des associations privées ayant pour vocation de servir d’intermédiaires pour l’adoption. Pour pouvoir exercer leur activité, ils doivent dans tous les cas obtenir une autorisation du président du conseil général du département. Pour exercer leur activité à l’étranger, ils doivent en outre être habilités par le ministre des Affaires étrangères, l’habilitation ne valant que pour un ou des pays déterminés. Une fois que l’OAA a retenu la candidature d’un postulant, il élabore avec ce dernier un projet d’adoption en accord avec l’agrément, et se charge de la démarche mais aussi parfois du choix du pays s’il est habilité dans plusieurs, en fonction des besoins des enfants à placer.
En savoir plus sur les OAA

Solution permettant d’offrir un soutien familial à un enfant non adoptable ou non adopté, qui vit soit dans sa famille, soit en institution ou encore en famille d’accueil, avec parfois des allers-retours entre les deux. Le parrainage peut être de courte durée, intermittent (week-ends et vacances scolaires) ou de plusieurs années. Le parrainage est une action bénévole.

Le pays d’accueil est celui de la résidence habituelle des futurs parents par adoption.

Le pays d’origine est celui de la résidence habituelle de l’enfant avant son déplacement à l’occasion de son adoption. 

Le placement en vue d’adoption concerne les enfants pupilles de l’État ou recueillis par un OAA en France pour lesquels est fait un projet d’adoption plénière. Il est réalisé par la remise de l’enfant à l’adoptant (individuel ou couple marié) pressenti. Il fait obstacle à toute demande de restitution, à toute déclaration de filiation et de reconnaissance. Jusqu’à ce que l’adoption soit définitive, l’enfant reste sous le régime de la tutelle.

Enfants initialement confiés à l’ASE, placés sous la tutelle du préfet du département et d’un conseil de famille des pupilles de l’État, et juridiquement adoptables. Il s’agit  des enfants dont la filiation n’a pas été établie ou est inconnue, des enfants volontairement remis à l’ASE par leurs parents en vue de leur admission en qualité de pupilles, des orphelins sans proches susceptibles d’assumer leur tutelle, des enfants  dont les parents se sont vu retirer l’autorité parentale, ainsi que des enfants ayant fait l’objet d’une déclaration judiciaire d’abandon.
En savoir plus sur les enfants pupilles de l’Etat

Rapport établi par un travailleur social ou par l’OAA ayant servi d’intermédiaire, destiné au tribunal chargé de prononcer l’adoption, ou destiné, une fois celle-ci concrétisée, à l’État d’origine de l’enfant, selon la demande de cet État.

Aptitude à transformer les difficultés, voire les traumatismes vécus, en une expérience créatrice, source de nouveaux départs, à « survivre et rebondir ». La résilience est souvent rendue possible par la rencontre de l’enfant et d’un adulte disposé à lui tendre la main et à l’aider à repartir.

Par arrêté du 28 décembre 2012, le SAI a repris le nom de Mission de l’adoption internationale (MAI). Voir MAI

Le Service social international est une organisation internationale sans but lucratif qui soutient les enfants, les familles et les individus confrontés à des problèmes sociaux liés à une migration ou un déplacement international et impliquant plus d’un pays. Ses champs d’intervention sont multiples et comprennent les problématiques de prise en charge alternative des enfants (accueil familial, adoption nationale et internationale, recherche des origines).
Accéder au site du SSI

Selon le principe de subsidiarité tel qu’il est établi par la convention de La Haye du 29 mai 1993, la décision d’une adoption internationale ne doit intervenir qu’après qu’ait été constatée l’impossibilité de trouver une solution satisfaisante pour l’enfant dans son pays d’origine. 

Service du ministère de la Famille, mis en place en 2005, chargé de tenir à jour un fichier permettant un rapprochement entre les postulants souhaitant accueillir un ou plusieurs enfants à besoins spécifiques et les enfants pupilles de l’État en attente d’une famille (enfant avec problème de santé ou handicap, enfant âgé de plus de 8 ans…). Faute de moyens et d’implication, ce service n’a jamais été réellement opérationnel et ne fonctionne plus du tout. 

Les adoptions équivalentes à l’adoption plénière française prononcées à l’étranger peuvent être transcrites directement sur les registres de l’état civil du ministère des Affaires étrangères à Nantes, sans qu’un nouveau jugement en France soit nécessaire.

Pour pouvoir entrer sur le territoire français, l’enfant étranger, sauf s’il est ressortissant d’un État pour lequel il y a dispense, doit être muni d’un visa délivré par le consulat sur ordre de la MAI. Le visa « adoption » a une durée de validité d’un an. Lorsque l’adoption est ou doit être plénière, le refus de visa doit être motivé.

Volontaires mandatés par la France et envoyés dans les pays d’origine des enfants pour venir en aide aux Français adoptant à l’étranger. Ce réseau de volontaires, coordonné par le ministère des Affaires étrangères en partenariat avec l’association France Volontaires, a été créé en 2008 et trois VAI sont actuellement en poste à Madagascar, au Vietnam et en Ethiopie.

Consciente que le champ de l’adoption internationale véhicule de nombreux termes complexes, la Mission de l’Adoption Internationale (MAI) a aussi mis en place un « glossaire de l’adoption » dans le but de rendre accessible et intelligible le sujet.

GLOSSAIRE MAI