CNAOP : rapport d’activité 2013
Au 31 décembre 2013, 6713 demandes d’accès aux origines avaient été enregistrées, donnant lieu à 1943 communications d’identité (près de 30% des demandes reçues). Depuis la promulation de la loi de 2002 relative à l’accès aux origines personnelles, plus de 670 demandes ont été reçues annuellement par le CNAOP. L’année 2013 a vu une augmentation […]